| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
| SIREN : | 818 865 099 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 818 865 099 00019 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 04/03/2016 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/03/2016) |
| Numéro RCS : | 818 865 099 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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Etablissements de l'entreprise SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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Adresse : 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS 31300 TOULOUSEDate de création : 02/03/2016
Etablissements de l'entreprise SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Dirigeants et représentants de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
0 procédure collective
Alertes de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/11/2024, 24/02293Position : DemandeurAutres parties : SELARL JULIEN PAYEN, 3AS...Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 14/12/2023, 22/03457Début du contentieux : 22/11/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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MODIFICATION 17/01/2025RCS de ToulouseBodacc B n°20250012, annonce n°959Dénomination : SCCV LES JARDINS TOULOUSAINSCapital : 1 000,00 €Adresse : 29 boulevard Gabriel Koenigs CS 23148 31027 ToulouseDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ACSO CONSEILS AUDIT
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CRÉATION 15/03/2016RCS de ToulouseBodacc A n°20160052, annonce n°506Dénomination : SCCV LES JARDINS TOULOUSAINSCapital : 1 000,00 €Adresse : Cs 23148 29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse cedex 3Activité : Construction de logements et de locaux à usage professionnel ou commercial en vue de leur vente en totalité ou par fractions à des tiers.Administration : Gérant : SA à conseil d'administration SOCIETE COOPERATIVE D'HLM DE PRODUCTION DE LA HAUTE-GARONNE.
Cartographie de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Comment contacter SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS ?
Entreprises citées de SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (550 800 502) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE de la relation : Inconnue
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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (660 802 844) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS et SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE , Michel ANGLADE , SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE et 18 autres
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Appels d'offres lancés par SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs<br />Lot 07 : GROS OEUVRE
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 42 764,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRL FACADES
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 29 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST RESEAUX
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 35 880,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.I.A.M.
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 112 932,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : G-ELEC
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 26 177,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOTANCH
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 677 757,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BREGOLI ET FILS
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLARAC ESPACES VERTS
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 9 065,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CROSS AUTOMATION
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : K.S CARRELAGE OCCITANIE
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 48 720,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MZ PEINTURE 31
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NDEA ISOLATION
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 78 852,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MMP
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 15 622,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.P.M.
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE CHEMELLO
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Objet : 448 Avenue de Fronton à TOULOUSE<br />Construction de 24 logements collectifs
Montant : 107 100,00 € · Notifié le : 17/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TP D'OC
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 43 795,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAUSSAT ESPACES VERTS
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS (PORTIS)
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 20 347,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACAZE
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 128 898,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELEURS MIDI PYRENEES (SOCIETE CMP)
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATYGROUPE
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 312 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CAPUS ET FILS
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 181 165,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEDES SARL
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 11 612,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NDEA ISOLATION
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 134 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 95 644,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIER FACADE
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE D'ETANCHEITE D'OCCITANIE (SNEO)
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 181 679,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIMO CHARPENTE
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 950 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES H.P.B
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 110 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTECFLU
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI TRAVAUX
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 118 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI TRAVAUX
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Objet : SAINT ALBAN - Construction de 14 logements collectifs, 15 villas et viabilisation de 3 lots à bâtir - 2, rue de Lespinasse
Montant : 82 401,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EXPLOITATION DES ETS FERREIRA
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 201 358,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEGUE PHILIPPE
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 94 507,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 529688626
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 23 724,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 25 913,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STYLMETAL
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUDIE PEINTURE
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELEURS MIDI PYRENEES (SOCIETE CMP)
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 263 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGNE ET PALMER
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 114 385,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BIASINI
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 122 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEEM BOIS
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 131 500,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND OEUVRE
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOMEPOSE
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 830 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIROU CONSTRUCTION
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOTECFLU
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI TRAVAUX
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Objet : PECHBONNIEU - "Au Village" - Ilot J - Chemin de la Serre - Construction de 24 villas
Montant : 107 842,00 € · Notifié le : 18/05/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNI TRAVAUX
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