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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 26/08/2026 Mise à jour RNE : le 26/08/2026 Mise à jour INSEE : le 25/08/2026
Adresse : 19 RUE DU MUSEE, 13001 MARSEILLE
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 19/11/2014
Dirigeant : Bader Nicolas

Voir les statuts

Informations juridiques de RPPC

SIREN : 807 902 945
SIRET (siège) : 807 902 945 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR14807902945
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 19/11/2014 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/11/2014)
Numéro RCS : 807 902 945 R.C.S. Marseille
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de RPPC

Activité principale déclarée : La fourniture de prestation service en conseil, expertise, formation aux personnes physiques ou morales, en intermédiation financières et en négoce de matériel d'équipements et divers. La première activité distribué par la société est la diffusion de formations dans le cadre de la récupération de point de permis sans que cela soit limitatif.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RPPC applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise RPPC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    807 902 945 00029
    Adresse : 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE
    Date de création : 27/01/2022
    Enseigne : RPPC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    807 902 945 00011
    Adresse : 11 B RUE SAINT FERREOL 13001 MARSEILLE
    Date de création : 19/11/2014
    Date de clôture : 27/01/2022 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : RPPC, R.P.P.C, BRITTEX SERVICES, ST

Etablissements de l'entreprise RPPC

Finances de RPPC

Dirigeants et représentants de RPPC

Entreprises dirigées par RPPC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RPPC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de RPPC

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    16/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    24/05/2018
    • Statuts constitutifs
      • Certificat Bancaire de Dépôt de Capital Social - Liste des Soussignés.
      • Constitution
    18/11/2014

Comptes annuels de RPPC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 12/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 22/12/2020

Conformité de RPPC

1 procédure collective
En savoir plus
 15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de RPPC

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Procédures collectives de RPPC

  • Redressement judiciaire Depuis le 05/08/2026
    Jugement d'ouverture 05/08/2026
    Bodacc A n°20260150/3678 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    05/08/2026
    Jugement du tribunal des activités économiques de Marseille, prononce en date du 05/08/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00805, date de cessation des paiements le 05/08/2026 désigne Mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 05/02/2027 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

Contentieux de RPPC

  • Tribunal des activités économiques de Marseille, 05/08/2026, 2026P01103
    Début du contentieux : 08/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monsieur le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/09/2025, 2209575
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur du contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/03/2025, 2203724
    Début du contentieux : 25/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2024, 22MA00361
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/06/2024, 22MA00360
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 08/03/2024, 22/00288
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PROTAGORAS SARL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/02/2024, 21NC01157
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/01/2024, 2309608
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse des dépôts et consignations
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/01/2024, 23PA02693
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministère de l'intérieur et des outre-mer
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 05/01/2024, 2102764
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 14/04/2023, 2106242
    Début du contentieux : 12/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/04/2023, 22NT01606
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 21TL04506
    Début du contentieux : 29/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/01/2023, 21TL20213
    Début du contentieux : 19/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 18NC03348
    Début du contentieux : 08/08/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Intérieur
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de RPPC

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026
    RCS de Marseille
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
    Bodacc A n°20260150, annonce n°3678
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    06/08/2026
    Dénomination : RPPC
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
    11303635619274-2026J00805
    807 902 945 RCS MARSEILLE - RPPC 19 du Musée 13001 Marseille - fourniture de prestation service en conseil, expertise, formation aux personnes physiques ou morales, en Intermédiation financières et en négoce de matériel d'équipements et divers. la première activité distribué par la société est la diffusion de formations dans le cadre de la récupération de point de permis sans que cela soit limitatif.
    Décision en date du : 05/08/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : RPPC
    Adresse : 19 Rue du Musée 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220035, annonce n°299
  • MODIFICATION 18/01/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : RPPC
    Adresse : 11bis Rue Saint-Ferreol 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20220012, annonce n°332
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Marseille
    Dénomination : RPPC
    Adresse : 11bis Rue Saint-Ferreol 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Description : cessation d'activité.
    Bodacc B n°20210211, annonce n°615
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 11bis Rue Saint-Ferreol 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210158, annonce n°613
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 11bis Rue Saint-Ferreol 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200251, annonce n°744
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2020
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 11bis Rue Saint-Ferreol 13001 Marseille 1er Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200251, annonce n°743
  • MODIFICATION 27/05/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : RPPC
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : BADER Nicolas en fonction le 24 Mai 2018
    Bodacc B n°20180099, annonce n°108
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/05/2018
    Dénomination : RPPC
    Journal : Les Nouvelles Publications
    RPPC
    SAS au capital de 2000 €
    Siège social :
    11 BIS RUE SAINT FERREOL, 13001 Marseille
    807 902 945 RCS de Marseille
    L'AGO du 23/04/2018 a nommé en qualité de président M. BADER NICOLAS, demeurant 1 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 13008 Marseille en remplacement de Mme BOCOGNANO BRIGITTE, à compter du 23/04/2018.
    Modification au RCS de Marseille
  • CRÉATION 30/11/2014
    RCS de Marseille
    Dénomination : RPPC
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 11bis rue Saint-Ferréol 13001 Marseille
    Activité : la première activité distribuée par la société est la diffusion de formations dans le cadre de la récupération de points du permis sans que Cla soit limitatif.
    Administration : Président : BCOGNANO Brigitte
    Bodacc A n°20140230, annonce n°181
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de RPPC

Comment contacter RPPC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 19 RUE DU MUSEE
13001 MARSEILLE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Entreprises citées de RPPC

  • CORNICHE (828 622 142) Cité 2 fois en 2017 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RPPC et CORNICHE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Ken POLIZZI , Kevin POLIZZI
  • STAGES PERMIS EXPLOITATION (807 903 604) Cité 3 fois en 2017 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RPPC et STAGES PERMIS EXPLOITATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas Bader
  • SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (054 806 542) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RPPC et SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT de la relation : Banque

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