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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

ADTS

813 361 391 · Active
Adresse : 40 RUE LAVOISIER, 77240 CESSON
Activité : Autres transports routiers de voyageurs
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/2015
Dirigeant : Atmani Mohamed

Informations juridiques de ADTS

SIREN : 813 361 391
SIRET (siège) : 813 361 391 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR06813361391
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 05/01/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/01/2017)
Numéro RCS : 813 361 391 R.C.S. Melun
Capital social : 100 000,00 €

Activité de ADTS

Activité principale déclarée : Transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le conducteur.
Code NAF ou APE : 49.39B (Autres transports routiers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ADTS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    813 361 391 00028
    Adresse : 40 RUE LAVOISIER 77240 CESSON
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    813 361 391 00010
    Adresse : 52 RUE D’EMERAINVILLE 77183 CROISSY-BEAUBOURG
    Date de création : 01/09/2015
    Date de clôture : 01/01/2017 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)

Etablissements de l'entreprise ADTS

Finances de ADTS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 6,97M 3,83M 3,14M 2,34M
Marge brute (€) 6,97M 3,83M 3,18M 2,42M
EBITDA - EBE (€) 130K 135K 31K 21,2K
Résultat d'exploitation (€) 74,2K 74,1K 26,4K 58,5K
Résultat net (€) 54,1K 84,9K 91,7K 69,8K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 81,8 22 34,2 23,2
Taux de marge brute (%) 100 100 101 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,9 3,5 1 0,9
Taux de marge opérationnelle (%) 1,1 1,9 0,8 2,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 234K 452K 249K 22,9K
BFR exploitation (€) 1,32M 667K 448K 263K
BFR hors exploitation (€) -1,09M -215K -199K -240K
BFR (j de CA) 12,3 43 29 3,6
BFR exploitation (j de CA) 69,4 63,5 52,1 41
BFR hors exploitation (j de CA) -57,1 -20,5 -23,1 -37,4
Délai de paiement clients (j) 85,6 77,5 60,9 47,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 39,6 26,1 17,2 23,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 110K 146K 134K 97,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 1,6 3,8 4,3 4,2
Fonds de roulement net global (€) 749K 642K 535K 465K
Couverture du BFR 3,2 1,4 2,1 20,3
Trésorerie (€) 515K 190K 286K 442K
Dettes financières (€) 191K 173K 111K 66,4K
Capacité de remboursement -3 -0,1 -1,3 -3,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 0 -0,3 -0,7
Autonomie financière (%) 29 52,9 60,1 56,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,5 -0,1 -5,6 -17,7
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,84M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes -0,6 -13,9 -1,1 -0,3
Fonds propres (€) 755K 701K 616K 524K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,8 2,2 2,9 3
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,2 12,1 14,9 13,3
Rentabilité économique (%) 2,1 6,4 8,9 7,5
Valeur ajoutée (€) 4,11M 2,07M 1,52M 1,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 59 54,1 48,4 55,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 3,86M 1,88M 1,44M 1,24M
Salaires / CA (%) 55,4 49 45,9 53,1
Impôts et taxes (€) 119K 54,4K 38,4K 34,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ADTS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ADTS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ADTS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/12/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/03/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2017
    • Document inconnu
    02/12/2016
    • Document inconnu
    08/09/2015

Comptes annuels de ADTS

  • Comptes sociaux 2025 04/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 16/01/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 27/01/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 11/12/2017

Annonces BODACC de ADTS

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2026
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2025
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20260089, annonce n°11769
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2024
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20250024, annonce n°4158
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2023
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20240067, annonce n°7871
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2022
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20230021, annonce n°3017
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/03/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2021
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20220053, annonce n°4024
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2020
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20210024, annonce n°14783
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/12/2020
    Dénomination : ADTS
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne

    ADTS
    SARL au capital de 15 000 euros
    porté à 100 000 euros
    Siège social : 40 Rue Lavoisier
    77240 CESSON
    813 361 391 RCS MELUN
    Par décision du 12/11/2020, l'associé unique a décidé une augmentation du capital social de 85 000 euros par incorporation de réserves ce qui porte le capital social à 100 000 € à compter du même jour. Les articles 6, 7 et 8 des statuts sociaux sont modifiés en conséquence.
    Pour avis - Le Gérant
  • MODIFICATION 04/12/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : ADTS
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200236, annonce n°3755
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/06/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2019
    Adresse : 40 Rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20200112, annonce n°6704
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2018
    Adresse : 40 rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20180216, annonce n°4890
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2017
    Adresse : 40 rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc C n°20170127, annonce n°8364
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2016
    Adresse : 52 rue d'Emerainville 77183 Croissy-Beaubourg
    Bodacc C n°20170006, annonce n°7407
  • IMMATRICULATION 10/01/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : ADTS
    Adresse : 40 rue Lavoisier 77240 Cesson
    Bodacc A n°20170006, annonce n°728
  • MODIFICATION AUTRE
    24/12/2016
    Dénomination : ADTS
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    ADTS
    SARL au capital de 15 000 euros
    Siège social : 52 Rue d'Emerainville
    77183 CROISSY BEAUBOURG
    813 361 391 RCS MEAUX
    Par AGE du 02/12/2016, il a été décidé de transférer le siège social du 52 Rue d'Emerainville 77183 CROISSY BEAUBOURG au 40 Rue Lavoisier 77240 CESSON à compter du 01/01/2017, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts. RCS MEAUX. LE GERANT
  • MODIFICATION AUTRE
    24/12/2016
    Dénomination : ADTS
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    ADTS
    SARL au capital de 15 000 euros
    Siège social : 52 Rue d'Emerainville
    77183 CROISSY BEAUBOURG
    813 361 391 RCS MEAUX
    Par AGE du 02/12/2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 52 Rue d'Emerainville 77183 CROISSY BEAUBOURG au 40 Rue Lavoisier 77240 CESSON à compter du 01/01/2017 et de modifier l'article 4 des statuts. Aucune activité n'étant conservée à l'ancien siège.
    La Société, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 813 361 391 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de MELUN.
    Gérant : M. Mohamed Mahdi ATMANI demeurant 40 Rue Lavoisier 77240 CESSON.
    La Société a été constituée pour 99 années à compter du 08/09/2015 et a pour objet social le transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
    Pour avis Le Gérant
  • CRÉATION 24/09/2015
    RCS de Meaux
    Dénomination : ADTS
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 52 rue d'Emerainville 77183 Croissy-Beaubourg
    Activité : Transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places y compris le conducteur.
    Administration : Gérant : Atmani, Mohamed Mahdi.
    Bodacc A n°20150183, annonce n°797

Cartographie de ADTS

Comment contacter ADTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 RUE LAVOISIER
77240 CESSON

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Appels d'offres gagnés par ADTS

  • Objet : Lot 1 - VSA / BEAUVAIS NORD ; GRANDVILLIERS -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Lot 2 - VSA / BEAUVAIS SUD ; CHAUMONT EN VEXIN ; MERU -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Lot 4 - VSA / MONTATAIRE ; NOGENT SUR OISE ; CHANTILLY - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 5 800 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Lot 5 - VSA / CREIL ; SENLIS ; PONT SAINTE MAXENCE - Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : Lot 7 - VSA / THOUROTTE ; NOYON -Transport avec véhicule sans aménagement spécifique des élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l ASE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE

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  • Objet : 20252500103 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Secteur Saint-Quentin (référence de consultation : S25001)

    Montant : 11 500 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : 2025S2500104 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Secteur Soissons (référence de consultation : S25001)

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 3 SECTEUR SAINT-QUENTIN

    Montant : 11 500 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 5 SECTEUR VERVINS

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 1 CHATEAU-THIERRY

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 7 SECTEUR EXTERIEUR AISNE

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 6 BESOINS PONCTUELS

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 4 SECTEUR SOISSONS

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : 2025S2500107 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Secteur extérieur Aisne (référence de consultation : S25001)

    Montant : 3 300 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS A L INTENTION D ELEVES, D ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET DE MINEURS PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L AIDE SOCIALE A L ENFANCE- LOT 2 SECTEUR LAON

    Montant : 9 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : 2025S2500106 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Besoins ponctuels (référence de consultation : S25001)

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : 2025S2500105 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Secteur Vervins (référence de consultation : S25001)

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : 2025S2500102 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Secteur Laon (référence de consultation : S25001)

    Montant : 9 600 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : 2025S2500101 - Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ; Secteur Château-Thierry (référence de consultation : S25001)

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AISNE

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  • Objet : Exécution de services scolaires de transport adapté réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

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  • Objet : 2024-013-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 4 536 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-014-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 504 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-015-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-017-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-018-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-019-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-020-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-022-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-023-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 008 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-025-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 756 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-016-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 1 512 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : 2024-012-DS - 2024-012-DS : Service de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants ardennais en situation de handicap scolarisés dans le département des Ardennes, hors départemen

    Montant : 6 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES ARDENNES

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  • Objet : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés - Lot n°4 : Lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés - Lot n°3 : Lot Lagny-sur-Marne Chessy Serris

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés - Lot 2 : Lot Chelles Torcy Emerainville Champs-sur-Marne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés - Lot n°1 : Lot Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Seltz-Wissembourg-Soultz-sous-Forêts

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Hoenheim-Bischheim-Schiltigheim

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Val-de-Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Drulingen-Sarre-Union

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-Les-Bains

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Haguenau

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Sainte-Marie-aux-Mines - Ribeauvillé - Orbey

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Colmar - Ingersheim - Holtzwihr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Munster - Wintzenheim - Rouffach

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Ensisheim - Volgelsheim - Fessenheim - Neuf-Brisach

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Guebwiller - Soultz - Buhl

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Mulhouse - Illzach - Brunstatt - Morschwiller-le-Bas

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Cernay - Thann - Saint-Amarin

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Oberbruck - Sentheim - Seppois-le-Bas - Burnhaupt-le-Haut

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Altkirch-Hochstatt-Hirsingue-Illfurth-Aspach-Carspach

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Saint-Louis - Huningue - Village-Neuf

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Strasbourg

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Molsheim-Duttlenheim

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap - Mutzig-Schirmeck-La Broque

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

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  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES ET DES ENFANTS DE L’ASE

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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  • Objet : TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES ET DES ENFANTS DE L’ASE

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

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  • Objet : Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap - Réf 1969

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves et étudiants en situation de handicap - Réf 1969

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

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  • Objet : Les présents accords-cadres ont pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Les présents accords-cadres ont pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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  • Objet : Les présents accords-cadres ont pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

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Marques déposées par ADTS

  • AD TRANSPORTS-SERVICES
    Enregistrée le 01/06/2020
    Expire le 19/06/2026
    Classes : 39
    Numéro : FR4652440
    Demande totalement rejetée

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