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Cour d'appel de Paris,
07/11/2025, 24/15499
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEGA BIO PHARMA, Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/07/2025, 23/15831
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLUE SKINCARE, MEGA BIO PHARMA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
09/05/2025, 22/01566
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2024, 24/05154
Début du contentieux :
11/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE PARADISIO PARIS, KIUTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2024, 23/15831
Position :
Demandeur
Autres parties :
BLUE SKINCARE, MEGA BIO PHARMA
Dispositif :
Sursis à statuer
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