-
Cour d'appel de Paris,
11/06/2025, 25/03908
Début du contentieux :
15/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SCALA PATRIMOINE MECENAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
INPI,
27/03/2025, OP 24-1983
Début du contentieux :
11/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2024, 24/00407
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SCALA PATRIMOINE MECENAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2024, 24/00407
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SCALA PATRIMOINE MECENAT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice