-
Tribunal judiciaire de Lille,
04/08/2026, 26/00507
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS NOV ELEC INGENIERIE, BAVETTA CONSTRUCTION, S.A.S. EPC (ECO PLUS PLOMBERIE CHAUFFAGE), S.A.S.U. AMS CONCEPT, ENTREPRISE CHRISTOPHE BOUCHEZ, S.A.S. EDIFI, DM CONSEPT, S.A.R.L. CALC, SCHEPENS DECORATION, GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE, Mutuelle SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, P.R3.B.I, DUPUIS-SANNIER, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, LEYSEN FRERES, S.A.S. QUALICONSULT, ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
28/04/2026, 26/00232
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes,
12/06/2025, 22/03097
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY, SCI DE GERTRUDE 47
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes,
15/05/2025, 21/02068
Début du contentieux :
04/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Valenciennes,
02/07/2024, 24/00689
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice