| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 63.11Z |
| Domaine d’activité : | Services d'information |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FORSETI
| SIREN : | 820 867 877 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 820 867 877 00053 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 10/06/2016 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/06/2016) |
| Numéro RCS : | 820 867 877 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 8 532,79 € |
Activité de FORSETI
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Etablissements de l'entreprise FORSETI
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Adresse : 190 RUE CHAMPIONNET 75018 PARISDate de création : 01/04/2025Nom commercial : DOCTRINEEnseigne : DOCTRINE
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Adresse : 36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARISDate de création : 20/03/2023Date de clôture : 01/04/2025 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Programmation informatique (62.01Z)Nom commercial : DOCTRINEEnseigne : DOCTRINE
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Adresse : 43 AVENUE DE CLICHY 75017 PARISDate de création : 30/06/2020Date de clôture : 20/03/2023 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Programmation informatique (62.01Z)Nom commercial : DOCTRINEEnseigne : DOCTRINE
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Adresse : 24 RUE DU MAIL 75002 PARISDate de création : 03/09/2018Date de clôture : 30/06/2020 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Programmation informatique (62.01Z)Nom commercial : DOCTRINEEnseigne : DOCTRINE
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Adresse : 74 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE 75014 PARISDate de création : 01/02/2016Date de clôture : 03/09/2018 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Programmation informatique (62.01Z)Nom commercial : DOCTRINEEnseigne : DOCTRINE
Etablissements de l'entreprise FORSETI
Dirigeants et représentants de FORSETI
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Président
SIREN : 949219661Depuis le 05/04/2023
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 344366315Depuis le 30/06/2020
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Ancien directeur général
42 ans - 12/1983Du 14/09/2020 au 06/07/2023
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Ancien président, Membre du conseil de surveillance
32 ans - 03/1994Du 27/12/2016 au 06/07/2023
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Ancien directeur général
33 ans - 10/1992Du 27/12/2016 au 06/07/2023
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Ancien membre du conseil de surveillance
43 ans - 11/1982Du 27/12/2016 au 06/07/2023
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Ancien membre du conseil de surveillance
38 ans - 02/1988Du 27/12/2016 au 13/04/2023
Anciens dirigeants
Entreprises dirigées par FORSETI
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FORSETI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de FORSETI
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d'un commissaire aux apports.
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Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d'un commissaire aux apports.
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Extrait de procès-verbal
- Démission de directeur général
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
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Acte
- Démission de membre
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte
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Acte
- Démission de membre
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Acte
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Extrait de procès-verbal
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal
- Transfert du siège social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Extrait de procès-verbal
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s) + nomination membres comité de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Certificat
- Liste des souscripteurs
- Attestation bancaire
- Divers
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Statuts constitutifs
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Certificat
Comptes annuels de FORSETI
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Conformité de FORSETI
0 procédure collective
Alertes de FORSETI
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Procédures collectives de FORSETI
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Contentieux de FORSETI
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Cour d'appel de Paris, 07/05/2025, 23/06063Début du contentieux : 25/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : LAMY LIAISONS, LEXTENSO, LEXISNEXIS SA, LEXBASE, EDITIONS DALLOZDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/10/2024, 24-15.456Début du contentieux : 18/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/06/2023, 22/14467Début du contentieux : 18/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Paris, 23/02/2023,Position : DéfendeurAutres parties : WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE, LEXTENSO, LEXISNEXIS, LEXBASE, EDITIONS DALLOZLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 25/03/2021, 19-23.448Début du contentieux : 02/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Lexisnexis, Société Wolters Kluwer France, Société Lextenso éditions, LEXBASE, EDITIONS DALLOZDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/07/2019, 19/02352Début du contentieux : 02/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Société WOLTERS KLUWER FRANCE, Société LEXTENSO EDITIONS, Société LEXISNEXIS, LEXBASE, Les EDITIONSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FORSETI
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VENTE 07/04/2026RCS de ParisBodacc A n°20260067, annonce n°3626Adresse : 190 rue Championnet 75018 ParisCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Ancien propriétaire : PREDICTICE
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MODIFICATION 28/10/2025RCS de ParisBodacc B n°20250207, annonce n°4407Dénomination : ForsetiCapital : 8 532,79 €Adresse : 190 rue Championnet 75018 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 23/05/2025RCS de ParisBodacc B n°20250099, annonce n°2889Dénomination : ForsetiCapital : 8 528,53 €Adresse : 190 rue Championnet 75018 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 18/12/2024RCS de ParisBodacc B n°20240244, annonce n°3655Dénomination : ForsetiCapital : 8 528,53 €Adresse : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 06/08/2023RCS de ParisBodacc B n°20230150, annonce n°2025Dénomination : ForsetiCapital : 8 503,92 €Adresse : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Président partant : Bustamante, Nicolas Quentin ; nomination du Président : Doctrine Bidco ; Directeur général partant : Dusseaux, Antoine ; Directeur général partant : Carrère, Guillaume ; Membre du comité de surveillance partant : Bustamante, Nicolas Quentin ; Membre du comité de surveillance partant : Dusseaux, Antoine ; Membre du comité de surveillance partant : Raillard, Bruno
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MODIFICATION 04/07/2023RCS de ParisBodacc B n°20230127, annonce n°314Dénomination : ForsetiCapital : 8 503,92 €Adresse : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 23/04/2023RCS de ParisBodacc B n°20230080, annonce n°1780Dénomination : ForsetiCapital : 7 844,46 €Adresse : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Membre du comité de surveillance partant : Champeimont, Raphaël
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MODIFICATION 23/04/2023RCS de ParisBodacc B n°20230080, annonce n°1779Dénomination : ForsetiCapital : 7 844,46 €Adresse : 36 rue de Saint-Pétersbourg 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT30/03/2023FORSETIDénomination : FORESTIJournal : affiches-parisiennes.com
SAS au capital de 7.729,51 €
43 avenue de Clichy 75017 Paris
820 867 877 RCS Paris
Le 20/03/2023 le Président a transféré le siège social au 36 rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS et constaté la réalisation d'augmentations portant le capital à 7.844,46 €.
Par lettre en date du 28/03/2023 M. Raphael Champeimont a réitéré sa démission de ses fonctions de Membre du Comité de surveillance à compter du 09/10/2020. -
MODIFICATION 25/02/2021RCS de ParisBodacc B n°20210039, annonce n°2678Dénomination : ForsetiCapital : 7 729,51 €Adresse : 43 avenue de Clichy 75017 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION DU CAPITAL02/02/2021FORSETIDénomination : FORSETIJournal : affiches-parisiennes.com
SAS au capital de 7 676,71 €
43 avenue de Clichy 75017 Paris
820 867 877 RCS Paris
Le 29/01/2021 le Président a constaté la réalisation de l'augmentation portant le capital social à 7 729,51 €. -
MODIFICATION 23/09/2020RCS de ParisBodacc B n°20200185, annonce n°293Dénomination : ForsetiCapital : 7 676,71 €Adresse : 43 avenue de Clichy 75017 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : nomination du Directeur général : Carrère, Guillaume ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT11/09/2020FORSETIDénomination : FORSETIJournal : Affiches Parisiennes
SAS au capital de 7 673,24€
24 rue du Mail 75002 Paris
820867877 R.C.S PARIS
Le 30/06/2020, le président a décidé de transférer le siège au 43 avenue de Clichy 75017 Paris et a constaté l'augmentation du capital qui est porté à 7676,71€
Le 24/07/2020, les associés ont nommé en qualité de Directeur Général Délégué, Guillaume Carrère, demeurant 9 rue de l'abbé Glatz 92600 Asnières-sur-Seine et en qualité de CAC, ERNST & YOUNG AUDIT, SAS, 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1 - 92400 Courbevoie, 344 366 315 RCS Nanterre. -
MODIFICATION 29/01/2020RCS de ParisBodacc B n°20200020, annonce n°1585Dénomination : ForsetiCapital : 7 673,24 €Adresse : 24 rue du Mail 75002 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : Directeur général délégué partant : Champeimont, Raphaël
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MODIFICATION AUTRE10/01/2020FORSETIDénomination : FORSETIJournal : Affiches Parisiennes
SAS au capital de 7 656 €
24 rue du Mail 75002 PARIS
820 867 877 RCS PARIS
Le 23/12/2019 le Président a constaté la réalisation de l'augmentation décidée par les associés le 15/09/2016 portant le capital social à 7 673,24 €.
Le 27/12/2019 les associés ont constaté la fin des fonctions de Directeur Général Délégué de M. Raphaël CHAMPEIMONT, à compter du 18/06/2019. -
TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT02/11/2018FORSETIDénomination : FORSETIJournal : Affiches Parisiennes
SAS au capital de 7656 €
Siège social :
74, rue de la Tombe-Issoire
75014 Paris
820 867 877 RCS de Paris
En date du 03/09/2018, le président a décidé de transférer le siège social de la société 24, rue du Mail, 75002 Paris, à compter du 03/09/2018.
Mention au RCS de Paris -
MODIFICATION 26/10/2018RCS de ParisBodacc B n°20180205, annonce n°1537Dénomination : ForsetiCapital : 7 656,00 €Adresse : 24 rue du Mail 75002 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 19/07/2018RCS de ParisBodacc B n°20180135, annonce n°4469Dénomination : ForsetiCapital : 7 656,00 €Adresse : 74 rue de la Tombe-Issoire 75014 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 06/06/2018RCS de ParisBodacc B n°20180106, annonce n°2864Dénomination : ForsetiCapital : 6 690,00 €Adresse : 74 rue de la Tombe-Issoire 75014 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 06/01/2017RCS de ParisBodacc B n°20170004, annonce n°3280Dénomination : ForsetiCapital : 6 682,00 €Adresse : 74 rue de la Tombe-Issoire 75014 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administrationAdministration : nomination du Membre du comité de surveillance : Bustamante, Nicolas Quentin, nomination du Membre du comité de surveillance : Dusseaux, Antoine, nomination du Membre du comité de surveillance : Champeimont, Raphaël, nomination du Membre du comité de surveillance : Raillard, Bruno
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CRÉATION 22/06/2016RCS de ParisBodacc A n°20160122, annonce n°1542Dénomination : ForsetiCapital : 5 000,00 €Adresse : 74 rue de la Tombe-Issoire 75014 ParisActivité : Traitement et diffusion de la donnée notamment juridique.Administration : Président : Bustamante, Nicolas Quentin, Directeur général : Dusseaux, Antoine, Directeur général délégué : Champeimont, Raphaël.
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| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
190 Rue Championnet 75018 Paris
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Services recommandés pour les SAS
| Prestataire | Service | |
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Expert-comptable | En savoir plus |
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Logiciel de gestion français | En savoir plus |
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Domiciliation | En savoir plus |
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Comptabilité | En savoir plus |
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Financement innovation | En savoir plus |
Entreprises citées de FORSETI
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PREDICTICE (817 618 051) Cité 2 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et PREDICTICE de la relation : Inconnue
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DOCTRINE TOPCO (948 824 727) Cité 4 fois en 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et DOCTRINE TOPCO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Johannes-Nikolaus Grefe , Guillaume Carrere , ERNST & YOUNG AUDIT et 2 autres
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DOCTRINE MIDCO (948 820 642) Cité 2 fois en 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et DOCTRINE MIDCO de la relation : Actionnariat
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DOCTRINE BIDCO (949 219 661) Cité 6 fois entre 2023 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et DOCTRINE BIDCO de la relation : Actionnariat
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MARSALEX (890 547 524) Cité 4 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et MARSALEX de la relation : Actionnariat
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APR GLOBAL (879 123 883) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et APR GLOBAL de la relation : Commissaire aux comptes
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HOLDING FORSETI CAPTION (901 074 336) Cité 3 fois en 2021 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et HOLDING FORSETI CAPTION de la relation : Actionnariat
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ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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KIMA VENTURES (520 816 950) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et KIMA VENTURES de la relation : Actionnariat
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FASAB (803 477 330) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et FASAB de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibault Viort , AFIGEC/ AUDIT FRANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE , Cinthia Attlane
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THEFAMILY PHANES (821 547 015) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et THEFAMILY PHANES de la relation : Banque
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BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FORSETI et BNP PARIBAS de la relation : Banque
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Appels d'offres gagnés par FORSETI
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Objet : Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA
Montant : 25 916,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Objet : Lot 3 Base juridique et de jurisprudence pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
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Objet : Abonnement plateforme intelligence juridique
Montant : 24 600,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : URSSAF AQUITAINE
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Objet : 2021-172-001-Lot 3 : base jurisprudence pour les spécialistes du Contentieux et de la réglementation nationale
Montant : 19 110,00 € · Notifié le : 01/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE
En savoir plus -
Objet : 2020-25-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique DOCTRINE au profit de la CCMSA
Montant : 24 768,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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Labels et certificats de FORSETI
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 93 | 89 | 86 | 76 | 80 |
| Écart rémunération (sur 40) | 38 | 34 | 31 | 25 | 25 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | |||||
| Écart taux promotion (sur 15) | |||||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | NC | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 5 | 5 | 5 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Marques déposées par FORSETI
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Jobexit by DoctrineEnregistrée le 30/04/2025Expire le 30/04/2035Classes : 35 , 38 , 42 , 45Numéro : FR5143588Marque enregistrée
-
Façon DoctrineEnregistrée le 26/10/2023Expire le 26/10/2033Classes : 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR5001545Marque enregistrée
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JOBEXITEnregistrée le 29/12/2019Expire le 29/12/2029Classes : 35 , 42 , 45Numéro : FR4610610Marque enregistrée
-
DoctrineEnregistrée le 16/06/2016Expire le 16/06/2036Classes : 09 , 10 , 38 , 42Numéro : FR4280511Marque renouvelée
Aides perçues par FORSETI
Intitulé :
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant :
723 667 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Objectif :
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument :
Prêt/Avances récupérables
Intitulé :
Régime cadre RDI 2014-2020 - plan d'évaluation
Montant :
1 447 330 €
Autorité :
Ministère de l'économie et des finances
Objectif :
Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts