Activité de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
| Activité principale déclarée : |
Exercice de la profession d'urbaniste dans les domaines d'activités suivants : L'analyse et la prospective territoriale, la conception urbaine, la gestion urbaine, la coordination et la conduite de projets territoriaux et urbains, l'animation de projets territoriaux et urbains, la production des savoirs, les domaines définis dans le référentiel de l'office professionnel de qualification des urbanistes en 2006. |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT applique soit différente.
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Cabinets d'architectes -
IDCC 2332
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Juin |
Etablissements de l'entreprise RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
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Adresse : 9 CHEMIN DES VIGNES
81800 RABASTENS
Date de création :
08/06/2015
Date de clôture :
31/03/2024
Etablissements de l'entreprise RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Finances de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Dirigeants et représentants de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
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Liquidateur
63 ans
- 02/1963
Depuis le 29/06/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Documents juridiques de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
28/02/2025
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
28/02/2025
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Attestation de régularité sociale
28/02/2025
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Comptes annuels de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Les déclarations de comptes de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
03/01/2023
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Comptes sociaux 2021
10/01/2022
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Comptes sociaux 2020
04/01/2021
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Comptes sociaux 2018
10/12/2018
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Comptes sociaux 2017
27/12/2017
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Comptes sociaux 2016
16/06/2017
Annonces BODACC de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
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RADIATION
22/04/2025
RCS d'Albi
Bodacc B
n°20250079, annonce
n°6701
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DÉPÔT DES COMPTES
25/03/2025
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2024
Adresse :
9 Chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250059, annonce
n°6336
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MODIFICATION
12/06/2024
RCS d'Albi
Dénomination : RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Adresse :
9 Chemin des Vignes 81800 Rabastens
Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Administration : Liquidateur : RUFFAT Anne, Odette, Andrée
Bodacc B
n°20240112, annonce
n°3818
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DÉPÔT DES COMPTES
07/06/2024
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2023
Adresse :
9 Chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240109, annonce
n°7171
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DÉPÔT DES COMPTES
05/01/2023
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2022
Adresse :
9 Chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230003, annonce
n°8750
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DÉPÔT DES COMPTES
12/01/2022
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2021
Adresse :
9 Chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220008, annonce
n°2805
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DÉPÔT DES COMPTES
08/01/2021
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2020
Adresse :
9 chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210005, annonce
n°1206
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DÉPÔT DES COMPTES
26/01/2020
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2019
Adresse :
9 chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200018, annonce
n°1430
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DÉPÔT DES COMPTES
13/12/2018
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2018
Adresse :
9 chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180233, annonce
n°3270
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DÉPÔT DES COMPTES
04/01/2018
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
9 chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180002, annonce
n°9435
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DÉPÔT DES COMPTES
22/06/2017
RCS d'Albi
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
9 chemin des Vignes 81800 Rabastens
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170052, annonce
n°7484
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CRÉATION
07/07/2015
RCS d'Albi
Dénomination : RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
9 chemin des Vignes 81800 Rabastens
Activité : Exercice de la profession d'urbaniste dans les domaines d'activités suivants : L'analyse et la prospective territoriale, la conception urbaine, la gestion urbaine, la coordination et la conduite de projets territoriaux et urbains, l'animation de projets territoriaux et urbains, la production des savoirs, les domaines définis dans le référentiel de l'office professionnel de qualification des urbanistes en 2006.
Administration : Président : RUFFAT Anne, Odette, Andrée né(e) BONVARLET
Bodacc A
n°20150128, annonce
n°1279
Cartographie de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
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Appels d'offres gagnés par RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Labels et certificats de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par RUA RUFFAT URBANISME AMENAGEMENT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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