-
Tribunal judiciaire de Vannes,
01/10/2026, 26/00254
Début du contentieux :
11/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.CONSTRUCTION, GENERALI IARD, S.A.R.L.PLOMBERIE CHAUFFAGE, THELEM PREVOYANCE, CROZON CONSTRUCTION, Société SMA SA, BPCE ASSURANCES IARD, LORADIS, AU BAC D'EAU, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Vannes,
05/03/2026, 25/00305
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, MAF, LUNVEN ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT, PROTECT, ENTORIA, Entreprise Loïc LE BERRE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
09/07/2025, 24/04666
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALILA PARTICIPATION, ALILA, HPL LEGUILLON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice