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Cour de cassation,
13/02/2025, 24-18.626
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FRANCE TRAVAIL
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Cour de cassation,
09/10/2024, 23-10.645
Début du contentieux :
07/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
13/06/2024, 22/00106
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/04/2024, 23/56965
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, MANAGIMO, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, HSBC CONTINENTAL EUROPE, SCCV- AILLEURS, S.A.S. MIE IMMO anciennement dénommée société HORIZON MIF IMMO, SOCAGEMO, HORIZON ASSET MANAGEMENT, REAL CONCEPTION, LE PETIT COIN IMMO, SAS EFI 2, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé Résidence "-AILLEURS"
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Versailles,
05/10/2023, 22/03032
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.V.A. EUROBAT -CESSIONS- VENTES-ACQUISITIONS, HORIZON IMMOCONSULTING
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
20/10/2022, 22/00881
Début du contentieux :
07/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOCIALES ET ASSIMILES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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