Tribunal judiciaire de Tulle,
25/02/2026, 22/00475
Début du contentieux :
31/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALIENOR PROMOTION, S.A. SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde,
13/11/2025, 23/00236
Début du contentieux :
28/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SANCIER ERIC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL DOMI
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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