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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

818 085 920 · Active
Adresse : 27 ROUTE DES MAISONS BLANCHES, 05100 BRIANCON
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016
Dirigeants : Murgia Arnaud , Sahuc Julie

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Informations juridiques de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

SIREN : 818 085 920
SIRET (siège) : 818 085 920 00010
Numéro LEI : 9695005SHTOOMGH4JI31 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR50818085920
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 29/01/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/01/2016)
Numéro RCS : 818 085 920 R.C.S. Gap
Capital social : 219 843,09 €

Extrait INPI

Activité de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Activité principale déclarée : Captage, traitement et distribution d'eau
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    818 085 920 00010
    Adresse : 27 ROUTE DES MAISONS BLANCHES 05100 BRIANCON
    Date de création : 01/01/2016
    Nom commercial : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Etablissements de l'entreprise SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Finances de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 2,86M 2,81M 2,52M 2,37M
Marge brute (€) 3,08M 3,12M 2,77M 2,73M
EBITDA - EBE (€) 375K 381K 283K 202K
Résultat d'exploitation (€) 173K 210K -2,13K -15,2K
Résultat net (€) 38,8K 105K 73,8K -80,9K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 1,9 11,5 6,4 -0,8
Taux de croissance de l'effectif (%) -5,9
Taux de marge brute (%) 108 111 110 115
Taux de marge d'EBITDA (%) 13,1 13,6 11,2 8,5
Taux de marge opérationnelle (%) 6 7,5 -0,1 -0,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -1,51M -717K -1,07M -4,06M
BFR exploitation (€) -220K 165K 252K 1,07M
BFR hors exploitation (€) -1,29M -882K -1,33M -5,13M
BFR (j de CA) -192 -93,1 -156 -626
BFR exploitation (j de CA) -28,1 21,5 36,5 165
BFR hors exploitation (j de CA) -164 -115 -192 -791
Délai de paiement clients (j) 34,2 71,3 81,1 211
Délai de paiement fournisseurs (j) 69,9 54 98,8 130
Ratio des stocks / CA (j) 19,3 23,1 23,3 23,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 525K 604K 414K 510K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 18,3 21,5 16,4 21,5
Fonds de roulement net global (€) 200K 408K 1,33M -3,03M
Couverture du BFR -0,1 -0,6 -1,2 0,7
Trésorerie (€) 1,71M 1,12M 2,4M 1,03M
Dettes financières (€) 6,42M 7,06M 7,95M 3,97M
Capacité de remboursement 9 9,8 13,4 5,8
Ratio d'endettement (Gearing) 3,3 4,6 5,4 5,2
Autonomie financière (%) 3,1 2,6 1,9 1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,5 15,6 19,6 14,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,12M 6,19M
Liquidité générale 0,9 1
Couverture des dettes 9,2 7,8 8,8 17,8
Fonds propres (€) 1,41M 1,3M 1,03M 571K
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 1,4 3,7 2,9 -3,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,7 8,1 7,2 -14,2
Rentabilité économique (%) 0,1 0,2 0,1 -0,1
Valeur ajoutée (€) 2,05M 2,02M 1,88M 1,86M
Valeur ajoutée / CA (%) 71,5 72 74,8 78,6
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 16
Salaires et charges sociales (€) 1,03M 1,01M 970K 1,03M
Salaires / CA (%) 35,9 35,9 38,5 43,4
Impôts et taxes (€) 155K 151K 149K 114K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    18/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    18/08/2022
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    17/06/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/06/2022
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    22/07/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    01/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    25/11/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    19/10/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    01/10/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    07/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    31/01/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    13/09/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    09/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/10/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    25/10/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    20/06/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Entrée d'un nouvel actionnaire.
      • Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification des article 6, 10, insertion d'un nouvel article 14, modification de l'article 16 , 29 et 31 des statuts.
    • Statuts mis à jour
      • Divers Augmentation de capital Divers Modification des statuts
    27/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
    13/09/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    06/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination d'un nouvel actionnaire. - Modification des articles 2, 9, 10, 13, 14, 18, 19, 20, 22 et 23 des statuts.
      • Augmentation de capital Divers Modification des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Divers Modification des statuts
    12/04/2017
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation
      • Nomination de Commissaires aux comptes.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Composition et élection des membres des commissions.
      • Nomination de président
      • Nomination de Directeur Général.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
      • Nomination des Vice-Présidents.
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    29/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation
      • Nomination de Commissaires aux comptes.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Composition et élection des membres des commissions.
      • Nomination de président
      • Nomination de Directeur Général.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
      • Nomination des Vice-Présidents.
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    29/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation
      • Nomination de Commissaires aux comptes.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Composition et élection des membres des commissions.
      • Nomination de président
      • Nomination de Directeur Général.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
      • Nomination des Vice-Présidents.
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    29/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Attestation
      • Nomination de Commissaires aux comptes.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Composition et élection des membres des commissions.
      • Nomination de président
      • Nomination de Directeur Général.
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
      • Nomination des Vice-Présidents.
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Divers
    29/01/2016
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Comptes annuels de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

  • Comptes sociaux 2024 23/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 15/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 18/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 31/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/11/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/12/2018

Conformité de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

  • Cour d'appel de Grenoble, 05/05/2026, 25/02954
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/06/2024, 24-11.259
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, la commune de, la société l'Auxiliaire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 28/11/2023, 21/01722
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, l'AUXILIAIRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 21/09/2023, 2308641
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU BRIANCONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, COMMUNE DE BRIANCON, Préfet des Hautes-Alpes, MOUVEMENT CITOYEN TOUS MIGRANTS
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2026
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20260006, annonce n°76
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2024
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20240233, annonce n°188
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/01/2024
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20240004, annonce n°347
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA GRAVE Collectivité territoriale syndicat : SIONNET Philippe Yvon Honoré nom d'usage : SIONNET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°134
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE LA GRAVE Collectivité territoriale syndicat : JACOB Rolland nom d'usage : JACOB n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°133
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : VIOUJAS Jean-Franck Lucien nom d'usage : VIOUJAS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°132
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°131
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : SIMOND Stéphane Adrien Gabriel nom d'usage : SIMOND devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°130
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20230143, annonce n°129
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20220164, annonce n°184
  • MODIFICATION 25/08/2022
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DUCROS Julien nom d'usage : DUCROS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20220164, annonce n°75
  • MODIFICATION 07/07/2022
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Capital : 219 843,09 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE n'est plus administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE MONTGENEVRE devient administrateur représenté(e) par HERMITTE Guy Jean Louis nom d'usage : HERMITTE
    Bodacc B n°20220131, annonce n°110
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20210176, annonce n°333
  • MODIFICATION 11/02/2021
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR n'est plus directeur général. SAHUC Julie Gabrielle nom d'usage : SAHUC devient directeur général
    Bodacc B n°20210029, annonce n°88
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2021
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20210010, annonce n°111
  • MODIFICATION 10/12/2020
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FINE Sébastien nom d'usage : FINE n'est plus vice-président. DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus vice-président. CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS n'est plus représentant permanent; CHIAPPONI Jean-Marc nom d'usage : CHIAPPONI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200240, annonce n°111
  • MODIFICATION 29/10/2020
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERLE René nom d'usage : MERLE n'est plus directeur général. DORDOR Vincent nom d'usage : DORDOR devient directeur général
    Bodacc B n°20200211, annonce n°139
  • MODIFICATION 17/09/2020
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus président du conseil d'administration. MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : FROMM Gérard nom d'usage : FROMM n'est plus représentant permanent; MURGIA Arnaud Patrice Olivier nom d'usage : MURGIA devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : BREUIL Marc nom d'usage : BREUIL n'est plus représentant permanent; OSTI Christophe Daniel nom d'usage : OSTI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : MILLET Thibault nom d'usage : MILLET n'est plus représentant permanent; PEYTHIEU Eric Pierre Antoine nom d'usage : PEYTHIEU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : PETELET Renée nom d'usage : PETELET n'est plus représentant permanent; MICHEL René Jean-Marc nom d'usage : MICHEL devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : AIGUIER Yvon nom d'usage : AIGUIER n'est plus représentant permanent; FERRUS Christian Yvon nom d'usage : FERRUS devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : CIUPPA Marcel nom d'usage : CIUPPA n'est plus représentant permanent; JULLIEN Christian Jean-Louis nom d'usage : JULLIEN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : DUFOUR Maurice nom d'usage : DUFOUR n'est plus représentant permanent; SKRIPNIKOFF Michèle Christiane nom d'usage : SKRIPNIKOFF devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE BRIANCON Collectivité territoriale syndicat : POYAU Aurélie nom d'usage : POYAU n'est plus représentant permanent; DESMOULINS Emilie Nathalie nom d'usage : DESMOULINS devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON devient administrateur représenté(e) par POYAU Aurélie Gentiane nom d'usage : POYAU. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE Collectivité territoriale syndicat : MASSON Jean-Pierre nom d'usage : MASSON n'est plus représentant permanent; MASSON Nicolas nom d'usage : MASSON devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE Collectivité territoriale syndicat : CAMUS Michel nom d'usage : CAMUS n'est plus représentant permanent; DAVIN Estelle Annie Gilberte nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Collectivité territoriale syndicat : GUGLIELMETTI Roger nom d'usage : GUGLIELMETTI n'est plus représentant permanent; GOUEL Alexandre Jean Louis nom d'usage : GOUEL devient représentant permanent. Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE BRIANCON n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS Collectivité territoriale syndicat : SEVREZ Jean-Pierre nom d'usage : SEVREZ n'est plus représentant permanent; CHANFRAY Corinne nom d'usage : CHANFRAY devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200181, annonce n°161
  • MODIFICATION 06/02/2020
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20200026, annonce n°194
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2019
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 27 Route Des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20190234, annonce n°191
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2019
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20190002, annonce n°322
  • MODIFICATION 18/11/2018
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Capital : 77 228,25 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Collectivité territoriale syndicat COMMUNE DE LA GRAVE devient administrateur représenté(e) par JACOB Roland nom d'usage : JACOB
    Bodacc B n°20180220, annonce n°172
  • MODIFICATION 07/11/2017
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Capital : 67 399,20 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE NEVACHE (CTOEPL) représenté par BLANC Roger
    Bodacc B n°20170213, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2017
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Bodacc C n°20170110, annonce n°207
  • MODIFICATION 21/09/2017
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FROMM Gérard ; Vice-président : FINE Sébastien ; Vice-président : DUFOUR Maurice ; Directeur général : MERLE René ; Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie ; Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger ; Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien ; Administrateur : COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS (CTOEPL) représenté par SEVREZ Jean-Pierre
    Bodacc B n°20170181, annonce n°29
  • MODIFICATION 25/04/2017
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Capital : 51 060,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170080, annonce n°63
  • CRÉATION 07/02/2016
    RCS de Gap
    Dénomination : SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 27 route des Maisons Blanches 05100 Briançon
    Activité : L'exploitation, la gestion en tout ou partie du service public de l'eau potable et les prestations liées au cycle de l'eau.
    Administration : Président : FROMM Gérard Vice-président : FINE Sébastien Vice-président : DUFOUR Maurice Directeur général : MERLE René Commissaire aux comptes titulaire : AURALP SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DUCROS Julien Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par FROMM Gérard Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par BREUIL Marc Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par MILLET Thibault Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par PETELET Renée Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par AIGUIER Yvon Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par GRYZKA Romain Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par CIUPPA Marcel Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par DUFOUR Maurice Administrateur : COMMUNE DE BRIANCON (CTOEPL) représenté par POYAU Aurélie Administrateur : COMMUNE DE MONETIER LES BAINS (CTOEPL) représenté par GUGLIELMETTI Roger Administrateur : COMMUNE DE PUY SAINT ANDRE (CTOEPL) représenté par CAMUS Michel Administrateur : COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par FINE Sébastien Administrateur : COMMUNE DE VILLARD SAINT PANCRACE (CTOEPL) représenté par MASSON Jean-Pierre
    Bodacc A n°20160026, annonce n°74

Cartographie de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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05100 BRIANCON

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Appels d'offres gagnés par SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

  • Objet : C2023-08-Lot 3 - 2 Véhicules utilitaires légers d’occasion

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 10/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRIANCON (MAIRIE)

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Labels et certificats de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

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Propriétés intellectuelles de SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

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Aides perçues par SPL EAU SERVICES HAUTE DURANCE

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 5 776 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 332 819 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 31 886 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : French support to small hydro
Montant : 634 968 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Objectif : Protection de l’environnement
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.43780
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Référence : TM-10177402

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