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Cour de cassation,
16/01/2025, 24-10.367
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société Label bouche
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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/01/2025, 2024062849
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES GLACIERS PARISIENS
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Cour de cassation,
12/09/2024, 24-10.367
Début du contentieux :
07/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société Label bouche
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 19/19256
Début du contentieux :
07/11/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LABEL BOUCHE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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INPI,
02/02/2022, OP 21-3548
Position :
Demandeur
Autres parties :
EXKI SA
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