NCAP REGIONS

Description : NCAP REGIONS Société civile de placement immobilier à capital variable 18-20 place de la Madeleine – 75008 Paris 811 849 231 RCS PARIS Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la SCPI NCap Régions sont avisés qu’ils sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui aura lieu le 20 avril 2026 à 14h30 à la Librairie située 72 rue de Miromesnil – 75008 Paris , en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance , Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et desdits rapports ; Quitus au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 202 5  ; Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2025 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Affectation et d istribution des plus ou moins- values de cession d’immeuble ; Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions règlementées ; Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance ; Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue des formalité légales. En assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 10 des statuts ; Modification de l’article 12-3-2 des statuts Modification des articles 17 - 1 à 17 - 4 des statuts ; Modification des quorums applicables aux assemblées générales ; Modification de l’article 21 - 3 - 1 des statuts  ; Modification de l’article 21 - 4 - 6 des statuts  ; Modification de l’article 21 - 8 - 1 des statuts  ; Modification de l’article 21 - 9 - 1 des statuts  ; Modification de l’article 21 - 11 des statuts  ; Création du nouvel article 21 - 12 des statuts  ; Suppression de mentions devenues sans objet au sein des articles 19 et 20 des Statuts Pouvoirs en vue des formalité légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le 27 avril 2026 à 10h00 au 18 - 20 place de la Madeleine – 75008 Paris. Le présent avis vaut convocation pour cette seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour. Texte des résolutions Assemblée générale ordinaire : 1ère Résolution Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 et desdits rapports . L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 55 153 385,72 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. 2ème Résolution Quitus au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 202 5. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance, à ses membres pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. 3ème Résolution Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 202 5. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de gestion pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 4ème Résolution Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 202 5. L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2025 s’élevant à 794 738 587,07 euros. 5ème Résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 55 113 785,72 euros, auquel s’ajoute le Report à Nouveau antérieur de 827 384,00 euros, formant un bénéfice distribuable de 55 941 169,72 euros. L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 55 941 169,72 euros comme suit : Distribution de dividendes aux associés : 55 504 059,69 euros Dont quatre acomptes trimestriels déjà versés : 55 504 059,69 euros Report à nouveau du solde disponible : 437 110,03 euros 6ème Résolution Affectation et distribution des plus ou moins-values de cession d’immeuble L’Assemblée Générale, autorise la Société de gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 7ème Résolution Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. 8ème Résolution Fixation des jetons de présence. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide conformément à l’article 17-2 des statuts, de fixer à 12 000 €, le montant global annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction de leur présence aux réunions. 9ème Résolution Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale décide conformément à l’article 17-5 des statuts, de fixer à un maximum de 1% du montant des revenus locatifs de la SCPI, le budget annuel alloué au Conseil de Surveillance pour lui permettre de solliciter toute consultation notamment juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans l’intérêt des associés. L’Assemblée Générale prend acte que le montant alloué au titre de l’exercice 202 5 n’a pas été utilisé par le Conseil de Surveillance. 10ème Résolution Pouvoirs en vue des formalité légales . L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Assemblée générale extraordinaire : 11ème Résolution Modification de l’« Article 10 – Apport » des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer la liste des associés fondateurs figurant aux statuts et, par conséquent de modifier l’article 10 des Statuts. L’article 10 des Statuts sera désormais rédigé comme suit : « Lors la constitution, des apports pour un montant total de 791 500 euros ont été réalisés par les associés fondateurs. Le capital social initial a donc été fixé à 791 500 euros, divisé en 1 583 parts sociales (dénommées indifféremment « parts ») de 500 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées auxdits associés en représentation de leurs apports » 12ème Résolution Modification de l’article 12-3-2 des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de préciser les modalités relatives au droit de communication des feuilles de présence octroyé aux associés et, par conséquent, de modifier l’article 12-3-2 des statuts. L’article 12-3-2 des Statuts sera désormais rédigé comme suit : « 12-3-2) Précisions s’agissant de la communication des feuilles de présence Les feuilles de présence, leurs contenu et annexes, dont tout associé a droit de prendre connaissance et de prendre copie conformément à l’article R. 214-150 C. monét. fin. susvisé, seront conformes aux dispositions de l’article R. 214-145 C. monét. fin. ci-après reproduit : Lors de chaque assemblée, une feuille de présence contient les mentions suivantes : 1° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé présent ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire ; 2° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque mandataire ainsi que le nombre de parts de ses mandants ; 3° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé représenté ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire mentionnent les nom, prénoms usuels et domicile de chaque mandant ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire. Ils sont annexés à la feuille de présence et communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence revêtue des signatures des associés présents et des mandataires est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. A la feuille de présence sont joints un état récapitulatif des votes par correspondance et les formulaires établis à cet effet. Sous réserve d’un accord préalable du Conseil de surveillance non motivé, statuant sur la base d’une demande circonstanciée et de la preuve d’un intérêt légitime adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, les présents statuts étendent ce droit de communication à la liste des associés à jour à la date de la demande de communication et ajoutent au contenu prévu par l’article R.214-145 du Code monétaire et financier suscité, l’adresse électronique de chaque associé au jour de la demande communication. Le Conseil de surveillance n’est pas tenu de motiver un éventuel rejet de cette demande. En aucun cas la Société de gestion ne pourra s’opposer à ce droit de communication, pour quelque cause que ce soit. En aucun cas un associé ne pourra s’opposer à ce que les informations personnelles le concernant et figurant sur les feuilles de présence soient communiquées à un autre associé ». 13ème résolution Modification des articles 17.1 à 17.4 des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de modifier les articles 17-1 à 17-4 des Statuts relatifs au Conseil de surveillance afin d’y intégrer les évolutions législatives issues de l’ordonnance du 12 mars 2025. Les articles 17-1 à 17-4 des Statuts seront désormais rédigés comme suit : « 17-1) Composition, désignation, durée des mandats, cooptation en cas de vacance Etant rappelé que l’article L. 214-99 C. monét. fin. prévoit qu’il est composé de trois (3) à douze (12) associés de la Société qui sont désignés par l'A.G.O., le nombre de membres du Conseil de Surveillance est fixé à un minimum de cinq (5) et à un maximum de sept (7), à compter du prochain renouvellement. Le mandat des membres du Conseil de Surveillance prend fin à l’issue de l’A.G.O. statuant sur les comptes de l’exercice correspondant à leur troisième année de mandat. Le mandat des membres du Conseil de Surveillance est toujours renouvelable. Conformément à l’article 422-201 Règl. gén. AMF, la Société de gestion observe une stricte neutralité dans la conduite des opérations tendant à la désignation des membres du Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l'A.G. devant désigner de nouveaux membres du Conseil de Surveillance, la Société de gestion procède à un appel de candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les associés non fondateurs. Lors du vote relatif à la nomination des membres du Conseil de Surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. La liste de candidats est présentée dans une résolution. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, sera élu le candidat possédant le plus grand nombre de parts et si les candidats possèdent le même nombre de parts, le plus âgé. Les membres de Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat. En cas de vacance, par décès, démission ou révocation, d’un ou plusieurs sièges de membre du Conseil, le Conseil doit, dans les plus brefs délais, pourvoir au(x) remplacement(s) par cooptation, le ou les membre(s) ainsi coopté(s) ayant voix délibérative au sein du Conseil. Les nominations ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à la ratification de la prochaine A.G.. A défaut de ratification par l’A.G. du ou des membre(s) coopté(s), les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables, et la Société de gestion doit immédiatement procéder à un appel à candidatures et convoquer une A.G.O. en vue de compléter l’effectif du Conseil. Si le Conseil néglige de procéder à la ou les cooptation(s) requise(s) ou en cas de défaut de ratification et si l’A.G. en vue de compléter l’effectif du Conseil n’est pas convoquée, tout intéressé peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de convoquer l’A.G. à cette fin. Le Conseil de Surveillance nomme en son sein un Président qui exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance. Et, si les membres l’estiment nécessaire, ils peuvent nommer un vice-président, pour la durée de son mandat de membre. ». « 17-2) Fonctionnement Lorsque le Conseil est composé de cinq (5) membres, il ne délibère valablement que si au moins trois (3) des cinq (5) membres sont présents ou représentés. Par ailleurs, lorsque le Conseil est composé de six (6) ou sept (7) membres, il ne délibère valablement que si au moins quatre (4) membres sont présents ou représentés. Ses décisions, quelles qu’elles soient, sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président (ou, en cas d’absence du Président, la voix du Vice-président s’il en existe un et s’il est présent, et à défaut la voix du président de séance désigné à la même majorité en début de séance), étant prépondérante en cas de partage de voix. En cas d’absence du Président, la séance est présidée par le Vice-président si le Conseil en a désigné un et s’il est présent ; à défaut, le Conseil désigne un Président de séance à la majorité des membres présents ou représentés. A chaque séance, le Conseil désigne un secrétaire qui peut ne pas être membre du Conseil. Le Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la Société, sur convocation, soit de son Président ou de deux de ses membres, soit de la Société de gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Le Conseil de surveillance peut également se réunir par visio-conférence, étant précisé que les délibérations seront également valables. Les convocations sont valablement faites par courrier électronique, chaque membre s’engageant à communiquer son adresse électronique. Elles contiennent l’ordre du jour. Un membre du Conseil de Surveillance peut donner mandat, impératif ou non, à un autre membre de le représenter. Chaque membre du Conseil ne peut disposer, au cours de la même séance, que d’une seule procuration. Chaque mandat n’est valable que pour une séance, sauf évidemment si le Conseil décide pour une raison ou pour une autre, de reporter la séance, auquel cas le mandat restera valable pour la nouvelle séance ainsi reportée. Il est tenu un registre de présence qui est signé par le Président de séance et par un au moins des membres du Conseil présents. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social et signés par le Président, ou le membre qui a présidé la séance concernée de séance et par un au moins des membres du Conseil qui ont siégé à la séance concernée. Chaque procès-verbal énonce en préambule les noms des membres présents, des membres valablement représentés, ainsi que les noms des membres absents ; y sont annexés les pouvoirs ; ces énonciations et annexes justifieront vis-à-vis des tiers la régularité de la tenue du Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président ou le Vice-président ou le membre qui a présidé la séance, ainsi que par un au moins des membres qui ont assisté à la séance, ou par la Société de gestion. L’A.G.O. peut allouer aux membres du Conseil, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence. Le montant de cette rémunération est porté aux charges d’exploitation. Le Conseil répartit librement entre ses membres la somme globale ainsi allouée, en tenant compte notamment du travail développé par tel ou tel membre et de l’absentéisme. Les membres du Conseil sont révocables en cas d’absentéisme par le Conseil de Surveillance, lequel Conseil détermine librement, dans le règlement intérieur qu’il établira, le nombre d’absences justifiant la révocation, lequel nombre d’absences ne pourra toutefois pas être inférieur à trois (3), consécutives ou non, au cours des douze (12) derniers mois. Le Conseil détermine librement le caractère justificatif ou non des causes de chaque absence. Une révocation, sauf manifestement abusive, ne peut donner lieu à dommages-intérêts, le membre révoqué restant libre de contester sa révocation en Justice, sans toutefois pouvoir solliciter de dommages-intérêts de quelque sorte que ce soit, à l’exception de l’indemnité prévue par l’article 700 du code de procédure civile et des dépens. Le membre dont la révocation aura été annulée par une décision de justice devenue définitive ou exécutoire par provision sera rétabli dans ses fonctions pour la durée de son mandat restant à courir à la date de sa révocation, les décisions prises par le Conseil pendant la durée de sa révocation restant valables. Pour remplacer le membre révoqué, le Conseil de Surveillance procédera comme il est dit supra pour les cas de vacance ». « 17-3) Missions, attributions (avis préalable du Conseil pour la conclusion par la Société de gestion de certaines opérations) Conformément à l’article L. 214-99 C. monét. fin., le Conseil de surveillance est chargé d’assister la Société de gestion. A ce titre, il opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns à tout moment. Il peut se faire communiquer tout document ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la Société sur la gestion de laquelle il présente un rapport à l'A.G.O.. Le Conseil de Surveillance a pour mission : • d'assister la Société de gestion ; • de présenter chaque année à l'Assemblée Générale un rapport de synthèse sur la gestion de la Société dans lequel il signale, s'il y a lieu, les inexactitudes et les irrégularités qu'il aurait rencontrées et donne son avis sur le rapport de la Société de gestion ainsi que sur le projet des résolutions proposées   ; • à cette fin, il peut à toute époque de l'année, opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns, se faire communiquer tout document ou demander à la Société de gestion un rapport sur la situation de la société ; • de donner son avis sur les questions qui pourraient lui être posées par l'Assemblée Générale. L’assistance apportée par le Conseil de surveillance à la Société de gestion s’exerce notamment dans les cas suivants : L’entrée dans le capital de la société d’entités relevant de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution telle que les établissements bancaires, d’assurance et leurs intermédiaires ; Les opérations d’investissements indirects, telles que décrites aux articles L.214-114 et suivants du Code monétaire et financier .». « 17-4) Principe de libre communication du Conseil de Surveillance à l’égard des associés Le Conseil de surveillance fait aux associés toute communication qu’il juge utile. L’article 422-228 Règl. gén. AMF dispose que dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque semestre est fourni aux associés sur un support durable au sens de l'article 314-5 du C. monét. fin ou est mis à disposition sur un site internet un bulletin d'information faisant ressortir les principaux événements de la vie sociale survenus au cours du semestre concerné de l'exercice. Par exception, la société de gestion diffusera un bulletin d'information à l'issue de chaque trimestre [dit B.T.I, pour "Bulletin Trimestriel d'Information"] La Société de gestion recueille en temps utile auprès du Conseil de Surveillance le texte de la communication qu’il souhaite faire et qui, au choix de la Société de gestion, sera inséré dans un encart particulier du B.T.I. intitulé « communication du Conseil de Surveillance », ou fera l’objet d’un document à part mais expédié avec le B.T.I. et intitulé de la même façon. En cas de communication par encart dans le B.T.I., le Conseil de Surveillance s’attachera à rester succinct. Le Conseil est libre d’effectuer une communication en dehors de la périodicité du B.T.I., aux frais de la Société., la Société de gestion en assurant l’expédition matérielle. ». 14ème Résolution Modification des quorums applicables aux assemblées générales L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion et de la nouvelle réglementation applicable, décide de modifier les règles de quorum applicables aux Assemblées Générales. L’Assemblée décide, en conséquence, d’abaisser le quorum applicable aux Assemblées Générales Ordinaires à 10% et à 15% pour les Assemblées Générales Extraordinaires. 15ème Résolution Modification de l’article 21-3-1 des Statuts En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée décide que l’article 21-3-1 des Statuts sera désormais rédigé comme suit : « 21-3-1) Quorums différents Pour délibérer valablement, et par exception aux dispositions de l’article L.214-103 du C. monét. Fin, l’A.G.O doit être composée d’un nombre d’associés présent ou représentés détenant au moins 10% du capital, alors que l’A.G.E doit être composée d’un nombre d’associés présent ou représentés détenant au moins 15% du capital. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis, qu’il s’agisse d’une A.G.O. ou d’une A.G.E ». 16ème Résolution Modification de l’article 21-4-6 des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 21-4-6 des Statuts comme suit : « 21-4-6) Délais sur première et sur deuxième convocation Conformément à l’article R. 214-139 C. monét. fin, le délai entre la date de l'insertion contenant l'avis de convocation, ou la date de l'envoi des lettres si cet envoi est postérieur, et la date de l’A.G. est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante .» 17ème Résolution Modification de l’article 21-8-1 des Statuts L’Assemblée, afin d’intégrer la nouvelle rédaction de l’article L.214-105 du Code monétaire et financier, décide de modifier l’article 21-8-1 des Statuts comme suit : « 21-8-1) Principe Conformément à l’article L.214-105 C. monét. fin., tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Les clauses contraires des statuts sont réputées non écrites. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. » 18ème Résolution Modification de l’article 21-9-1 des statuts La Société de gestion informe les associés d’une évolution législative concernant l’envoi des documents relatifs aux Assemblées Générales. Désormais, l’article L.214-144 du Code monétaire et financier précise que l’ensemble des documents sera tenu à disposition des associés au siège social de la Société et sur le site internet de la Société de gestion. Au regard de ces éléments, l’Assemblée décide de modifier comme suit l’article 21-9-1 des Statuts : « 21-9-1) Stipulations communes à toutes les A.G., qu’elles soient Ordinaires ou Extraordinaires, s’agissant des documents et informations communiqués aux associés Conformément à l’article L.214-103 C. monét. fin. alinéa 3, les documents communiqués aux associés préalablement à la tenue des A.G. ainsi que les formes et délais dans lesquels les associés sont convoqués à ces A.G. sont déterminés par décret. Toute personne intéressée peut demander au président du tribunal compétent statuant en référé d'enjoindre aux dirigeants, le cas échéant sous astreinte, de communiquer ces documents aux associés. Conformément à l’article R.214-144 C. monét. fin. I : A compter de la convocation de l'assemblée générale et au moins pendant le délai de quinze (15) jours qui précède la date de la réunion, les documents et renseignements suivants sont mis à disposition de tout associé, afin qu'il puisse en prendre connaissance, au siège social de la société et sur le site internet de la société de gestion : 1° Le rapport de la société de gestion ; 2° Le ou les rapports du conseil de surveillance ; 3° Le ou les rapports des commissaires aux comptes ; 4° Le ou les formules de vote par correspondance ou par procuration ; Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. A compter de la convocation de l'Assemblée Générale et jusqu'au cinquième (5) jour inclus avant la réunion, tout associé peut demander à la société de gestion de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents précités. La société de gestion procède à cet envoi avant la réunion et à ses frais. Cet envoi peut être effectué par un moyen de télécommunication électronique, à l'adresse indiquée par l'associé, lorsque ce dernier a accepté le recours à la voie électronique conformément à l'article R. 214-137. Les associés peuvent, par une demande unique, obtenir de la société de gestion l'envoi des documents précités à l'occasion de chacune des assemblées ultérieures. » 19ème Résolution Modification de l’article 21-11 des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’article 21-11 des Statuts comme suit : « 21-11) Procès-verbal et feuilles de présence obligatoires pour chaque A.G., qu’elle soit Ordinaire ou Extraordinaire, et même en cas de consultation écrite Conformément à l’article L.214-108 C. monét. fin., chaque A.G. fait l'objet d'un procès-verbal et d'une feuille de présence, à laquelle doivent être annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Les modalités d'établissement de ces documents sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. En l'absence de procès-verbal, les délibérations de l'A.G. peuvent être annulées. Conformément aux articles R.214-147, -148 et -149 C. monét. fin., le procès-verbal des délibérations de l'assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum, les documents et les rapports soumis à l'assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du bureau. Lorsque l'Assemblée se tient par des moyens de télécommunication dans les conditions prévues à l'article R. 214-143-1, le procès-verbal de ses délibérations fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif aux moyens de télécommunication lorsqu'il a perturbé son déroulement. Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège de la Société. Ce registre est coté et paraphé par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune ou l'un de ses adjoints, dans la forme ordinaire et sans frais. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par la société de gestion ou par un membre du Conseil de Surveillance. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'A.G..» 20ème Résolution Création du nouvel article 21-12 des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de créer un nouvel article 21-12 au sein des Statuts, et ce, afin de permettre aux associés de participer et de voter aux Assemblées Générales par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés. L’article 21-12, nouvellement créé, sera rédigé comme suit : « 21-12) Tenue des Assemblées Générales Conformément aux dispositions de l’article L.214-107-1 C. monét. fin. : les associés sont autorisés à participer et à voter à l'assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification. Sans préjudice de l'article L. 214-105 C. monét. fin., les statuts peuvent prévoir que l'assemblée générale se tient exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. En conséquence, l’Assemblée Générale se tiendra au siège social de la Société ou en tout autre lieu décidé par la personne l’ayant convoquée et/ou par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés .» 21ème Résolution Suppression de mentions devenues sans objet au sein des articles 19 et 20 des Statuts L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de gestion, décide de supprimer (i) au sein de l’article 19 des Statuts la mention relative à la première nomination du dépositaire de la Société et (ii) au sein de l’article 20 des Statuts la mention relative à la première nomination de l’expert en évaluation de la Société. 22ème Résolution Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Description : SCPI NCAP REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 18-20 place de la Madeleine – 75008 PARIS 811 849 231 RCS PARIS Visa AMF n°18-04 en date du 29 mars 2018 (ci-après la «  SCPI Ncap Régions  » ou la « SCPI  » ou la «  Société  ») Information à l’attention des associés de la Société civile de placement immobilier (« SCPI ») NCap Régions (anciennement Vendôme Régions) :   Chers associés,   En date du 2 septembre 2025, nous vous informons que le prix de souscription des parts de vote SCPI NCap Régions augmente de 670 € à 682 € , soit une progression de +1.79%. Nous vous invitons à retrouver les dernières informations relatives à votre SCPI NCap Régions dans le Bulletin trimestriel (« BT ») du T2 2025, disponible sur notre site internet. A cette occasion, nous attirons votre attention sur la valeur de reconstitution qui est de 701,49 € au 30 juin 2025. Pour toute question, nous vous invitons également à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel. Rappel des caractéristiques Dénomination de la société  : SCPI NC ap Régions Forme de la société  : Société c ivile de p lacement i mmobilier Numéro d’immatriculation au RCS de Paris  : 811 849 231 Adresse du siège social  : 18-20 place de la Madeleine – 75008 PARIS Durée de la société  : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Date d’expiration normale de la société  : 07/06/2114 Objet principal de la société : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine  : 791 . 500 € Capital social au 31/12/202 4  : 725.992.000 € Minimum de souscription  : 5 parts pour tout nouvel associé Société de g estion  : NORMA CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 18-20 place de la Madeleine – 75008 PARIS , immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814 238 879 Lieu de souscription  : Les souscriptions et versements sont reçus au siège de la Société de g estion, au 18-20 place de la Madeleine – 75008 PARIS ainsi qu’auprès de tout autre intermédiaire habilité par la Société de g estion. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de g estion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Modification du prix de la part à compter du 2 septembre 202 5 Nouveau prix de souscription : Les parts seront émises au nouveau prix de 682 € se décomposant en : Valeur nominale 500,00 euros Prime d'émission 182 ,00 euros Dont commission de souscription : 10% HT soit 12% TTC (au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit 81,84 euros TTC. Cette commission supporte : les frais de collecte à hauteur de 9% HT soit 10,80% TTC soit 73,66 € TTC les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT, soit 1,2% TTC au taux de TVA actuellement en vigueur, soit 8, 18 euros TTC _____________ Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) : 6 82 ,00 euros Nouveau prix de retrait de la part. Le nouveau prix de retrait s’établira à 613,80 € se décomposant en : Prix de souscription : 682 € Diminué du montant de la commission de souscription de 10 % HT, soit : 68,20 € HT Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé de la SCPI NCap Régions , doit souscrire un minimum de 5 parts. Aucun minimum n’est requis pour les souscriptions suivantes. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 18- 04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital, 18-20 place de la Madeleine – 75008 PARIS et est disponible sur le site internet www.normacapital.fr.

Description : SCPI VENDÔME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 18-20 place de la Madeleine , 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier SCPI Vendôme Régions sont avisés qu’ils sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la société qui aura lieu le 29 avril 2025 à 10h00, au Cocoon Septembre – Léon , 24 rue du 4 septembre , 750 02 Paris, en vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En Assemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et desdits rapports ; Quitus au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Distribution des plus-values de cession d’immeuble ; Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions règlementées ; Nomination des membres du C onseil des surveillance ; Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance ; Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Points et questions divers ; Pouvoirs en vue des formalité légales. En Assemblée Générale Extraordinaire Modification de la dénomination sociale ; Modification de l’article 3 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de l’article 16.3 des statuts ; Modification de l’article 21.10.3 des statuts ; Points et questions divers ; Pouvoirs en vue des formalité s légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le 7 mai 2025 à 1 0 h00 au 18/20 place de la Madel e ine – 75008 Paris . Le présent avis vaut convocation pour cette seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour . Texte des résolutions Première résolution Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et desdits rapports L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 39.020.872,77 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. Deuxième résolution Quitus au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance, à ses membres pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Troisième résolution Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024 Quatrième résolution Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2024 L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2024 s’élevant à 725 992 000 euros. Cinquième résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024  L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 49 720 528.36 euros , auquel s’ajoute le Report à Nouveau antérieur de 53 214.56 euros , formant un bénéfice distribuable de 49 773 742.92 euros . L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 49 773 742.92euros comme suit :   Distribution de dividendes aux associés : 48 946 358.92 euros Dont quatre acomptes trimestriels déjà versés : 48 946 358.92 euros Report à nouveau du solde disponible : 827 384 euros Sixième résolution Distribution des plus-values de cession d’immeuble L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Septième résolution Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution Nomination des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, rappelle que l’article 17.1 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 9 membres, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours renouvelables, et prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 9 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI : La société AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC (Président du Conseil de surveillance) ; La société ZELHAN, représentée par Monsieur Paul NGUYEN (Vice-Président du Conseil de surveillance) ; La société SCI SAINT GENGOULT, représentée par Monsieur Aymeric PLAUCHE-GILLON ; La société J.VAN DYK, représentée par Henri TIESSEN ; Monsieur Jacques de JUVIGNY ; Monsieur Jean-Yves PARE ; La société ALLEGROW, représentée par Monsieur David DIANO ; La société BG VALEURS, représentée par Monsieur Bernard WERLE. La société TV Patrimoine, représentée par Monsieur Thibault Vanhoutte. L’Assemblée Générale, décide de nommer ou renouveler, les 9 personnes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance, parmi les personnes suivantes : Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : La société AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc ; La société ALLEGROW, représentée par Monsieur David Diano ; La société BG VALEURS, représentée par Monsieur Bernard Werle ; La société J.VAN DYK, représentée par Henri Tiessen ; La société SCI SAINT GENGOULT, représentée par Monsieur Aymeric Plauche-Gillon ; La société TV Patrimoine, représentée par Monsieur Thibault Vanhoutte ; La société ZELHAN, représentée par Monsieur Paul Nguyen ; Monsieur Jacques de Juvigny ; Monsieur Jean-Yves Pare. Nouveaux candidats : Monsieur Bruno Bitton ; Monsieur Denis Bouteille ; Monsieur Pierre Cherriere ; Monsieur Christian Desmarest ; Monsieur Renaud Gabaude ; Monsieur Julien Hamy ; La société MOUSTICOT, représentée par Monsieur Michael Jules ; La société SAS ROCHALL SKIPAILH, représentée par Monsieur Nicolas Le Roho ; La société SCI PICAMALOU, représentée par Monsieur Philippe Castagnet ; La société SCI SOPARAI, représentée par Monsieur Dominique Chupin ; La société SCI YLAZ, représentée par Monsieur Jacques Danilo ; La société YD Property, représentée par Monsieur Yves Dessort. Ces 9 candidats sont élus pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice clos 31 décembre 2027. Les neuf candidats ayant réunis le plus de voix des associés présents, représentés et ayant voté par correspondance sont : La société AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc ; La société ALLEGROW, représentée par Monsieur David Diano ; La société BG VALEURS, représentée par Monsieur Bernard Werle ; La société J.VAN DYK, représentée par Henri Tiessen ; La société SCI SAINT GENGOULT, représentée par Monsieur Aymeric Plauche-Gillon ; La société TV Patrimoine, représentée par Monsieur Thibault Vanhoutte ; La société ZELHAN, représentée par Monsieur Paul Nguyen ; Monsieur Jacques de Juvigny ; Monsieur Jean-Yves Pare. Monsieur Bruno Bitton ; Monsieur Denis Bouteille ; Monsieur Pierre Cherriere ; Monsieur Christian Desmarest ; Monsieur Renaud Gabaude ; Monsieur Julien Hamy ; La société MOUSTICOT, représentée par Monsieur Michael Jules ; La société SAS ROCHALL SKIPAILH, représentée par Monsieur Nicolas Le Roho ; La société SCI PICAMALOU, représentée par Monsieur Philippe Castagnet ; La société SCI SOPARAI, représentée par Monsieur Dominique Chupin ; La société SCI YLAZ, représentée par Monsieur Jacques Danilo ; La société YD Property, représentée par Monsieur Yves Dessort. Neuvième résolution Fixation des jetons de présence  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide conformément à l’article 17-2 des statuts, de fixer à 1 2 000 €, le montant global annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction de leur présence aux réunions. Dixième résolution Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance   L'Assemblée Générale décide conformément à l’article 17-5 des statuts, de fixer à un maximum de 1% du montant des revenus locatifs de la SCPI, le budget annuel alloué au Conseil de Surveillance pour lui permettre de solliciter toute consultation notamment juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans l’intérêt des associés. L’Assemblée Générale prend acte que le montant alloué au titre de l’exercice 2024 n’a pas été utilisé par le Conseil de Surveillance. Onzième résolution Renouvellement du mandat de l’expert externe en évaluation L’assemblée générale renouvelle dans ses fonctions d’expert externe en évaluation, la société Cushman & Wakefield Valuation France, société anonyme au capital de de 160 000 €, dont le siège social est situé Tour Opus 12/ 77 esplanade du Général de Gaulle à Puteaux La défense (92300) immatriculée sous le numéro 332 11 574 RCS Nanterre, pour une durée de 5 ans, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029. Douzième résolution Points et questions divers  L’Assemblée Générale Ordinaire a abordé les points divers suivants : (A définir au cours de l’Assemblée générale). Treizième résolution Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution Modification de la dénomination sociale L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de modifier la dénomination sociale de la Société pour la dénomination suivante : « NCap Régions ». Quinzième résolution Modification de l’article 3 des statuts de la Société L’Assemblée décide de modifier l’article 3 comme suit : « Article 3 - Dénomination  La société a pour dénomination : « NCap Régions ». Seizième résolution Modification de l’article 7 des statuts de la Société L’Assemblée décide de modifier l’article 7 comme suit : « Article 7 – Capital social   7-6) Prime d’émission La Société de Gestion, dans les conditions décrites à l'Article 7, peut décider de demander aux souscripteurs, en sus du nominal des parts nouvelles, une prime d'émission destinée : d’une part, à couvrir : - les frais engagés lors des acquisitions, et notamment les frais et honoraires d'intermédiaires et d'experts, d'études, d'audits et de diagnostics ; - les frais engagés par la SCPI pour sa constitution (en ce compris les frais de garantie et frais de conseils liés à la rédaction de la documentation juridique) et les frais directement payés par cette dernière pour les augmentations de capital ; - les frais et droits grevant le prix d’acquisition des actifs immobiliers, notamment les droits d’enregistrement, les honoraires et émoluments de notaire et la taxe sur la valeur ajoutée non récupérable sur ces investissements ; d’autre part, à préserver par son évolution les intérêts des associés anciens, notamment, en maintenant le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur la prime d’émission décidée par l’assemblée générale ordinaire des associés. La préservation des intérêts des associés pourra être également assurée, sur décision de la Société de Gestion, par la fixation de la date de jouissance des parts. Ces modalités seront publiées dans chaque bulletin semestriel d’information ». Dix-septième résolution Modification de l’article 16.3 des statuts Conformément à la quatorzième résolution prise lors de l’assemblée générale extraordinaire en date du 26 juin 2024 (visant la modification de l’article 16-2 des statuts), et dans un souci de cohérence des statuts, la Société de Gestion informe les membres du Conseil de la nécessité de supprimer la phrase suivante : « Cette convention est valable pour la durée du mandat d’un an de la société de gestion, et devra être renégociée en cas de renouvellement dudit mandat. » L’article est modifié comme suit : « 16-3) Les pouvoirs, attributions et modalités de la rémunération de la société de gestion sont ceux qui lui sont conférés par la Loi et par la décision de l’A.G.O. qui la nomme ou qui renouvelle son mandat. Ils sont, hormis ceux qui lui sont attribués de droit par la Loi, modifiables par décision de l’A.G.O., laquelle pourra être convoquée, pour un tel objet, par le Conseil de Surveillance. Le renouvellement du mandat de la société de gestion n’emporte pas nécessairement la reconduction de ses pouvoirs et attributions et des modalités de sa rémunération. Conformément aux dispositions des articles L. 214-106 C. monét. fin. et 422-198 Règl. gén. AMF, les conventions passées entre la Société et sa société de gestion, ou tout associé de cette dernière, sont soumises à l’approbation de l'A.G.O. annuelle d’approbation des comptes, sur le rapport du Conseil de Surveillance qui donnera son avis sur l’ensemble des conventions et sur les rapports des Commissaires aux comptes. Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la Société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la société de gestion responsable ou de tout associé de cette dernière. Particulièrement, le taux, l'assiette et tous les autres éléments, avec leurs conditions précises, de la rémunération de la société de gestion, sont arrêtés par une convention particulière passée entre la société de gestion et la SCPI, convention dont le projet sera remis au Conseil de Surveillance et qui sera soumise à l’approbation de l'A.G.O. annuelle d’approbation des comptes, sur les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes.» Dix-huitième résolution Modification de l’article 21.10.3 des statuts Après recommandation des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale décide de la suppression de l’alinéa 4 de l’article 21.10.3 des statuts de la SCPI car il fait obstacle à la règlementation en vigueur. En effet, depuis l’ordonnance du 3 juillet 2024, il n’est plus requis que l’Assemblée Générale arrête les valeurs comptables, de réalisation, et de reconstitution de la Société. L’article est modifié comme suit : « Conformément à l’article L.214-109 C. monét. fin., à la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date.Elle dresse également les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit. Elle est tenue d'appliquer le plan comptable général adapté aux besoins et aux moyens de la Société, compte tenu de la nature de leur activité, suivant les modalités fixées par un règlement de l'Autorité des normes comptables. Le rapport de gestion expose la situation de la Société durant l'exercice écoulé, son évolution prévisible ainsi que les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi. La société de gestion mentionne, dans un état annexe au rapport de gestion, la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. Les documents mentionnés au présent article sont mis à la disposition des Commissaires aux comptes dans des conditions déterminées par décret. Dix-neuvième résolution Points et questions divers  L’Assemblée Générale Extraordinaire a abordé les points divers suivants : (A définir au cours de l’Assemblée générale). Vingtième résolution Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de Gestion Norma Capital

Description : SCPI VENDÔME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 18-20 place de la Madeleine , 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier SCPI Vendôme Régions sont avisés qu’ils sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la société qui aura lieu le 19 juin 2024 à 10h00, au Loft Atypique Sous Verrière, 30 bis Rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris, en vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En Assemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et desdits rapports ; Quitus au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la Société ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Distribution des plus-values de cession d’immeuble ; Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions règlementées ; Renouvellement du mandat de la Société de Gestion ; Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance ; Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue des formalité s légales. En Assemblée Générale Extraordinaire Augmentation du capital plafond et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information ; Modification de la durée du mandat de la société de gestion et modification corrélative de l’ article 16-2 des statuts ; Modification de l’article 7 des statuts ; Modification de la politique d’investissement ; Pouvoirs en vue des formalité s légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le 2 6 juin 202 4 à 1 0 h00 au 18/20 place de la Madel e ine – 75008 Paris . Le présent avis vaut convocation pour cette seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour . Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution  : Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et desdits rapports L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 39.020.872,77 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. Deuxième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance et à ses membres pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Troisième résolution - Quitus à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2023 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion pour l’exercice de son mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 . Quatrième résolution - Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2023 L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2023 s’élevant à 645 040 000 euros. Cinquième résolution - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par la Société Cushman & Wakefield, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable de l’actif net : 744 627 293,54 euros, soit 577,19 euros/part ; Valeur de réalisation : 737 557 704,26 euros, soit 571,71 euros/part ; Valeur de reconstitution : 883 918 741,50 euros, soit 685,17 euros/part . Sixième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023  L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 39.020.872,77 euros , auquel s’ajoute le Report à Nouveau antérieur de 631 291,28 euros , formant un bénéfice distribuable de 39 652 164,05 euros . L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 39 652 164,05 euros comme suit :   Distribution de dividendes aux associés : 39 598 949,49 euros Dont quatre acomptes trimestriels déjà versés : 39  598 949,49 euros Report à nouveau du solde disponible : 53 214,56 euros Septième résolution - Distribution des plus-values de cession d’immeuble L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. Huitième résolution - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. Neuvième résolution - Renouvellement du mandat de la société de Gestion L’Assemblée Générale décide de renouveler la Société de Gestion Norma Capital, Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 18/20 place de la Madeleine - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814 238 879, dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale. Les pouvoirs, attributions et modalités de rémunération de la Société de Gestion demeurent inchangés. Sous la condition suspensive de l’adoption de la 1 4 ème résolution, la durée du mandat de la société de gestion Norma Capital est fixée pour une durée indéterminée. En cas de rejet de la 1 4 ème résolution, l a durée du mandat de Norma Capital est fixée à trois ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026. Dixième résolution - Fixation des jetons de présence  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide conformément à l’article 17-2 des statuts, de fixer à 1 2 000 euros , le montant global annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction de leur présence aux réunions. Onzième résolution - Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance   L'Assemblée Générale décide conformément à l’article 17-5 des statuts, de fixer à un maximum de 50 000 euros , le budget annuel alloué au Conseil de Surveillance pour lui permettre de solliciter toute consultation notamment juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans l’intérêt des associés. L’Assemblée Générale prend acte que le montant alloué au titre de l’exercice 2023 n’a pas été utilisé par le Conseil de Surveillance. Douzième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution - Augmentation du capital plafond et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de porter le capital plafond statutaire de la société de 1 300 000 000 euros à 1 700 000 000 euros. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier corrélativement les articles 7-2 et 8 des statuts comme suit : Article 7-2 : « Capital social statutaire Le montant du capital plafond est un milliard sept cent millions d’euros (1 700 000 000 €). Le capital social statutaire est le plafond où le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en A.G.E. Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » Article 8 : « Variabilité du capital social Dans la limite du capital plafond d’un milliard sept cent millions d’euros (1 700 000 000 €), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond d’un milliard sept cent millions d’euros (1 700 000 000 €). Le reste de l’article est inchangé. L’Assemblée Générale prend acte que la note d’information sera également modifiée en conséquence. Quatorzième résolution  - Modification de la durée du mandat de la société de gestion et modification corrélative de l’ article 16-2 des statuts L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de porter la durée du mandat de la société de gestion de trois années à une durée indéterminée. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article 16-2 des statuts comme suit : Ancienne rédaction : « 16-2 : Durée déterminée du mandat – renouvellement – non-renouvellement – révocation en cours de mandat La société de gestion est désignée par l’A.G.O. à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, pour une durée de trois ans renouvelable, expirant à l’issue de l’A.G.O. statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de la société de gestion. La société de gestion peut être révoquée en cours de mandat par l’A.G.O. à la même majorité. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation en cours de mandat est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. En outre, la société de gestion est révocable si elle perd son agrément AMF et également par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé. En cours de mandat, les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en redressement judiciaire ou sa liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. La cessation des fonctions de la société de gestion n’entraîne pas la dissolution de la Société. Le non-renouvellement du mandat de la société de gestion n’a pas à être motivé et ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts. En cas de non-renouvellement du mandat de la société de gestion, le Conseil de Surveillance émettra un appel d’offres pour recevoir les candidatures de nouvelles sociétés de gestion et convoquera dans les meilleurs délais une nouvelle A.G. de désignation d’une nouvelle société de gestion. Tous les frais, de quelque nature qu’ils soient, consécutifs au non-renouvellement, à l’appel d’offres, et à la convocation d’une nouvelle A.G., seront pris en charge par la Société. La société de gestion dont le mandat n’aura pas été renouvelé : 1) aura la charge de l’organisation matérielle de cet appel d’offres et de la convocation de la nouvelle A.G., 2) restera en fonctions jusqu’à la prise de fonctions effective de la nouvelle société de gestion et 3) devra mettre tout en œuvre pour transmettre l’intégralité des éléments en sa possession à la nouvelle société de gestion, et cela dans les délais les plus courts. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, comme en cas de sa défaillance, une nouvelle société de gestion sera désignée par l’A.G.O., sous réserve de l’agrément de l’AMF et du Dépositaire, convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la société de gestion démissionnaire. Pour le cas où cette A.G. serait convoquée par le Conseil de Surveillance, la société de gestion s’engage à mettre à disposition du Conseil de Surveillance les moyens matériels nécessaires à ladite convocation, à la tenue de ladite A.G., le tout aux frais de la société de gestion. En cas de cessation des fonctions de la société de gestion, le Conseil de Surveillance peut convoquer une assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. En attendant la réunion de cette A.G., le Conseil de Surveillance il expédie les affaires courantes mais ne peut de plein droit exercer toutes les attributions et prérogatives conférées à la société de gestion. » Nouvelle rédaction : « 16-2 : Durée du mandat La société de gestion est désignée par l’A.G.O. à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, pour une durée indéterminée. Les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en redressement judiciaire ou sa liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. La société de gestion peut être révoquée par l’A.G.O. à la même majorité. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. En outre, la société de gestion est révocable si elle perd son agrément AMF et également par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé. La cessation des fonctions de la société de gestion n’entraîne pas la dissolution de la Société. Au cas où la Société de Gestion viendrait à cesser ses fonctions, le Conseil de Surveillance émettra un appel d’offres pour recevoir les candidatures de nouvelles sociétés de gestion et convoquera dans les meilleurs délais une nouvelle A.G. de désignation d’une nouvelle société de gestion. Tous les frais, de quelque nature qu’ils soient, consécutifs à l’appel d’offres, et à la convocation d’une nouvelle A.G., seront pris en charge par la Société. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, comme en cas de sa défaillance, une nouvelle société de gestion sera désignée par l’A.G.O., sous réserve de l’agrément de l’AMF et du Dépositaire, convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la société de gestion démissionnaire. Pour le cas où cette A.G. serait convoquée par le Conseil de Surveillance, la société de gestion s’engage à mettre à disposition du Conseil de Surveillance les moyens matériels nécessaires à ladite convocation, à la tenue de ladite A.G., le tout aux frais de la société de gestion.   En cas de cessation des fonctions de la société de gestion, le Conseil de Surveillance peut convoquer une assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. En attendant la réunion de cette A.G., le Conseil de Surveillance il expédie les affaires courantes mais ne peut de plein droit exercer toutes les attributions et prérogatives conférées à la société de gestion.  » Quinzième résolution - Modification de l’article 7 des statuts L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide d’insérer dans les statuts de la société la possibilité pour le gérant de recourir à la décimalisation des parts sociales. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts pour y ajouter le paragraphe suivant : 7. 5 Décimalisation des parts Les parts sociales émises pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Le reste de l’article est inchangé. Seizième résolution  - Modification de la politique d’investissement L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de modifier la politique d’investissement de la Société pour l’étendre aux actifs résidentiels (habitation). En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement le deuxième paragraphe de la politique d’investissement comme suit : Ancien paragraphe : «  La SCPI VENDÔME RÉGIONS investira principalement, pour une part, dans des locaux à usage de bureaux et/ou des locaux d’activité et, d’autre part, dans des locaux à usage de commerce (boutique, retail park et galeries commerciales) ; accessoirement, des investissements pourront être réalisés dans d’autres typologies d’actifs immobiliers tertiaires (hôtellerie, loisirs, cliniques, etc.) et dans des actifs mixtes si la proportion d’habitation est inférieure à 25%. Les immeubles seront acquis construits ou en état futur d’achèvement.  » Nouveau paragraphe «  La SCPI VENDÔME RÉGIONS investira principalement, pour une part, dans des locaux à usage de bureaux et/ou des locaux d’activité et, d’autre part, dans des locaux à usage de commerce (boutique, retail park et galeries commerciales) ; des investissements pourront également être réalisés dans d’autres typologies d’actifs immobiliers tertiaires (hôtellerie, loisirs, cliniques, etc.), dans des actifs résidentiels à usage d’habitation et dans des actifs mixtes. Les immeubles seront acquis construits ou en état futur d’achèvement.  » Le reste de la politique d’investissement demeure inchangé . L’ Assemblée Générale prend acte que la note d’information sera également modifiée en conséquence. Dix- s eptième résolution - Pouvoirs en vue des formalité s légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de Gestion Norma Capital

Description : SCPI VENDÔME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 18-20 place de la Madeleine , 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier SCPI Vendôme Régions sont avisés qu’ils sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la société qui aura lieu le 2 2 juin 202 3 à 10 h30 , au Keeze Champs Elysées - La Volière - 25 Rue d'Artois, 75008 Paris , en vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En Assemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et desdits rapports ; Quitus au Conseil de Surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2022 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la Société ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Distribution des plus-values de cession d’immeuble ; Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions règlementées ; Fixation des jetons de présence du Conseil de Surveillance ; Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue des formalité légales. En Assemblée Générale Extraordinaire Augmentation du capital plafond et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information ; Modification de l’article 7-1 – « Capital Social initial » des Statuts ; Pouvoirs en vue des formalité légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le 29 juin 202 3 à 1 0 h00 au 18/20 place de la Madel e ine – 75008 Paris . Le présent avis vaut convocation pour cette seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour . Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution - Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et desdits rapports. L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 21 228 609,56 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. Deuxième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2022. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance, à ses membres ainsi qu’à la Société de Gestion pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Troisième résolution - Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2022. L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2022 s’élevant à 482 811 501,86 euros. Quatrième résolution - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société. L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par la Société Cushman & Wakefield, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable de l’actif net : 551 717 139,94 euros, soit 574 euros/part ; Valeur de réalisation : 576 215 114,96 euros, soit 599,49 euros/part ; Valeur de reconstitution : 681 861 967,22 euros, soit 709,4 euros/part. Cinquième résolution  : - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 21 228 609,56 euros, auquel s’ajoute le Report à Nouveau antérieur de 48 418,44 euros, formant un bénéfice distribuable de 21 277 028 euros. L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 21 277 028 euros comme suit : Distribution de dividendes aux associés : 20 645 736,72 euros Dont quatre acomptes trimestriels déjà versés : 20 645 736,72 euros Report à nouveau du solde disponible : 631 291,28 euros Sixième résolution - Distribution des plus-values de cession d’immeuble. L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. En l’espèce, au titre du 31 décembre 2022 : Report des plus-values : 191 714,37 euros Plus-value des ventes réalisées lors de l’exercice 2022 : 1 199 506,27 euros Montant des plus-values distribuables : 1 391 220,64 euros Septième résolution - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214- 106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Fixation des jetons de présence. L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide conformément à l’article 17-2 des statuts, de fixer à 12 000 €, le montant global annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction de leur présence aux réunions. Neuvième résolution - Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale décide conformément à l’article 17-5 des statuts, de fixer à 12 000 €, le budget annuel alloué au Conseil de Surveillance pour lui permettre de solliciter toute consultation notamment juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans l’intérêt des associés. L’Assemblée Générale prend acte que le montant alloué au titre de l’exercice 2022 n’a pas été utilisé par le Conseil de Surveillance. Dixième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Assemblée Générale Extraordinaire Onzième résolution   : Augmentation du capital plafond et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de porter le capital plafond statutaire de la société de 800 000 000 euros à 1 300 000 000 euros. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier corrélativement les articles 7-2 et 8 des statuts comme suit : Article 7-2 : « Capital social statutaire. Le montant du capital plafond est d’un milliard trois cent millions d'euros (1 300 000 000 €). Le capital social statutaire est le plafond où le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en A.G.E. Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » Article 8 : « Variabilité du capital social Dans la limite du capital plafond d’un milliard trois cent millions d'euros (1 300 000 000 €), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond d’un milliard trois cent millions d'euros (1 300 000 000 €). » Le reste de l’article est inchangé. L’Assemblée Générale prend acte que la note d’information sera également modifiée en conséquence. Douzième résolution - Modification de « l’article 7.1 – Capital Social initial» des Statuts L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion décide de supprimer la liste des associés fondateurs figurant aux statuts ainsi que la référence à leur inaliénabilité pendant une durée de 3 ans à compter de la délivrance du visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en application de l’article L214-86 du CMF, cette période de 3 ans étant terminée. L’article 7.1 est en conséquence modifié comme suit : Article 7.1 : « Capital social initial Le capital social initial a été fixé à 791 500 euros, divisé en 1 583 parts sociales (dénommées indifféremment « parts ») de 500 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés fondateurs en représentation de leurs apports. Le montant du capital minimum est de 760 000 euros, selon la Loi en vigueur actuellement ». Le reste de l’article 7 demeure inchangée. Treizième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de Gestion Norma Capital

Description : SCPI VENDÔME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 1 05 boulevard Haussmann, 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier SCPI Vendôme Régions sont avisés qu’ils sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la société qui aura lieu le 23 juin 2022 à 8h30 , au Marriott Paris Opéra Hôtel, 16 boulevard Haussmann 75009 Paris , en vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En Assemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et desdits rapports ; Quitus au Conseil de Surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2021 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la Société ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Distribution des plus-values de cession d’immeuble ; Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux conventions règlementées ; Fixation des jetons de présence ; Nomination des membres du Conseil de Surveillance  ; Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue des formalité légales. En Assemblée Générale Extraordinaire Augmentation du capital plafond et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information ; Pouvoirs en vue des formalité légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le 30 juin 2022 à 1 0 h00 au 18/20 place de la Madel e ine – 75008 Paris . Le présent avis vaut convocation pour cette seconde assemblée générale qui se réunira sur le même ordre du jour . Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution - Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes ; Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et desdits rapports L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 12 939 130,25 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. Deuxième résolution - Quitus au Conseil de Surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance, à ses membres ainsi qu’à la Société de Gestion pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Troisième résolution - Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2021 L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2021 s’élevant à 266 542 578,35 euros. Quatrième résolution - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par la Société Cushman & Wakefield, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable de l’actif net : 300 416 228,61 euros, soit 560,93 euros/part ; Valeur de réalisation : 322 035 547,59 euros, soit 601,30euros/part ; Valeur de reconstitution : 381 028 973,23 euros, soit 711,45 euros/part. Cinquième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021  L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 12 939 130,25 euros , auquel s’ajoute le Report à Nouveau antérieur de 113 628,22 euros, formant un bénéfice distribuable de 13 052 758,47 euros. L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 13 052 758,47 euros comme suit :   Distribution de dividendes aux associés : 13 004 340,03 euros Dont quatre acomptes trimestriels déjà versés : 13 004 340,03 euros Report à nouveau du solde disponible : 48 418,44 euros Sixième résolution - Distribution des plus-values de cession d’immeuble L’Assemblée Générale, autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédant la distribution, décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, et précise que cette autorisation est donnée jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. En l’espèce, au titre du 1 er janvier 2021 : Report des plus-values : 144 000,00 euros Plus-value de la vente de Saint-Herblain réalisée lors de l’exercice 2021 : 47 714,37 euros Montant des plus-values distribuables : 191 714,37 euros Septième résolution - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. Huitième résolution - Fixation des jetons de présence  L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil de Surveillance, décide conformément à l’article 17-2 des statuts, de fixer à 10 000 €, le montant global annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction de leur présence aux réunions. Neuvième résolution - Nomination des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, rappelle que l’article 17.1 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de Surveillance de la SCPI est composé de 9 membres, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours renouvelables, et prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 9 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI : La société AAAZ, représentée par Monsieur Serge BLANC La société J.VAN DYK, représentée par Henri TIESSEN Monsieur Roger LAMBERT La société OXYMORE, représentée par Monsieur Hubert de VAULGRENANT La société SCI SAINT GENGOULT, représentée par Monsieur Aymeric PLAUCHE-GILLON Monsieur Jacques de JUVIGNY Monsieur Jean-Yves PARE La société ZELHAN, représentée par Monsieur Paul NGUYEN  Monsieur Bernard WERLE L’Assemblée Générale, décide de nommer ou renouveler, les 9 personnes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondance, parmi les personnes suivantes : Membres sortants demandant le renouvellement de leur mandat : AAAZ, représentée par Monsieur Serge Blanc BG VALEURS, représentée par Monsieur Bernard Werlé Monsieur de JUVIGNY Jacques J.VAN DYK, représentée par Monsieur Henri Tiessen Monsieur PARE Jean-Yves SCI SAINT GENGOULT, représentée par Monsieur Aymeric Plauche-Gillon ZELHAN, représentée par Monsieur Paul NGuyen Nouveaux candidats : AD BUSINESS Représentée par Monsieur Claude Dutoit ADMINISTRATION DELEGUEE OUTSOURCING, représentée par Monsieur Max Peuvrier ALLEGROW Représentée par Monsieur David Diano Monsieur ANGOULVENT François Monsieur AUBIN Guillaume BLOCKCHAIN ACCOUNTING Représentée par Monsieur Laurent Friscour Monsieur BOULAY Thierry Monsieur BRIDOUX Stéphane Monsieur CABANIER Philippe CRILIN Représentée par Monsieur Pierre Garin DANTZIG IMMO, représentée par Monsieur Nicolas Poirier-Coutansais Monsieur DAVY Olivier Monsieur De LAPRESLE Hugues Monsieur DESMAREST Christian Monsieur GABAUDE Renaud Monsieur GALLEGO Matthieu GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL Représentée par Monsieur Pascal Benveniste Monsieur GRY Olivier Monsieur LAVIROTTE Olivier Monsieur LEBERT Olivier Monsieur LEFEBVRE Thierry Monsieur LESDOS Laurent MANAGING PLF1 ULTD, représentée par Monsieur Jean-Philippe Bouillon MOUSTICOT Représentée par Monsieur Michael Jules Monsieur MURAT Jean-Louis ONDAREA ACAG, représentée par Monsieur Stéphane Courtot PRESTISSIMA Représentée par Monsieur Jean-Michel Guitton SCI BADEL IMMO représentée par Monsieur Badis Zaiane SCI PRIMONIAL CAPIMMO Représentée par Madame Mathilde Vivier SOCIETE GALBES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE représentée par Monsieur Didier Besnard SCI PICAMALOU Représentée par Monsieur Philippe Castagnet Monsieur SUBITS Vincent THE ARCHITECT, représentée par Monsieur Guillaume Thiebault Madame TOURNIER Isabelle TV PATRIMOINE Représentée par Monsieur Thibault Vanhoutte YD PROPERTY Représentée par Monsieur Yves Dessort Ces 9 candidats sont élus pour une durée de trois années expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice clos 31 décembre 2024. Dixième résolution - Fixation du budget alloué au Conseil de Surveillance  L'Assemblée Générale décide conformément à l’article 17-5 des statuts, de fixer à 10 000 €, le budget annuel alloué au Conseil de Surveillance pour lui permettre de solliciter toute consultation notamment juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans l’intérêt des associés. L’Assemblée Générale prend acte que le montant alloué au titre de l’exercice 2021 n’a pas été utilisé par le Conseil de Surveillance. Onzième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Assemblée Générale Extraordinaire Douzième résolution - Augmentation du capital plafond et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de porter le capital plafond statutaire de la société de 500 000 000 euros à 800 000 000 euros. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier corrélativement les articles 7-2 et 8 des statuts comme suit : Article 7-2 : « Capital social statutaire Le montant du capital plafond est de huit cents millions (800 000 000 €). Le capital social statutaire est le plafond où le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en A.G.E. Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » Article 8 : « Variabilité du capital social Dans la limite du capital plafond de huit cents millions d’euros (800 000 000 €), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de huit cents millions d’euros (800 000 000 €). » Le reste de l’article est inchangé. L’Assemblée Générale prend acte que la note d’information sera également modifiée en conséquence. Treizième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de Gestion Norma Capital Annexe - Nomination de Membres du Conseil de Surveillance 9 POSTES A POURVOIR – 43 CANDIDATS Nom/Prénom Dénomination sociale Nouveau ou renouvellement Age (*) Nombre de parts (**) Activité professionnelle au cours des cinq dernières années Nombre de mandats exercés dans d’autres SCPI gérées ou non par Norma Capital ( *** ) AAAZ, Représentée par Serge Blanc Renouvellement 71 275 Administrateur de la société Foncière d’Habitat et Humanisme Vice-Président d’une association de solidarité Cadre bancaire retraité depuis 2020) Ex-membre de la Commission épargnants de l’AMF 14 BG VALEURS Représentée par Bernard Werlé Renouvellement 69 534 Associé Fondateur de OLIFAN Group. Conseiller en gestion de patrimoine depuis 1987. Membre historique du Conseil de Surveillance de la SCPI Vendôme Régions. 1 DE JUVIGNY Jacques Renouvellement 57 60 Directeur Administratif et Financier en entreprises 3 J VAN DYK Représentée par Henri Tiessen Renouvellement 76 512 Cadre retraité 7 PARE Jean-Yves Renouvellement 60 55 Responsable Administratif et Financier dans un cabinet de courtage en assurances de personnes 0 SCI SAINT GENGOULT Représentée par Aymeric Plauche-Gillon Renouvellement 45 437 20 ans d’expérience dans la gestion de patrimoine et la gestion d’actifs, spécialisé dans la gestion des actifs tangibles (immeubles, forêts et actifs agricoles). Actuellement responsable des solutions d’investissement au sein de la société forestière, filiales de la Caisse des Dépôts. Membre du Conseil de surveillance depuis l’origine. 0 ZELHAN, Représentée par Paul NGuyen Renouvellement 48 40 Responsable des arbitrages Allianz RE Associé de AIFL : Cabinet d’Audit et Conseil. 0 AD BUSINESS Représentée par Claude Dutoit Nouveau 62 20 Dirigeant de AD-Business Associé fondateur d’ADN-CSE Formateur en droit social et en finance. 0 ADMINISTRATION DELEGUEE OUTSOURCING Représentée par Max Peuvrier Nouveau 65 37 Expert-comptable, commissaire aux compte, dirigeant d’un groupe de 3 cabinets sur l’Ile de France cédés le 5/03/2021. Ancien élu du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, président des commissions financement, conseil patrimonial et secteur public. 0 ALLEGROW Représentée par David Diano Nouveau 45 91 Gérant de société dans le domaine du conseil aux entreprises (stratégie, gestion financière) Formateur, intervenant à HEC Paris en Management et Négociation Gérant de SCI 0 ANGOULVENT François Nouveau 40 50 Directeur Achat – Groupe Sogetrel Responsable Achats – Colas (Groupe Bouygues) 0 AUBIN Guillaume Nouveau 36 13 Ingénieur Travaux ferroviaire (2017-2022) conduite de travaux de signalisation sur le réseau ferré national Conseiller en Gestion de Patrimoine (2020-2022) : MIA niveau II, Immobilier/MIOBSPII et ALPSI 0 BLOCKCHAIN ACCOUNTING Représentée par Laurent Friscour Nouveau 46 200 Consultant informatique 0 BOULAY Thierry Nouveau 58 19 Chargé d’affaires Caisse d’Epargne Loire Centre Membre du Conseil d’orientation et de surveillance de la Caisse d’Epargne Loire Centre PDG de la SA Tri Val de Loire 0 BRIDOUX Stéphane Nouveau 54 5 Conseiller en Création et Gestion de Patrimoine CIF (ORIAS n°16004398 – membre ANACOFI) rattaché au Groupe Stellium 0 CABANIER Philippe Nouveau 50 235 Directeur Financier Investisseur privé en SCPI depuis 20 ans 0 CRILIN Représentée par Pierre Garin Nouveau 36 77 Directeur du Pôle Immobilier Linxea (Courtier en SCPI et Assurance Vie) Anciennement Gestionnaire Clientèle Patrimoniale Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées (2017-2018) 2 DANTZIG IMMO Représentée par Nicolas Poirier-Coutansais Nouveau 47 382 Directeur Administratif et Financier de la Fondation Raoul Follereau (depuis 2016) Gérant de la SCI Dantzig Immo (depuis 2020) 0 DAVY Olivier Nouveau 54 5 Directeur de Projets Médico-Economiques 1 De LAPRESLE Hugues Nouveau 55 129 Managing Director, Corporate Finance Solutions, HSBC Continental Europe 0 DESMAREST Christian Nouveau 61 40 Ingénieur chez Schneider Electric Gestion d’un portefeuille d’une vingtaine de SCPI depuis plus de 30 ans. Membre de plusieurs conseils de surveillance de SCPI – bailleur privé d’un logement locatif 7 GABAUDE Renaud Nouveau 64 104 Médecin Généraliste -Administrateur de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) et Conseiller ordinal départemental de l’Ordre des médecins de Gironde Président du Conseil de surveillance de 4 SCPI et membre du Conseil de surveillance de 9 autres SCPI. 13 GALLEGO Matthieu Nouveau 30 36 Directeur adjoint dans un cabinet de conseil en construction – Ancien salarié OVH ayant acquis une expérience dans le financement et la construction de Data Center et actifs industriels Passionné de SCPI, faisant parti des associé fondateur de Cœur d’Europe et détenant des parts dans plusieurs SCPI. 0 GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL Représentée par Pascal Benveniste Nouveau 50 30 Président fondateur de sociétés d’investissements dans le secteur immobilier européen, détenteur notamment de plusieurs SCPI depuis plusieurs années. Expérience de 12 ans dans le secteur bancaire puis création de société dans le développement durable (smart cities, énergies renouvelables, agriculture urbaine indoor…) 3 GRY Olivier Nouveau 43 30 Ingénieur en architecture électronique pour des charges utiles (instruments) de satellites scientifiques ou d’observation de la Terre depuis 2009 chez Airbus Defence and Space à Toulouse. 0 LAVIROTTE Olivier Nouveau 58 76 Gérant de la société Olivier Lavirotte Consulting EURL Représentant France, Maghreb et Afrique francophone du groupe italien coté Maire-Tecnimont d’ingénierie pétrolière et energétique Membre de conseils de surveillance et détenteur de parts de SCPI 4 LEBERT Olivier Nouveau 35 5 Responsable Administratif et comptable d’une société du bâtiment 0 LEFEBVRE Thierry Nouveau 57 39 Président de L.I.C.E.F.I Président de Thylédis depuis septembre 2020 0 LESDOS Laurent Nouveau 58 30 Titulaire d’une maitrise de Sciences Techniques Comptables et Financières et de la certification AMF, il a mené une carrière de plus de 25 ans dans le groupe Natixis-BPCE dont 20 ans dans le métier du Capital Investissement. Depuis 2014 il est associé de Trans-Missions. Il est également notamment Président fondateur de 2LFinance, Président de Hotel Club Sunways et Président du conseil d’une SCPI 1 MANAGING PLF1 ULTD Représentée par Jean-Philippe Bouillon Nouveau 30 47 Expert-comptable au sein d’un cabinet parisien, réalisant des missions d’expert-comptable et de commissariat aux comptes, pour des clients de tout type de secteur. 0 MOUSTICOT Représentée par Michael Jules Nouveau 33 68 Conseiller en investissement financier depuis 2019 Président du Conseil de surveillance d’une SCPI fiscale 1 MURAT Jean-Louis Nouveau 54 150 Expert-comptable Conseil en stratégie immobilière 0 ONDAREA ACAG Représentée par Stéphane Courtot Nouveau 59 76 Président d’Antalis France et Directeur Général région Europe de l’Ouest &t Asie (mandataire social de nombreuses entités du groupe Antalis) Membre du Conseil d’Administration et du Comité d’Audit & des Risques de CITEO (Président du Comité d’audit & des Risques pendant 4 ans) Directeur Général 7C+ 0 PRESTISSIMA Représentée par Jean-Michel Guitton Nouveau 68 610 Créateur et dirigeant d’une entreprise de restauration collective de 1990 à 2012 (260 salariés) Depuis 2012 : activité de Conseil Anciennement : élu de la CCI de Touraine et membre de la commission des finances, Président de la CPAM D’Indre et Loire, administrateur de la CPAM Nationale et du MEDEF 0 SCI BADEL IMMO Représentée par Badis Zaiane Nouveau 48 100 Administrateur et cadre d’une entreprise internationale de transport et logistique. Gérant d’une société immobilière Membre du Conseil de surveillance d’une autre SCPI 1 SCI PRIMONIAL CAPIMMO Représentée par Mathilde Vivier Nouveau 27 32700 Fund Manger de Primonial depuis 2022 Fund Manager (Edmond de Rotschild Reim – 2019-2021) Junior Relashionship Manager (Large Cap) – Banque Palatine (2018-2019) 7 SOCIETE GALBES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Représentée par Didier Besnard Nouveau 67 31 Adjoint au directeur de la recherche technologique, Commissariat l’énergie atomique et aux énergies alternatives (direction en charge d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’innovation via des partenariats de recherche ou en créant directement des start-ups pour accélérer sa dynamique d’innovation. 0 SCI PICAMALOU Représentée par Philippe Castagnet Nouveau 60 30 Vétérinaire d’exercice libéral Administrateur de société certifié 2 SUBITS Vincent Nouveau 35 40 Directeur Financier – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Université) depuis novembre 2016 De 2014 à 2016 : Directeur Administratif et Financier Accorhotels (Gestion des hôtels au Tchad -3 enseignes : Novotel, Mercure et Ibis) 0 THE ARCHITECT Représentée par Guillaume Thiebault Nouveau 34 142 Consultant indépendant sur du management de transition en finance d’entreprise, notamment dans les domaines du contrôle de gestion, de la consolidation, du contrôle financier et du reporting corporate (communication financière aux actionnaires et autres parties prenantes) 0 TOURNIER Isabelle Nouveau 47 38 Directrice qualité dans une industrie agro-alimentaire depuis 2015 0 TV PATRIMOINE Représentée par Thibault VANHOUTTE Nouveau 40 297 Diplômé d’école de commerce (IESEG-2004) DU Expert en gestion (AUREP- 2012) DU IPCE (AUREP – 2016) Gérant et Conseil en gestion de patrimoine depuis 10 ans (Boréal Patrimoine) 1 YD PROPERTY Représentée par Yves DESSORT Nouveau 64 46 Chef d’entreprise (Société de conseil en gestion et transactions hôtelières) 0 (*) à la date de l’assemblée générale (**) nombre de parts détenues au 22 avril 2022 par le candidat (***) Conformément à la position-recommandation DOC 2011-25 de l’AMF, le tableau des candidatures ci-dessus inclut le nombre de mandats de membre de conseil de surveillance occupés dans d’autres SCPI, SEF ou GFI par les candidats. La liste exhaustive des mandats de chaque candidat au conseil de surveillance de Vendôme Régions est disponible sur le site internet de la société de gestion.

Description : SCPI VENDOME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 1 05 boulevard Haussmann, 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18- 04 en date du 29 mars 2018 (ci-après la «  SCPI Vendôme Régions  » ou la « SCPI  » ou la «  Société  ») Rappel des caractéristiques Dénomination de la société  : SCPI VENDOME REGIONS Forme de la société  : Société Civile de Placement Immobilier Numéro d’immatriculation au RCS de Paris  : 811 849 231 Adresse du siège social  : 105 boulevard Haussmann 75008 Paris Durée de la société  : 99 années à compter de son immatriculation au RCS Date d’expiration normale de la société  : 07/06/2114 Objet principal de la société : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine  : 791 500 € Capital social au 31/12/2021  : 266 542 578, 35 € Minimum de souscription  : 5 parts pour tout nouvel associé Société de Gestion  : NORMA CAPITAL, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est 105, boulevard Haussmann à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le n ° 814 238 879 Lieu de souscription  : Les souscriptions et versements sont reçus au siège de la Société de Gestion, au 105, boulevard Haussmann à Paris (75008) ainsi qu’auprès de tout autre intermédiaire habilité par la Société de Gestion. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit le prix de la part : Modification du prix de la part à compter du 2 mai 2022 Nouveau prix de souscription : Les parts seront émises au nouveau prix de 670 € se décomposant en : Valeur nominale 500,00 euros Prime d'émission 170,00 euros Dont commission de souscription : 10% HT soit 12% TTC (au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit 80,40 euros TTC. Cette commission supporte : les frais de collecte à hauteur de 9% HT soit 10,80% TTC soit 72,36€ TTC les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT, soit 1,2% TTC au taux de TVA actuellement en vigueur, soit 8,04 euros TTC _____________ Nouveau prix de souscription (net de tous autres frais) : 670,00 euros Nouveau prix de retrait de la part. Le nouveau prix de retrait s’établira à 603 € se décomposant en : Prix de souscription : 670 € Diminué du montant de la commission de souscription de 10 % HT, soit : 67 € HT Minimum de souscription : Tout souscripteur, non associé de la SCPI VENDOME REGIONS, doit souscrire un minimum de 5 parts. Aucun minimum n’est requis pour les souscriptions suivantes. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 18- 04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital, 105 boulevard Haussmann, 75008 Paris et est disponible sur le site internet www.normacapital.fr.

Description : SCPI VEND Ô ME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 1 05 boulevard Haussmann, 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier SCPI Vendôme Régions sont avisés qu’ils sont convoqués à la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la société qui aura lieu le mercredi 2 juin 2021 à 14h00, à huis-clos et hors la présence physique des associés au siège social . Avertissement COVID En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 et en application des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement français, cette Assemblée Générale se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des Assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de la covid-19. Par conséquent, les associés ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne. Les associés pourront exercer leur droit de vote uniquement par correspondance (au moyen du formulaire de vote joint à l a convocation par voie postale ) ou en donnant pouvoir notamment au Président de l’Assemblée, à l’exclusion de tout autre moyen. Pendant l’Assemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions. Nous vous invitons exceptionnellement à ne pas donner pouvoir à un tiers pour vous représenter à l'Assemblée qui se tiendra hors la présence physique des actionnaires (et des tiers mandataires éventuels). Enfin, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, et des difficultés éventuelles que la Société de Gestion pourrait rencontrer pour réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés, les associés sont en conséquence invités à privilégier autant que possible, pour le retour de leurs formulaires de vote complétés selon leur choix et d u ment signés l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse suivante  : [email protected] La présence des associés et des tiers est interdite. Veuillez ne pas vous déplacer au siège de la Société, vous ne pourriez y être reçu(e). L’Assemblée Générale Mixte se tiendra à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels , approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et desdits rapports ; Quitus au conseil de surveillance et à la société de gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2020 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation, et de reconstitution de la société ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions règlementées ; Fixation des jetons de présence ; Fixation du budget alloué au conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de la société de gestion ; Pouvoirs de la Société de Gestion ; Rémunération de la Société de Gestion ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ; Arrivée du terme du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant ; Pouvoirs en vue des formalité légales. En assemblée générale extraordinaire Modification de la durée du mandat de la société de gestion et modification corrélative de l’article 16 des statuts ; Modification de l’articles 21-4-5 des statuts et de la note d’information ; Pouvoirs en vue des formalité légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le mercredi 9 juin à 14 h00 également à huis-clos . Texte des résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution - Lecture du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels  ; approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et desdits rapports L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du ra pport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels , approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. Deuxième résolution - quitus au conseil de surveillance et à la société de gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2020 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance, à ses membres ainsi qu’à la Société de Gestion pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Troisième résolution - Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2020  L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2020 s’élevant à 164 377 669,68 euros. Quatrième résolution - Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par la Société Cushman & Wakefield, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable de l’actif net : 183 508 763,25 euros, soit 560,73 euros/part Valeur de réalisation : 188 932 446,96 euros, soit 577,30 euros/part Valeur de reconstitution : 226 776 310,25 euros, soit 692,94 euros/part Cinquième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020   L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 8 845 032,62 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur de 123 961,20 euros, formant un bénéfice distribuable de 8 968 993,82 euros. L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 8 968 993,82 euros comme suit : Distribution de dividendes aux associés : 8 855 365,60 euros Dont quatre acomptes trimestriels déjà versés : 8 855 365,60 euros Report à nouveau du solde disponible 113 628,22 euros Sixième résolution - Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions règlementées  La Société de Gestion rappelle qu’il s’agit des conventions qui peuvent exister entre la Société et ses organes de gestion et qui, comme chaque année, doivent être approuvées par l’Assemblée. Elles font l’objet d’un rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dont le Commissaire aux Comptes donne lecture à l’Assemblée. L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial de Commissaire aux Comptes, approuve les termes dudit rapport. Septième résolution – Fixation des jetons de présence   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du conseil de surveillance, décide conformément à l’article 17-2 des statuts, de fixer à 10.000 €, le montant global annuel des jetons de présence qui sera réparti entre les membres du Conseil de Surveillance en fonction de leur présence aux réunions. Huitième résolution – Fixation du budget alloué au conseil de surveillance   L'Assemblée Générale décide conformément à l’article 17-5 des statuts, de fixer à 10.000 €, le budget annuel alloué au Conseil de surveillance pour lui permettre de solliciter toute consultation notamment juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait mettre en œuvre dans l’intérêt des associés. L’Assemblée Générale prend acte que le montant alloué au titre de l’exercice 2020 n’a pas été utilisé par le Conseil de surveillance. Neuvième résolution – Renouvellement du mandat de la société de gestion   L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de gérant de la société de gestion Norma Capital , dont le mandat vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale. Sous la condition suspensive de l’adoption de la 15 ème résolution, la durée du mandat de la société de gestion Norma Capital est fixée à trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023. En cas de rejet de la 15 ème résolution, la durée du mandat de Norma Capital est fixée à un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021. Dixième résolution – Pouvoirs de la société de gestion   L’Assemblée Générale conformément à l’article 16-3) des statuts de la société décide d’attribuer les pouvoirs suivants à la société de gestion : La société de gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour décider, autoriser et réaliser toutes opérations relatives à son objet social sous réserve des pouvoirs attribués aux assemblées générales par la loi et les règlements, La société de gestion a notamment les pouvoirs suivants énumérés de manière énonciative mais non limitative: administrer la société et la représenter vis-à-vis des tiers et de toutes administrations, préparer et réaliser les augmentations de capital, acquérir tous immeubles dans le cadre de l’objet de la Société, y compris en état futur d’achèvement, signer les actes d’achats, obliger la société à exécuter toutes charges et conditions stipulées dans ces actes, payer le prix, faire procéder à toutes formalités de publicité foncière, généralement, faire le nécessaire, consentir tous baux, pour la durée et au prix, charges et conditions qu’elle jugera convenables, encaisser toutes somme dues à la Société et payer toutes celles qu’elle pourrait devoir, régler et arrêter tous comptes avec tous créanciers et débiteurs, donner toutes quittances et décharges, conclure tous contrats d’assurances, exercer toutes actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, décider et faire exécuter tous travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration, d’agrandissement ou de reconstruction des immeubles sociaux et arrêter, à cet effet, tous devis et marchés, faire ouvrir tous comptes chèques postaux et tous comptes bancaires et les faire fonctionner, faire et recevoir toute correspondance de la Société et retirer auprès de la Poste toutes lettres et tous paquets envoyés recommandés, autoriser le nantissement des parts dans les conditions prévues par les statuts, convoquer les assemblées générales des associés, arrêter leur ordre du jour et exécuter leurs décisions, contracter des emprunts, financements, refinancements, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite d’un maximum de 30% de la capitalisation de la SCPI . Et plus généralement prendre toutes les mesures nécessaires au bon développement et à la bonne gestion de la SCPI. Limitations apportées aux pouvoirs de la société de gestion : la société de gestion ne peut recevoir de fonds pour le compte de la Société, la société de gestion ne contracte en cette qualité et à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société, et n’est responsable que de son mandat, Onzième résolution - Rémunération de la société de gestion L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance, des conditions de rémunération de la Société de Gestion, Norma Capital, telles que celles-ci figurent dans la Note d’Information de la société, approuve les termes et conditions tarifaires présentés et leur reconduction pour la durée du mandat de la Société de Gestion. Douzième Résolution – Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PriceWaterhouseCoopers Audit prenait fin à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société PriceWaterhouseCoopers Audit, dont le siège est 63, rue de Villiers – 92200 Neuilly Sur Seine (RCS Nanterre 672 006 483). Treizième Résolution –Arrivée du terme du mandat du Commissaire aux comptes suppléant L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe Georghiou prenait fin à l’issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas renouveler son mandat et de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement. Quatorzième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Quinzième résolution - Modification de la durée du mandat de la société de gestion et modification corrélative des articles 16-2 des statuts L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de porter la durée du mandat de la société de gestion d’une année à trois années. En conséquence, l’assemblée générale prend acte que la durée du mandat de la société de gestion Norma Capital, prendra fin à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023. En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide de modifier corrélativement l’article 16-2 des statuts comme suit : Ancienne rédaction : « 16-2 : Durée déterminée du mandat – renouvellement – non-renouvellement – révocation en cours de mandat La société de gestion est désignée par l’A.G.O. à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, pour une durée de un an renouvelable expirant à l’issue de l’A.G.O. statuant sur les comptes de l’exercice suivant celui au cours duquel elle a été désignée. La société de gestion peut être révoquée en cours de mandat par l’A.G.O. à la même majorité. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation en cours de mandat est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. En outre, la société de gestion est révocable si elle perd son agrément AMF et également par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé. Par exception, la durée du mandat de la société de gestion désignée par l’A.G.M. du 19 mars 2018 expirera lors de l’A.G.O. statuant sur les comptes de l’exercice 2020. En cours de mandat, les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en redressement judiciaire ou sa liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. La cessation des fonctions de la société de gestion n’entraîne pas la dissolution de la Société. Le non-renouvellement du mandat de la société de gestion n’a pas à être motivé et ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts. En cas de non-renouvellement du mandat de la société de gestion, le Conseil de Surveillance émettra un appel d’offres pour recevoir les candidatures de nouvelles sociétés de gestion et convoquera dans les meilleurs délais une nouvelle A.G. de désignation d’une nouvelle société de gestion. Tous les frais, de quelque nature qu’ils soient, consécutifs au non-renouvellement, à l’appel d’offres, et à la convocation d’une nouvelle A.G., seront pris en charge par la Société. La société de gestion dont le mandat n’aura pas été renouvelé : 1) aura la charge de l’organisation matérielle de cet appel d’offres et de la convocation de la nouvelle A.G., 2) restera en fonctions jusqu’à la prise de fonctions effective de la nouvelle société de gestion et 3) devra mettre tout en œuvre pour transmettre l’intégralité des éléments en sa possession à la nouvelle société de gestion, et cela dans les délais les plus courts. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, comme en cas de sa défaillance, une nouvelle société de gestion sera désignée par l’A.G.O., sous réserve de l’agrément de l’AMF et du Dépositaire, convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la société de gestion démissionnaire. Pour le cas où cette A.G. serait convoquée par le Conseil de Surveillance, la société de gestion s’engage à mettre à disposition du Conseil de Surveillance les moyens matériels nécessaires à ladite convocation, à la tenue de ladite A.G., le tout aux frais de la société de gestion. En cas de cessation des fonctions de la société de gestion, le Conseil de Surveillance peut convoquer une assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. En attendant la réunion de cette A.G., le Conseil de Surveillance il expédie les affaires courantes mais ne peut de plein droit exercer toutes les attributions et prérogatives conférées à la société de gestion. » Nouvelle rédaction : « 16-2 : Durée déterminée du mandat – renouvellement – non-renouvellement – révocation en cours de mandat La société de gestion est désignée par l’A.G.O. à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés, pour une durée de trois ans renouvelable, expirant à l’issue de l’A.G.O. statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de la société de gestion. La société de gestion peut être révoquée en cours de mandat par l’A.G.O. à la même majorité. Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation en cours de mandat est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts. En outre, la société de gestion est révocable si elle perd son agrément AMF et également par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé. En cours de mandat, les fonctions de la société de gestion ne peuvent cesser que par sa dissolution, sa déconfiture, sa mise en redressement judiciaire ou sa liquidation judiciaire, sa révocation ou sa démission. La cessation des fonctions de la société de gestion n’entraîne pas la dissolution de la Société. Le non-renouvellement du mandat de la société de gestion n’a pas à être motivé et ne pourra en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts. En cas de non-renouvellement du mandat de la société de gestion, le Conseil de Surveillance émettra un appel d’offres pour recevoir les candidatures de nouvelles sociétés de gestion et convoquera dans les meilleurs délais une nouvelle A.G. de désignation d’une nouvelle société de gestion. Tous les frais, de quelque nature qu’ils soient, consécutifs au non-renouvellement, à l’appel d’offres, et à la convocation d’une nouvelle A.G., seront pris en charge par la Société. La société de gestion dont le mandat n’aura pas été renouvelé : 1) aura la charge de l’organisation matérielle de cet appel d’offres et de la convocation de la nouvelle A.G., 2) restera en fonctions jusqu’à la prise de fonctions effective de la nouvelle société de gestion et 3) devra mettre tout en œuvre pour transmettre l’intégralité des éléments en sa possession à la nouvelle société de gestion, et cela dans les délais les plus courts. Au cas où la société de gestion viendrait à cesser ses fonctions, comme en cas de sa défaillance, une nouvelle société de gestion sera désignée par l’A.G.O., sous réserve de l’agrément de l’AMF et du Dépositaire, convoquée dans les délais les plus brefs, soit par le Conseil de Surveillance, soit par la société de gestion démissionnaire. Pour le cas où cette A.G. serait convoquée par le Conseil de Surveillance, la société de gestion s’engage à mettre à disposition du Conseil de Surveillance les moyens matériels nécessaires à ladite convocation, à la tenue de ladite A.G., le tout aux frais de la société de gestion. En cas de cessation des fonctions de la société de gestion, le Conseil de Surveillance peut convoquer une assemblée générale pour pourvoir à son remplacement. En attendant la réunion de cette A.G., le Conseil de Surveillance il expédie les affaires courantes mais ne peut de plein droit exercer toutes les attributions et prérogatives conférées à la société de gestion. » Le reste de l’article est inchangé Seizième résolution - Modification de l’articles 21-4-5 des statuts et de la note d’information L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, décide de modifier l’articles 21-4-5 des statuts, afin de prévoir la possibilité dans certaines conditions pour les associés de voter par voie électronique aux assemblées générales, comme suit : Ancienne rédaction : Article 21-4-5 : «  Convocation par télécommunication électronique Conformément à l’article R. 214-137 C. monét. fin. , la Société, qui entend recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal et pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143, R. 214-144, R. 214-153 et au dernier alinéa de l'article R. 214-160, doit recueillir au préalable, par écrit, l'accord des associés intéressés. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'A.G. suivante se tenant sur première convocation. » Nouvelle rédaction : Article 21-4-5 : «  Convocation par télécommunication électronique Conformément à l’article R. 214-137 C. monét. fin. , la Société, qui entend recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal et pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143, R. 214-144, R. 214-153 et au dernier alinéa de l'article R. 214-160, doit recueillir au préalable, par écrit, l'accord des associés intéressés. Les associés ayant accepté le recours à la voie électronique transmettent à la Société leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le recours, à l'avenir, de la voie postale. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique pourront également, si la Société de Gestion le propose, voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. La demande de transmission des documents par voie électronique, pour être valablement prise en compte lors de la prochaine assemblée, est notifiée par la société de gestion au plus tard vingt jours avant la date de cette assemblée. A défaut, la transmission par voie électronique sera effective pour l'A.G. suivante se tenant sur première convocation. » L’assemblée générale prend acte que la note d’information sera également modifiée en conséquence. Dix-Septième résolution - Pouvoirs en vue des formalité légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de Gestion Norma Capital

Description : AVIS DIVERS SCPI VENDÔME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 1 05 boulevard Haussmann – 75 008 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 811 849 231 Objet social : Acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. Date d’expiration : 7 juin 2114 (sauf prorogation ou dissolution anticipée) Montant du capital social au 31 décembre 201 9  : 103 149   989 ,79 euros Société de gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 1 05 boulevard Haussmann, 75 008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 238   879 , agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 9 juin 2016 sous le numéro GP 16000017 . Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée au montant de sa part dans le capital. RAPPEL DES CARACTERISTIQUES Minimum de souscription : Un minimum de souscription de cinq (5) parts est exigé pour les nouveau x associés. Par la suite, tout associé a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. La jouissance est fixée au premier jour du sixième mois à compter du premier jour ouvré suivant la réception intégrale des fonds. Prix de souscription : Valeur nominale : 500,00 euros Prime d'émission : 1 55 ,00 euros Prix de souscription : 6 55 ,00 euros Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Norma Capital , 1 05 boulevard Haussmann, 75 008 Paris , ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n ° 18-04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital , 1 05 boulevard Haussmann, 75008 Paris et est disponible sur le site internet www.normacapital.fr.

Description : AVIS DIVERS SCPI VENDÔME RÉGIONS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 1 05 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 811 849 231 RCS PARIS Visa AMF n°18-04 en date du 29 mars 2018 Dénomination sociale : SCPI VENDÔME RÉGIONS Forme sociale : Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Immatriculation : 811 849 231 R.C.S. PARIS Durée de la société : 99 années Date d’expiration : 07/06/2114 Siège social de la SCPI : Le siège social a été transféré par décision du Gérant en date du 1 er juillet 2019 au 105 boulevard Haussmann, 75 008 Paris. Objet social principal : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine : 791.500 euros Capital social statutaire : L'assemblée générale du 26 juin 2019, statuant à titre extraordinaire, a décidé de porter le capital plafond à 300 000 000 € et de modifier en conséquence les articles 7-2 et 8 des statuts. Société de gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 105 boulevard Haussmann, 75 008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 238 879, agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 9 juin 2016 sous le numéro GP 16000017. Lieu de souscription et de versement : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Norma Capital, 105 boulevard Haussmann, 75008 Paris, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. Site internet : www.normacapital.fr Téléphone : 01 42 93 00 77 Personne responsable de l’information : Monsieur Frédéric Haven, Président de Norma Capital. Modification du prix de la part Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, la Société de Gestion a décid é de fixer pour les parts émises à compter du 11 juillet 2019 : Prix de souscription : 655€ Prix nominal : 500€ Prime d’émission : 155€ La prime d’émission composée notamment des frais de collecte et de recherche d’investissement pour 10% HT et 12% TTC soit 78,6€ TTC :   les frais de collecte à hauteur de 9% HT soit 10,80% TTC soit 70,74€ TTC  ; les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT, soit 1,2% TTC au taux de TVA actuellement en vigueur, soit 7,86 euros TTC . La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n° 18-04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital, 105 boulevard Haussmann, 75008 Paris. La Société de Gestion Norma Capital

Description : SCPI VEND Ô ME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris 811 849 231 RCS Paris Visa SCPI n°18-04 en date du 29 mars 2018 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société civile de placement immobilier SCPI Vendôme Régions sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte de la société qui aura lieu le mercredi 19 j uin 201 9 à 1 5h00 à l’Hôtel Napoléon, au 40 avenue de Friedland, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : En assemblée générale ordinaire : Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et desdits rapports, Quitus au Conseil de surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos le 31 décembre 2018, Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2018, Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport, Renouvellement des membres du Conseil de surveillance, Fixation des jetons de présence, Fixation du budget alloué au Conseil de surveillance, Pouvoirs en vue des formalités légales. En assemblée générale extraordinaire : Augmentation du capital plafond statutaire et modification corrélative des articles 7.2 et 8 des statuts et de la note d’information, Pouvoirs en vue des formalités légales. Il est rappelé aux associés, qui détiennent des parts en démembrement, que les usufruitiers ne votent que pour les résolutions proposées en Assemblée Générale Ordinaire et les nu propriétaires pour celles proposées en Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le mercredi 26 j uin à 15h00 au siège social de la SCPI Vendôme Régions. Texte des résolutions En assemblée générale ordinaire Première résolution - Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et desdits rapports L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports. Deuxième résolution - Quitus au conseil de surveillance et à la société de gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2018 En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de Surveillance, à ses membres ainsi qu’à la Société de Gestion pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Troisième résolution - Constatation et arrêté du montant du capital existant au 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale constate et arrête le montant du capital existant au 31 décembre 2018 s’élevant à 41 075 324,90 euros. Quatrième résolution – Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice, des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux Comptes, de l’expertise des immeubles réalisée par la Société Cushman & Wakefield, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir : Valeur comptable de l’actif net : 44 961 157,59 euros, soit 547,30 euros/part Valeur de réalisation : 46 876 121,30 euros soit 570,61 euros/part Valeur de reconstitution : 56 691 763,92 euros soit 670,15 euros/part Cinquième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 L’Assemblée Générale prend acte que le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 702 584,70 euros, auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur 77 031,90 euros formant ainsi un bénéfice distribuable de 2 779 616,60 euros. L’Assemblée Générale, après avis favorable du Conseil de Surveillance, et sur proposition de la Société de Gestion, décide d’affecter le bénéfice distribuable s’élevant à 2 779 616,60 euros comme suit : Distribution de dividendes aux associés : 2 600 815,40 euros L’Assemblée Générale prend acte que quatre acomptes trimestriels ont été versés aux associés au cours de l’exercice écoulé pour un montant de 2 600 815,40 euros à valoir sur la distribution actée ce jour. Le solde s’élevant à euros sera affecté au report à nouveau qui s’élèvera ainsi à 178 801,20 euros. En conséquence, le taux de distribution ressort à 93,57 %. Sixième résolution - Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; Approbation dudit rapport L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve sans réserve les termes dudit rapport ainsi que les conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution - Renouvellement des membres du Conseil de surveillance La Société de Gestion rappelle à l’Assemblée Générale que les mandats des membres du Conseil de surveillance prennent fin à l’issue de cette assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 . Les mandats des membres du Conseil de surveillance arrivant à échéance sont les suivants : M. De Liège Félix, Mme Laparre Patricia, M. Sellam Shaun, M. Tiessen Henri, SCI Saint Gengoult, représentée par M. Plauche-Gilon Aymeric, M. Lambert Roger, Zelhan, représentée par M. Nguyen Paul , Oxymore, représentée par M. de Vaulgrenant Hubert, AAAZ SCI, représen t ée par M. Blanc Serge, M. Bernard Werle. L’Assemblée Générale décide de nommer, pour une durée de trois an nées expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice clos 31 décembre 2021 , en qualité de membres du Conseil de Surveillance les associés qui auront recueilli le plus grand nombre de suffrages parmi les candidats suivants dans la limite de 9 poste à pourvoir : Associés sortants se représentant (par ordre alphabétique) AAAZ SCI, représentée par M. Blanc Serge, SCIJ. Van Dyk, représentée par M. Tiessen Henri, M. Lambert Roger, Oxymore, représentée par M. de Vaulgrenant Hubert, SCI Saint Gengoult, représentée par M. Plauche-Gilon Aymeric, M. Bernard Werle, Zelhan, représentée par M. Nguyen Paul, A ssociés faisant acte de candidature M. De Juvigny Jacques, M. Gabaude R enaud , M. Gatignon Philippe , Mme Grisot- K ontz Patricia , I&D Informatique & Développement SAS représentée par M. Grange Daniel , M. Lesdos Laurent , M. P aré Jean-Yves , TV Patrimoine représentée par M. Vanhoutte Thibault , M. Zaïane Badis . Huitième résolution – Fixation des jetons de présence L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport du Conseil de surveillance, décode d’allouer une somme fixe annuelle de 10.000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance, en rémunération de leur activité. Neuvième résolution – Fixation du budget alloué au Conseil de surveillance L’Assemblée Générale décide d’allouer au Conseil de surveillance un budget annuel de 1.000 euros qui sera supporté par la Société et ce afin de permettre au Conseil de surveillance de solliciter toute consultation juridique, fiscale, comptable, immobilière, etc., qu’il souhaiterait. Dixième résolution - P ouvoirs en vue des formalités légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. En assemblée générale extraordinaire Onzième résolution - Augmentation du capital plafond statutaire et modification corrélative des articles 7-2 et 8 des statuts et de la note d’information L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, décide de porter le capital plafond statutaire de la société de 100.000.000 euros à 300.000.000 euros. En conséquence de ce qui précède, l’Assemblée Générale décide de modifier corrélativement les articles 7-2 et 8 des statuts comme suit: Article 7-2 : «  7-2) Capital social statutaire Le montant du capital plafond est de trois cent millions d’euros (300 000 000€). Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en A.G.E.. Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » Article 8 : « Article 8 – Variabilité du capital social Dans la limite du capital plafond de trois cent millions d’euros (300 000 000€), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de trois cent millions d’euros (300 000 000€). » Le reste de l’article est inchangé. L’Assemblée Générale prend acte que la note d’information sera également modifiée en conséquence. Douzième résolution - P ouvoirs en vue des formalités légales L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Description : AVIS DIVERS SCPI VENDÔME REGIONS Société Civile de Placement Immobilier à Capital Variable Siège social : 113 boulevard Haussmann – 75 008 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 811 849 231 Objet social : Acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location. Date d’expiration : 7 juin 2114 (sauf prorogation ou dissolution anticipée) Montant du capital social au 31 décembre 2018 : 41 075 324.90 euros Société de gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 238   879 , agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 9 juin 2016 sous le numéro GP 16000017 . Responsabilité des associés : La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée au montant de sa part dans le capital. La Société de Gestion de la SCPI Vendôme Régions a décidé le 4 février 2019 d’allonger le délai de jouissance des parts à 120 jours calendaires à compter du premier jour ouvré suivant la réception intégrale des fonds et sous réserve de la validation du dossier de souscription. Cette modification prendra effet à la date de parution de la présente notice. Rappel des caractéristiques  : Minimum de souscription : Un minimum de souscription de cinq (5) parts est exigé pour les nouveau x associés. Par la suite, tout associé a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. La jouissance est cent-vingt jours calendaires à compter du premier jour ouvré suivant la réception intégrale des fonds. Prix de souscription : Valeur nominale : 500,00 euros Prime d'émission : 1 4 0,00 euros Prix de souscription : 6 4 0,00 euros Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Norma Capital , 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris , ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n ° 18-04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital , 113 boulevard Haussmann, 75008 Paris et est disponible sur le site internet www.normacapital.fr.

Description : CONVOCATION A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Chers Associés, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée G énérale M ixte de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le jeudi 28 j uin 201 8 à 1 9h à l’Hôtel Bedford, 17 rue de l’Arcade , 75 008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, et du rapport général du commissaire aux comptes Approbation des comptes au 31 décembre 2017 Quitus au Conseil de surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Prise d’acte des valeurs de la Société Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif aux conventions règlementées Rémunération de la Société de Gestion Pouvoirs en vue des formalités légales. En assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts Pouvoirs en vue des formalité légales Nous vous joignons à cette convocation l’exposé des motifs ainsi que le rapport annuel de la Société . Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée générale par mail ( [email protected] ) ou par téléphone ( 01.42.93.00.77 ) au plus tard le mardi 26 juin prochain . Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration. A cet effet, sont également joints à ce courrier un formulaire de vote par correspondance que nous vous invitons à nous retourner au plus tard le mardi 26 juin prochain ainsi qu’ un modèle de procuration à confier à votre mandataire pour le cas où vous choisiriez cette option. En cas d’absence de quorum , il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le jeudi 5 juillet 2018 à 14h30 au siège social de la Société . Nous vous souhaitons bonne réception des présentes, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations. Le Gérant

Description : AVIS DIVERS SCPI VENDÔME RÉGIONS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 113 boulevard Haussmann, 75008 PARIS 811 849 231 RCS PARIS Par décision en date du 19 mars 2018, les associés de la SCPI Vendôme Régions ont nommé la société de gestion de portefeuille Norma Capital en qualité de Gérant de la SCPI Vendôme Régions , en remplacement de Vendôme Capital Partners, démissionnaire. En conséquence, la note d’information de la SCPI Vendôme Régions a été modifié e sur les principaux points suivants : Société de gestion : Norma Capital, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 814 238   879 , agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 9 juin 2016 sous le numéro GP 16000017 . Siège social  de la SCPI : 113 boulevard Haussmann, 75 008 Paris. Lieu de souscription et de versement : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, Norma Capital , 113 boulevard Haussmann, 75008 P aris , ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. Site internet : www.normacapital.fr Téléphone : 01 42 93 00 77 Personne responsable de l’information : Monsieur Frédéric Haven, Président de Norma Capital. La note d’information a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n ° 18-04 en date du 29 mars 2018. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à Norma Capital , 113 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

Description : 180041028 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI VENDÔME RÉGIONSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiége Social : 47, avenue de l'opéra - 75002 Paris811 849 231 R.C.S. ParisVisa AMF n°15-15 en date du 30 juin 2015(Ci-après « la Société »)  Convocation à l’Assemblée Générale Mixte Chers Associés,Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée Générale Mixte de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le lundi 19 mars 2018 à 10h00 au Palais Vivienne Event, 36, rue Vivienne, 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire Prise d’acte de la démission de Vendôme Capital Partners de sa fonction de Gérant et de société de gestion sous réserve des agréments du Dépositaire et de l’Autorité des Marchés Financiers ;Désignation d’une nouvelle société de gestion en qualité de Gérant sous réserve des agréments du Dépositaire et de l’Autorité des Marchés Financiers ;Quitus au Conseil de surveillance et imputation des frais de conseil juridique ;Pouvoirs en vue des formalités légales. Relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Refonte des statuts ;Pouvoirs en vue des formalités. Nous vous joignons à cette convocation le projet des résolutions, le rapport du Conseil de Surveillance ainsi que les professions de foi des sociétés candidates. ———————— Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée Générale par mail ([email protected]) ou par téléphone (01 80 05 20 30) au plus tard le vendredi 09 mars 2018.Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée Générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration.A cet effet, sont également joints au courrier de convocation un formulaire de vote par correspondance ou procuration que nous vous invitons à envoyer à l’adresse suivante : SCP GATIMEL, ARMENGAUD-GATIMEL, MONTALEMBERT, Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de Paris, 40, rue de Monceau, 75008 Paris, ce au plus tard le mercredi 14 mars 2018. En cas de vote par procuration, vous pouvez remettre à votre mandataire le pouvoir après vous être assuré de sa présence à l’Assemblée Générale.Eu égard à l’importance de cette Assemblée Générale, nous vous invitons à exprimer vos votes dans le bulletin de vote.En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le lundi 26 mars 2018 à 10h00 au siège de la Société, 47, avenue de l’Opéra à PARIS (75002). Nous vous souhaitons bonne réception des présentes, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations.  Le Conseil de Surveillance 1800410

Description : 170191515 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI VENDÔME RÉGIONSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS Convocation à l’Assemblée Générale Mixte Chers Associés, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale mixte de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le jeudi 1er Juin à 18h00 à l’Hôtel Bedford – 17, rue de l’Arcade à PARIS (75008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : En assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes ;Approbation des comptes au 31 décembre 2016 ;Quitus au Conseil de surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Prise d’acte des valeurs de la Société ;Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées ;Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ;Points et questions diverses ;Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général du Commissaire aux comptes ;Approbation des comptes au 31 décembre 2016 ;Quitus au Conseil de surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 ;Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;Prise d’acte des valeurs de la Société ;Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées ;Élection d’un membre du Conseil de Surveillance ;Points et questions diverses ;Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Modification des articles 6.2 et 7 des statuts ;  ————————   Nous vous joignons à cette convocation le projet des résolutions. Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée Générale par mail ([email protected]) ou par téléphone (01 80 05 20 30) au plus tard le lundi 29 mai prochain. Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration. A cet effet, sont également joints à ce courrier un formulaire de vote par correspondance que nous vous invitons à nous retourner au plus tard le lundi 29 mai prochain, et un modèle de procuration à confier à votre mandataire pour le cas où vous choisiriez cette option. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le Jeudi 8 juin 2017 à 8h00 au siège de la Société – 47 avenue de l’Opéra à PARIS (75002). Nous vous souhaitons bonne réception des présentes, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations.  La Société de Gestion1701915

Description : 160527521 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°140Avis divers____________________ SCPI VENDÔME RÉGIONSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS Dénomination sociale : SCPI VENDÔME RÉGIONS Forme sociale : Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Immatriculation : 811 849 231 R.C.S. PARIS Durée de la société : 99 années Date d’expiration : 07/06/2114 Siège social : 47, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS Objet social principal : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine : 791 500 euros Capital social statutaire : L'assemblée générale du 3 novembre 2016, statuant à titre extraordinaire, a décidé de porter le capital plafond à 50 000 000 € et de modifier en conséquence les articles 6.2 et 7 des statuts. Minimum de souscription : Un minimum de souscription de cinq (5) parts est exigé pour les nouveaux associés. Par la suite, tout associé a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. À compter du 14 novembre 2016, le délai de jouissance sera le suivant : 60 jours calendaires après le premier jour ouvré suivant l’encaissement de l’intégralité de la souscription. Prix de souscription : Valeur nominale : 500,00 euros Prime d'émission : 140,00 euros Prix de souscription : 640,00 euros Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, VENDÔME CAPITAL PARTNERS, 47, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. La note d’information prévue par l’article L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°15-15 en date du 30 juin 2015. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à VENDÔME CAPITAL PARTNERS, 47 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS.  1605275

Description : 160490621 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI Vendôme RégionsSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra – 75002 Paris811 849 231 R.C.S. ParisVisa AMF n°15-15 en date du 30 Juin 2015(Ci-après « la Société »)Convocation à l’Assemblée Générale Mixte Chers Associés, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale mixte de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le jeudi 3 Novembre 2016 à18 h 00 au Cercle Suédois – 242, rue de Rivoli à PARIS (75002), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • En assemblée générale ordinaire– Information sur la modification du délai de jouissance ;– État de la collecte au 30 septembre 2016 ;– État des investissements et des désinvestissements au 30 septembre 2016 ;– Points et questions diverses,  •  En assemblée générale extraordinaire – Modification des articles 6.2 et 7 des statuts ;– Modification de l’article 19 des statuts ;– Modification de l’article 27 des statuts ;– Modification de l’article 28 des statuts ;– Pouvoirs en vue des formalités.  Nous vous joignons à cette convocation le projet des résolutions. Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée Générale par mail([email protected]) ou par téléphone (01 80 05 20 30) au plus tard le jeudi 27 octobre prochain. Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration. A cet effet, sont également joints à ce courrier un formulaire de vote par correspondance que nous vous invitons à nous retourner au plus tard le jeudi 27 octobre prochain, et un modèle de procuration à confier à votre mandataire pour le cas où vous choisiriez cette option. En cas d’absence de quorum, il est dès à présent convenu qu’une nouvelle Assemblée Générale se tiendra le Jeudi 10 novembre 2016 à 8h00 au siège de la Société – 47, avenue de l’Opéra à PARIS (75002). Nous vous souhaitons bonne réception des présentes, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations.  La Société de Gestion  TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTEEN DATE DU 3 NOVEMBRE 2016  1. EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTIONINFORMATION SUR LA MODIFICATION DU DÉLAI DE JOUISSANCE Afin d’améliorer la corrélation entre la collecte et les investissements de la SCPI, la société de gestion a décidé de modifier le délai de jouissance. Auparavant, et depuis le 30 juin 2015 – date d’ouverture du capital au public- le délai de jouissance était le suivant : 1er jour du troisième mois suivant l’encaissement de l’intégralité de la souscription. Désormais, et à compter du 4 novembre 2016, le délai de jouissance sera le suivant : 60 jours calendaires suivant le premier jour ouvré suivant l’encaissement de l’intégralité de la souscription. Cette résolution ne nécessite pas de vote. DEUXIÈME RÉSOLUTIONÉTAT DE LA COLLECTE AU 30 SEPTEMBRE 2016 La Société de Gestion présentera lors de l’Assemblée un état de la collecte en date du 30 septembre 2016. Les associés seront invités à faire part de leurs observations.Cette résolution ne nécessite pas de vote.     TROISIÈME RÉSOLUTIONÉTAT DES INVESTISSEMENTS ET DES DES INVESTISSEMENTS AU 30 SEPTEMBRE 2016 La Société de Gestion donnera lecture en séance du document réalisé aux fins de présenter les acquisitions réalisées par la Société depuis le 14 avril dernier. Les associés seront invités à faire part de leurs observations. Cette résolution ne nécessite pas de vote. QUATRIÈME RÉSOLUTIONPOINTS ET QUESTIONS DIVERSES Le Président invitera les associés en séance à faire part de leurs points et questions diverses.  2. EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CINQUIÈME RÉSOLUTIONMODIFICATION DES ARTICLES 6.2 ET 7 DES STATUTS La résolution suivante est proposée : Après avoir pris connaissance du projet de modification du capital plafond statutaire de la Société, l’assemblée générale décide de le porter à cinquante millions d’euros (50 000 000€) au lieu des vingt millions d’euros (20 000 000€) prévus jusqu’à présent.  L’assemblée générale propose de modifier les statuts de la Société comme suit : « 6.2. Capital social statutaire Le montant du capital plafond est de cinquante millions d’euros (50 000 000€).  Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.  Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. »  « ARTICLE 7 – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL Dans la limite du capital plafond de cinquante millions d’euros (50 000 000€), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de cinquante millions d’euros (50 000 000€). Le capital peut aussi être réduit à toute époque pour quelque cause et manière qui soient, par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés. Le capital ne peut néanmoins être réduit en dessous du minimum légal de 760 000 € et de la limite prévue à l’article 8 des présents statuts.».  Les autres dispositions des articles 6.2 et 7 des statuts demeurent inchangées. SIXIÈME RÉSOLUTIONMODIFICATION DE L’ARTICLE 19 DES STATUTS L’Assemblée Générale propose de modifier les statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE[…] Les missions du Conseil de Surveillance sont définies par les dispositions du Code monétaire et financier et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Ainsi, le Conseil de Surveillance a pour mission : – […] ; – D’émettre un avis sur toute convention susceptible d’intervenir entre la Société et la Société de Gestion ;– D’exprimer un avis sur l’agrément par la Société de Gestion, en qualité de nouvel associé, de tout fonds régulé ou de toute entité relevant d’une autorité de contrôle de régulation. » Les autres dispositions de l’article 19 des statuts demeurent inchangées. SEPTIÈME RÉSOLUTIONMODIFICATION DE L’ARTICLE 27 DES STATUTS L’Assemblée Générale propose d’ajouter un paragraphe dans les statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 27 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE[…] – La réouverture du capital après trois ans sans souscriptions,– La fixation du nombre maximal des voix dont peut disposer une même personne, tant en son nom personnel que comme mandataire, conformément à l’article L.212-104 du Code Monétaire et Financier  […]Les autres dispositions de l’article 27 des statuts demeurent inchangées. HUITIÈME RÉSOLUTIONMODIFICATION DE L’ARTICLE 28 DES STATUTSL’Assemblée Générale propose de modifier les statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 28 – INFORMATION DES ASSOCIES – VOTE PAR PROCURATION – VOTE PAR CORRESPONDANCE Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social et peut se faire représenter par un autre associé, sous réserve des éventuelles limitations prévues à l’article L.214-104 du Code Monétaire et Financier. […]Les autres dispositions de l’article 28 des statuts demeurent inchangées. NEUVIÈME RÉSOLUTIONPOUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS La résolution suivante est proposée : L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  1604906

Description : 160156727 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Avis divers____________________ SCPI VENDÔME RÉGIONSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS   Dénomination sociale : SCPI VENDÔME RÉGIONS Forme sociale : Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Immatriculation : 811 849 231 R.C.S. PARIS Durée de la société : 99 années Date d’expiration : 07/06/2114 Siège social : 47, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS Objet social principal : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine : 791.500 euros Capital social statutaire : L'assemblée générale du 14 avril 2016, statuant à titre extraordinaire, a décidé de porter le capital plafond à 20 000 000 € et de modifier en conséquence les articles 6.2 et 7 des statuts Minimum de souscription : Un minimum de souscription de cinq (5) parts est exigé pour les nouveaux associés. Par la suite, tout associé a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. La jouissance est le premier jour du troisième mois suivant la réception intégrale des fonds. Prix de souscription : Valeur nominale : 500,00 euros Prime d'émission : 140,00 euros Prix de souscription : 640,00 euros Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, VENDÔME CAPITAL PARTNERS,47, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. La note d’information prévue par l’article L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°15-15 en date du 30 juin 2015. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à VENDÔME CAPITAL PARTNERS, 47 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS.  1601567

Description : 16011021 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI Vendôme RégionsSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS Convocation à l’Assemblée Générale Mixte Chers associés, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale extraordinaire de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le jeudi 14 avril 2016 à 18 h 30 au Pavillon Kléber, 7, rue de Cimarosa – PARIS (75116), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — En assemblée générale ordinaire – Lecture du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, et du rapport général du Commissaire aux comptes,– Approbation des comptes au 31 décembre 2015,– Quitus au Conseil de surveillance et à la Société de Gestion pour l’exercice clos au 31 décembre 2015,– Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015,– Approbation des valeurs de la Société,– Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions règlementées,– Points et questions diverses, — En assemblée générale extraordinaire– Modification des articles 6.2 et 7 des statuts– Modification de l’article 16 des statuts – Modification de l’article 19 des statuts– Modification de l’article 32 des statuts– Pouvoirs en vue des formalités. Nous vous joignons à cette convocation le projet des résolutions. Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée Générale par mail ([email protected]) ou par téléphone (01 80 05 20 68). Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration. A cet effet, sont également joints à ce courrier un formulaire de vote par correspondance que nous vous invitons à nous retourner au plus tard le lundi11 avril prochain, et un modèle de procuration à confier à votre mandataire. Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations.  Pièces-jointes : celles énoncées   La Société de Gestion      Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 avril 2016 1. En Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Lecture du rapport de gestion, du rapport du Conseil de Surveillance, et du rapport général du Commissaire aux comptes) La résolution suivante est proposée : L’Assemblée Générale prend connaissance du rapport annuel du Conseil de surveillance, du rapport de gestion de la Société de Gestion, et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes. Les associés sont invités à faire part de leurs observations. Le Président donne la parole à la Société de Gestion. Cette résolution ne nécessite pas de vote.  Deuxième résolution (Approbation des comptes au 31 décembre 2015) La résolution suivante est proposée : L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports.  Troisième résolution (Quitus au Conseil de Surveillance et à la Société de gestion pour l'exercice clos au 31 Décembre 2015) La résolution suivante est proposée : En conséquence de tout ce qui précède, l’Assemblée Générale, donne quitus entier, définitif et sans réserve au Président du Conseil de surveillance, à ses membres ainsi qu’à la Société de Gestion pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015.  Quatrième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015) La résolution suivante est proposée : L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de Gestion et après avis favorable du Conseil de Surveillance, décide que le résultat de l’exercice 2015 qui s’élève à 41 935,14 € sera affecté de la façon suivante :   – Distribution aux associés  39 803,85 €  – Report à nouveau  2 731,29 €  Total  41 935,14 €  La Société de Gestion précise que deux acomptes trimestriels ont été versés aux associés pour un montant de 39 803,85 € à valoir sur la distribution actée ce jour.  Cinquième résolution (Approbation des valeurs de la Société) Les dispositions légales imposent de soumettre chaque année à l’Assemblée la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société. La valeur de réalisation résulte de l’expertise actualisée des immeubles, et de la valeur des autres éléments d’actif et de passif. La valeur de reconstitution est égale à la précédente augmentée des frais de constitution du patrimoine.Conformément à la mission qui lui a été confiée, la Société Cushman & Wakefield a procédé à l’actualisation des valeurs au 31 décembre 2015. Celle-ci constitue l’élément essentiel de la valeur de la Société et de la valeur des parts. La résolution suivante est proposée : L’assemblée générale après avoir pris connaissance : – des comptes de l’exercice,– des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, et du Commissaire aux comptes,– des rapports d’expertise des immeubles réalisée par la Société Cushman & Wakefield, approuve les différentes valeurs de la Société, à savoir :  – Valeur comptable de l’actif net  2 279 009,66 €, soit 518,31 €/part – Valeur de réalisation  2 302 509,66 €, soit 523,65 €/part – Valeur de reconstitution  2 694 288,42 €, soit 612,76 €/part   Sixième résolution (Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées) La Société de Gestion rappelle qu’il s’agit des conventions qui peuvent exister entre la Société et ses organes de gestion et qui, comme chaque année, doivent être approuvées par l’Assemblée. Elles font l’objet d’un rapport spécial du Commissaire aux comptes, dont Monsieur Lionel LEPETIT donne lecture à l’Assemblée. Convention d’avance en compte courant conclue au cours de l’exercice : – Nature et objet : Une convention d’avance en compte courant a été conclue le 1er juin 2015 avec la société Opéra Participations, Associé de la Société et filiale de Vendôme Capital Partners, pour une durée indéterminée. Cette convention a été conclue dans le but exclusif de permettre à la SCPI VENDÔME RÉGIONS d’effectuer en fonction de ses besoins de trésorerie, la réalisation des activités se rattachant à son objet social, dans le cadre du démarrage de son activité. – Modalités : L’avance en compte courant porte intérêts, à compter de la date de mise à disposition des fonds, au taux de 0,25 %. Les intérêts dus au titre de chaque avance seront exigibles au 31 décembre de chaque année, leur montant étant établi sur une base prévisionnelle.  Septième résolution (Points et questions diverses) Adoption d’un règlement intérieur du Conseil de Surveillance : Le Conseil de Surveillance informe l’Assemblée Générale qu’il a adopté son règlement intérieur lors de sa dernière réunion le 10 mars 2016. Il n’est pas prévu de jetons de présence, mais un simple remboursement de frais, dont la grille a été approuvée par la société de gestion. Ce règlement intérieur est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion. Revalorisation de la part :  La Société de Gestion précise que les derniers rapports d’expertise ont démontré que la valeur vénale des actifs de la SCPI Vendôme Régions était supérieure aux valeurs d’acquisition. En conséquence, la Société de Gestion informe l’Assemblée Générale de sa décision d’augmenter la valeur de part de la Société à compter du 16 mai prochain, de 3,2 % et de la façon ci-après présentée : Conformément à l’article 422-196 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, un courrier d’information sera adressé à tous les associés. Cette résolution ne nécessite pas de vote.  2. EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Première résolution (Modification des articles 6.2 et 7 des statuts) La résolution suivante est proposée : Après avoir pris connaissance du projet de modification du capital plafond statutaire de la Société, l’assemblée générale décide de le porter à vingt millions d’euros (20 000 000 €) au lieu des 10 millions d’euros (10 000 000 €) prévus jusqu’à présent. L’assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société comme suit : « 6.2. Capital social statutaire Le montant du capital plafond est de vingt millions d’euros (20 000 000 €).  Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.  Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » « ARTICLE 7 – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL Dans la limite du capital plafond de vingt millions d’euros (20 000 000 €), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de vingt millions d’euros (20 000 000 €). Le capital peut aussi être réduit à toute époque pour quelque cause et manière qui soient, par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés. Le capital ne peut néanmoins être réduit en dessous du minimum légal de 760 000 € et de la limite prévue à l’article 8 des présents statuts.»  Les autres dispositions des articles 6.2 et 7 des statuts demeurent inchangées. Deuxième résolution (Modification de l'article 16 de statuts) La résolution suivante est proposée : Afin de faciliter la mise en place d’éventuels financements lors des acquisitions de la Société, et dans le respect des conditions statutaires prévues en matière d’endettement, l’assemblée générale souhaite conférer à la Société de Gestion tous les pouvoirs de en vue d’émettre des garanties, des sûretés, des hypothèques et des nantissements. L’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe dans les statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 16 – POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION […] – Elle autorise toutes transactions, tous échanges, tous compromis, acquiescements et désistements, entrant dans les pouvoirs d'administration, ainsi que toutes subrogations et mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, consent toutes antériorités.– Elle dispose de tous les pouvoirs de en vue d’émettre des garanties, des sûretés, des nantissements, des hypothèques et autres, par la SCPI ou ses filiales, lors de financements et dans le cadre de l’autorisation globale d’endettement. – Elle exerce toutes actions judiciaires, tant en demande qu’en défense. […] » Les autres dispositions de l’article 16 des statuts demeurent inchangées. Troisième résolution (Modification de l'article 19 des statuts) La résolution suivante est proposée : Suite notamment à la démission de deux membres du Conseil de Surveillance, et comme demandé par le Conseil et approuvé par la Société de Gestion, l’assemblée générale décide de modifier les statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 19 – CONSEIL DE SURVEILLANCE […] Le Conseil de Surveillance est composé de sept associés au moins et de treize associés au plus, nommés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres de Conseil de Surveillance sont rééligibles à l’expiration de leur mandat de six trois ans, en deçà d’une limite d’âge fixée à 80 ans. Les premiers membres du Conseil de Surveillance, nommés par l’Assemblée Générale constitutive du 22 mai 2015, ont un mandat qui vient à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés qui statue sur les comptes du 3ème exercice et sera renouvelé en totalité. […] » Les autres dispositions de l’article 19 des statuts demeurent inchangées. Quatrième résolution (Modification de l'article 32 des statuts) La résolution suivante est proposée : Connaissance prise des remarques du Commissaire aux comptes quant aux éléments à imputer sur la prime d’émission, l’Assemblée Générale décide de modifier les statuts de la Société comme suit : « ARTICLE 32 – COMPTES SOCIAUX […] Les frais d’acquisition du patrimoine immobilier, les frais d’augmentation du capital, la commission de souscription et de recherche d’investissement pourront être prélevés sur la prime d’émission. […]» Les autres dispositions de l’article 32 des statuts demeurent inchangées.Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) La résolution suivante est proposée : L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  1601102

Description : 150465528 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°116Avis divers____________________ SCPI VENDÔME RÉGIONSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS   Dénomination sociale : SCPI VENDÔME RÉGIONS Forme sociale : Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Immatriculation :811 849 231 R.C.S. PARIS Durée de la société : 99 années Date d’expiration : 07/06/2114 Siège social : 47, avenue de l’Opéra - 75002 PARIS Objet social principal : Constitution d’un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. Capital social d’origine : 791 500 euros  Responsabilité des associés : Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. Les statuts ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Petites Affiches" du 25-26 mai 2015. Capital social statutaire : L'assemblée générale du 10 septembre 2015, statuant à titre extraordinaire, a décidé de porter le capital plafond à 10 000 000 € et de modifier en conséquence les articles 6.2 et 7 des statuts. Cette majoration sera portée à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires. Minimum de souscription :Un minimum de souscription de cinq (5) parts est exigé pour les nouveaux associés. Par la suite, tout associé a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum. Jouissance des parts : La date de jouissance des parts est fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. La jouissance est le premier jour du troisième mois suivant la réception intégrale des fonds. Prix de souscription : Valeur nominale : 500,00 euros Prime d'émission : 120,00 euros Prix de souscription : 620,00 euros Lieu de souscription : Les souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, VENDÔME CAPITALPARTNERS,47, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités. La note d’information prévue par l’article L.411-2, L.412-1 et L.621-8 du Code Monétaire et financier a obtenu de l’Autorité des marchés financiers le visa SCPI n°15-15 en date du 30 juin 2015. Elle sera remise à toute personne qui en fera la demande à VENDÔME CAPITAL PARTNERS, 47 avenue de l’Opéra, 75002 PARIS.  1504655

Description : 150441126 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI Vendôme RégionsSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS Convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire Chers associés, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale extraordinaire de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le jeudi 10 septembre 2015à 18h00 au 47 avenue de l’Opéra, 75 002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Réduction du capital plafond statutaire,Modification corrélative des articles 6.2 et 7 des statuts,Pouvoirs en vue des formalités. Nous vous joignons à cette convocation le projet des résolutions. Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée Générale par mail ([email protected]) ou par téléphone (01 80 05 20 68). Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration. A cet effet, sont également joints à ce courrier un formulaire de vote par correspondance que nous vous invitons à nous retourner au plus tard le lundi 7 septembre prochain, et un modèle de procuration à confier à votre mandataire. Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations. Pièces-jointes : celles énoncées La Société de Gestion Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 septembre 2015 PREMIÈRE RÉSOLUTION - MODIFICATION DU CAPITAL PLAFOND STATUTAIRE Après avoir pris connaissance du projet de modification du capital plafond statutaire de la Société, l’assemblée générale décide d’adopter la révision proposée. En conséquence, le montant du capital s’élève désormais à dix millions d’euros (10 000 000 €) au lieu des trois cent millions (300 000 000) prévus jusqu’à présent.  DEUXIÈME RÉSOLUTION - MODIFICATION CORRÉLATIVE DES ARTICLES 6.2 ET 7 DES STATUTS Compte tenu de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les articles 6.2 et 7 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :  « 6.2. Capital social statutaire Le montant du capital plafond est de dix millions d’euros (10 000 000 €). Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » « ARTICLE 7 – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIAL Dans la limite du capital plafond de dix millions d’euros (10 000 000 €), le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens.Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de dix millions d’euros (10 000 000 €).Le capital peut aussi être réduit à toute époque pour quelque cause et manière qui soient, par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés. Le capital ne peut néanmoins être réduit en dessous du minimum légal de 760 000 € et de la limite prévue à l’article 8 des présents statuts.».  Les autres dispositions de l’article 7 des statuts demeurent inchangées.  TROISIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales  1504411

Description : 15035951 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI Vendôme RégionsSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS Convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire Chers associés, Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale extraordinaire de la SCPI Vendôme Régions se tiendra le jeudi 16 juillet 2015 à 10h00 au 47, avenue de l’Opéra, 75 002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Modification du capital plafond statutaire,Modification corrélative des articles 6.2 et 7 des statuts,Modification de l’article 2 des statuts,Modification de l’article 8.1.1. des statuts,Modification de l’article 17 des statuts,Pouvoirs en vue des formalités. Nous vous joignons à cette convocation le projet des résolutions.  TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIREEN DATE DU 16 JUILLET 2015  PREMIÈRE RÉSOLUTION (MODIFICATION DU CAPITAL PLAFOND STATUTAIRE). — Après avoir pris connaissance du projet de changement du montant du capital plafond statutaire, l’assemblée générale décide d’adopter la modification proposée. En conséquence, le montant du capital plafond statutaire est désormais de trois-cents millions d’euros (300 000 000 €) au lieu des deux millions (2 000 000) prévus jusqu’à présent.  DEUXIÈME RÉSOLUTION (MODIFICATION CORRÉLATIVE DES ARTICLES 6.2 ET 7 DES STATUTS). — Compte tenu de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier les articles 6.2 et 7 des statuts qui seront désormais rédigés comme suit :  « 6.2. Capital social statutaireLe montant du capital plafond est de trois-cents millions d’euros (300 000 000 €). Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront être reçues. Ce montant pourra, à tout moment, être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Ainsi, toute modification du montant du capital plafond ne peut résulter que d’une modification des présents statuts. » « ARTICLE 7 – VARIABILITÉ DU CAPITAL SOCIALDans la limite du capital plafond de trois-cents millions d’euros, le capital social souscrit est susceptible d’augmentation par des versements successifs faits par les associés ou par des associés nouveaux. Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens.Il n’existe aucune obligation d’atteindre le montant du capital plafond de trois-cents millions d’euros.Le capital peut aussi être réduit à toute époque pour quelque cause et manière qui soient, par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés. Le capital ne peut néanmoins être réduit en dessous du minimum légal de 760 000 € et de la limite prévue à l’article 8 des présents statuts.».  Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que, conformément aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le reste de l’article 7 des statuts sera rédigé comme suit :« La Société de Gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. La société de gestion en informera l’Autorité des marchés financiers (AMF), les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux dispositions légales et règlementaires. » Les autres dispositions de l’article 7 des statuts demeurent inchangées.  TROISIÈME RÉSOLUTION (MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS). — Conformément aux exigences de l’AMF, l’assemblée générale décide de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « La société a pour objet l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, spécialisé dans le tertiaire, situé en France et dans les grandes métropoles de l’Union Européenne. Pour les besoins de sa gestion, la société peut procéder à des travaux d’amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d’agrandissement et de reconstruction ; elle peut acquérir des équipements ou des installations nécessaires à l’utilisation des immeubles. La société peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier, dès lors qu’elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.Il pourra être constitué un fonds de remboursement voté par l’Assemblée Générale des Associés. Les sommes qui y seraient allouées proviendraient alors du produit de cession d’éléments du patrimoine immobilier ou de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. »   QUATRIÈME RÉSOLUTION (MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.1.1. DES STATUTS). — Conformément aux exigences de l’AMF, l’assemblée générale décide de modifier l’article 8.1.1 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : «  8.1.1. Augmentation du capitalLa Société de Gestion a tous pouvoirs pour fixer, dans les conditions déterminées par la loi, le prix et les modalités de souscription des parts nouvelles et pour accomplir toutes les formalités légales.Le capital social effectif peut être augmenté par la création de parts nouvelles en représentation d’apports par les associés ou les nouveaux associés, sans qu’il soit obligatoire d’atteindre le capital statutairement fixé.Le capital souscrit peut être augmenté par des apports en numéraire.Les apports des nouveaux associés doivent être agréés par la Société de Gestion. Le dépôt du bulletin de souscription accompagné du versement auprès de la Société de Gestion vaut pour le souscripteur demande d’agrément auprès de la Société de Gestion. La Société de Gestion dispose d’un délai de 8 jours à compter de ce dépôt pour notifier son refus d’agrément, lequel n’est pas motivé. Sauf cas exceptionnels, la Société de Gestion n’a pas l’intention de faire jouer cette clause.Le prix de souscription des parts, les conditions de libération et la date d’entrée en jouissance de ces parts sont déterminés par la Société de Gestion.Chaque année, l’Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l’exercice, constate et arrête le montant du capital existant le jour de la clôture de l’exercice.Le capital peut également être augmenté par apports en nature ou incorporation de réserves sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés.Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la société de gestion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et l’associé s’occupera de la vente des parts (cession) en cherchant lui-même un acheteur, cette vente s’opérant sans l’intervention de la société de gestion et la SCPI ne garantissant pas la revente des parts. » Les autres dispositions de l’article 8.1.1 des statuts demeurent inchangées.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (MODIFICATION DE L’ARTICLE 17 DES STATUTS). — Conformément aux exigences de l’AMF, l’assemblée générale décide de modifier l’article 17 des statuts, en ce qui concerne la commission de cession et de mutation ainsi que la commission de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier, qui sera désormais rédigé comme suit : « Commission de cession et de mutationPour les cessions et mutations de parts sociales, la Société de Gestion percevra par dossier de retrait et de cession de parts des frais forfaitaire d’un montant de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20 %).  Commission d’arbitrage des actifs immobiliers[…] Commission de Pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilierUne commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 K€ HT suivis directement par la société de gestion.Toutes les sommes dues à la société de gestion lui restent définitivement acquises et ne sauraient faire l’objet d’un remboursement quelconque, à quelque moment, ou pour quelque cause qui soient, sauf conventions particulières contraires.Ces rémunérations seront acquises à la société de gestion au fur et à mesure de la constatation par la Société de ses recettes. Elles seront prélevées directement par la société de gestion, lors de l’encaissement des revenus bruts par la Société. » Les autres dispositions de l’article 17 des statuts demeurent inchangées.  SIXIÈME RÉSOLUTION (POUVOIRS EN VUE DES FORMALITÉS). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  ————————  Pour des questions d’organisation, nous vous invitons à nous faire part de votre présence à l’Assemblée Générale par mail ([email protected]) ou par téléphone (01 80 05 20 68). Dans l’hypothèse où vous ne pourriez vous rendre à cette Assemblée générale, vous avez la possibilité de voter par correspondance ou de vous faire représenter par le biais d’une procuration. A cet effet, sont également joints à ce courrier un formulaire de vote par correspondance que nous vous invitons à nous retourner au plus tard le 13 juillet prochain, et un modèle de procuration à confier à votre mandataire. Nous vous en souhaitons bonne réception, et vous prions de bien vouloir agréer, Chers Associés, l’expression de nos sincères salutations. Pièces-jointes : celles énoncées. La Société de Gestion1503595

Description : 150346924 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Avis divers____________________ SCPI VENDÔME RÉGIONSSociété Civile de Placement Immobilier à capital variableSiège social : 47, avenue de l’Opéra 75002 PARIS811 849 231 R.C.S. PARIS NOTE D’INFORMATIONAVERTISSEMENT : FACTEURS DE RISQUES L’investissement en parts de la SCPI VENDÔME RÉGIONS est un placement dont la rentabilité est fonction : des dividendes qui vous seront versés, étant précisé que la SCPI a vocation à distribuer la quasi-intégralité du résultat d’exploitation. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles et peuvent évoluer de manière aléatoire en fonction de la conjoncture économique et financière ainsi que du marché immobilier (taux d’occupation, niveau des loyers, réglementation et mises aux normes,…)du montant du capital que vous percevrez lors de la vente ou du retrait de vos parts ou de la liquidation de la SCPI. Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier sur la durée du placement ainsi que du niveau de collecte. Cette stratégie est un objectif de gestion ne pouvant être garanti. Les principaux risques auxquels s’exposent les investisseurs en souscrivant des titres de SCPI sont les suivants : le risque immobilier dans la mesure où la variation des marchés immobiliers est susceptible d’entraîner une baisse de la valeur ;le risque lié à la gestion dans la mesure où les sélections d’investissement peuvent se révéler moins performants que prévu ;le risque de perte en capital lié à l’absence de garantie de remboursement en capital investi. L’investissement en parts de la SCPI VENDÔME RÉGIONS est un investissement dont la liquidité n’est pas garantie. La possibilité de rachat dépendra de l’existence d’un fonds de remboursement suffisant ou de l’existence de demandes de souscription, permettant l’animation d’un marché secondaire. En d’autres termes, la sortie n’est possible que s’il existe une contrepartie. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la société pourra réaliser des acquisitions financées à crédit dans la limite de 30 % du montant du capital maximum, soit un niveau de levier de 1,43, tel que cela résulte d’une décision de l’Assemblée Générale du 22 mai 2015. Le montant maximal fixé par l’Assemblée Générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base des recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. L’investissement en parts de la SCPI VENDÔME RÉGIONS est un placement dont le prix de la part est défini par la Société de Gestion sur la base de la valeur de reconstitution du patrimoine de la SCPI. Comme le stipule l’article L.214-94 du Code monétaire et financier : « tout écart entre le Prix de Souscription et la Valeur de Reconstitution des parts supérieur à 10 % doit être justifié par la Société de Gestion et notifié à l’AMF ». Par sa caractéristique essentielle d’investissement immobilier et par sa forme de produit de gestion collective, la SCPI conjugue versement potentiel de dividendes et simplicité par la délégation de gestion de la SCPI et de son patrimoine à une Société de Gestion de portefeuille immobilier, VENDÔME CAPITAL PARTNERS HISTORIQUE 1° - HISTORIQUE DE LA SOCIÉTÉ La SCPI VENDÔME RÉGIONS a été créée le 22 mai 2015 à l’initiative de professionnels de l’immobilier et de particuliers, par l’intermédiaire de VENDÔME CAPITAL PARTNERS, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans. La SCPI a pour objet de principal de constituer un patrimoine d’actifs immobiliers tertiaires, principalement des bureaux, des locaux d’activité et des commerces, et ponctuellement toute autre forme d’immobilier tertiaire. La société VENDÔME RÉGIONS est une SCPI à capital variable, dans la limite du capital statutaire, fixé à 2 millions d’euros.Le capital social d’origine est fixé à 791.500 euros, divisé en 1583 parts sociales de 500 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés en représentation de leurs apports.  2° - LES FONDATEURS  Sont associés fondateurs de la Société :  Société AAAZ SCI, représentée par Monsieur Serge Blanc 80 parts Société ACCAMAS SARL, représentée par Monsieur Jean-Jacques Makarian 40 parts Monsieur Stephen BAZIRE, 5 parts Monsieur Vincent BOUDRIOT 5 parts Monsieur Thomas BOURGEON 20 parts Madame Françoise BOUVIER 10 parts Monsieur et Madame BRAVETTI 60 parts Madame Céline CHAUDERON 12 parts Monsieur et Madame COUDERC 200 parts Monsieur Louis D’AREXY 10 parts Madame Cyrielle DELCOURT-MAROIS 30 parts Monsieur Félix DE LIEGE 80 parts Monsieur Thibault FEUILLET 10 parts Société Financière HELLBOU SASU, représentée par Monsieur François Hellmann 5 parts Société GAIA INVEST SAS, représentée par Monsieur Jonathan Azoulay 6 parts Monsieur Benoît GALY 40 parts Monsieur Théo GESBERT 5 parts Monsieur Julien GRAILHES 5 parts Société GVJ SAS, représentée par Monsieur Fabrice Cervoni 5 parts Monsieur Faïz HEBBADJ 5 parts Madame Anne-Catherine HELLMANN 6 parts Monsieur François HELLMANN 20 parts Monsieur Jean-Philippe HELLMANN 10 parts Société JDRE SASU, représentée par Monsieur Jean-Damien Cerisier 6 parts Société LAMANN SAS, représentée par Madame Anne-Catherine Hellmann 10 parts Monsieur Roger LAMBERT 150 parts Madame Patricia LAPARRE 5 parts Monsieur Alexis LEBAILLY 5 parts Société LES PIERRES ROUGES SCI, représentée par Madame Laëtitia Lopetuso 20 parts Monsieur Antonin MARCUS 5 parts Monsieur Victor MASSIAS 5 parts Société MIF INVESTISSEMENT SAS, représentée par Monsieur Frédéric Touati 20 parts Société OJIREL SAS, représentée par Monsieur Rémy Bourgeon 20 parts Société OXYMORE SAS, représentée par Monsieur Hubert de Vaulgrenant 30 parts Monsieur Wai Loung PATHAMMAVONG 5 parts Monsieur Gauthier REYNAUD 10 parts Madame Kattia ROBINET 8 parts Société SALOME SARL, représentée par Monsieur Julien Nessim 20 parts Société SAINT GENGOULT SCI, représentée par Monsieur Aymeric Plauche Gillon 400 parts Monsieur Shaun SELLAM 5 parts Monsieur Jérôme THIOLLIER et Madame Valérie BAUDIER 30 parts Monsieur Henri TIESSEN 60 parts Société VCP PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur Stephen Bazire 50 parts Monsieur Charles-Emmanuel WALCKENAER 30 parts Société ZELHAN SASU, représentée par Monsieur Paul Nguyen 20 parts  Soit un total de : 1 583 parts sociales Les associés fondateurs ont payé, outre le montant nominal d’une part soit 500 euros, une prime d’émission de 17,50 euros (3,50 % TTC), couvrant les frais de recherche, de collecte et d’investissement.Conformément aux dispositions de l’article L.214-86 du Code monétaire et financier et à l’article 422-189-1 du Règlement général de l’AMF, les parts des fondateurs sont inaliénables pendant trois ans, à compter de la date de délivrance du visa de l’AMF.  3° - RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ DE GESTION VENDÔME CAPITAL PARTNERS Depuis 2010, VENDÔME CAPITAL PARTNERS conçoit, développe et gère des produits d’investissement et d’épargne collectifs immobiliers. La gestion de la SCPI est assurée par la Société de Gestion VENDÔME CAPITAL PARTNERS (VCP) agréée à ce titre en tant que Société de Gestion de Portefeuille sous le N° GP 10 000034 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 31 août 2010. VENDÔME CAPITAL PARTNERS assure de manière intégrée et indépendante tout ce qui concerne la recherche des immeubles et la gestion immobilière - au sens large - du patrimoine. En ce qui concerne la recherche de capitaux, VCP l’assurera cette mission en interne mais également par l’entremise d’intervenants extérieurs, type conseillers en gestion de patrimoine, banques privées, spécialistes de l’immobilier, etc. Cet apport de capitaux sera matérialisé par des conventions signées entre VCP et lesdits intervenants.  4° - PATRIMOINE ET POLITIQUE D’INVESTISSEMENT Dans une optique d’assurer le meilleur équilibre possible entre un rendement satisfaisant et une valorisation à terme du patrimoine, la politique d’investissement de la SCPI vise à développer un patrimoine immobilier diversifié en immobilier de bureau, d’activité et de commerce à travers une stratégie d’investissement opportuniste qui privilégie les revenus locatifs immédiats, mais également leur potentiel d’optimisation. La SCPI VENDÔME RÉGIONS investira principalement, pour une part, dans des locaux à usage de bureaux et/ou des locaux d’activité et, d’autre part, dans des locaux à usage de commerce (boutique, retail park et galeries commerciales) ; accessoirement, des investissements pourront être réalisés dans d’autres typologies d’actifs immobiliers tertiaires (hôtellerie, loisirs, cliniques, etc.) et dans des actifs mixtes si la proportion d’habitation est inférieure à 25 %. Les immeubles seront acquis construits ou en état futur d’achèvement. La SCPI VENDÔME RÉGIONS prévoit de concentrer ses investissements dans les grandes agglomérations de province, et de manière plus ponctuelle en région Ile-de-France ainsi que sur tout site pouvant être adapté à chacune des classes d’investissement. Si le marché immobilier des capitales et grandes métropoles de l’Union Européenne (relevant de zone euro) se révèle porteur, la SCPI pourra y réaliser jusqu’à 20% maximum de ses investissements afin de diversifier son patrimoine. Même si la SCPI VENDÔME RÉGIONS privilégie deux pôles d’investissement (bureaux/activités et commerces), elle ne se fixe pas de proportion stable et intangible dans les répartitions géographique et typologique de son patrimoine immobilier. En effet, la SCPI entend, à travers son investissement, se concentrer sur une vision mixant le niveau local et le niveau national – par opposition à une vision purement nationale – en accompagnant l’implantation immobilière des entreprises locales, régionales ou nationales au niveau local. La Société de Gestion entend, en accord avec le Conseil de Surveillance et les associés, développer cette politique d’investissement en sélectionnant des acquisitions situées de préférence dans les grandes agglomérations françaises, ou dans leur immédiate périphérie, pour une part, dans des bureaux et/ou locaux d’activités, et d’autre part, dans des boutiques, retail parks et galeries commerciales à fort potentiel de valeur ajoutée. Accessoirement, la SCPI pourra investir dans toute autre typologie d’immobilier tertiaire. La politique d’investissement et d’arbitrage doit permettre de développer et de renouveler le patrimoine immobilier pour profiter du dynamisme et du potentiel de chaque région, en optimisant les rendements à travers la mutualisation des risques.Cette politique d’investissement s’accompagnera d’une gestion dynamique des actifs de bureaux et/ou locaux d’activités et de revalorisation des actifs de commerce, ainsi que d’analyses des cycles de marché. 5° - POLITIQUE DE GESTION La Société de Gestion entend également rationaliser et mutualiser au mieux le patrimoine. La société entend : sélectionner des actifs immobiliers de bureaux et/ou locaux d’activités avec un revenu à long terme (locataire qualitatif sur le plan financier, bail avec une durée résiduelle sécurisée…), ainsi que des actifs de commerces avec un fort potentiel de création de valeur ;valoriser autant que possible le patrimoine en pratiquant une politique active de revalorisation des loyers, essentiellement sur les commerces, et en assurant dans les meilleures conditions les flux locatifs des bureaux et/ou locaux d’activités en négociant de nouvelles durées de baux ;valoriser par capitalisation le patrimoine immobilier en pratiquant une politique dynamique d’amélioration de l’immobilier (entretien et mises aux normes, sélection des nouveaux locataires, …) ;  6° - RÉMUNÉRATION DES ASSOCIÉS L’objectif de la Société de Gestion consiste à dégager une rentabilité globale (dividendes et valorisation de la part) résultant d’une politique d’investissement en immobilier tertiaire, lequel investissement sera spécialisé dans les locaux de bureaux et/ou locaux d’activités, ainsi que dans les commerces. La Société de Gestion s’efforcera de maintenir un rendement pour les associés, à travers le maintien et l’optimisation des flux de revenus locatifs (nets de travaux et de charges). Toutefois, celui-ci pourra évoluer sensiblement, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution de la conjoncture immobilière, de la réglementation et les particularités de chacun des marchés locaux dans lesquels la SCPI a investi. Le placement SCPI est un placement à long terme dont les performances se jugent sur une longue durée, et intégrant non seulement le rendement mais aussi l’évolution du prix de la part.  7° - RESPONSABILITÉ DES ASSOCIÉS  Dans leurs rapports entre eux, les associés sont tenus des dettes et obligations sociales dans la proportion du nombre de parts leur appartenant. La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la SCPI a été préalablement et vainement poursuivie en justice. Par dérogation à l’article 1857 du Code civil et conformément à l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, la responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital de la SCPI.La Société de Gestion a souscrit au nom et pour le compte de la SCPI VENDÔME RÉGIONS une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des actifs immobiliers constituant son patrimoine. CHAPITRE I – CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION DES PARTS VENDÔME RÉGIONS est une SCPI à capital variable, dans la limite du capital statutaire, fixé à 2 millions d’euros. Les statuts de la Société prévoient que le capital social pourra augmenter jusqu'à un montant maximum de 2 millions d’euros au moyen de versements successifs sans que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés ait à en décider préalablement. Le capital social est divisé en parts sociales de même valeur nominale émises en représentation des apports des associés. Le capital peut aussi être réduit à toute époque pour quelque cause et manière qui soient, par la reprise totale ou partielle des apports effectués par un ou plusieurs associés. Le capital ne peut néanmoins être réduit en dessous du minimum légal de 760.000 euros. La Société de Gestion constatera et arrêtera annuellement le montant du capital souscrit au jour de la clôture de chaque exercice. En outre, elle mentionnera dans chaque bulletin trimestriel d'information les mouvements du capital intervenus au titre de la variabilité.L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés décidera, le cas échéant, lorsque le capital statutaire maximum aura été atteint, de fixer un nouveau montant de capital maximum.  1°  - PARTS SOCIALES Valeur nominaleLa valeur nominale de la part est de 500 €. Forme des partsLe capital est divisé en parts sociales de valeur nominale unitaire.Les parts sociales sont nominatives et sont numérotées dans l’ordre chronologique de leur émission.Les droits des associés résultent de leur inscription sur les registres de la Société.La Société de Gestion peut délivrer à tout associé qui en fait la demande par lettre recommandée, un certificat attestant son inscription sur ce registre. Ce certificat n'est pas cessible. En cas de sortie de la Société, l'associé qui se retire ou qui cède ses parts doit, au préalable, restituer le certificat à la Société de Gestion. En cas de perte, vol, destruction ou non réception d'un certificat nominatif de parts, l'associé devra présenter à la gérance un certificat de déclaration de perte ; la signature devra en être certifiée par un officier ministériel ou public. Un nouveau certificat de parts lui sera délivré sans frais. 2° - MODALITÉS DE CALCUL DU PRIX DE SOUSCRIPTION Le prix de souscription d’une part comprend : la valeur nominale de la part, soit 500 euros ;une prime d’émission acquise à la SCPI, qui permet d’amortir les frais de constitution, de réalisation, d’augmentation de capital et d’acquisition du patrimoine et qui permet de préserver par son évolution l’égalité entre anciens et nouveaux associés, soit 120 euros à la date de la présente note d’information. dont une commission de souscription, prélevée sur la prime d’émission, dont le montant est égal à 10 % HT du prix de souscription (12 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur), qui est acquise à la Société de Gestion pour couvrir les frais de collecte, de recherche et d’investissement des capitaux. À compter du 12 juin 2015 et jusqu'à nouvel avis, le prix de souscription se décompose de la manière suivante : Valeur nominale 500,00 eurosPrime d'émission 120,00 euros Dont commission de souscription : 10 % HT soit 12 % TTC (au taux de TVA en vigueur) du prix de souscription, soit 74,40 euros TTC. Cette commission supporte :les frais de collecte à hauteur de 9% HT soit 10,80 % TTC, soit 66,96 euros TTC (la commission est exonérée de TVA conformément à l’article 261 C-1°-e du Code Général des Impôts) ;les frais de recherche et d’investissement à hauteur de 1% HT, soit 1,2 % TTC au taux de TVA actuellement en vigueur, soit 7,44 euros TTC.Prix de souscription 620,00 euros Le Prix de souscription de la part est déterminé sur la base de la Valeur de Reconstitution de la SCPI. Cette Valeur de Reconstitution correspond à la somme qui devrait être déboursée aujourd'hui pour reconstituer le patrimoine de la SCPI à l'identique. Cette Valeur de Reconstitution de la SCPI est égale à la Valeur de Réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. La Valeur de réalisation de la société est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la SCPI. La valeur vénale des immeubles résulte d'une expertise réalisée sur chaque immeuble au moins une fois tous les cinq ans par un expert indépendant nommé pour une durée de cinq ans à compter de la constitution de la SCPI. En l'occurrence, l'expert actuel est la société DTZ Valuation France nommé par les statuts constitutifs de la SCPI. Dans l'intervalle des cinq ans, ces expertises font chaque année l'objet d'actualisations. Selon la réglementation en vigueur (article L.214-94 du Code monétaire et financier), le prix de souscription ne saurait s’écarter de plus ou moins de 10 % de la Valeur de reconstitution ramenée à une part sociale, sauf autorisation de l’Autorité des marchés financiers.Ces valeurs de réalisation et de reconstitution de la SCPI, arrêtées chaque année par la Société de Gestion, font l'objet de résolutions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.Les associés sont informés dans les bulletins trimestriels et par lettre circulaire de l'évolution du prix de la part. Toute modification du prix actuel de souscription de 620,00 euros fera l'objet, après information de l’Autorité des marchés financiers, d'une publication au BALO et d’une information dans le bulletin trimestriel d’information.Il ne peut être procédé à des émissions de parts nouvelles ayant pour effet d’augmenter le capital social tant qu’il existe, d’une part, sur le registre prévu à l’article 422-218 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, des demandes de retrait non satisfaites à un prix inférieur ou égal au prix de souscription, et que, d’autre part, le capital social n’a pas été entièrement libéré. 3° - MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT 3.1. Dossier de souscriptionPréalablement à la souscription, un dossier complet de souscription doit être remis à tout souscripteur. Il comprend : la note d’information en cours de validité visée par l’Autorité des marchés financiers accompagnée, le cas échéant, de sa dernière actualisation,les statuts de la société,le rapport annuel du dernier exercice dès sa parution,le dernier bulletin trimestriel d’information,le bulletin de souscription contenant les indications prévues par l’instruction prise en application du règlement général de l’AMF dont un exemplaire restera en possession du souscripteur.  3.2. Modalités de versement du montant des souscriptionsLors de toute souscription, les parts doivent être entièrement libérées de leur montant nominal et du montant de la prime d’émission.Les versements doivent être libellés à l’ordre de la SCPI VENDÔME RÉGIONS. Le bulletin de souscription doit parvenir à la Société de Gestion, dûment complété et signé. Le montant total de la souscription doit être libéré au plus tard le jour de la souscription.  3.3. Lieu de souscription et de versementLes souscriptions et versements sont reçus dans les bureaux de la Société de Gestion, VENDÔME CAPITAL PARTNERS, 47, avenue de l’Opéra, 75002 PARIS, ainsi qu’auprès d’intermédiaires habilités.  3.4. Minimum de souscription et droit préférentielUn minimum de souscription de cinq (5) parts est exigé pour les nouveaux associés. Par la suite, tout associé a le droit de souscrire un nombre de parts inférieur à ce minimum.  4° - JOUISSANCE DES PARTS La date de jouissance des parts est fixée en fonction de la date d’encaissement des fonds correspondant et non en fonction de la date de signature du bulletin de souscription. La jouissance est le premier jour du troisième mois suivant la réception intégrale des fonds.  5° - GARANTIE BANCAIRE Le capital social maximal fixé par les statuts à 2 millions (2 000 000) EUROS, doit avoir été souscrit par le public à concurrence de 15 % au moins, soit 300 000 euros, dans le délai d’une année après la date d’ouverture de la souscription.S’il n’est pas satisfait à cette obligation, la société est dissoute et les associés sont remboursés intégralement du montant de leur souscription. Conformément aux termes des articles L.214-86 et L.214-116 du Code monétaire et financier, une garantie bancaire d’un montant de 1.155.203 EUROS approuvée dans ses termes par l’Autorité des marchés financiers, a été délivrée par la Banque SOCIÉTÉ GÉNÉRALE le 1er juin 2015 pour garantir le remboursement du montant des souscriptions (y compris celles des fondateurs) dans le cas où 15 %, au moins du capital maximal statutaire ne serait pas souscrit par le public dans un délai d’un an après la date d’ouverture de la souscription. La garantie bancaire ne pourra être mise en jeu : que si les souscriptions recueillies auprès du public, entre la date d’ouverture des souscriptions au public, telle que mentionnée dans la notice du BALO (Bulletin d’Annonces légales obligatoires), et l’expiration du délai d’une année à compter de cette date, n’atteignent pas 15 % du capital maximum de la SCPI VENDÔME RÉGIONS tel que fixé par ses statuts ;qu’après justification de l’envoi dans un délai de quinze jours à compter de l’échéance du délai légal d’une année susmentionnée, par la Société de Gestion de la SCPI VENDÔME RÉGIONS à l’AMF et à la BANQUE, d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception précisant la date de l’assemblée générale extraordinaire devant statuer sur la dissolution de la SCPI VENDÔME RÉGIONS et indiquant la liste des souscripteurs et les sommes à rembourser ;qu’après la remise par la SCPI VENDÔME RÉGIONS à la BANQUE :   * du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire ayant statué sur la dissolution de la SCPI VENDÔME RÉGIONS,   * de la liste complète des associés avec leur nom et adresse et le nombre de parts dont ils sont titulaires.  Conformément à l’article 422-191 du RGAMF, le remboursement des associés doit intervenir dans un délai maximum de six mois, à compter de la date de tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire mentionnée ci-dessus.La garantie bancaire ne pourra prévoir une date d'extinction antérieure à l'expiration de ce délai de six mois.Elle sera donc valable au plus tard vingt mois après la date de l’ouverture de la souscription au public, date à laquelle elle deviendra caduque de plein droit et ne pourra plus être mise en jeu.La garantie bancaire deviendra caduque dès lors que, dans un délai de moins d’un an à compter de la date d’ouverture de la souscription au public, le capital social souscrit dans le public aura atteint 15 % du capital maximum tel que fixé dans les statuts. » CHAPITRE II – MODALITÉS DE SORTIE 1 ° - DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de deux moyens : le remboursement de ses parts (retrait) qui doit être demandé à la Société de Gestion.la vente des parts (cession) en cherchant lui-même un acheteur, cette vente s’opérant sans l’intervention de la société de gestion et la SCPI ne garantissant pas la revente des parts. » .  La Société de Gestion ne perçoit pas de commission sur les retraits et les cessions ; elle perçoit seulement des frais fixes de dossier.La Société ne garantit pas la revente des parts. Pour la répartition des revenus imposables, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel la cession a eu lieu. Le cessionnaire commence à en bénéficier à partir de cette même date.  2 ° - RETRAIT DES ASSOCIÉS  2.1. Principe du retraitConformément aux dispositions régissant les sociétés à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité. À l'effet de faciliter les opérations de retrait, la Société pourra constituer un fonds de remboursement dans lequel seront puisées les sommes nécessaires au remboursement des apports des associés qui souhaiteraient se retirer. Ce fonds représentera au maximum 5 % du capital effectif arrêté à la clôture du dernier exercice social. Les sommes allouées à ce fonds proviennent du produit de cession d'éléments du patrimoine locatif ou de bénéfices affectés lors de l'approbation des comptes annuels. Il n'existe pas actuellement de fonds de remboursement. Toutefois, le capital social de la SCPI VENDÔME RÉGIONS ne pourra, par l'effet de retraits, tomber au-dessous de l'un des seuils suivants : 90 % du capital social effectif constaté par la Société de Gestion au premier jour de l'exercice en cours au moment de la demande de retrait ;10 % du capital statutaire maximum ; le capital minimum légal restitué pour les SCPI, soit actuellement 760 000 euros. 2.2. Modalités et valeurs de retraitLa demande de retrait doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Société de Gestion et être accompagnée du ou des certificats représentatifs des parts qui font l’objet du retrait. La demande de retrait indiquera le nombre de parts visé par le retrait. Dès réception, les demandes de remboursement sont prises en considération par ordre chronologique de notification à la Société de Gestion des lettres recommandées avec avis de réception correspondantes, et satisfaites dans la limite où la clause de variabilité le permet. Si le retrait est possible, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande accompagnée du certificat représentatif des parts qui sont l’objet du retrait. 2.3. Valeur de retraitLes valeurs de retrait sont fonction des trois situations ci-après, susceptibles de se présenter au jour de la demande : Première situationLes demandes de souscription sont d'un montant équivalent ou supérieur aux demandes de retrait. La société rachète les parts pour les faire annuler. Dans ce cas, le prix de retrait d'une part correspond au prix de souscription en vigueur diminué du montant de la commission de souscription soit 10 % HT correspondant à la recherche des capitaux et à la préparation, à l’arrangement du financement bancaire éventuel et à l’exécution des programmes d’investissement.Les demandes de règlement de l’associé qui se retire ont lieu dans un délai maximum de trente jours. Deuxième situationAprès un délai d'un mois, dans le cas où les demandes de souscription ne permettent pas de compenser les demandes de retrait et s'il existe un fonds de remboursement constitué par l'assemblée générale et suffisamment doté, alors la Société de Gestion propose à l'associé un retrait à la valeur de réalisation en vigueur.Le règlement de l'associé qui se retire a lieu dans un délai maximum de trente jours à compter de sa décision de se retirer à « la valeur de réalisation ». Cette valeur est calculée lors de chaque arrêté de compte annuel et figure au rapport annuel. Dans l’hypothèse où le fonds ne fonctionne pas encore ou est vide, il sera constitué dès que possible sur décision de l’assemblée générale des associés. « Troisième situation : blocage des retraits »Lorsque la Société de Gestion constate que les demandes de retrait inscrites depuis plus de douze mois sur le registre mentionné au I. de l’Article L.214-93 du Code monétaire et financier représentent au moins 10 % des parts émises par la Société, elle en informe sans délai l’Autorité des marchés financiers et convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de deux mois à compter de cette information. La société de gestion peut proposer à l’Assemblée Générale Extraordinaire la cession partielle ou totale du patrimoine et toutes autres mesures appropriées. Si tout ou partie du patrimoine est cédé, la Société de Gestion calcule la nouvelle valeur de réalisation de la part après prise en compte des montants effectifs des cessions immobilières réalisées. Elle en informe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception tous les associés ayant demandé le retrait. En l'absence de réaction de l'associé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception, celui-ci est remboursé sur la base de cette nouvelle valeur de réalisation. Si le prix de la part est diminué, la Société de Gestion en informe au plus tard la veille de la date d’effet, tous les associés ayant demandé le retrait. Cette information est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En l'absence de réaction de l'associé dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception, la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre de notification. Si un registre d’achat et de vente est créé, dans le cadre des mesures prévues par l’article L.214-93, la variabilité du capital est abandonnée (suspension des demandes de retrait) et les parts peuvent être cédées selon les modalités décrites au chapitre II 3 Cession des parts. Dans chaque bulletin trimestriel, la Société de Gestion indique la valeur de retrait en cours, ainsi que les mouvements de capital intervenus dans le cadre de la variabilité. 2.4. Effet du retraitLe remboursement des parts rend effectif le retrait par son inscription sur le registre des associés. Les parts remboursées sont annulées.L’associé qui se retire perd la jouissance de ses parts le premier jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré sur les livres de la société (registre des transferts). Il bénéficiera donc, le cas échéant, et prorata temporis, du versement de l’acompte sur dividende afférent aux revenus du trimestre en cours, mais ne pourra prétendre à aucun versement ultérieur du dividende.  3 ° - CESSION DE PARTS  Toute transaction effectuée directement entre associés, ou entre associés et tiers, est considérée comme une cession directe ; elle est librement débattue entre les parties. Les parts peuvent être librement cédées entre associés, et entre associés et tiers, sans autre intervention de la Société de Gestion que la régularisation des cessions sur le registre des associés et des transferts.Pour toute transcription sur le registre des transferts, les certificats nominatifs doivent être restitués à la Société, qui adressera alors au concessionnaire une nouvelle attestation de propriété de la ou des part(s), une fois les formalités de transfert effectuées. Dans le cadre d’une cession, le cédant doit quant à lui signifier la cession à la Société de Gestion, en lui adressant : le bordereau de transfert signé par le titulaire des parts en indiquant les nom, prénom et adresse du bénéficiaire de la mutation et le nombre de parts transférées,l’acceptation de transfert singée par le bénéficiaire,la justification du paiement au Trésor Public des droits d’enregistrement,le cas échéant, l’acte authentique ou privé de cession. Les cessions de parts sont constatées par écrit et leur prix est librement débattu entre les parties. Si le cessionnaire n’est pas associé, il devra être agréé selon la procédure par la Société de Gestion dans les conditions définies dans les statuts. Cet agrément pourra résulter soit d’une notification de la Société de Gestion soit de l’absence de réponse de cette dernière deux mois après la réception de la lettre recommandée de demande d’agrément du cessionnaire.La société ne garantit pas la cession des parts. La Société de Gestion n’a pas l’intention, sauf circonstances exceptionnelles, de refuser l’agrément aux demandes de cession qui lui seront soumises. Si la Société de Gestion n’agrée pas le cessionnaire proposé, elle est tenue dans le délai d’un mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts soit par un associé, soit par un tiers, soit avec le consentement du cédant, par la Société en vue d’une réduction du capital. À défaut d’accord entre les parties, le prix des parts est fixé conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Si à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la notification de refus, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément sera considéré comme donné. Toutefois, ce délai pourrait être prolongé par décision de justice conformément à la loi. En cas de cession directe, les conditions sont librement débattues entre les intéressés sans oublier qu’il y a lieu de prévoir les droits d’enregistrement (5 % du prix cédant) et les frais de transfert dont les modalités sont rappelées dans le bulletin trimestriel d’information. Le cédant doit signifier la cession à la Société de Gestion (et lui remettre les certificats nominatifs représentant les parts cédées s’il en a été établi), ainsi que la justification du paiement au Trésor Public des droits d’enregistrement. À réception, la Société de Gestion procédera au transfert de propriété sur le registre des associés et la cession deviendra dès cet instant opposable à la société et aux tiers. L'associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de deux moyens : le remboursement de ses parts (retrait) qui doit être demandé à la Société de Gestion.la vente des parts (cession) en cherchant lui-même un acheteur, cette vente s’opérant sans l’intervention de la société de gestion et la SCPI ne garantissant pas la revente des parts. Dans le cas où les demandes de retrait depuis plus de douze mois sur le registre des demandes de retrait représentent au moins 10 % des parts émises par la société, et suite aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il pourra être crée un registre des ordres d’achat et de vente 4° - JOUISSANCE DES PARTS CÉDÉES Les parts cédées cessent de participer aux distributions d’acompte et à l’exercice de tout autre droit à partir du dernier jour du mois au cours duquel la cession intervient.L’acheteur a droit aux revenus à compter du premier jour du mois de la cession.La Société ne garantit pas la revente des parts.  5 ° - MODALITÉS PRATIQUES DANS LE CADRE D’UN ACHAT / VENTE 5.1. Pièces à envoyer à la Société Les ordres d’achat et de vente prennent la forme d’un « mandat », qui est le seul document à remplir pour acheter ou vendre des parts de la SCPI.Ce document peut être obtenu auprès de la Société de Gestion et sur le site internet www.vendomecp.com.Pour l’acheteur, l’ordre doit notamment comporter, outre le nom de la SCPI concernée et le nombre de parts souhaitées, le prix maximum que l’acheteur est disposé à payer, frais inclus. La durée de validité de l’ordre d’achat est indiquée dans le mandat d’achat.Pour le vendeur, l’ordre doit notamment comporter, outre le nom de la SCPI concernée et le nombre de parts mises en vente, le prix minimum souhaité. La validité de l’ordre est limitée à douze (12) mois dans les conditions définies ci-après au i) « Durée de validité d’un ordre de vente » de la présente note d’information.Dans les deux cas, ordre d’achat ou de vente, l’acheteur et/ou le vendeur peuvent également demander que leur ordre ne donne lieu à transaction effective que s’il est satisfait en totalité (en une seule fois). À défaut, il pourra être exécuté partiellement ou en totalité, le cas échéant (en plusieurs fois).Pour être enregistrés dans le registre des ordres, ceux-ci doivent remplir les conditions de validité précisées sur les mandats et dans la présente note d’information. 5.2. Formulaire Modification/Annulation Les ordres sont modifiés ou annulés par le donneur d’ordre, au moyen d’un formulaire « Annulation/Modification », qui doit remplir les conditions de validité précisées sur ce document. 5.3. Date à partir de laquelle les parts cédées cessent de participer aux distributions de revenusLes parts cédées cessent de participer aux distributions de revenus au premier jour du trimestre civil au cours duquel la cession est intervenue. 5.4. La Société ne garantit pas la revente des parts 5.5. Délai de versement des fondsSous réserve que son ordre ait été exécuté, le vendeur recevra le produit de sa vente dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, sauf circonstances particulières, à compter de la réalisation de la transaction. 5.6. Registre des ordres de vente et d’achat Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur le registre des achats et des ventes, tenu au siège de la SCPI.La Société de Gestion horodate sur le registre de manière chronologique, par prix décroissants à l’achat et croissants à la vente, accompagnés des quantités cumulées pour chaque niveau de prix, les ordres qui lui sont transmis.Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles figurant sur le registre, ainsi que les quantités demandées et offertes à ces prix peuvent être communiqués aux intéressés par le site internet www.vendomecp.com et/ou par tous moyens (courrier, télécopie, courrier électronique, téléphone, …). 5.7. Périodicité des prix d’exécution La Société de Gestion procède périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe, à l'établissement du prix d'exécution par confrontation des ordres inscrits sur le registre.Le prix est celui auquel la plus grande quantité de parts peut être échangée.Si plusieurs prix peuvent, au même instant, être établis sur la base du critère ci-dessus, le prix d’exécution est celui pour lequel le nombre de parts non échangé est le plus faible.Dans le cas où ces deux critères n’auraient pas permis de déterminer un prix unique, le prix d’exécution est le plus proche du dernier prix d’exécution établi.Le prix d’exécution est publié le jour même de son établissement, sur le site internet www.vendomecp.com et/ou disponible au 01.80.05.20.68.Pour les parts de la SCPI, cette périodicité est mensuelle et le prix d'exécution fixé le deuxième mercredi de chaque mois à 12 heures, ou, si ce jour n’est pas ouvré, le premier jour ouvré suivant.Pour participer à la confrontation mensuelle, les ordres doivent être reçus et remplir les conditions de validité, au plus tard la veille de la fixation du prix d'exécution, soit le mardi précédent le deuxième mercredi de chaque mois, dans tous les cas, même en cas de report.En cas de modification de la périodicité, cette information est diffusée par le bulletin trimestriel d’information et par le site internet de la Société de Gestion.Cette information est délivrée six (6) jours au moins avant la date d’effet de la modification. 5.8. Mode de transmission des ordres Une fois le mandat rempli et signé, l’acheteur et le vendeur peuvent l’adresser à un intermédiaire qui le transmettra à la Société de Gestion, ou directement à cette dernière, par courrier ou par télécopie, dans les deux cas, avec avis de réception.Pour être pris en compte, les ordres par téléphone devront être confirmés par l’un des moyens ci-dessus.Les annulations ou modifications d’ordres en cours seront soumises aux mêmes modalités de transmission. La modification d’un ordre inscrit emporte la perte de son rang d’inscription lorsque le donneur d’ordre : augmente la limite de prix s’il s’agit d’un ordre de vente, ou la diminue s’il s’agit d’un ordre d’achat ;augmente la quantité de parts ;modifie le sens de son ordre. 5.9. Durée de validité d’un ordre de vente La durée de validité d’un ordre de vente est de douze (12) mois à compter de sa validation suivie de son enregistrement dans le registre des ordres de vente. L’associé ayant donné ou transmis l’ordre de vente est préalablement informé du délai d’expiration de l’ordre. L’associé peut, avant le terme du délai d’expiration de son ordre, sur demande écrite à la Société de Gestion, en proroger le délai pour une durée de douze (12) mois au maximum. La prorogation de l’ordre de vente n’a pas d’incidence sur la priorité d’exécution de l’ordre. Si l’ordre de vente n’a pas été exécuté à l’issue de cette année supplémentaire, il devient caduc de plein droit. 5.10. Couverture des ordres Dans le cadre de la garantie de bonne fin des transactions attribuée par la loi à la Société de Gestion, celle-ci est en droit de subordonner l’inscription des ordres d’achat à un versement de fonds ou une confirmation écrite d’une banque française ou ayant des établissements en France dans les conditions prévues au paragraphe ci-après.Les acheteurs doivent assurer cette couverture pour le montant maximum souhaité (frais de transaction inclus) soit par un virement sur le compte spécifique « marché des parts » de la SCPI qui ne porte pas intérêts, soit par un chèque de banque émis à son ordre (chèque émis par une banque à la demande du client), qui sera remis sur ce compte spécifique de la SCPI, soit, si le montant de l’ensemble des ordres d’achat de parts pour une même SCPI à une même confrontation est inférieure ou égale à 30 000 €, par une confirmation écrite d’une banque française ou ayant des établissements en France que l’acheteur dispose au jour de la passation de l’ordre d’achat et disposera pendant toute la durée de validité de ce mandat d’achat de l’intégralité des fonds nécessaires pour honorer à bonne date le paiement de parts ainsi acquises. Dans ce dernier cas, la Société de Gestion se réservera le droit de refuser une confirmation écrite d’une banque si celle-ci n’est pas une banque française ou ayant des établissements en France ou si plusieurs confirmations écrites d’une même banque se sont avérées litigieuses.Cette couverture de l’ordre d’achat devra être reçue au plus tard la veille de la fixation du prix d’exécution à 12 heures.Dans tous les cas, VENDÔME CAPITAL PARTNERS représentant la Société ou l’intermédiaire restituera l'éventuelle différence après exécution de l'ordre ou le total de la couverture pour les ordres d'achat non exécutés arrivés à échéance. 5.11. Exécution des ordres Dès l’établissement du prix d’exécution et à ce seul prix, les ordres sont exécutés en prenant en priorité les ordres : d’achats inscrits au prix le plus élevé,de ventes inscrits au prix le plus faible. À limite de prix égale, les ordres sont exécutés suivant leur ordre chronologique d’inscription.Les transactions ainsi effectuées sont inscrites sans délai sur le registre des associés.  CHAPITRE III – FRAIS 1 ° - RÉPARTITION DES FRAIS ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LA SOCIÉTÉ DE GESTION La Société de Gestion supporte les frais de bureau (notamment locaux et matériels) et de personnel nécessaires à la gestion courante des biens sociaux et à l’administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l’exclusion de toutes autres dépenses qui sont prises en charge par la Société. La société supporte et paie tous les autres frais sans exception, notamment :les frais relatifs à l’acquisition des immeubles et à leur location ;les prix d’acquisition des actifs immobiliers ;les frais afférents aux documents : statuts, notes d’information, bulletins de souscription, rapports annuels remis aux souscripteurs, jaquettes et certificats de parts ;les frais nécessaires à l’aménagement, y compris les honoraires d’architectes ou de bureaux d’études, l’entretien, et la gestion des immeubles, y compris les honoraires de gestionnaires non refacturés aux locataires et d’intervenants techniques ;les frais et honoraires de recherche, d’identification, de présentation, de négociation et de conseil d’opportunité d’investissement dans des actifs immobiliers ;la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ;les honoraires du Commissaire aux comptes ;les cotisations professionnelles notamment due à une association de défense des intérêts de la Société et due à l’Autorité de marchés financiers ;les frais d’expertises immobilières ;les frais entraînés par la tenue des Conseils de Surveillance, Conseils et Assemblées et l’information des associés ;les frais de contentieux ou de procédure et honoraires d’avocats ;les consommations d’eau, de gaz et d’électricité, les impôts et droits, honoraires des syndics de copropriété ou gérants d’immeubles ;les frais et honoraires relatifs à la gestion opérationnelle des actifs immobiliers, et notamment la gestion technique des immeubles, la représentation de la Société, la gestion comptable et financière des opérations immobilières et la gestion des baux ;les frais de mission du Dépositaire ;et en général, toutes les charges non récupérables sur les locataires et toutes les dépenses qui n’entrent pas dans le cadre prévu au paragraphe précédent, en ce compris les honoraires de location ou de relocation des immeubles, les primes d’assurance des immeubles, les frais d’expertise du patrimoine et les frais de gestion des indivisions.  2 ° - RÉMUNÉRATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION Pour assurer ses missions, la Société de Gestion percevra une rémunération sous forme de commissions de diverses sortes. 2.1.Commission de souscriptionUne commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion est fixée à 10 % Hors Taxes (TVA au taux en vigueur, soit 12 % TTC pour un taux de TVA de 20 %) du prix de souscription prime d’émission incluse.La commission de souscription a pour objet de rémunérer la prospection et la recherche de capitaux, de préparation et d’exécution des programmes d’investissement, et du financement bancaire éventuel, et d’assurer le remboursement de tous frais exposés pour les études, recherches, et démarches en vus de la constitution et de l’extension du patrimoine. 2.2.Commission de gestionLa commission de gestion versée par la SCPI est fixée à 10 % Hors Taxes des produits locatifs Hors Taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés (TVA en sus au taux en vigueur, soit 12 %Toutes Taxes Comprises) gestion courante de la Société,gestion locative du patrimoine,information des associés, sauf frais d’expédition,préparation des réunions d’Assemblées Générales, sauf frais de tenue et d’expédition des documents,gestion et tenue de la comptabilité,gestion de la trésorerie,distribution des revenus. La Société de Gestion prélève les sommes correspondantes au fur et à mesure des encaissements par la SCPI de ses recettes. 2.3.Commission de cession et de mutationPour les cessions et mutations de parts sociales, la Société de Gestion percevra par dossier de retrait et de cession de parts des frais forfaitaire d’un montant de 75 euros HT (soit 90 euros TTC pour un taux de TVA de 20 %). 2.4.Commission d’arbitrage des actifs immobiliersLa commission sera alors égale à : 2 % du prix de vente net vendeur si celui-ci est inférieur à 5 000 000 €1,5 % du prix de vente net vendeur si celui-ci est supérieur ou égal à 5 000 000 € Cette commission est prélevée sur la réserve des plus ou moins-values sur cessions d’immeubles à l’issue de la clôture de l’exercice social concerné par les ventes d’immeubles. Moyennant cette rémunération, la Société de Gestion supportera en particulier les charges des missions suivantes : Planification des programmes d’arbitrage annuelsexécution des due diligence et mise en place de data roomNégociations et réalisation de la venteDistribution le cas échéant des plus-values 2.5.Commission de Pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilierUne commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de 1 % HT maximum sur les gros travaux supérieurs à 100 000 € HT suivis directement par la Société de Gestion. CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ 1 ° - RÉGIME DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées sont dites extraordinaires s’il y a lieu d’approuver une modification des statuts, des apports en nature, la constitution d’avantages particuliers, une modification de la politique d’investissement, la réouverture du capital après trois ans sans souscription, ou s’il y a lieu de se prononcer sur la diminution du prix de la part ou sur la cession totale ou partielle du patrimoine, lorsque les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10% des parts de la Société.Elles sont dites ordinaires dans tous les autres cas. 1.1. ParticipationTous les associés ont le droit d'assister aux Assemblées Générales ou d'y être représentés par leur conjoint ou un mandataire associé. Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit de l'associé.Les co-indivisaires de parts sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés.Les représentants légaux d’associés juridiquement incapables peuvent participer au vote, même s’ils ne sont pas eux-mêmes associés.Le mandat de représentation d’un associé est donné pour une seule Assemblée. Il peut également être donné pour deux Assemblées tenues le même jour. Le mandat donné pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour.Les pouvoirs donnés à un mandataire doivent indiquer les noms, prénoms usuels et domiciles de chaque mandant et le nombre de parts dont celui-ci est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. 1.2. Vote par correspondanceTout associé peut voter par correspondance dans les conditions prévues par la loi et les textes d’application. Il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée. Le formulaire de vote par correspondance adressé à chaque associé pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 1.3. ConvocationLes Assemblées Générales sont convoquées par la Société de Gestion. À défaut, elles peuvent être également convoquées : par le Conseil de Surveillance,par un Commissaire aux comptes,par un mandataire désigné en justice à la demande, soit de tout intéressé en cas d’urgence, soit d’un ou plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social,par le ou les liquidateurs. Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales par un avis de convocation, inséré au Bulletin des Annonces légales obligatoires (BALO), et par lettre ordinaire qui leur est directement adressée. Sous la condition d’adresser à la société le montant des frais postaux, les associés peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée. Les associés peuvent être convoqués par voie électronique en lieu et place d’un envoi postal s’ils adressent à la société de gestion leur accord écrit, en ce sens, au moins vingt jours avant la date de la prochaine assemblée. Les associés ayant accepté le recours à la transmission par voie électronique des documents afférents aux assemblées générales, transmettent à la société de gestion leur adresse électronique, mise à jour le cas échéant. Ils peuvent à tout moment demander à la Société de Gestion, par lettre recommandée avec accusé de réception, le recours, pour l’avenir, à un envoi par voie postale. Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation ou la date de l’envoi des lettres si cet envoi est postérieur et la date de l’Assemblée est au moins de quinze (15) jours sur première convocation et de six (6) jours sur convocation suivante. Les associés sont réunis obligatoirement une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire pour l’approbation des comptes de l’exercice. La réunion a lieu dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. 1.4. QuorumPour délibérer valablement, les Assemblées Générales réunies sur première convocation doivent se composer d’un nombre d’associés présents ou représentés réunissant : pour l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue chaque année sur les comptes de l’exercice écoulé, au moins le quart du capital ;pour l’Assemblée Générale Extraordinaire qui décide les modifications statutaires, au moins la moitié du capital. Si le nombre d’associés n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée, à six jours d’intervalle au moins, et peut délibérer valablement sur les mêmes résolutions quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés ou ayant voté par correspondance. 1.5. MajoritéLes décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents, représentés ou votant par correspondance sauf celles concernant la nomination du Conseil de Surveillance, qui sont prises à la majorité des associés présents ou représentés et des associés votant par correspondance. 1.6. Réunion de l’AssembléeL’Assemblée Générale élit elle-même son Président à la majorité des voix. Pour cette élection, chaque associé présent ou représenté dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts qu’il détient. 1.7. Ordre du jourL’Assemblée est appelée à statuer sur l’ordre du jour fixé par la Société de Gestion ou, à défaut, par la personne qui a provoqué la réunion de l’Assemblée. Cependant, les associés ont la possibilité de déposer des projets de résolutions s’ils possèdent une certaine fraction du capital. Cette fraction est de 5 % si le capital est au maximum égal à 760 000 €.Si le capital est supérieur à 760 000 €, un ou plusieurs associés doivent représenter une fraction du capital correspondant au barème suivant : 4 % pour les 760 000 premiers euros,2,5 % pour la tranche de capital comprise entre 760 000 € et 7 600 000 €1 % pour la tranche de capital comprise entre 7 600 000 € et 15 200 000 €0,50 % pour le surplus du capital. 1.8 Information des associésL’avis et la lettre de convocation à l’Assemblée Générale doivent mentionner l’ordre du jour et l’ensemble des projets de résolutions proposés. À la lettre de convocation à l’Assemblée, il est joint une brochure contenant :le rapport de la Société de Gestion,le ou les rapports du Conseil de Surveillance,le ou les rapports des Commissaires aux comptes,s’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire prévue à l’article L.214-103 du Code monétaire et financier, les comptes de résultats, le bilan, l’annexe et les rapports du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes,la ou les formules de vote par correspondance ou par procuration. Lorsque l’ordre du jour comporte la désignation des membres du Conseil de Surveillance, la convocation indique les nom, prénom usuel, l’âge des candidats et leur activité professionnelle au cours des cinq dernières années. Les emplois ou fonctions occupés dans la Société par les candidats et le nombre de parts dont ils sont titulaires. 1.9. Vote par correspondanceTout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire prévu par l’article L.214-105 du Code monétaire et financier. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires reçus par la société de gestion trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée.Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs.Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. 1.10. Consultation par correspondanceLa Société de Gestion peut consulter les associés par correspondance et les appeler, en dehors des Assemblées Générales, à formuler une décision collective par vote écrit sur tous les points où la loi n’a pas prévu une Assemblée Générale.  2 ° - DISPOSITIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION DES BÉNÉFICES Le résultat est égal au montant des loyers et des produits annexes relatifs à l'activité immobilière majoré des reprises de provisions, et notamment celles pour grosses réparations, des autres produits d'exploitation, des produits financiers ou exceptionnels, diminué des charges non re-facturables aux locataires, des dotations aux provisions, et notamment celles pour grosses réparations, des amortissements éventuels, des autres charges d'exploitation, des charges financières ou exceptionnelles. Le résultat ainsi déterminé, diminué des sommes que l'Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'entre eux, en tenant compte des dates d'entrée en jouissance. La Société de Gestion a qualité pour décider de répartir des acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition, à condition : que la Société dispose, après la répartition décidée au titre de l'exercice précédent, de réserves d'un montant supérieur à celui des acomptes,ou qu'un bilan, certifié par les Commissaires aux Comptes, fasse apparaître que la société a réalisé au cours de l'exercice, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite, s'il y a lieu, des pertes antérieures, des bénéfices nets supérieurs au moment des acomptes. Les pertes éventuelles sont supportées par les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. La Société de Gestion procède, normalement, à la distribution de quatre acomptes dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la clôture de chaque trimestre civil. Si ultérieurement ce mode de calcul paraissait soit insuffisant, soit excessif, la société de gestion pourrait modifier à tout moment cette règle, à charge pour elle d'en rendre compte à la prochaine Assemblée Générale.  3 ° - PROVISIONS POUR GROS TRAVAUX La Société de Gestion veille à ce que les gros travaux ou réparations à effectuer sur l’exercice en cours et sur les exercices ultérieurs soient suffisamment provisionnées dans les comptes de la société.  4 ° - DISPOSITIONS DESTINÉES À PROTÉGER LES DROITS DES ASSOCIÉS 4.1. Conventions particulièresToute convention intervenant entre la société d’une part, et la Société de Gestion ou tout associé de cette dernière, d’autre part, doit sur rapports du Commissaire aux Comptes et du Conseil de Surveillance, être approuvée annuellement par l’Assemblée Générale des associés.La Société de Gestion s’engage, préalablement à l’achat de tout immeuble dont le vendeur est lié directement ou indirectement à la société de gestion, à faire évaluer cet immeuble par un expert immobilier indépendant agréé par l’Autorité des marchés financiers. 4.2. Démarchage et publicitéLe démarchage bancaire ou financier est réglementé par les articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier. En vertu de ces dispositions, il peut être effectué principalement par l’intermédiaire des établissements visés à l’article L.341-3 du même code (établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance et des conseillers en investissements financiers dès lors qu’ils sont mandatés par ces derniers). La publicité est soumise aux dispositions de l’article 422-221 du Règlement Général de l’AMF qui stipule que, pour procéder au placement de parts dans le public, les SCPI peuvent recourir à tout procédé de publicité à condition que soient indiqués : le n° du BALO dans lequel est parue la notice,la dénomination sociale de la SCPI,l’existence de la note d’information en cours de validité visée par l’Autorité des marchés financiers (la date, le n° de visa, les lieux où l’on peut se la procurer gratuitement).  5 ° - RÉGIME FISCAL  5.1. RevenusLes SCPI sont soumises aux dispositions de l’article 239 septies du Code Général des Impôts (CGI) prévoyant l’imposition du revenu au niveau des associés et non à celui de la Société elle-même, du fait de l’application de la translucidité fiscale (les SCPI ne sont donc pas soumises à l’impôt sur les sociétés). La SCPI n’étant pas redevable non plus d’un impôt sur les bénéfices, chaque associé personne physique (ou société non commerciale) est donc imposé, non pas sur le revenu qu’il perçoit, mais sur la part, calculée au prorata des droits et de la jouissance des parts, du revenu brut de la Société avant frais d’exploitation et dotation aux comptes d’amortissements et de provisions. La partie de ce revenu qui provient des loyers, entrant dans la catégorie des revenus fonciers, bénéficie d’un certain nombre de déductions (travaux d’entretien, frais réels de gestion, intérêts d’emprunt, etc …). Si l’associé n’a pas la qualité de résident français, il sera imposé en France selon la méthode exposée ci-dessus, sachant que la tranche minimale d’imposition est de 20 %. Si l’associé est résident dans l’un des nombreux pays ayant signé avec la France une convention fiscale, il n’aura pas à déclarer à nouveau ces revenus dans son pays de résidence, et évitera ainsi la double imposition. Si l’associé est une personne morale assujettie à l’impôt sur les sociétés, le revenu imposable est déterminé conformément aux règles applicables aux bénéfices industriels et commerciaux, notamment en matière d’amortissement. Revenus fonciersLes revenus provenant de la location des immeubles entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Ils bénéficient d’un certain nombre de déductions. Les déficits fonciers, lorsqu’ils existent, provenant des dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt, sont imputables sur le revenu global dans la limite actuelle de 10 700 euros appréciés annuellement et par déclarations.Enfin, en application de la Loi de finances 2004, les revenus fonciers provenant des parts de SCPI relèvent, sous certaines conditions, du régime du micro-foncier. Revenus financiersAux revenus fonciers s’ajoutent éventuellement des revenus financiers. Ils sont produits par les liquidités de la société et par les dépôts de garantie placés sur des comptes bancaires productifs d’intérêts. La possibilité est toutefois offerte aux associés d’opter pour le prélèvement libératoire. L’alternative se présente ainsi : soit l’associé déclare lui-même la quote-part de revenus financiers qu’il a perçus et règle directement l’impôt : les produits financiers réalisés par la SCPI sur les placements de trésorerie sont soumis à l’impôt progressif sur les revenus (catégorie des capitaux mobiliers) et aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.soit il charge la société de procéder au prélèvement forfaitaire au taux en vigueur sur ces revenus financiers, la somme retenue étant réservée au trésor. L’associé est alors définitivement libéré de l’obligation de payer l’impôt correspondant. Aucun prélèvement ne peut être opéré sur les revenus versés aux associés passibles de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation actuellement en vigueur. La Société de Gestion détermine, chaque année, le montant du revenu net imposable de chaque associé et envoie à chacun d’eux un relevé individuel. 5.2. Plus-values de cession 5.2.1. Personnes physiques ou sociétés non assujetties à l’impôt sur les sociétésLa plus ou moins-value brute est égale à la différence entre la somme revenant au vendeur et le prix d’acquisition d’origine des parts. Cette plus-value immobilière est imposée à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire proportionnel en vigueur de 19 %, augmenté des prélèvements sociaux de 15,5 % ; soit un taux global de 34,5 %, avec une exonération partielle jusqu’à la 30ème année et totale au-delà. Le prix d’acquisition d’origine est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a été stipulé dans l’acte. Il est majoré d’un certain nombre de frais limitativement énumérés. Cession de parts par un associéLa détermination et le mode d’imposition des plus-values réalisées sont fonction de la durée de détention des parts cédées. Si l’associé détient ses parts depuis moins de cinq ans, la plus-value brute, égale à la différence entre le prix revenant au cédant et le prix de revient, est assimilée intégralement à un revenu.Depuis le 1er septembre 2013, la détermination des plus-values brutes éventuellement dégagées à l’occasion d’une cession de parts détenues depuis plus de cinq ans est réduite d’un abattement de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième (1,65 % pour les prélèvements sociaux), 4 % au terme de la vingt-deuxième année (1,60 % pour les prélèvements sociaux), 9 % pour chaque année au-delà de la vingt-deuxième pour les seuls prélèvements sociaux. De ce fait, les cessions de biens immobiliers sont exonérées d’impôt sur la plus-value à l’expiration d’une durée de vingt-deux ans, et d’un délai de trente ans pour les prélèvements sociaux. Entre vingt-trois et trente ans de détention, les plus-values ne seront soumises qu’aux prélèvements sociaux.Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values immobilières sont soumises à une taxe spécifique si leur montant excède 50 000 euros. Dès lors que ce montant est dépassé, la taxe est calculée dès le 1er euro, selon un barème prenant en compte un lissage et dont le taux varie de 2 % à 6 % en fonction du montant de la plus-value. La taxe est assise su