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Tribunal administratif de Paris,
24/06/2026, 2524849
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, SOLETANCHE BACHY FRANCE, SOLEFFI T.S., OYAPOCK ARCHITECTES, MAKE INGENIERIE, ECALLARD ECONOMISTE, Nebbia, APAVE PARISIENNE, Elogie Siemp, Syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, Syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès
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Tribunal administratif de Paris,
15/01/2026, 2428417
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Société Abatech, CULTURES EN VILLE, Société Espace TP, DES CLICS ET DES CALQUES, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, REBER, Société Point d'orgue, CAP EXE COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D ' EXECUTION, Syndicat des copropriétaires du 16, rue Salneuve, et du 53, rue de Saussure, Syndicat des copropriétaires du 20, rue Salneuve, Syndicat des copropriétaires du 59, rue de Saussure, KLC ENVIRONNEMENT, Société BTP consultant
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Paris,
29/10/2025, 2524849
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, OYAPOCK ARCHITECTES, MAKE INGENIERIE, ECALLARD ECONOMISTE, Société Nebbia, APAVE PARISIENNE, Société Elogie Siemp, Syndicat des copropriétaires du 49, rue des Poissonniers, Syndicat des copropriétaires du 76, boulevard Barbès
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire d'Évry,
22/07/2025, 25/00696
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. D'EXPLOITATION DES ELECTRICIENS DE L'ARDENAY, S.A.R.L. SANI-THERMI-CONFORT, MMA IARD, XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LINDAB FRANCE, SYCOGEST IMMOBILIER, GENERALI IARD, S.A. ETABLISSEMENT SERVET DUCHEMIN, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance LA BANQUE POPULAIRE IARD, Entreprise HOURIOU(PCR), S.D.C. DE LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/05/2025, 25/00233
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, LINDAB FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SANI-THERMI-CONFORT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ELECTRICIENS DE L'ARDENAY, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, ETABLISSEMENTS SERVET-DUCHEMIN, CORROSPRAY, syndic SYCOGEST, Société PCR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
15/04/2025, 25/00240
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, MELCHIORRE S.A.S., S.A.S. SOLUTECH, ECALLARD ECONOMISTE, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, EPIGRAM, S.A. EDF, GRDF, E.P.I.C. REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE, Département de l'ESSONNE, SUEZ, ORANGE, SEINE BIEVRE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SCI PAJE SAVIGNY, S.A.S. EGDIDF, 2IDF, S.A.R.L. NZI ARCHITECTES ASSOCIEES, SI PREV, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, MROCZKOWSKI PATRICK, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
18/02/2025, 2428417
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLE DE PARIS, DES CLICS ET DES CALQUES, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, REBER, Société Point d'orgue, CAP EXE COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D ' EXECUTION, Syndicat des copropriétaires du 16, rue Salneuve, et 53, rue de Saussure (75017), Syndicat des copropriétaires du 20, rue Salneuve (75017), Syndicat des copropriétaires du 59, rue de Saussure (75017)
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Versailles,
12/11/2024, 24/01317
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV RIVE DROITE, SDC DU, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, YVELINES FIBRE, RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, SNCF RESEAU, SNCF GARES & CONNEXIONS, VERSAILLESPARC, COMMUNE DE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, GUILLAUME RAMILLIEN ARCHITECTURE, Société KAIRN, GEOLIA, ELAN, ENEDIS, GRDF, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
29/10/2024, 24/00696
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARMONIE MUTUELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CAISSE D'ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - CARSAT AUVERGNE, LA MONTAGNE, JULIEN LE MENTEC ARCHITECTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/09/2024, 24/53410
Position :
Défendeur
Autres parties :
FELIZ PROPRIETES, HOLZRAUSCH GMBH, S.A. BPCE IARD ASSURANCE, P N C TOITURE, CCB CONSTRUCTION CARLOS BEATRIZ, S.A.R.L. SBGE BS PLOMBERIE, ESCABELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL, ELECT FERMETURES FERMETURES PROTECTIONS SOLAIRES ET AUTOMATISME, E.U.R.L. ARNAUD PUEL ARCHITECTURES (APAR), BOTTE SONDAGES, LISANDRE, SMART IM, CASA INTERIEURS, S.A. DAIKIN EUROPE NV, S.A.S. ATELIER SERRURERIE METALLERIE THILLIERS (ASMT), S.A.S. NRJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Dijon,
11/06/2024, 2401574
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
KARAWITZ, ECKERSLEY O'CALLAGHAN SARL, Cabestan, Techniconcept, EHPAD de Coulanges-sur-Yonne
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/04/2024, 24/51493
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALLIANZ
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/01/2024, 23/59221
Début du contentieux :
07/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, S.A.S. EVESA, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ALTICE FRANCE, VILLE DE, NOVA GROUPE SA, S.A.S. QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, S.A.R.L. META, ELEMENT STRUCTURE, MUTATIONS ARCHITECTES, GRDF, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, ENEDIS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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