Cour d'appel de Poitiers,
30/06/2026, 24/02352
Début du contentieux :
08/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. PLANET' OCCAZ, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
20/05/2026, 26/00031
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, H.R. CONSEILS, S.A.S. MARCHAND, S.A. GENERALI IARD es qualité d'assureur de la SAS MARCHAND, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CPM DUBOIS, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIERS MONTAROU ET ASSOCIES, S.A. SMA es qualité d'assureur de QUALICONSULT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NEXITY VAL DE LOIRE, S.A. SMA es-qualité d'assureur de NEXITY VAL DE LOIRE Intervenante volontaire, S.A. SMA es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, Office public de l'habitat de la Vienne - Habitat 86, Syndicat de copropriété de la résidence «»
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Poitiers,
01/07/2025, 23/00077
Début du contentieux :
06/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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