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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/02/2026, 2026006842
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/09/2025, 22/04515
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEWIZ
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/03/2025, 2024072245
Position :
Défendeur
Autres parties :
OBJECTIF PROPRE
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Tribunal de commerce de Paris,
28/03/2025, 2024072245
Position :
Défendeur
Autres parties :
OBJECTIF PROPRE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2024, 23/14412
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. COLIBRI, Personne anonymisée 1, S.C.E.A. MAS, SUNSHINE INVEST, S.A.R.L.INVEST
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2024, 23/14302
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.C.E.A. MAS, SUNSHINE INVEST, S.A.S. COLIBRI, S.A.R.L.INVEST
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/10/2024, 24/53793
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORSAY SEGUR
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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