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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

CONSTELLIUM NEUF BRISACH

807 641 360 · Active
Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52, 68600 BIESHEIM
Activité : Métallurgie de l'aluminium
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 29/10/2014
Dirigeant : Brun Nicolas

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Informations juridiques de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

SIREN : 807 641 360
SIRET (siège) : 807 641 360 00027
Numéro LEI : 213800USLWD3ID7DAW75 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR86807641360
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 13/04/2015 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/04/2015)
Numéro RCS : 807 641 360 R.C.S. Colmar
Capital social : 176 522 762,00 €

Extrait INPI

Activité de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Activité principale déclarée : Métallurgie de l'aluminium
Code NAF ou APE : 24.42Z (Métallurgie de l'aluminium)
Domaine d’activité : Métallurgie
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CONSTELLIUM NEUF BRISACH

  • Siège et établissement principal

    En activité

    807 641 360 00027
    Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 BIESHEIM
    Date de création : 09/03/2015
  • Établissement

    Fermé

    807 641 360 00019
    Adresse : 40-44 40 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
    Date de création : 29/10/2014
    Date de clôture : 09/03/2015 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)

Etablissements de l'entreprise CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Finances de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 1,67Mds 1,51Mds 1,75Mds 1,44Mds
Marge brute (€) 479M 403M 396M 429M
EBITDA - EBE (€) 114M 78,3M 82,4M 160M
Résultat d'exploitation (€) 81M 44,3M 49,7M 127M
Résultat net (€) 44,3M 27,1M 17,7M 59,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 10,4 -13,7 21,9 50,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -15,6
Taux de marge brute (%) 28,7 26,6 22,6 29,8
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,8 5,2 4,7 11,1
Taux de marge opérationnelle (%) 4,8 2,9 2,8 8,8
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 97,5M 123M 144M 313M
BFR exploitation (€) 42,5M 18,5M 51M 61,5M
BFR hors exploitation (€) 55,1M 104M 93,4M 252M
BFR (j de CA) 21,3 29,5 30 79,5
BFR exploitation (j de CA) 9,3 4,4 10,6 15,6
BFR hors exploitation (j de CA) 12 25,1 19,4 63,9
Délai de paiement clients (j) 16,1 16,6 20,4 37,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,3 61,9 55,5 73,6
Ratio des stocks / CA (j) 43,5 40,8 39,9 39,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 91,7M 64,9M 72,4M 117M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,5 4,3 4,1 8,1
Fonds de roulement net global (€) 103M 130M 155M 317M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1
Trésorerie (€) 5,52M 7,2M 10,3M 2,92M
Dettes financières (€) 154M 162M 162M 282M
Capacité de remboursement 1,6 2,4 2,1 2,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,4 0,4 0,4 0,8
Autonomie financière (%) 44,3 42,3 40,5 36,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 2 1,8 1,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 342M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 4,5 3,8 3,8 1,8
Fonds propres (€) 406M 370M 355M 372M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2,7 1,8 1 4,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,9 7,3 5 16
Rentabilité économique (%) 4,8 3,1 2 5,8
Valeur ajoutée (€) 262M 205M 203M 285M
Valeur ajoutée / CA (%) 15,7 13,6 11,6 19,8
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 1,32K
Salaires et charges sociales (€) 150M 135M 115M 116M
Salaires / CA (%) 9 8,9 6,6 8,1
Impôts et taxes (€) 6,21M 5,46M 6,25M 7,26M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 1,55Mds

Dirigeants et représentants de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Entreprises dirigées par CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    28/03/2022
    • Divers
      • Déclaration de régularité et de conformité
      • Traité d'apport partiel d'actif rectificatif
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/04/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • de 75008 PARIS à 68600 BIESHEIM, à compter du 09/03/2015
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    13/04/2015
    • Rapport du commissaire aux apports
    20/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    16/02/2015
    • Acte
      • Divers
    • Certificat
      • Divers
    • Statuts constitutifs
    05/11/2014

Comptes annuels de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

  • Comptes sociaux 2024 29/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/02/2024
  • Comptes sociaux 2021 04/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2017 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2021
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Conformité de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

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Procédures collectives de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 24/00289
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU HAUT RHIN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 24/00311
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 09/05/2025, 22/04295
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 22/10/2024, 24/01065
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/01/2024, 22-18.549
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Colmar, 06/12/2023, 23/03463
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2016, 15-23.269
    Début du contentieux : 09/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Zip Rhénane Nord Route Départementale 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20250215, annonce n°6394
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zip Rhénane Nord Route Départementale 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20240220, annonce n°6045
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zip Rhénane Nord Route Départementale 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20240037, annonce n°6119
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/01/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zip Rhénane Nord Route Départementale 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20230016, annonce n°1624
  • MODIFICATION 13/04/2022
    RCS de Colmar
    Dénomination : CONSTELLIUM NEUF BRISACH
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : BRUN Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
    Bodacc B n°20220073, annonce n°1716
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20210160, annonce n°6525
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20210160, annonce n°6524
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20210160, annonce n°6523
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20210160, annonce n°6522
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : ZIP RHENANE NORD RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20210160, annonce n°6521
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2015
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zip Rhenane Nord RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc C n°20150131, annonce n°1972
  • MODIFICATION 02/06/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : CONSTELLIUM NEUF BRISACH
    Capital : 176 522 762,00 €
    Description : modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20150103, annonce n°612
  • IMMATRICULATION 19/05/2015
    RCS de Colmar
    Dénomination : CONSTELLIUM NEUF BRISACH
    Adresse : ZIP Rhenane Nord RD 52 68600 Biesheim
    Bodacc A n°20150094, annonce n°498
  • VENTE 24/02/2015
    RCS de Paris
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150038, annonce n°1795
  • CRÉATION 20/11/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : Constellium Neuf Brisach
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 40-44 rue Washington 75008 Paris
    Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales concernant, directement ou indirectement sous toutes leurs formes, tous métaux à l'état pur ou sous formes d'alliages et particulièrement l'aluminium et ses alliages ainsi que tous produits de substitutions.
    Administration : Président : Brun, Nicolas, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe.
    Bodacc A n°20140223, annonce n°820

Cartographie de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Comment contacter CONSTELLIUM NEUF BRISACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZIP RHENANE NORD RD 52
68600 BIESHEIM

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Appels d'offres gagnés par CONSTELLIUM NEUF BRISACH

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Labels et certificats de CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 86 86 87 85 84
Écart rémunération (sur 40) 36 36 37 35 34
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par CONSTELLIUM NEUF BRISACH

  • HALO
    Enregistrée le 07/04/2023
    Expire le 07/04/2033
    Classes : 42
    Numéro : FR4952466
    Marque enregistrée
  • MODALEX
    Enregistrée le 04/07/2016
    Expire le 04/07/2026
    Classes : 06 , 12
    Numéro : FR4284873
    Marque enregistrée
  • LAMINIUM + OAB
    Enregistrée le 14/01/2000
    Expire le 14/01/2030
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR3001497
    Marque renouvelée

Brevets déposés par CONSTELLIUM NEUF BRISACH

  • BANDE OU TUBE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR LA FABRICATION D'ECHANGEURS DE CHALEUR BRASES
    Enregistré le 12/08/1999
    Expiré le 27/08/2019
    Numéro : FR9910536
    Classes : B23K35/0238 , B23K35/286 , B32B15/016 , C22C21/00 , C22C21/08 , C22C21/16 , F28F21/084 , F28F21/089 , Y10S165/905 , Y10S428/933 , Y10T428/12431 , Y10T428/12764 , Y10T428/13 , Y10T428/12229 , Y10T428/12438 , Y10T428/12431 , Y10T428/12764 , Y10T428/13 , Y10T428/12229 , Y10T428/12438 , C22C21/08 , F28F21/084 , B23K35/286 , F28F21/089 , C22C21/00 , C22C21/16 , B23K35/0238 , B32B15/016 , Y10S165/905 , Y10S428/933
    Expiré
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BANDE PLAQUEE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR LA FABRICATION D'ECHANGEURS DE CHALEUR BRASES
    Enregistré le 16/11/2000
    Expiré le 25/11/2020
    Numéro : FR0014791
    Classes : B23K35/286 , B32B15/016 , C22C21/00 , C22F1/04 , C22C21/00 , C22F1/04 , B23K35/286 , B32B15/016
    Expiré
  • PROCEDE D'EMBOUTISSAGE A TIEDE DE PIECES EN ALLIAGE A1-Mg
    Enregistré le 26/02/2003
    Expiré le 28/02/2022
    Numéro : FR0302335
    Classes : B21D22/201 , C22F1/047 , C22C21/06 , B21D22/20 , B21D22/201 , C22F1/047 , B21D22/201 , C22F1/047
    Déchu
  • PIECE DE PEAU DE CARROSSERIE AUTOMOBILE EN TOLE D'ALLIAGE AI-SI-MG FIXEE SUR STRUCTURE ACIER
    Enregistré le 18/06/2003
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0307370
    Classes : B62D25/02 , B62D29/00 , C22C21/02 , C22F1/043 , C22C21/08 , B62D29/00 , C22F1/043 , C22C21/02 , B62D25/02
    Déchu
  • BANDE EN ALLIAGE D'ALLUMINIUM POUR BRASAGE
    Enregistré le 28/11/2003
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR0314001
    Classes : B23K1/0012 , B23K1/008 , B23K35/002 , B23K35/0238 , B23K35/286 , B23K35/3613 , B32B15/016 , C22C21/00 , C23C30/00 , B23K2101/14 , B23K2103/10 , Y10T428/12736 , Y10T428/12764 , B23K1/00 , B23K1/008 , B23K35/00 , B21B15/00 , B23K1/00 , B32B15/00 , C22C21/00 , C23C28/00 , C23C30/00 , Y10T428/12736 , Y10T428/12764 , B23K35/286 , B23K35/0238 , B23K35/002 , B32B15/016 , C22C21/00 , C23C30/00 , B23K1/0012 , B23K1/008 , B23K35/3613 , B23K2103/10 , B23K2101/14
    Expiré
  • BANDE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR BRASAGE
    Enregistré le 28/11/2003
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR0314000
    Classes : B23K1/0012 , B23K1/008 , B23K35/002 , B23K35/0238 , B23K35/286 , B23K35/3613 , B32B15/016 , C22C21/00 , C22C21/14 , C22C21/16 , B23K2101/14 , B23K2103/10 , C22C21/02 , C22C21/04 , B23K35/00 , B23K35/02 , B23K1/0012 , B23K35/288 , B23K35/002 , B23K35/0238 , B32B15/016 , C22C21/02 , C22C21/04 , B23K2101/14 , B23K2103/10 , B23K1/0012 , B23K35/3613 , B23K35/0238 , B32B15/016 , B23K1/008 , B23K35/002 , B23K35/286 , C22C21/00 , C22C21/14 , C22C21/16 , B23K2101/14 , B23K2103/10
    Expiré
  • PROCEDE DE FORMATION D'UNE COUCHE DE CONVERSION SUR UN PRODUIT EN ALLIAGE D'ALUMINIUM DESTINE A ETRE BRASE
    Enregistré le 28/07/2004
    Expiré le 25/07/2024
    Numéro : FR0408312
    Classes : B23K1/20 , B23K35/3603 , B23K35/3605 , B23K2103/10 , C23C22/34 , Y10T428/2951 , B23K1/20 , B23K35/3603 , B23K35/3605 , B23K2103/10 , C23C22/34 , Y10T428/2951
    Expiré
  • ALLIAGES POUR TUBE D'ECHANGEUR THERMIQUE A PLACAGE INTERNE PROTECTEUR ET A PERTURBATEUR BRASE
    Enregistré le 20/05/2011
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1101559
    Classes : B32B15/016 , C22C21/00 , F28D2020/0008 , F28D2021/0082 , F28F3/025 , F02B29/045 , F28D21/0003 , F02M26/29 , F28F19/06 , F28F21/084 , Y02T10/12 , C22C21/00 , F28D1/04 , F28F13/12 , F28F21/08 , B32B15/01 , B32B15/016 , F28D2020/0008 , F28D2021/0082 , C22C21/00 , F28F3/025 , F28D21/0003 , F02B29/045 , F02M26/29 , F28F19/06 , Y02T10/12 , F28F21/084
    Déchu
  • TOLE PLAQUEE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE
    Enregistré le 02/09/2011
    Expiré le 30/09/2024
    Numéro : FR1102673
    Classes : C22C21/02 , C22C21/06 , C22F1/05 , B21C37/02 , Y10T428/12764 , B32B15/016 , Y10T428/12764 , C22C21/06 , C22F1/05 , C22C21/02 , B21C37/02 , B32B15/016 , B23K20/02
    Déchu
  • TOLE EN ALLIAGE D'ALLIAGE POUR BOUTEILLE METALLIQUE OU BOITIER D'AEROSOL
    Enregistré le 17/05/2013
    Expiré le 26/05/2026
    Numéro : FR1301143
    Classes : C22C21/00 , C22C21/06 , C22C21/08 , C22F1/04 , B65D83/38 , C22F1/047 , B21D51/24 , B21D51/2638 , B21D22/28 , B65D1/16 , C22F1/04 , B65D83/38 , C22C21/08 , C22F1/04 , C22C21/06 , C22C21/00 , B21B2001/221 , B21B2003/001 , B21B1/46 , C22F1/047 , B65D1/0207
  • TOLE EN ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR STRUCTURE DE CAISSE AUTOMOBILE
    Enregistré le 11/07/2013
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR1301644
    Classes : C22C21/00 , C22F1/00 , B22D11/003 , B22D11/041 , B22D21/007 , C21D1/26 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/04 , C22F1/043 , C22F1/047 , C22C21/00 , C22F1/04 , C22C21/00 , C22F1/00 , B22D11/003 , B22D11/041 , B22D21/007 , C21D1/26 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/04 , C22F1/043 , C22F1/047
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UNE BOITE-BOISSON, BOUTEILLE METALLIQUE OU BOITIER D'AEROSOL EN ALLIAGE D'ALUMINIUM
    Enregistré le 20/01/2014
    Expiré le 27/01/2026
    Numéro : FR1400104
    Classes : B21D22/20 , B21D28/06 , B21D51/26 , B21D22/20 , B21D28/06 , B21D51/26 , B21D22/20 , B21D22/20 , B21D28/06 , B21D51/26
  • TOLE DE BRASAGE A PLACAGES MULTIPLES
    Enregistré le 06/03/2014
    Expire le 25/03/2027
    Numéro : FR1400551
    Classes : C22C21/00 , C23C28/021 , F28F3/00 , F28F21/084 , B23K35/0233 , B32B15/016 , C22C21/00 , B23K35/0238 , B23K35/0233 , B23K35/286 , B32B15/016 , C22C21/00 , B23K35/0233 , B32B15/016 , C22C21/00 , Y10T428/12764 , B23K35/286 , B23K35/0238 , F28F13/182
  • PROCEDE ET EQUIPEMENT DE REFROIDISSEMENT
    Enregistré le 23/07/2014
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR1401679
    Classes : B21B37/74 , C21D1/667 , C21D11/005 , C22F1/04 , B21B2261/20 , B21B2261/12 , B21B2261/04 , B21B2261/06 , B21B2045/0212 , B21B2001/225 , B21B2003/001 , B21B45/0218 , B21B45/004 , B21B45/004 , B21B45/0218 , C21D11/005 , C22F1/04 , B21B2001/225 , B21B2003/001 , B21B2045/0212 , B21B2261/04 , B21B2261/06 , B21B2261/12 , B21B2261/20 , C21D1/667 , C22F1/002 , B21B37/74 , B21B37/74 , C21D11/00 , C22F1/04 , B21B45/004 , B21B45/0218 , C21D11/005 , C22F1/04 , B21B2001/225 , B21B2003/001 , B21B2045/0212 , B21B2261/04 , B21B2261/06 , B21B2261/12 , B21B2261/20 , C21D1/667 , B21B37/74 , C22F1/002
    Déchu
  • TOLE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE A RESISTANCE MECANIQUE ELEVEE
    Enregistré le 05/06/2015
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1555129
    Classes : C22C21/02 , C22C21/10 , C22F1/05 , C22F1/053 , B22D11/003 , B22D11/041 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22C21/10 , C22F1/002 , C22F1/05 , C22F1/053 , B21B1/463 , B21B37/74 , C22C21/10 , C22F1/053 , B22D11/003 , B22D11/041 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22C21/10 , C22F1/002 , C22F1/05 , C22F1/053
    Déchu
  • ALLIAGE D'ALUMINIUM POUR SOUDAGE PAR LASER SANS FILS D'APPORT
    Enregistré le 02/07/2015
    Expiré le 31/07/2024
    Numéro : FR1556273
    Classes : B23K26/22 , B23K26/32 , B23K26/244 , C22C21/02 , B23K2101/006 , B23K2101/185 , B23K2103/10 , B23K26/244 , B23K26/32 , B23K26/22 , C22C21/02 , B23K2101/006 , B23K2101/185 , B23K2103/10 , B23K2103/10 , C22C21/02 , B23K2101/185 , B23K2101/006 , B23K26/22 , B23K26/244 , B23K26/32 , B23K26/26
    Déchu
  • COMPOSANT DE STRUCTURE DE CAISSE AUTOMOBILE PRESENTANT UN EXCELLENT COMPROMIS ENTRE RESISTANCE MECANIQUE ET COMPORTEMENT AU CRASH
    Enregistré le 12/10/2015
    Expiré le 31/10/2024
    Numéro : FR1559674
    Classes : B32B15/016 , B62D29/00 , C22C21/02 , C22F1/043 , C22F1/05 , B21D22/02 , B62D29/00 , C22C21/02 , C22F1/043 , C22F1/05 , B32B15/016 , C22C21/02 , C22F1/043 , C22F1/05 , B62D29/00 , B62D29/008
    Déchu
  • TOLE MINCE A HAUTE RIGIDITE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE
    Enregistré le 01/12/2015
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1561647
    Classes : C22C21/02 , C22F1/043 , C22C21/04 , C22C21/04 , C22F1/043 , C22F1/043 , C22C21/02 , C22C21/04 , B62D29/008
    Déchu
  • TOLE MINCE A HAUTE RIGIDITE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE
    Enregistré le 31/03/2016
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1652801
    Classes : C22C21/02 , C22F1/043 , C22C21/04 , C22C21/04 , C22F1/043 , C22F1/043 , C22C21/02 , C22C21/04 , B62D29/008
    Déchu
  • TOLE MINCE A HAUTE RIGIDITE POUR CARROSSERIE AUTOMOBILE
    Enregistré le 15/06/2016
    Expiré le 01/07/2024
    Numéro : FR1655564
    Classes : C22C21/02 , C22F1/043 , C22C21/04 , C22C21/04 , C22F1/043 , C22F1/043 , C22C21/02 , C22C21/04 , B62D29/008
    Déchu
  • PROCEDE DE DEPOT ELECTROLYTIQUE D'UNE COUCHE DE CONVERSION SOUS COURANT ALTERNATIF
    Enregistré le 27/11/2015
    Expiré le 23/11/2023
    Numéro : FR1561506
    Classes : C23C22/361 , C25D9/06 , C25D9/12 , C25D11/00 , C25D11/005 , C25D11/024 , C25D11/06 , C25D11/18 , C25D17/005 , C25D17/02
    Rejeté
  • BANDE METALLOPLASTIQUE POUR EMBALLAGE ALIMENTAIRE RIGIDE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 20/05/2016
    Expire le 25/05/2027
    Numéro : FR1654562
    Classes : B32B37/08 , B32B37/153 , B32B38/0036 , B32B38/12 , B65D25/14 , C09D123/12 , B32B2309/105 , B32B2311/24 , B32B2323/10 , B32B2439/66 , B05D3/12 , B05D1/265 , B05D3/0254 , B05D2202/25 , B05D2252/10 , B29C48/154 , B29C48/21 , B29C48/914 , B29C48/154 , B29C48/914 , B29C48/21 , B05D1/265 , B05D3/0254 , B05D3/12 , B05D2202/25 , B05D2252/10 , B32B37/08 , B32B37/153 , B32B38/0036 , B32B38/12 , B32B2309/105 , B32B2311/24 , B32B2323/10 , B32B2439/66 , B65D25/14 , C09D123/12
  • FLANS EN ALLIAGES D’ALUMINIUM AVEC UN RECUIT FLASH LOCAL
    Enregistré le 13/07/2016
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR1656780
    Classes : C22C21/08 , C22F1/05 , C22C21/08 , C22F1/05 , C22C21/08 , C22F1/05
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION DES DEFAUTS SUPERFICIELS DE BANDES LAMINEES D'ALUMINIUM
    Enregistré le 21/09/2016
    Expire le 25/09/2026
    Numéro : FR1658865
    Classes : B21C51/00 , G01N21/8901 , G01N21/8914 , G01N2021/8918
  • ALLIAGE D’ALUMINIUM POUR SOUDAGE PAR LASER SANS FIL D’APPORT
    Enregistré le 19/12/2016
    Expiré le 31/12/2024
    Numéro : FR1662751
    Classes : B23K26/32 , C22C21/02 , C22C21/04 , C22F1/043 , B23K2103/10 , C22C21/04 , B23K26/32 , C22F1/043 , B23K2103/10 , B23K2103/10 , B23K2101/18 , B23K2101/006 , B23K26/32 , C22C21/04 , C22F1/043
    Déchu
  • PROCEDE AMELIORE DE FABRICATION DE COMPOSANT DE STRUCTURE DE CAISSE AUTOMOBILE
    Enregistré le 06/04/2017
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR1753018
    Classes : C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05 , C22C21/02 , C22C21/08 , C22F1/05
  • TOLE DE BRASAGE MULTICOUCHE EN ALUMINIUM POUR BRASAGE SANS FLUX
    Enregistré le 12/12/2017
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR1762018
    Classes : B23K1/19 , B23K35/28 , B23K35/40 , B23K35/02 , B23K35/22 , B32B15/016 , C22C21/00 , C22C21/02 , C22F1/043 , F28F21/084 , B23K1/0008 , B23K1/203 , C23F1/20 , C23F1/36 , F28F21/089 , C23G1/125 , C23G1/22 , B23K2103/10 , B23K2101/14 , B23K1/20 , B23K35/0238 , B23K35/288 , B32B15/016 , C22C21/02 , F28F21/084 , F28F21/089 , C23G1/125 , C23G1/22 , C23F1/20 , C23F1/36
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TOLES MINCES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM 6XXX A HAUTE QUALITE DE SURFACE
    Enregistré le 16/01/2018
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1850349
    Classes : C22C21/08 , C22F1/05 , C22F1/043 , C22C21/08 , C22F1/043 , C22F1/05 , B21B3/00 , B21B2003/001 , C22C21/02 , C22F1/002 , C22F1/043 , C22F1/05
  • TOLE DE BRASAGE MULTICOUCHE
    Enregistré le 16/04/2018
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR1853307
    Classes : F28D2021/0082 , F28F21/089 , B23K35/0238 , B23K35/286 , B23K35/288 , B32B15/016 , C22C21/00 , C22C21/02 , C22C21/10 , F28F21/084 , F28F2275/04 , B23K35/0238 , B23K35/288 , B32B15/016 , F28D2021/0082 , F28F21/084 , F28F21/089 , F28F2275/04
  • PROCEDE DE FABRICATION DE TOLES MINCES EN ALLIAGE D'ALUMINIUM 7XXX APTES A LA MISE EN FORME ET A L'ASSEMBLAGE
    Enregistré le 17/07/2018
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR1856613
    Classes : C22C21/10 , C22F1/053 , C22C21/10 , C22F1/053 , B21B1/46 , C21D9/46 , C21D1/62 , B21D22/022 , C21D8/0226 , C21D8/0236 , C21D9/46 , C22C21/10 , C22F1/053
  • Traitement de surface en continu des bobines réalisées à partir de tôles d’alliages d’aluminium
    Enregistré le 18/01/2019
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR1900471
    Classes : C23C22/34 , C23G1/125 , C23F1/20 , C23C22/34 , C23C22/78 , C23C22/76 , C23F1/20 , C23G1/125 , C23C22/34 , C23C22/82 , C23F1/20
  • Boîte boisson allégée en alliage d'aluminium
    Enregistré le 03/04/2020
    Expire le 27/04/2027
    Numéro : FR2003379
    Classes : B65D1/165 , B65D1/46 , B21D51/26 , B21D22/30
  • Procédé de fabrication d’une bande ou tôle multicouche en alliage d’aluminium pour la fabrication d’échangeurs de chaleur brasés
    Enregistré le 07/01/2020
    Expire le 26/01/2027
    Numéro : FR2000105
    Classes : C22C21/00 , C22C21/02 , C22F1/04 , B32B15/016 , B23K35/286 , C22F1/043 , B23K2101/14 , B23K1/0012 , B23K2101/14 , B23K35/0238 , B23K35/286 , B32B15/016 , C22C21/00 , C22F1/04
  • Procédé et équipement de refroidissement sur un Laminoir réversible à chaud
    Enregistré le 26/11/2020
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR2012174
    Classes : B21B1/34 , B21B3/00 , B21B45/0203 , B21B2003/001
  • Procédé et équipement de refroidissement sur un Laminoir réversible à chaud
    Enregistré le 07/07/2020
    Expire le 25/07/2026
    Numéro : FR2007191
    Classes : B21B1/34 , B21B3/00 , B21B45/0203 , B21B2003/001
  • Alliage d’aluminium, adapté à l’incorporation de déchets post consommation, et contenants obtenus dans ledit alliage d’aluminium
    Enregistré le 18/12/2023
    Expire le 26/12/2026
    Numéro : FR2314351
    Classes : C22C21/00 , C22F1/04 , C22C21/02 , B21C23/18 , B22D21/04 , B22D11/003 , B21C23/01
  • Procédé de tri des alliages d’aluminium
    Enregistré le 08/11/2024
    Expire le 25/11/2026
    Numéro : FR2412270
    Classes : B07C5/342

Aides perçues par CONSTELLIUM NEUF BRISACH

Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 2 694 290 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301610
Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 1 154 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.105172
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Référence : TM-12301609
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 2 694 290 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301608
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 154 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2024
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Prêt/Avances récupérables
Numéro SA : SA.58995
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Référence : TM-12301607
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 7 882 120 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
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Référence : TM-12297923
Intitulé : Régime cadre exempté relatif aux aides en faveur de la protection de l'environnement pour la période 2024-2026
Montant : 339 965 €
Autorité : Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature
Publication : 09/03/2024
Objectif : Aides à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, y compris la décarbonation (art. 36)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111726
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Référence : TM-12311376
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 5 303 130 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
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Référence : TM-11853454
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 2 043 780 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 05/12/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12083098
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 2 464 270 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 03/01/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
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Référence : TM-11849202
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020
Montant : 9 750 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 02/12/2021
Objectif : Aides à l’investissement en faveur du recyclage et de la réutilisation des déchets (art. 47)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40405
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Référence : TM-10738198