Tribunal judiciaire de Dijon,
30/04/2025, 25/00074
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.ARCHITECTE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SARL ANJOUBAULT TP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - GROUPAMA GRAND EST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
19/10/2023, 2302908
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Poli, COMMUNE DE LONGVIC
Dispositif :
Non-lieu
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Tribunal administratif de Dijon,
08/09/2023, 2302372
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS Sonelec, SAS L'atelier de la Menuiserie, ENTREPRISE CASTELLANI, SAS ATCF Nord Est Climatisation, Préfet de la Côte-d'Or, RONZAT, NOIREAUT, MENUISERIE PETIT, SERVICE ETANCHE, VO COUVERTURE, Société Bongarzone, ROUGE CEKOYA, VITREY MENUISERIE, TRAMPE CONSTRUCTION, COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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