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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat -
Montant : 23 175,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 13 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DES VILLES SOEURS
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Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL- PLUM
Montant : 436 210,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : M20031 - MATRISE D’OEUVRE REQUALIFICATION PARC D’ACTIVITES ADELIS SITUE SUR LES COMMUNES D’INGRE ET DE ST JEAN DE LA RUELLE, TERRITOIRE D’ORLEANS METROPOLE
Montant : 229 418,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : PRETATIONS INTELLECTUELLES D’ETUDES CONCERNANT REVISION No2 SCOT DU BLAISOIS
Montant : 242 266,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYND INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION BLESOISE
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Objet : MARCHE REVISION SCOT
Montant : 219 450,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLEE DE LA SARTHE
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Objet : DIAGNOSTIC ACTUALISE DU TERRITOIRE
Montant : 61 400,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE
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Objet : Mission dassistance à la révision du Plan Local dUrbanisme
Montant : 148 950,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY (MAIRIE)
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCACNN
Montant : 199 700,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCACN
Montant : 199 700,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
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Objet : (F) MARCHE 772025017 - ACTUALISATION PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT DE LA CCPM - PLH
Montant : 106 638,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC PAYS DE MONTEREAU
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Objet : La présente demande vise à missionner un prestataire de services qui accompagnera la commune dans la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU, prescrite par arrêté le 27 septembre 2024.
Le futur titulaire du marché se verra confier la réalisation des différentes études et prestations nécessaires, les productions qui y sont liées, la concertation du public, l’assistance technique et juridique, au terme d’un contrat établi en application de l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique.
Montant : 13 550,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES (MAIRIE)
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Objet : REVISION GENERALE DU SCOT GRAND SAUMUROIS
Montant : 198 827,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relative à la modification N° 1 du PLUI de Paris Est Marne et Bois
Montant : 72 162,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS
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Objet : Accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU de la commune de Coignières.
Montant : 104 300,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAINT QUENTIN EN YVELINES
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Objet : COORDINATION GENERALE DE LA MISSION ET ELABO DU SCOT
Montant : 446 300,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Objet : Révision du Plan Local de l’Urbanisme
Montant : 56 750,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)
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Objet : Conception technique juridique et animation du processus participatif
Montant : 286 975,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE
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Objet : Réalisation des études préalables à la révision de la Charte 2029-2044 du Parc naturel régional des Landes de Gascogne : Diagnostic et évaluation - Diagnostic actualisé du territoire
Montant : 61 400,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DES LANDES DE GASCOGNE
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Objet : 2024-11 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE SCOT
Montant : 225 200,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE
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Objet : Révision et modification du périmètre du SCoT du pays Saint-Lois
Montant : 302 038,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA SAINT-LO AGGLO
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Objet : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d’étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d’une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d’outils réglementaires). Il s’agit d’un accord-cadre s’exécutant par la passation de marchés subséquents et l’émission de bons de commande. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation.
Montant : 124 400,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : BREST METROPOLE
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Objet : Elaboration du projet de territoire et du SCOT valant PCAET (SCOT-AEC), accompagnement pour leur transcription dans le cadre d ela révision générale du PLU
Montant : 1 396 200,00 € · Notifié le : 14/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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Objet : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) - Procédure restreinte
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : SAINT QUENTIN EN YVELINES
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Objet : BILAN A MI-PARCOURS PLH
Montant : 42 605,00 € · Notifié le : 16/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
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Objet : REVISION GENERALE DU SCOT GRAND SAUMUROIS
Montant : 202 800,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE
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Objet : Révision du Plan Local de l’Urbanisme
Montant : 56 750,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SENLIS (MAIRIE)
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Objet : Révision du SCOT du Valenciennois
Montant : 294 350,00 € · Notifié le : 09/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS
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Objet : ELABORATION DU PLUI
Montant : 321 675,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
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Objet : Missions de réalisation de documents d’urbanisme PLUih et études connexes de diagnostic agricole et d’étude pluviale. - ELABORATION DU PLUi DE LA CCPM
Montant : 321 675,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CC PONTHIEU-MARQUENTERRE
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Objet : ATOPIA/URBAN ECO-Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Mesnil St Denis
Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MESNIL ST DENIS (MAIRIE)
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Objet : Prestations intellectuelles d’études concernant la révision n°2 du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Blaisois (32 mois).
Montant : 242 266,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYND INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION BLESOISE
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Objet : STRATEGIE INTERCOMMUNALE DE L HABITAT ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE SCOT VALANT PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL PCAET ET ETUDES STRATEGIQUES 6 LOTSnLOT 3 STRATEGIE INTERCOMMUNALE DE L’HABITAT
Montant : 108 350,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD CORSE
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Objet : Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Habitat et Règlement Local de Publicité Intercommunal
Montant : 312 850,00 € · Notifié le : 19/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA DE LA BAIE DE SOMME
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Objet : ELABORATION D UN PLUI - HABITAT ET RLPI A PARTIR DU PADD
Montant : 326 000,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA DE LA BAIE DE SOMME
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE - Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan local de l’Habitat et de plan de mobilité - mission d’études nécessaires à l’élaboration du PLUiHD et coordination du travail de l’ensemb
Montant : 373 800,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CA DE L'AUXERROIS
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Objet : Étude urbaine
Montant : 55 350,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON (MAIRIE)
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Objet : Elaboration d’un schéma de cohérence territorial tenant lieu de Plan Climat Air et Energie du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Thiérache
Montant : 235 025,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PETR - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE THIERACHE
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Objet : ATOPIA/URBAN ECO-Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Mesnil St Denis
Montant : 60 600,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MESNIL ST DENIS (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du PLU de la commune de Coignières.
Montant : 98 300,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SAINT QUENTIN EN YVELINES
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Objet : ETUDE REVITALISATION DES BOURGS-CENTRES ST LUBIN DES JONCHERETS ST REMY SUR AVRE NONANCOURT
Montant : 134 750,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
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Objet : MAPA 2022/30 - Etude de revitalisation des bourgs-centres des communes de Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre et Nonancourt
Montant : 134 750,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
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Objet : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL- PLUM
Montant : 424 310,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : TMVL | 22PLU-METROPOL | 1-TMVL | 22PLU-METROPOL | 1
Montant : 424 310,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
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Objet : Etude stratégique de redynamisation Petites Villes de Demain pour la Communauté de Communes: Lot 1 : Etude stratégique de redynamisation Petites Villes de Demain pour la Communauté de Communes
Montant : 100 900,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH
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Objet : 2022I-Reprise d’étude dans le cadre de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal & Habitat (PLUiH)
Montant : 222 038,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY
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Objet : Assistance à la réalisation de la phase règlementaire et à la finalisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’EPT Grand Paris Grand Est.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : GRAND PARIS GRAND EST
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE MISE EN PLACE DU SCOT
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CEVENNES
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Objet : MODIF DROIT COMMUN ET REVISION PLU
Montant : 89 725,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE D'ETAMPES (MAIRIE)
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Objet : ETUDE REVITALISATION CENTRE VILLE BRUMATH
Montant : 73 388,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BRUMATH (MAIRIE)
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Objet : AOO 2021-35-Élaboration Plan Local de l’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes du Clermontois valant Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM)
Montant : 332 750,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
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Objet : Mission d’étude relative à la revitalisation du bourg-centre de la commune de Gallardon
Montant : 56 880,00 € · Notifié le : 15/09/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE GALLARDON (MAIRIE)
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Objet : 2021-026-Modification simplifiée et révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bussy-Saint-Georges
Montant : 96 825,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES (MAIRIE)
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de revitalisation du centre-bourg de la commune d’Etain.
Montant : 81 550,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST
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Objet : ETUDE REVITALISATION CENTRE VILLE BRUMATH
Montant : 73 388,00 € · Notifié le : 16/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BRUMATH (MAIRIE)
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 27 750,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MORTEFONTAINE (MAIRIE)
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Objet : Elaboration de l Etat initial de l Environnement et de l Evaluation Environnementale
Montant : 49 650,00 € · Notifié le : 22/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : PARIS TERRES D'ENVOL
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision générale du PLU: Lot 1 : Révision du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 66 700,00 € · Notifié le : 16/06/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY (MAIRIE)
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Objet : AMO programmation urbaine Cœur de Ville phase offre
Montant : 82 325,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 8 mois
Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVE (MAIRIE)
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Objet : Mission d’accompagnement à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal
Montant : 104 775,00 € · Notifié le : 04/05/2021 · Durée : 2 ans
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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Objet : EPT 2030-Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la modification N°4 du PLU de Villiers-sur-Marne
Montant : 14 050,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : #PARISESTMARNE&BOIS
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Objet : Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Objet : Réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme - HD
Montant : 180 975,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE
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Objet : PLU 2020-Assistance à la modification du plan local d’urbanisme
Montant : 46 550,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE GIF SUR YVETTE (MAIRIE)
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Objet : M20031 - MATRISE D’OEUVRE REQUALIFICATION PARC D’ACTIVITES ADELIS SITUE SUR LES COMMUNES D’INGRE ET DE ST JEAN DE LA RUELLE, TERRITOIRE D’ORLEANS METROPOLE
Montant : 229 418,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : M20031 - MATRISE D’OEUVRE REQUALIFICATION PARC D’ACTIVITES ADELIS SITUE SUR LES COMMUNES D’INGRE ET DE ST JEAN DE LA RUELLE, TERRITOIRE D’ORLEANS METROPOLE
Montant : 229 418,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : M20031 - MATRISE D’OEUVRE REQUALIFICATION PARC D’ACTIVITES ADELIS SITUE SUR LES COMMUNES D’INGRE ET DE ST JEAN DE LA RUELLE, TERRITOIRE D’ORLEANS METROPOLE
Montant : 229 418,00 € · Notifié le : 29/01/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : ORLEANS METROPOLE
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Objet : RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Montant : 84 525,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE DOMONT (MAIRIE)
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