| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
| SIREN : | 812 221 349 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 812 221 349 00010 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/06/2015 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/06/2015) |
| Numéro RCS : | 812 221 349 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 3 046 000,00 € |
Activité de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Etablissements de l'entreprise FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Dirigeants et représentants de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Directeur général
40 ans - 10/1985Depuis le 03/12/2025
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Président
48 ans - 11/1977Depuis le 24/06/2015
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Ancien autre
77 ans - 11/1948Du 24/06/2015 au 19/05/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Le rapport du commissaire à la transformation
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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MODIFICATION 23/01/2026RCS de ParisBodacc B n°20260015, annonce n°2111Dénomination : FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATIONCapital : 3 046 000,00 €Adresse : 114 boulevard Raspail 75006 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : nomination du Directeur général : Zajdela, Basile Emmanuel Alexandre
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MULTI-MODIFICATIONS19/12/2025FOUSSARD & FROGER,Journal : Le Parisien
AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
Société d'exercice libéral par actions simplifiée d'Avocats au Conseil d'État
et à la Cour de cassation au capital de 3.046.000 euros
Siège social : 114, boulevard Raspail – 75006 Paris
812 221 349 RCS Paris
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Aux termes des décisions des associés en date du 12 décembre 2025, il a été décidé à compter rétroactivement du 3 décembre 2025 (i) de désigner Monsieur Basile ZAJDELA, demeurant 140, avenue Ledru-Rollin à Paris, 11ème arrondissement (75011) en qualité de Directeur Général et (ii) de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination sociale " FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION ".
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Mention sera faite aux RCS de Paris.
Pour avis. -
MODIFICATION 03/09/2025RCS de ParisBodacc B n°20250168, annonce n°2694Dénomination : FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATIONCapital : 3 046 000,00 €Adresse : 114 boulevard Raspail 75006 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administrationAdministration : modification du Président Froger, Régis Christophe ; Gérant partant : Foussard, Dominique Charles ; Associé partant : Froger, Régis Christophe ; Associé partant : Foussard, Dominique Charles
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MODIFICATIONS MULTIPLES26/06/2025MODIFICATIONDénomination : SCP FOUSSARD - FROGERJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SCP FOUSSARD - FROGER,
AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION
Société civile professionnelle d'Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation au capital de 3.046.000 euros
Siège social : 114, boulevard Raspail - 75006 Paris
812 221 349 RCS Paris
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2025, il a été décidé à compter du 1er juillet 2025 (i) de transformer la Société en société en société d'exercice libéral par actions simplifiée, (ii) de modifier la dénomination sociale de la Société pour adopter la dénomination sociale « FOUSSARD & FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION», (iii) de désigner Monsieur Régis FROGER, associé et Cogérant, demeurant 147, boulevard du Montparnasse à Paris, 6ème arrondissement (75006) en qualité de Président de la Société. Les fonctions de Cogérant de Monsieur Dominique FOUSSARD prennent fin à compter du 1er juillet 2025.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite aux RCS de Paris.
Pour avis. -
CRÉATION 09/07/2015RCS de ParisBodacc A n°20150130, annonce n°881Dénomination : SCP Foussard - Froger, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassationCapital : 3 046 000,00 €Adresse : 114 boulevard Raspail 75006 ParisActivité : Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassationAdministration : Gérant : Froger, Régis Christophe, Gérant : Foussard, Dominique Charles, Associé : Froger, Régis Christophe, Associé : Foussard, Dominique Charles.
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Entreprises citées de FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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SPFPL REGIS FROGER PARTICIPATIONS (944 588 912) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION et SPFPL REGIS FROGER PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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SPFPL BASILE ZAJDELA PARTICIPATIONS (944 603 356) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION et SPFPL BASILE ZAJDELA PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
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AURYS PARIS (352 881 627) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION et AURYS PARIS de la relation : Commissaire aux comptes
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Appels d'offres gagnés par FROGER & ZAJDELA, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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Objet : LOT 1 REPRÉSENTATION DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)
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Objet : Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits
Montant : 733 333,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Objet : Représentation légale et des services de consultation juridique (au sens de l’article 3.1.5 du présent document) pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique.
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et de consultation juridique pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique devant le Conseil d’Etat
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Le présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d’actes, d’accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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Objet : 22MC0045PA-AC-JM-PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
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Objet : REPRESENTATION DEVANT COUR CASSATION CONSEIL ETAT TRIB CONFL
Montant : 1 835 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION JURIDIQUE DROIT PUBLIC IMMO URBA ET MARCHES
Montant : 1 835 200,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : REPRÉSENTATION LÉGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE EN DROIT FP
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : REPRESENTATION LEGALE ET CONSULTATION JURIDIQUE DEVANT LE CE
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)
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Objet : Le présent marché est passé sous forme d’accord-cadre et a pour objet :Prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice - de la ville de Montreuil. - LOT 1 représentation DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA COUR DE CASSATION
Montant : 30 150,00 € · Notifié le : 03/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNE DE MONTREUIL (MAIRIE)
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Objet : 220017-Lot 5 - Droit civil et pénal
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE)
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Objet : 220017-Lot 4 - Droit administratif général
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE ROMAINVILLE (MAIRIE)
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Objet : Marché de prestations de conseils juridiques, d’assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. - Conseil, assistance et représentation devant le Co
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
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Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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Objet : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l’Eure, du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impres
Montant : 0,00 € · Notifié le : 05/10/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE
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