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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/01/2026, 25/02074
Début du contentieux :
22/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AD INGE, Syndicat des Copropriétaires du, Etablissement Public Foncier d'Ile-De-France (EPFIF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
27/01/2026, 25/01432
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIG-OPIUM, ANTEA FRANCE, EPFIF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Montreuil,
14/01/2025, 2407885
Début du contentieux :
26/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etablissement public foncier d'Ile-de-France
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/08/2024, 2308815
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE NANTERRE, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, syndicat mixte SENEO, société Des Eaux De Versailles Et De Saint Cloud (sevesc), société Gaz Réseau Distribution France, Groupe Suezar, société Orange Uci Idf, ENEDIS, société Sofiparc, société Ad Conseil, établissement public local Paris La Défense
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Meaux,
31/07/2024, 24/00567
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CYTE, VILLE DE, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE, AUSIA, BTP CONSULTANTS, SCI EIA, NOLAN-LOUNA, SCI CETYA, SCI NOMAD, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE, ORANGE, GRDF, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE, DALKIA, Personne anonymisée 2, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/03/2023, 2210990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ar Environnement, Infraneo, LA POSTE, AD INGE, CONEXDATA, Protys, Prizz Infrastructure - Auger Alexis, Sfr, SFR FIBRE SAS, Veolia Eau, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, COMMUNE DE MALAKOFF, Commune de Chatillon, Sci le Soleil Levant, Sdc Immeuble Cadastré A N°270, Geos, Geos Ingénieurs Conseils, Personne anonymisée 1, Orange France Telecom
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
20/03/2023, 2210992
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Bouygues Energies et Services - Plessentiel, AD INGE, Personne anonymisée 1, société Protys, NATRAN, société Orange France Telecom, société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, SFR FIBRE SAS, société Veolia Eau - Centre Operationnel Seine, COMMUNE DU PLESSIS ROBINSON, société Ar Environnement, établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
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