Activité de MORTI CONSEIL
| Activité principale déclarée : |
Activités juridiques |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MORTI CONSEIL applique soit différente.
:
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Notaires -
IDCC 2205
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/08/2026 |
Etablissements de l'entreprise MORTI CONSEIL
-
Siège et établissement principal
En activité
809 503 972 00030
Adresse : 16 CHEMIN DE LA COTE
69530 BRIGNAIS
Date de création :
01/04/2025
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Établissement secondaire
Fermé
809 503 972 00022
Adresse : IMMEUBLE LE QG
17 QUAI JOSEPH GILLET
69004 LYON
Date de création :
01/01/2019
-
Adresse : CITE INTERNATIONALE
66 QUAI CHARLES DE GAULLE
69006 LYON
Date de création :
01/01/2015
Etablissements de l'entreprise MORTI CONSEIL
Finances de MORTI CONSEIL
Dirigeants et représentants de MORTI CONSEIL
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Gérant
63 ans
- 10/1962
Depuis le 25/07/2016
Entreprises dirigées par MORTI CONSEIL
-
Autre
Depuis le 28/07/2021
-
Associé indéfiniment responsable
Depuis le 06/10/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MORTI CONSEIL
Documents juridiques de MORTI CONSEIL
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
24/04/2025
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Copie des statuts mis à jour
24/04/2025
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
26/06/2023
-
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Décision(s) de l'associé unique
- Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
22/03/2019
-
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Décision(s) de l'associé unique
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
09/02/2015
Comptes annuels de MORTI CONSEIL
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
27/07/2023
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Comptes sociaux 2021
21/07/2022
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Comptes sociaux 2020
13/04/2021
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Comptes sociaux 2019
07/07/2020
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Comptes sociaux 2018
31/07/2019
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Comptes sociaux 2017
07/09/2018
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Comptes sociaux 2016
23/10/2017
Conformité de MORTI CONSEIL
Alertes de MORTI CONSEIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MORTI CONSEIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MORTI CONSEIL
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Tribunal judiciaire de Lyon,
06/03/2024, 23/02361
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Annonces BODACC de MORTI CONSEIL
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DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2026
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2025
Adresse :
16 Chemin De la Côte 69530 Brignais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260044, annonce
n°8180
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DÉPÔT DES COMPTES
03/04/2025
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2024
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250066, annonce
n°6970
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DÉPÔT DES COMPTES
28/12/2023
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/08/2023
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230250, annonce
n°5596
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DÉPÔT DES COMPTES
03/08/2023
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230148, annonce
n°10815
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2022
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220145, annonce
n°9771
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DÉPÔT DES COMPTES
22/04/2021
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210079, annonce
n°6162
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DÉPÔT DES COMPTES
06/08/2020
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200151, annonce
n°15165
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DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2019
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Immeuble le Qg 17 Quai Joseph Gillet 69004 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190161, annonce
n°6174
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DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2018
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Cité Internationale 66 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180174, annonce
n°10395
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DÉPÔT DES COMPTES
11/11/2017
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Cité Internationale 66 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170112, annonce
n°7733
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DÉPÔT DES COMPTES
10/08/2016
RCS de Lyon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Cité Internationale 66 quai Charles de Gaulle 69006 Lyon
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160079, annonce
n°13218
Cartographie de MORTI CONSEIL
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Entreprises citées de MORTI CONSEIL
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MORTI CONSEIL et SCI 22-23 de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MORTI CONSEIL et ILE-ETANG de la relation :
Actionnariat
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Labels et certificats de MORTI CONSEIL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MORTI CONSEIL
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