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Tribunal judiciaire de Chambéry,
09/09/2026, 26/00034
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MBE MENUISERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, QBE EUROPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, IDE DE PROJET, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, KEOPS INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ESTIENNE CONSTRUCTION, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/04/2026, 26/00076
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, L'AUXILIAIRE, MBE MENUISERIE, QBE EUROPE, SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA, SCCV VILLA KATERINA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, KEOPS INGENIERIE, IDE DE PROJET, MMA IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, ACTE IARD, ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
22/07/2025, 24/00404
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
PSE PLATRERIE DU SUD EST, LE BEL AIR, TEKHNE CONSEIL, IMPACT MANAGEMENT, SELARL MJ ALPES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, RAI SN, ENTREPRISE COTTET, EXCEL FRERES, OXALLI, CENA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
15/05/2025, 22/01097
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CHEVALON, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE BTP, S.A.S. GERMAINE BONNE COORDINATION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETEDUHEVALON, Entreprise ATELIERARCHITECTE, S.A.S. SDE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPEAN SERVICES LTD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
09/04/2019, 18/02449
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, SELARL BOUVET ET GUYONNET, JURISQUES, Syndicat des copropriétairesLE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
20/11/2018, 16/02634
Début du contentieux :
03/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
JURISQUES, SELARL BOUVET ET GUYONNET, LA SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétairesLE
Dispositif :
Infirmation partielle