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Tribunal judiciaire de Lorient,
03/03/2026, 25/00358
Position :
Défendeur
Autres parties :
La société l'AUXILIAIRE, S.A.S. HD CONSTRUCTION, MARILAND, JMP ENDUIT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Vannes,
05/02/2026, 25/00458
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LUNVEN ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT, MENUISERIE CHARPENTE GUYOT, S.A.ASSURANCES compagnie française d'assurances, S.A.R.L. MACONNERIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP DITE SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Vannes,
09/09/2025, 23/00152
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, S.E.R, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, SARL GUIOLET BELBEOC'H ARCHITECTES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHARPENTES LE TRUDET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
15/05/2025, 22/00466
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SERC MACONNERIE ET BETON ARME, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, LEPAGE ELECTRONIQUE, S.A.R.L. LG BAHUON, DE ALZUA, EES - MB EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE, ATLANTIC SOLS CONFORT, LC FLUIDE, SCHINDLER, Société CHARPENTERIE MENUISERIE BRETAGNE SUD, E.U.R.L. MENUISERIE, L.M.I. PEINTURE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "L'ESCALE", S.A.R.L. SMAC, S.A.S. ENTREPRISE M
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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