| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 86.22C |
| Domaine d’activité : | Activités pour la santé humaine |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
Informations juridiques de DUCLOS JEAN-BAPTISTE
| SIREN : | 822 957 049 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 822 957 049 00015 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/06/2016) |
Activité de DUCLOS JEAN-BAPTISTE
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Etablissements de l'entreprise DUCLOS JEAN-BAPTISTE
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Dirigeants et représentants de DUCLOS JEAN-BAPTISTE
-
Chef d'entreprise
Depuis le 06/06/2016
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Aides perçues par DUCLOS JEAN-BAPTISTE
Intitulé :
PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant :
4 600 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant :
18 400 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2020
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue




