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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/06/2026, 25/01784
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée «», SC LA JAVELOTTE, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, GROUPE INVEST, NGE FONDATIONS, ENTARO, SOGECEB ALPES, CMP CASTET MENUISERIE PRODUCTION, LOPEZ & J, AQUIMETAL, CENOV', DP2A, ENTHALPIE, LE GUA BATI, EPCGBAT, S.A.S. GREEN TP, SARL LEFORT FRERES ET FILS, ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, QBE EUROPE, Mutuelle des Architectes Français (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/06/2026, 26/00058
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCVETOILE, IDEAL GROUPE, SMABTP, AXA FRANCE IARD, EIB, QBE EUROPE SA/NV, KALIOPE.EXE, PHLAURENT SAS, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/05/2026, 2025F01817
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
21/05/2026, 2025F01809
Début du contentieux :
04/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS D'HERMES
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2025, 24/00240
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'habitations dénommé «», J2CMO, SANTEVALORISATION, CARDINAL PROMOTION, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, BETEM AQUITAINE, BOTANICA JARDINS SERVICES, COBAT, ELAN, ETANDEX, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, EUROP'ISOLATION, EURL ESPACES COULEURS, FONDASOL, FRANCE-B, IDB ACOUSTIQUE, LETSGROW, OPNA, S.A. QUALICONSULT, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE "JP ROYNEL", SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE BERNIARD (SECB), MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SOPREMA ENTREPRISES, SUD OUEST ENERGIES, PIERRE - HENRI FRONTIL, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/03/2025, 24/00556
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles LA COUR, KAUFMAN & BROAD GIRONDE, SAS AQPRIM, ALONSO SARRAUTE ASSOCIES, GROUPE, SAS, ACA France, SAS, SOCAR ATLANTIC, SOGECEB, AQUIMETAL, ATELIER OCEAN, SARL, COMPOBAIE SOLUTIONS, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DEASSURANCES, société d'assurance mutuelle, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, MMA IARD, GENERALI IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/11/2024, 24/00899
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ETOILE MATISSE, TPNC CONSTRUCTION, S.A.S. NET PEINTURE, CB CARRELAGE, ACO AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL, S.A.S. ADAM, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. M2C CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ACTE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, GENERALI IARD, SARL EM33, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/02/2024, 23/01757
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
A3, ARCHITECTEUR, LES BATISSEURS DU VAL DE L'EYRE, VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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