TERITEO

Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation d’une évaluation à mi-parcours du programme LEADER 2023–2027 porté par le GAL du Pays du Calaisis. Cette mission s’inscrit dans la mise en oeuvre de la stratégie locale de développement (SLD) du GAL. Elle est susceptible d’être cofinancée par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) dans le cadre du programme LEADER.

Montant : 14 825,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 7 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CALAISIS (SYMPAC)

Objet : Appui à la maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’une évaluation d’impact des objectifs de "compensation des surcoûts" des programmes FEDER-FSE (+) et FEAMP/FEAMPA (2014-2020 et 2021-2027)

Montant : 68 925,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)

Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LOT N°1 : MÉTHODOLOGIE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET FORMATION / SENSIBILISATION DES ACTEURS A L’ÉVALUATION

Montant : 209 400,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

Objet : AMO pour la mise en oeuvre du descrpitif des systèmes de gestion de l’Autorité de gestion

Montant : 85 140,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)

Objet : Assistance à maitrise d¿ouvrage pour la conception des OCS sur mesure Programmation 2023-2027

Montant : 154 800,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)

Objet : PI MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE D ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA REGION LOT 5 EVALUATION DE DISPOSITIFS ET DE POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MARCHE MULTIATTRIBUTAIRE

Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : ACBC AMO ETUDE SOINS PREMIERS RECOURS

Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Objet : Évaluation ex-post des Programmes de Développement Rural de Bourgogne et Franche-Comté 2014/2022

Montant : 172 300,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : AMO pour la réalisation d’une évaluation de la mise en oeuvre du Fonds Social Européen (+) par Collectivité Territoriale de Guyane pour les programmations 2014-2020 et 2021-2027

Montant : 54 300,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)

Objet : AMO pour la réalisation d’une évaluation de la mise en oeuvre du Fonds Social Européen (+) par Collectivité Territoriale de Guyane pour les programmations 2014-2020 et 2021-2027

Montant : 54 300,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Objet : MARCHE SUBSEQUENT N°1 : EVALUATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE SUR LA PERIODE DE 2014-2024 LOT2

Montant : 115 150,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure avec négociation

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

Objet : MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’ELABORATION DE L’EVALUATION EX-POST 2026 POUR LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REUNION 2014-2022

Montant : 214 325,00 € · Notifié le : 22/08/2025 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA REUNION

Objet : LOT 1 PRESTATIONS D INSTRUCTION DES OPERATIONS DEPOSEES AU TITRE DU FONDS DE TRANSITION JUSTE DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER FSE + FTJ ET VOLET MASSIF ALPIN 2021 2027

Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : LOT 2 : PRESTATIONS D INSTRUCTION DES OPERATIONS DEPOSEES AU TITRE DU FEDER DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER FSE + FTJ ET DU VOLET MASSIF 2021-2027

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’élaboration et le suivi des démarches de Subvenions aux Fonds Européens du SIDEVAM976

Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 23/06/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SI D'ELIMINATION ET DE VALORISATION DES DECHETS DE MAYOTTE

Objet : MISSION D AUDIT DES OPERATEURS DE L INSERTION ET DE L ESS

Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : Le présent marché a pour objet : - la conduite d’enquêtes auprès d’individus et de structures afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l’intervention du FSE+ et du FTJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants et entités qui ont bénéficié des opérations cofinancées. - l’achat de prestations d’évaluation et d’analyse de la mise en œuvre du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du programme national FTJ (Fonds de Transition Juste) pour la période de programmation 2021-2027. - Thème Transverse

Montant : 712 700,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)

Objet : Le présent marché a pour objet : - la conduite d’enquêtes auprès d’individus et de structures afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l’intervention du FSE+ et du FTJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants et entités qui ont bénéficié des opérations cofinancées. - l’achat de prestations d’évaluation et d’analyse de la mise en œuvre du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du programme national FTJ (Fonds de Transition Juste) pour la période de programmation 2021-2027. - Thème Compétences

Montant : 374 300,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)

Objet : Le présent marché a pour objet : - la conduite d’enquêtes auprès d’individus et de structures afin de pouvoir renseigner, conformément aux dispositions de la réglementation européenne, les valeurs atteintes par les indicateurs communs et spécifiques de résultat de long terme. Les travaux conduits chercheront à montrer dans quelle mesure l’intervention du FSE+ et du FTJ a apporté une amélioration durable sur la situation des participants et entités qui ont bénéficié des opérations cofinancées. - l’achat de prestations d’évaluation et d’analyse de la mise en œuvre du programme national FSE+ « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et du programme national FTJ (Fonds de Transition Juste) pour la période de programmation 2021-2027. - Thème Insertion socio-professionnelle

Montant : 244 550,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE RELATIVE A L INSTRUCTION ET A LA PROGRAMMATION DE DEMANDES D AIDES EUROPEENNES AU TITRE DU FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE-PROGRAMME FEDER-FSE-FTJ 2021-2027

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : AMO STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTERFONDS EUROPÉENS

Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Objet : EVALUATION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME FEDER-FSE+-FTJ PROVENCE ALPES COTE D AZUR ET MASSIF ALPIN POUR LA PERIODE 2021 2027

Montant : 76 225,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Evaluation du dispositif de plateaux techniques transition énergétique (Qualit’EnR et ex Praxibat)

Montant : 49 250,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : Evaluation du dispositif de plateaux techniques transition énergétique (Qualit’EnR et ex Praxibat)

Montant : 49 250,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 9 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : 24AEM166 LOT1 FEDER-FSE

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration des évaluations et du suivi de la performance des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027

Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/06/2024 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Évaluation de la mise en œuvre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura

Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : Évaluation de la mise en œuvre du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura

Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : EVALUATION DE L’IMPACT DU FEDER SUR LE NUMERIQUE ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES EN OCCITANIE

Montant : 84 200,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION OCCITANIE

Objet : Evaluation de l’impact du FEDER sur le numérique et la compétitivité des entreprises en Occitanie

Montant : 84 200,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION OCCITANIE

Objet : Évaluation de la politique de soutien aux Parcs Naturels Régionaux

Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : Évaluation de la politique de soutien aux Parcs Naturels Régionaux

Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : AMO pour la mise en oeuvre du descrpitif des systèmes de gestion de l’Autorité de gestion

Montant : 77 400,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Objet : ACCOMPA. ÉLABORATION STRATÉGIE DÉVELOP. INTERFONDS EUROPE

Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 3 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUD

Objet : EVALUATION PRPH3

Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 6 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : FEDERATION HOSPITALIERE FRANCE (FHF)

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE RELATIVE A L INSTRUCTION ET A LA PROGRAMMATION DE DEMANDES D AIDES EUROPEENNES AU TITRE DU FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE-PROGRAMME FEDER-FSE-FTJ 2021-2027

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : ACCOMPAGNEMENT DES EPCI ET COMMUNES AU MONTAGE DES PROJETS EUROPEENS LOT N°1 PROGRAMME FEDER-VOLET RURAL, MASSIF ALPIN, RHONE.

Montant : 254 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : ACCOMPAGNEMENT DES EPCI ET COMMUNES AU MONTAGE DES PROJETS EUROPEENS LOT N°1 PROGRAMME FEDER-VOLET RURAL, MASSIF ALPIN, RHONE.

Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : MISSION D AUDIT DES OPERATEURS DE L INSERTION ET DE L ESS

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : MISSION D AUDIT DES OPERATEURS DE L INSERTION ET DE L ESS

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : le marché a pour objet la réalisation d’une mission d’évaluation de mise en oeuvre et d’impact portant sur les dispositifs d’audits-conseils en agriculture en Région Bourgogne-Franche-Comté. Celle-ci vise à examiner les conditions de mise en œuvre, identi

Montant : 41 550,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 11 mois

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE RELATIVE A L INSTRUCTION ET A LA PROGRAMMATION DE DEMANDES D AIDES EUROPEENNES AU TITRE DU FONDS POUR UNE TRANSITION JUSTE-PROGRAMME FEDER-FSE-FTJ 2021-2027

Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Evaluation du dispositif "conseil agricole stratégique environnemental et économique "

Montant : 47 850,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

Objet : EVALUATION VALANT ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DU DISPOSITIF PIG

Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 5 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : 22_2607_1_00 Prestations études territoriales générales et thématiques, d’aide à la décision et d’évaluation des politiques publiques

Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Objet : AMO CONCEPTION et EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE l’AGGLOMERATION D’AGEN et de la Ville d’Agen

Montant : 92 100,00 € · Notifié le : 09/05/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D AGEN (MAIRIE)

Objet : EVALUATION D¿IMPACT AXE4 ¿ LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLE TENEUR EN CARBONE

Montant : 56 650,00 € · Notifié le : 19/04/2023 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objet : MS9 FEDER impact axes 1 et 2

Montant : 111 350,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 8 mois

Statut : Appel d'offres restreint

Acheteur : REGION BRETAGNE (CONSEIL REGIONAL)

Objet : 22MAP29 - Accord-cadre à bons de commande de prestation d’assistance, de conseil et d’expertise pour la mise en oeuvre de l’investissement territoriale intégré par la Métropole TPM au titre du programme FEDER/FSE+/FTJ 2021/2027 du CR Sud PACA

Montant : 92 400,00 € · Notifié le : 20/02/2023 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Objet : ACCOMPAGNEMENT DES EPCI ET COMMUNES AU MONTAGE DES PROJETS EUROPEENS LOT N°1 PROGRAMME FEDER-VOLET RURAL, MASSIF ALPIN, RHONE.

Montant : 63 500,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : AMO CONCEPTION et EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE l’AGGLOMERATION D’AGEN et de la Ville d’Agen

Montant : 83 100,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNE D AGEN (MAIRIE)

Objet : EVALUATION IMPACTS DE LA POLITIQUE D’INSERTION LIEE A L’ACTIVITE ECONOMIQUE

Montant : 53 700,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Objet : Analyse de la contribution du FEAMP et des aides de crise au soutien de l’activité économique et de l’investissement des entreprises de pêche et d’aquaculture.#x0D; -

Montant : 79 740,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE

Objet : La prestation consiste à réaliser une évaluation de l’ensemble du dispositif d’aide au développement des énergies renouvelables engagés depuis 2016 sur la base d’une méthode simplifiée de collecte et d’analyse.

Montant : 38 850,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Objet : Evaluation d’impact du FSE et de l’IEJ sur l’emploi et la formation (Programmation Opérationnelle 2014-2020)

Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 7 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

Objet : Accompagnement à l’élaboration d’une candidature au programme LEADER 2023-2027

Montant : 49 750,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BARONNIES PROVENCALES

Objet : MISSION D AUDIT DES OPERATEURS DE L INSERTION ET DE L ESS

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : MISSION D AUDIT DES OPERATEURS DE L INSERTION ET DE L ESS

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : MISSION D AUDIT DES OPERATEURS DE L INSERTION ET DE L ESS

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L HERAULT

Objet : La présente évaluation porte sur la mise en œuvre et les impacts des différents dispositifs de soutien au tourisme fluvial en Bourgogne-Franche-Comté.

Montant : 41 175,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 8 mois

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : RESEAU RURAL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRE RURAUX POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027

Montant : 49 750,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : EVALUATION D¿IMPACT AXE4 ¿ LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLE TENEUR EN CARBONE

Montant : 59 350,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Objet : Evaluation d’impact de l’approche territoriale (PO FEDER 2014-2020)

Montant : 48 375,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 10 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

Objet : Evaluation du système de suivi et de la fiabilité de la collecte des données en vue de la clôture du Programme opérationnel Régional FEDER/FSE-IEJ 2014-2020 et recommandations pour la future génération de programme 2021-2027

Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 7 mois

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : 22DAEMA003 Réalisation de l’étude ex-ante des instruments financiers du programme opérationnels FEDER-FSE+ Corse 2021/2027

Montant : 120 775,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COLLECTIVITE DE CORSE

Objet : Les prestations commandées consistent en l’évaluation du programme « Territoires de Services et de Coopérations » (Coop’ter) selon une démarche participative.

Montant : 184 425,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 3 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Objet : EVALUATION D’IMPACT DU PROGRAMME OPERATIONNEL INTERREGIONAL DU MASSIF ALPIN 2014 2020 OBJECTIF SPECIFIQUE 1 DE L’AXE1 DU PROGRAMME ACCROITRE LA DECOUVERTE ESTIVALE DU MASSIF PAR LA VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL

Montant : 79 150,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Réalisation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Publics 2022-2028

Montant : 55 325,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE L AUDE

Objet : Évaluation de l’impact du FEDER et du FSE Sur la formation et l’accompagnement vers l’Emploi en Occitanie

Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 2 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION OCCITANIE

Objet : Accompagnement à maîtrise d’ouvrage pour répondre à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région BFC

Montant : 32 750,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DIJON METROPOLE

Objet : Phase de finalisation de l’évaluation environnementale stratégique du programme opérationnel régional 2021-2027

Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 1 an

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : MARCHE D APPUI A L ELABORATION OPTIONS DE COUTS SIMPLIFIES (OCS) DANS LE CADRE DE LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2021-2027 FEDER FSE FTJ MASSIF DES ALPES ET FEADER

Montant : 278 660,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 4 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : ACCOMPAGNEMENT DANS LA CONSTRUCTION DE SON SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION DES FUTURS PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER ET FSE+ POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2021-2027 ET PRODUCTION D’UN GUIDE PRATIQUE DES INDICATEURS

Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 11/08/2021 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Evaluation de la politique publique en matière d’accueil et d’attractivité à l’échelle du Département de la Lozère

Montant : 48 975,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Objet : Evaluation finale du programme LEADER 2014-2020 du GAL Territoire Bourbon Pays de Moulins Auvergne (après première procédure déclarée sans suite)

Montant : 38 875,00 € · Notifié le : 08/04/2021 · Durée : 11 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA MOULINS COMMUNAUTE

Objet : Marché relatif aux évaluations d’impacts des projets ayant un cofinancement FEDER-FSE du programme opérationnel d’ILE-DE-FRANCE 2014-2020 - Développement urbain intégré au service des populations fragiles

Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/11/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la définition et la mise en place d’un suivi-évaluation du SRADDET de la Région Normandie

Montant : 83 050,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

Objet : ACCOMPAGNEMENT DANS LA CONSTRUCTION DE SON SYSTEME DE SUIVI ET D’EVALUATION DES FUTURS PROGRAMMES OPERATIONNELS FEDER ET FSE+ POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2021-2027 ET PRODUCTION D’UN GUIDE PRATIQUE DES INDICATEURS

Montant : 41 500,00 € · Notifié le : 20/08/2020 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)

Objet : Accord-cadre pour la prestation d’évaluation stratégique environnementale du Contrat de Plan Etat - Région (CPER) 2021-2027 Normandie

Montant : 29 900,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 9 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

Objet : Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme opérationnel FEDER-FSE ÎLE-DE-FRANCE 2014-2020 - Développement durable

Montant : 114 225,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : Évaluation transversale portant sur la communication des cinq programmes européens 2014-2020 : les PO - FEDER/FSE Bourgogne et Franche-Comté Massif du Jura, le PCTE Interreg V France-Suisse et les PDR FEADER Bourgogne et Franche-Comté.

Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/05/2020 · Durée : 10 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

Objet : Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel régional 2021-2027

Montant : 31 600,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 1 an

Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

Objet : Marché subséquent n°1 : Evaluation d’impact des programmes FEDER et FEADER à la protection et la préservation de l’environnement - Durée : 12 mois ferme - Prix global et forfaitaire: 119 875 euros HTVA.

Montant : 119 875,00 € · Notifié le : 21/02/2020 · Durée : 1 an

Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE (CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE)

Objet : DAF_2019_000042-2

Montant : 116 517,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet : DAF_2019_000042-4

Montant : 124 625,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 3 ans

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Objet : 2018-ETU-01-0092-Accompagnement � l'�laboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Montant : 67 930,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : CA ALES AGGLOMERATION

Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot 5 : « Changement climatiqu

Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot n°2 « TIC, Très haut d

Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

Objet : L’objet de ce marché est le soutien à l’Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en OEuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise su

Montant : 151 750,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 11 mois

Statut : Appel d'offres ouvert

Acheteur : PREFECTURE DE MAYOTTE

Objet : Marché à lot unique

Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 10 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS

Objet : AMO STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL INTERFONDS EUROPÉENS

Montant : 43 300,00 € · Notifié le : 04/07/2026 · Durée : 5 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

Objet : Appui à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur la mise en œuvre du Leader dans le cadre du PDRG 2014-2022

Montant : 60 125,00 € · Notifié le : 04/07/2026 · Durée : 4 mois

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)

Objet : AMO-collecte et fiabilisation de données opérationnelles ainsi que pour l’élaboration d’une méthodologie de suivi de performance sur le PO FEDER Guyane

Montant : 92 400,00 € · Notifié le : 04/07/2026 · Durée : 2 ans

Statut : Procédure adaptée

Acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (CELLULE DE GESTION DES FONDS EUROPEENS)