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Tribunal judiciaire de Chambéry,
09/09/2026, 26/00034
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBE MENUISERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IDE DE PROJET, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ESTIENNE CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, KEOPS INGENIERIE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/04/2026, 26/00076
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.G.H., L'AUXILIAIRE, MBE MENUISERIE, QBE EUROPE, AXA FRANCE IARD, SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
22/07/2025, 24/00404
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, LE BEL AIR, TEKHNE CONSEIL, IMPACT MANAGEMENT, SELARL MJ ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, RAI SN, PSE PLATRERIE DU SUD EST, ENTREPRISE COTTET, EXCEL FRERES, OXALLI, CENA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
15/05/2025, 22/01097
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPEAN SERVICES LTD, Société CHEVALON, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. SDE, Entreprise ATELIERARCHITECTE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEDUHEVALON, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A.S. GERMAINE BONNE COORDINATION, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE BTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
09/04/2019, 18/02449
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Syndicat des copropriétairesLE, JURISQUES, SELARL BOUVET ET GUYONNET, LA SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
20/11/2018, 16/02634
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétairesLE, Personne anonymisée 1, LA SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, SELARL BOUVET ET GUYONNET, JURISQUES
Dispositif :
Infirmation partielle