SCPI ESG PIERRE CAPITALE

Description : SCPI ESG Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000 € Siège social : 122, rue La Boétie – 75008 PARIS 824 744 189 R.C.S. PARIS Ci-après la «  Société  » AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 25 JUIN 2026 Les Associés de la SCPI ESG Pierre Capitale sont convoqués : Le jeudi 25 juin 2026 à 16 heures au siège social 122, rue La Boétie – 75008 Paris en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 202 5 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 202 5 , Approbation des conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Approbation des rapports du Conseil de Surveillance, Affectation du résultat, Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent, Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte, Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le fonds de remboursement ,    Nomination des membres du Conseil de Surveillance A TITRE EXTRAORDINAIRE Mise en conformité des compétences de l’Assemblée Générale ORDINAIRE et des attributions de la Société de Gestion au regard des évolutions règlementaires et modification corrélative des articles 19 et 28 des statuts, Mise en conformité des modalités de rachat avec la Directive (UE) 2024/927 (“AIFM 2”) du 13 mars 2024 - Modification du point 3 « Modalités de retrait sur le fonds de remboursement » de l’article 10 des statuts, Modification du point 4 «  Prix de ret rait » de l’article 10 des statuts ; Modification de s article s 12 et 14 des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI , Pouvoir pour formalités . TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 5 JUIN 202 6 A TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 202 5 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports  au titre du dernier exercice écoulé : de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 5 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 5 . 932 . 728,97 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé , approuve les termes desdits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif d e la Société au 31 décembre 202 5 à la somme de 99.498.240,00 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 8 08 .960 € , le capital étant passé de 98.689.280,00 € à 99.498.240 ,00 € au cours de l’exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de G estion de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Approbation des rapports du Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance, approuve ces rapports et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. 6 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat de l’exercice clos le 31/12/202 5 de : 5 . 932 . 728,97 € le report à nouveau de l’exercice clos le 31/12/202 5 de : 436 . 265,36 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution à hauteur de: 6 . 368 . 994,33 € 5 . 925 . 278,92 € soit : 10,35 € par part de la SCPI en pleine jouissance, dont le montant des acomptes déjà versés aux associés pour un montant de 5 . 925 . 278,92 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : Portant ainsi le compte «  report à nouveau  » à : 7 . 450,05 € 443 . 715,41 € 7 ème résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, à charge pour l’usufruiter de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire. La distribution de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 6 . L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . 8 ème résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 6 . L’Assemblée Générale prend acte que le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte d’associés assujettis à l’Impôt sur les sociétés et non-résidents, imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 202 5 à 0 euro, soit 0 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 . 9 ème résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le fonds de remboursement L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  autorise la Société de Gestion à doter ou non le fonds de remboursement en une ou plusieurs fois dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 15 % de la valeur vénale des actifs immobiliers de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos,   autorise la Société de Gestion à affecter les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social au fonds de remboursement, pour leur montant total ou estimé nécessaire,  délègue à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement, dans les conditions prévues à l’article 422-233 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. 1 0 ème résolution Nomination des membres du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que l’article 24 des statuts de la Société prévoit que : l e C onseil de S urveillance est composé à l’origine de sept (7) membres au moins et neuf (9) au plus, pris parmi les associés f ondateurs et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire , à l’occasion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice du troisième exercice social complet, le Conseil de Surveillance sera intégralement renouvelé afin de permettre la représentation la plus large possible d’associés , à la suite de son renouvellement, le Conseil de Surveillance sera composé d’associés de la SCPI dans le respect du nombre minimum et maximum de membres prévu par l’article L .214-99 du Code monétaire et financier (à savoir de trois (3) membres au moins et douze (12) au plus) , qui sont désignés par l’assemblée générale ordinaire de la SCPI , les membres actuels du Conseil de Surveillance ont été désignés par l’Assemblée Générale de la SCPI en date du 30 juin 2023 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 dont les mandats étaient arrivés à expiration. rappelle que le règlement intérieur du Conseil de Surveillance fix e le nombre maximum de membre du Conseil de Surveillance à huit ( 8 ) , prend acte  : de l’arrivée à terme des mandats de l’intégralité des huit (8) membre s du Conseil de Surveillance de la SCPI à l’issue de la présente Assemblée Générale, que huit (8) postes maximum sont à pourvoir, décide en conséquence de nommer ou de renouveler en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de trois (3) années et dans la limite des huit (8) postes à pourvoir, les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrage exprimés par les associés présents ou ayant voté par correspondants parmi la liste des candidats figurant en annexe. Nom Prénom(s) du candidat Dénomination sociale Pour Contre Abstention Elu/Non élu Monsieur Hervé HIARD Institut de Prévoyance Banque Populaires R eprésenté par Monsieur Emmanuel LAVENTURE O’SOLEIL SCI représentée par Monsieur Aurélien ROL Monsieur Guy GALLIC Monsieur Jean-Luc BRONSART Monsieur Christian BOUTHIE Monsieur Michel CATTIN Swisslife Assurance et Patrimoine représenté e par Monsieur Christophe de VAUBLANC Swiss l ife France représenté e par Monsieur Philippe RICHER Leurs mandats arriveront à échéance à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 se tenant en 2029. A TITRE EXTRAORDINAIRE 1 1 ème résolution Mise en conformité des compétences de l’Assemblée Générale ORDINAIRE et des attributions de la Société de Gestion au regard des évolutions règlementaires et modification corrélative des articles 19 et 28 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, décide : de mettre en conformité les compétences de l’Assemblée Générale ORDINAIRE et les attributions de la Société de Gestion au regard des évolutions réglementaires ; de modifier corrélativement l’article 19 « Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion » des statuts de la Société désormais rédigé comme suit : «  Article 19 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion (…) Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs : […] nomme l’expert immobilier chargé d’expertiser le patrimoine immobilier, propose à l’Assemblée Générale EXTRA ORDINAIRE la création et la dotation du fonds de remboursement visé à l’article 10 des présents statuts, […] » Le reste de l’article demeure inchangé. de modifier corrélativement l’article 28 « Assemblée Générale ORDINAIRE » des statuts de la Société afin de supprimer l’alinéa 4 : « Elle nomme l’expert immobilier chargé d’expertiser le patrimoine immobilier sur proposition de la Société de Gestion. » 1 2 ème résolution Mise en conformité des modalités de rachat avec la Directive (UE) 2024/927 (“AIFM 2”) du 13 mars 2024 - Modification du point 3 « Modalités de retrait sur le fonds de remboursement »   de l’article 10 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, d écide de modifier le point 3. «  Modalités de retrait sur le fonds de remboursement » de l’article 10 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit (ajout d’un dernier alinéa , étant précisé que le reste de l’article demeure inchangé ) : «  Article 10 – Retrait des Associés (…) 3. Modalités de retrait sur le fonds de remboursement (…) En cas d’activation du fonds de remboursement par la Société de Gestion, les modalités de fonctionnement de ce dernier comportent deux modalités assimilables aux outils de gestion de la liquidité prévus à l’ annexe II de la directive (UE) 2024/927 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 mars 2024 («  AIFM 2  »), à savoir  : l a décote appliquée au prix de retrait sur le fonds de remboursement, dont le montant est fixé par la Société de Gestion, par rapport au prix de retrait compensé est assimilée à des frais de rachat acquis à la SCPI ; l e plafond de remboursement en nombre de parts par associé, fixé par la Société de Gestion , est assimilé à un plafonnement en montant.   En tout état de cause, les remboursements sont plafonnés à hauteur du montant doté au fonds de remboursement. » prend acte que la Note d’Information sera modifiée en conséquence par la Société de Gestion pour y insérer la même mention. 1 3 ème résolution Modification du point 4 « Prix de retrait » de l’article 10 des statuts  L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, décide  de modifier le point 4. « Prix de retrait » de l’article 10 des statuts désormais rédigé comme suit : « Article 10 – Retrait des Associés (…) 4. Prix de retrait Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de la part, dit prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes : Demande de retrait compensée par des demandes de souscription (…) La SCPI ESG Pierre Capitale est tenue, en vertu de l’article 422-234 du Règlement général de l’AMF, de faire procéder à une expertise des immeubles entrant dans son patrimoine sur une base au moins triennale quinqu ennale , cette expertise devant être actualisée chaque année semestre . À la suite de ces expertises et actualisations, la Société de Gestion pourra être amenée à modifier les valeurs de réalisation et de reconstitution afin d’éviter toute distorsion entre le prix de retrait et la valeur du patrimoine immobilier de la SCPI ESG Pierre Capitale. Afin de refléter au mieux la juste valeur des immeubles composant son patrimoine, la SCPI se réserve la possibilité de procéder à une ou plusieurs actualisations de la valorisation de son patrimoine immobilier au cours chaque exercice. A l’issue de chacune de ces diligences, la Société de Gestion pourra adresser un rapport motivé au Conseil de Surveillance afin que celui-ci autorise une modification des valeurs de réalisation et de reconstitution sans attendre la clôture de l’exercice. Une telle mesure aura pour finalité d’éviter toute distorsion entre le prix de retrait et la valeur du patrimoine immobilier de ESG Pierre Capitale. Le reste de l’article demeure inchangé. prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 1 4 ème résolution Modification des articles 12 et 14 des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, décide : d’introduire dans les statuts la possibilité pour la Société de Gestion de décider du fractionnement des parts de la Société en dixièmes, centièmes, millièmes, dix-millièmes ; de modifier corrélativement les articles 12 et 14 des statuts de la Société désormais rédigés comme suit : «  Article 12 – Représentation des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision de la Société de Gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes et dix - millièmes , dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont également applicables aux fractions de parts sociales . Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.   » Le reste de l’article demeure inchangé. «  Article 14 – Indivisibilité des parts sociales Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la Société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis sont tenus, pour l’exercice de leurs droits, de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la requête de la partie la plus diligente. Cette disposition n’est pas applicable aux fractions de parts sociales.  » Le reste de l’article demeure inchangé. prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 1 5 ème résolution Formalités L’Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Annexe Nomination de Membres du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de : Président : SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE Représentée par Monsieur Christophe de Vaublanc dûment habilité en vertu d’un pouvoir Membres : SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représentée par Monsieur Jean-Michel Claude dûment habilité en vertu d’un pouvoir   INSTITUTION PREVOYANCE GROUPE BANQUE POPULAIRE représentée par Monsieur Vincent Marzin dûment habilité en vertu d’un pouvoir SWISSLIFE FRANCE représentée par Monsieur Philippe Richer dûment habilité en vertu d’un pouvoir OSOLEIL SCI représentée par Monsieur Aurélien ROL, gérant  Monsieur Hervé HIARD Monsieur Christian BOUTHIE Monsieur Jean-Luc BRONSART Conformément à l’article 24 des statuts, les membres composant actuellement le Conseil de Surveillance ont été nommés par l’assemblée générale du 30 juin 2023 et leurs mandats arriveront à échéance à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 se tenant en 2026 . En application des dispositions  : de l’article 24 des statuts, à la suite de son renouvellement, le Conseil de Surveillance sera composé d’associés de la SPCI dans le respect du nombre minimum et maximum de membres prévu par l’article L.214-99 du Code monétaire et financier (soit de trois (3) membres minimum à douze (12) membres maximum) , qui sont désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire de la S C P I  ; du règlement intérieur du Conseil de Surveillance, le Conseil de Surveillance s era compos é de huit (8) membres maximum nommés parmi les associés de la SCPI. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre d’arrivée) : Nom Prénom(s) Dénomination sociale Age Références professionnelles et activités au cours des cinq (5) dernières années Nombre de parts détenues dans SCPI ESG PIERRE CAPITALE (minimum 1 part détenue en nue-propriété ou pleine propriété) Nombre de mandats détenus dans d’autres SCPI gérées ou non par Swiss Life Asset Managers France Monsieur Hervé HIARD (Renouvellement) 66 ans Docteur vétérinaire, directeur de clinique vétérinaire 160 parts en pleine propriété 7 Institut de Prévoyance Banque Populaires Représenté par Monsieur Emmanuel LAVENTURE (Renouvellement) Institut de prévoyance 15 000 parts en pleine propriété 4 O’SOLEIL SCI Représentée par Monsieur Aurélien ROL (Renouvellement) Société Civile Immobilière 50 parts en pleine propriété 10 Monsieur Guy GALLIC (Nouvelle candidature) 74 ans Ingénieur, ancien cadre dirigeant dans les domaines d’aéronautique et de l’armement 25 parts en pleine propriété 4 Monsieur Jean-Luc BRONSART (Renouvellement) 72 ans Investisseur immobilier et bailleur privé 130 parts en pleine propriété 42 Monsieur Christian BOUTHIE (Renouvellement) 78 ans Vétérinaire retraité 200 parts en pleine propriété 11 Monsieur Michel CATTIN (Nouvelle candidature) 78 ans Consultant agricole en stratégie 179 parts en pleine propriété 13 Swiss l ife Assurance et Patrimoine Représentée par Monsieur Christophe de VAUBLANC (Renouvellement) Compagnie d’assurance 219 919 parts en pleine propriété 0 Swiss l ife France Représentée par Monsieur Philippe RICHER (Renouvellement) Compagnie d’assurance et de prévoyance 5 parts en pleine propriété 0

Description : ESG Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 2 6 JUIN 202 5 Les associés de ESG Pierre Capitale sont convoqués : Le jeudi 2 6 juin 202 5  à 11 h 0 0 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A TITRE ORDINAIRE Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2024 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2024, Approbation des conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Approbation des rapports du Conseil de Surveillance, Affectation du résultat, Approbation des valeurs de la SCPI, Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent, Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte, Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance, Modifications et précisions aux limites et critères d’utilisation et de fonctionnement du fonds de remboursement A TITRE EXTRAORDINAIRE Création d’un fonds de remboursement et autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le fonds de remboursement, Modification de l’article 10 « Retrait des Associés » 3. « Modalités de retrait sur le fonds de remboursement » des statuts, Mise en conformité des compétences de l’Assemblée Générale et des attributions de la Société de Gestion au regard des évolutions règlementaires et modification corrélative des articles 19, 28 et 29 des statuts, Modification de l’article 14 « Indivisibilité des parts sociales » des statuts, Mise en conformité des statuts de la Société avec le nouvel article L. 214 - 99 du Code monétaire et financier et modification corrélative de l’article 24 « Conseil de Surveillance » des statuts, Mise en conformité des statuts de la Société avec les nouvelles règles de quorum aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires prévues aux articles L. 214 – 103 et suivants du Code monétaire et financier et modification corrélative des articles 28 « Assemblée Générale ORDINAIRE » et 29 « Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE » des statuts, Mise en conformité des statuts de la Société avec les nouvelles modalités de participation et de vote aux assemblées générales prévues au nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier et modification corrélative de l’article 27 « Assemblées Générales » des statuts, Modification de l’article 2 « Objet » des statuts, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A TITRE ORDINAIRE 1 ère résolution    Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2024   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports au titre du dernier exercice écoulé :  de la Société de Gestion,   du Conseil de Surveillance,  et du Commissaire aux Comptes,    approuve dans tous leurs développements lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 6.135.976,25 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.    2 ème résolution    Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,     après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé,   approuve les termes desdits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports.    3 ème résolution    Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice     L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2024 à la somme de 98.689.280,00 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 1.238.240 €, le capital étant passé de 97.451.040,00 € à 98.689.280,00 € au cours de l’exercice écoulé.    4 ème résolution    Quitus à la Société de Gestion   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de Gestion de sa mission pour l'exercice écoulé.    5 ème résolution    Approbation des rapports du Conseil de Surveillance   L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance, approuve ces rapports et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au Conseil de Surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.     6 ème résolution    Affectation du résultat    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que :  le résultat de l’exercice clos le 31/12/2024 de :      6.135.976,25 €    le report à nouveau de l’exercice clos le 31/12/2024 de :      421.492,11 €    constitue un bénéfice distribuable de :     décide de l’affecter :    à la distribution aux associés à hauteur de:    6.557.468,36 €                                  6.121.203,00 €  soit : 10,70 €  par part de la SCPI   en pleine jouissance,   dont le montant   des acomptes déjà versés   aux associés pour un montant de 6.121.203,00 €    au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de :    Portant ainsi le compte «  report à nouveau  » à :    14.773,25 €       436.265,36 €          7 ème résolution    Approbation des valeurs de la SCPI    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  approuve en tant que de besoin , les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2024 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir :    Valeur nette comptable : 102.826.917,31 €,   Soit 166,71 € par part,     Valeur de réalisation :                  94.526.625,68 €,  Soit 153,25 € par part,     Valeur de reconstitution :           115.978.524,94 €,   soit 188,03 € par part.    8 ème résolution    Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  autorise la Société de Gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » et   décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, à charge pour l’usufruiter de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire.   La distribution de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.  L’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.    9 ème résolution    Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte   L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,  autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie.  La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.  L’Assemblée Générale prend acte que le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte d’associés assujettis à l’Impôt sur les sociétés et non-résidents, imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2024 à 0 euro, soit 0 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.     10 ème résolution    Fixation de l’indemnisation du Conseil de surveillance   L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,   décide qu’en indemnisation annuelle de leurs fonctions, chaque membre du Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire maximum de 400 euros par réunion à titre de jetons de présence pour les membres présents physiquement et 300 euros pour les membres participants à distance, pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, dans la limite globale maximum annuelle de 10 000 euros pour le Conseil de Surveillance ;   décide que le Conseil de Surveillance pourra décider d’attribuer des jetons de présence supplémentaires au bureau de Conseil de Surveillance (Président, Vice Président, Secrétaire, le cas échéant) dans la limite globale maximum annuelle de 10 000 euros indiquée ci-dessus ;  Les frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le règlement intérieur du Conseil de Surveillance.    11 ème résolution    Modifications et précisions aux limites et critères d’utilisation et de fonctionnement du fonds de remboursement     L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance,  décide de modifier les limites et critères d’utilisation du fonds de remboursement prévus dans la note d’information de la SCPI sur les points suivants :   Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait non compensées par des demandes de souscription, la création et la dotation d’un fonds de remboursement de parts destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts peut être autorisée par l’assemblée générale des associés de la SCPI qui en fixe les limites et critères d’utilisation et qui délègue à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles conformément aux dispositions de l’article 422-231 du RGAMF.     L’Assemblée Générale pourra donner pouvoir à la Société de Gestion aux fins de procéder à la dotation du fonds de remboursement.     La Société de Gestion pourra procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale des associés et des capacités de la SCPI, dès qu’elle le jugera opportun, en fonction notamment des arbitrages effectués sur le patrimoine.   Le montant maximum de dotation du fonds de remboursement est fixé par l’Assemblée Générale à hauteur d’un pourcentage de la valeur vénale des actifs immobiliers de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos, ne pouvant excéder la capacité de cession annuelle de la SCPI prévue à l’article R.214-157 3° b) du Code monétaire et financier.     La reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement fait l’objet d’un rapport motivé de la Société de Gestion, porté préalablement à la connaissance des associés et de l’AMF conformément aux dispositions de l’article 422-233 du RGAMF.    Les Associés de la SCPI ayant une demande de retrait en attente depuis plus de six mois sur le registre de retrait recevront de la Société de Gestion un courrier recommandé avec avis de réception dans l’ordre chronologique de leur inscription initiale sur le registre des retraits, et dans la limite des capacités de remboursement du fonds de remboursement, leur indiquant qu’ils ont la possibilité de demander le remboursement de tout ou partie de leurs parts en attente sur le fonds de remboursement et les informant du prix auquel s’effectuerait le remboursement.   En fonction du nombre de parts en attente de retrait, la Société de Gestion aura la faculté de plafonner, pour chaque Associé, le nombre de parts pouvant faire l'objet d'un remboursement via le fonds de remboursement.   L’Associé disposera alors d’un délai de quinze jours à compter de la réception de ce courrier recommandé pour notifier à la Société de Gestion sa demande expresse de remboursement de ses parts par prélèvement sur le fonds de remboursement.  En cas de réponse positive dans ce délai de quinze jours, l’Associé sera remboursé. Les demandes seront exécutées sur le fonds de remboursement dans l’ordre chronologique de leur inscription initiale sur le registre des retraits et dans la limite des capacités de remboursement du fonds.   Lorsque l’ordre de retrait ne peut être que partiellement exécuté sur le fonds de remboursement, le reliquat de cet ordre de retrait conserve son rang dans le registre des retraits.  Un même associé ne se verra proposer ou ne pourra bénéficier du fonds de remboursement qu’une fois par période de douze mois.     En cas de refus de l’associé notifié à la Société de Gestion ou en l’absence de réponse de l’associé au courrier adressé par la Société de Gestion dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier recommandé :  l’associé sera réputé maintenir sa demande de retrait sur le registre prévu à l’article 422-218 du RGAMF en attente de souscription correspondante ;   l’associé ne pourra plus bénéficier du fonds de remboursement pendant douze mois.     autorise la Société de Gestion à modifier en conséquence la note d’information de la SCPI afin d’y insérer les limites et critères d’utilisation et de fonctionnement définis ci-dessus.     A TITRE EXTRAORDINAIRE    12 ème résolution    Création d’un fonds de remboursement et autorisation donnée à la Société de Gestion de doter le fonds de remboursement    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  décide la création d’un fonds de remboursement,   autorise la Société de Gestion à doter ou non le fonds de remboursement en une ou plusieurs fois dans la limite, au cours d’un exercice, d’un montant ne pouvant excéder 15 % de la valeur vénale des actifs immobiliers de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos,   autorise la Société de Gestion à affecter les fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social au fonds de remboursement, pour leur montant total ou estimé nécessaire,    délègue à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles sur le fonds de remboursement, dans les conditions prévues à l’article 422-233 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.   La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025.     13 ème résolution    Modification de l’article 10 « Retrait des Associés » 3. « Modalités de retrait sur le fonds de remboursement » des statuts      L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  décide  de modifier l’article 10 «  Retrait des Associés  » 3. « Modalités de retrait sur le fonds de remboursement  » des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :    « Article 10 – Retrait des Associés   (…)    Modalités de retrait sur le fonds de remboursement     Afin de pouvoir satisfaire les demandes de retrait non compensées par des demandes de souscription, l’Assemblée Générale des associés pourra décider la création et la dotation d’un fonds de remboursement destiné à contribuer à la fluidité du marché des parts et déléguer à la Société de Gestion la reprise des sommes disponibles conformément aux dispositions de l’article 422-231 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF). Les sommes allouées à ce fonds proviendront soit du produit des cessions d’éléments du patrimoine locatif soit de bénéfices affectés lors de l’approbation des comptes annuels. Les liquidités affectées à ce fonds de remboursement sont destinées au seul remboursement des associés.   Dans les cas où les souscriptions ne permettraient pas de compenser le retrait demandé, celui-ci serait à la demande de l’associé concerné par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique avec accusé de réception, assuré par prélèvement sur le fonds de remboursement sous réserve de la mise en place d’un tel fonds et dans la limite de celui-ci à la valeur de retrait sans contrepartie retenue par la Société de Gestion et publiée dans chaque bulletin d’information. Cette valeur ne peut être supérieure à la valeur de réalisation ni inférieure à celle-ci diminuée de 10%, sauf autorisation de l’AMF.    Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont fixées conformément à la règlementation et sont précisées dans la note d’information de la Société. »     14 ème résolution    Mise en conformité des compétences de l’Assemblée Générale et des attributions de la Société de Gestion au regard des évolutions règlementaires et modification corrélative des articles 19, 28 et 29 des statuts     L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  décide :     de mettre en conformité les compétences de l’Assemblée Générale et les attributions de la Société de Gestion au regard des évolutions réglementaires ;     de modifier corrélativement l’article 19 des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :     «  Article 19 – Attributions et pouvoirs de la Société de Gestion    (…)    Elle a, notamment, à ces mêmes fins, les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :   […]   arrête chaque année la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société,   […] »     Le reste de l’article demeure inchangé.    de modifier corrélativement l’article 28 « Assemblée Générale ORDINAIRE » des statuts de la Société afin :  de supprimer l’alinéa 6 : «  Elle approuve les valeurs nettes comptables, de réalisation et de reconstitution  », et   de soumettre à la compétence de l’assemblée générale ordinaire la décision de créer et de doter le fonds de remboursement visé à l’article 10 des statuts de la Société ;   l’article 28 « Assemblée Générale ORDINAIRE » étant désormais rédigé comme suit :     «  Article 28 – Assemblée Générale ORDINAIRE     Les associés sont réunis au moins une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, pour l’approbation des comptes.    (…)    Elle approuve les valeurs nettes comptables, de réalisation et de reconstitution.   (…)   Elle peut décider de la création et de la dotation d’un fonds de remboursement visé à l’article 10 des présents statuts, sur proposition de la Société de Gestion.      Elle délibère sur toutes propositions, portées à l'ordre du jour, qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.     (…) »     Le reste de l’article demeure inchangé.     de modifier corrélativement l’article 29 « Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société afin de supprimer l’alinéa 4 : «  Elle peut décider de la création et de la dotation d’un fonds de remboursement visé à l’article 10 des présents statuts, sur proposition de la Société de Gestion.  »    prend acte que la Note d’Information de la Société le cas échéant sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion.  15 ème résolution    Modification de l’article 14 «  Indivisibilité des parts sociales  » des statuts      L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  décide  de modifier l’article 14 des statuts de la Société (ajout d’un quatrième alinéa), désormais rédigé comme suit :   « Article 14 – Indivisibilité des parts sociales   (…)   La Société sera valablement libérée du paiement des distributions, qu’elle qu’en soit la nature (résultat, plus-values, réserves, etc) par leur versement à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser une partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire. Aussi les plus-values sur cession d’immeubles seront imposées chez l’usufruitier. »     16 ème résolution    Mise en conformité des statuts de la Société avec le nouvel article L. 214 – 99 du Code monétaire et financier et modification corrélative de l’article 24 « Conseil de Surveillance » des statuts    L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  prend acte que l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a modifié le nombre de membres dans les conseils de surveillance des SCPI prévu à l’article L.214-99 du Code monétaire et financier, le Conseil de Surveillance des SCPI devant être désormais composé au minimum de 3 associés (contre 7 auparavant) et au maximum de 12 associés (sans maximum auparavant),  décide en conséquence de modifier l’article 24 « Conseil de Surveillance » des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :   «  Article 24 – Conseil de Surveillance        Nomination     Il est institué un Conseil de Surveillance qui est chargé d’assister la Société de Gestion.   Ce Conseil est composé à l’origine de sept (7) membres au moins et neuf (9) au plus, pris parmi les associés Fondateurs et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.    Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois (3) années et sont toujours rééligibles.   Les premiers membres du Conseil de Surveillance ont été nommés par l’assemblée générale constitutive du 20 décembre 2016.    A l’occasion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice du troisième exercice social complet, le Conseil de Surveillance sera intégralement renouvelé afin de permettre la représentation la plus large possible d’associés.   A la suite de son renouvellement, le Conseil de Surveillance sera composé d’associés de la SCPI dans le respect du nombre minimum et maximum de membres prévu par l’article L. 214-99 du Code monétaire et financier, qui sont désignés par l’assemblée générale ordinaire de la SCPI.    Dans l’hypothèse où un membre du Conseil de Surveillance viendrait à ne plus être associé, il sera réputé démissionnaire d’office.    (…)    En cas de vacance, par décès ou démission, si le nombre des membres dudit Conseil devient inférieur au nombre minimum d’associés prévu par l’article L.214-99 du Code monétaire et financier, le Conseil de Surveillance devra obligatoirement se compléter à ce chiffre, sauf à faire confirmer la ou les nominations ainsi faites par la plus prochaine assemblée générale. »   Le reste de l’article demeure inchangé.  prend acte que la Note d’Information de la Société le cas échéant sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion.    17 ème résolution    Mise en conformité des statuts de la Société avec les nouvelles règles de quorum aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires prévues aux articles L. 214 – 103 et suivants du Code monétaire et financier et modification corrélative des articles 28 « Assemblée Générale ORDINAIRE » et 29 « Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE » des statuts     L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  prend acte que l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a supprimé le quorum requis pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires prévu aux articles L.214 – 103 et suivants du Code monétaire et financier,   décide en conséquence de modifier les articles 28 « Assemblée Générale ORDINAIRE » et  29 « Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE » des statuts de la Société désormais rédigés comme suit :   «  Article 28  – Assemblée Générale ORDINAIRE     (…)    Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire doit respecter, le cas échéant, les conditions de quorum prévues à l’article L. 214-103 du Code monétaire et financier. Si cette condition de quorum le cas échéant n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois à six jours d'intervalle au moins une nouvelle assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l'ordre du jour de la première réunion.      (…) »     Le reste de l’article demeure inchangé.     «  Article 29  – Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE    (…)    Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit respecter, le cas échéant, les conditions de quorum prévues à l’article L 214-103 du Code monétaire et financier et ses décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés.    Si cette condition de quorum , le cas échéant, n’est pas remplie, il est convoqué, à six (6) jours d’intervalle au moins, une nouvelle assemblée, pour laquelle aucun quorum n’est requis, et qui arrête ses décisions à la même majorité. Elle doit délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. »   prend acte que la Note d’Information de la Société le cas échéant sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion.     18 ème résolution    Mise en conformité des statuts de la Société avec les nouvelles modalités de participation et de vote aux assemblées générales prévues au nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier et modification corrélative de l’article 27 « Assemblées Générales » des statuts     L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,    prend acte que l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a inséré un nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier, permettant aux SCPI de prévoir dans leurs statuts la possibilité :  d’autoriser les associés à participer et à voter aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication ; et  de tenir les assemblées générales exclusivement par un moyen de télécommunication ;     décide en conséquence de modifier l’article 27 « Assemblée Générale » des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :   «  Article 27  – Assemblées Générales      (…)   Les résolutions proposées par des associés doivent comporter l’exposé des motifs et l’identité de leur auteur.      Participation aux assemblées générales     La Société de Gestion pourra autoriser les associés à participer et à voter à l’assemblée générale par un moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions prévues aux articles L.214-103 et suivants du Code monétaire et financier.      (…)    Pour le calcul du quorum le cas échéant , il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la date indiquée dans ledit formulaire, qui ne peut être antérieure à trois jours avant la date de réunion de l’assemblée.     Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Les votes exprimés par voie électronique seront pris en compte, de la même manière que les votes exprimés par écrit, pour le calcul du quorum le cas échéant et le sens des votes.    (…)    Lorsqu’une assemblée ne peut délibérer régulièrement faute de quorum requis le cas échéant , la deuxième assemblée est convoquée dans les formes prévues ci-dessus, l’avis et la lettre rappelant la date de la première assemblée.   (…)    Pour permettre aux associés ou groupes d'associés de demander que soient mis à l'ordre du jour des projets de résolutions lors des Assemblées Générales, la Société de Gestion appliquera la réglementation en vigueur et notamment l'article R.214-138 du Code Monétaire et Financier.   Assemblées générales tenues exclusivement par moyens de télécommunication       Les assemblées générales pourront se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l’identification des associés dans les conditions prévues aux articles L.214-103 et suivants du Code monétaire et financier.  »   prend acte que la Note d’Information de la Société le cas échéant sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion.    19ème résolution    Modification de l’article 2 « Objet » des statuts     L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion,  décide de modifier l’article 2 «  Objet  » des statuts de la Société désormais rédigé comme suit :   « Article 2 – Objet    (…)    Pour les besoins de cette gestion, la Société peut procéder aux opérations prévues par l’article L. 214-114 du Code Monétaire et Financier. A titre non limitatif, la Société peut notamment :   procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques,   acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles,   céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel,   à titre accessoire, acquérir directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens d'équipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à l'usage ou à l'exploitation de ces derniers, ainsi que procéder à l'acquisition directe ou indirecte, l'installation, la location ou l'exploitation de tout procédé de production d'énergies renouvelables, y compris la revente de l'électricité produite.    (…) »   Le reste de l’article demeure inchangé.   prend acte que la Note d’Information de la Société le cas échéant sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion.    20 ème résolution   Pouvoirs en vue des formalités     L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Description : ESG Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 27 JUIN 2024 Les associés de ESG Pierre Capitale sont convoqués : Le jeudi 27 juin 202 4  à 9 h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2023 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2023, Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat, Approbation des valeurs de la SCPI, Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent, Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte, Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance, Rectification d’erreur matérielle quant au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant A titre extraordinaire Introduction de la faculté pour la Société de Gestion de suspendre la variabilité du capital en cas de demandes de retrait de parts non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois et modification corrélative de l’article 10 des statuts Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports au titre du dernier exercice écoulé: de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 5.107.359,67 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé, approuve les termes des dits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2023 à la somme de 97.451.040,00 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 5.292.961,64 €, le capital étant passé de 92.158.078.36 € à 97.451.040,00 € au cours de l’exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 6 ème résolution Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat de l’exercice clos le 31/12/2023 de : 5.107.359,67 € le report à nouveau de l’exercice clos le 31/12/2023 de : 410.434,54 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution aux associés à hauteur de: 5.517.794,21 € 5.096.302,10 € soit : 10,58 € par part de la SCPI en pleine jouissance, dont le montant des acomptes déjà versés aux associés pour un montant de 5.096.302,10 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : Portant ainsi le compte «  report à nouveau  » à : 11.057,57 € 421.492,11 € 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 202 3 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir : Valeur nette comptable : 101.448.492,46 €, soit 166,56 € par part, Valeur de réalisation : 92.154.233,09 €, soit 159,51 € par part, Valeur de reconstitution : 116.720.874,83 €, soit 191,64 € par part. 8 ème résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » - Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, à charge pour l’usufruiter de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire. La distribution de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. L’Assemblée Générale prend acte de la distribution de plus-values immobilières effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, à hauteur de 367.031,62 euros, soit 0,60 euro par parts. 9 ème résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la Société de Gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. L’Assemblée Générale prend acte que l e montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte d’associés assujettis à l’Impôt sur les sociétés et non-résidents, imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2023 à 57.171,00 euros, soit 2,32 euros par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. 10 ème résolution Indemnisation du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide qu’en indemnisation annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. 11 ème résolution Rectification d’une erreur matérielle portant sur la nomination du commissaire aux comptes suppléant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2023 avait décidé dans sa dixième résolution de nommer Monsieur Patrice MOROT en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour six (6) exercices alors que cette nomination n’avait pas lieu d’être, décide en conséquence de rectifier cette erreur matérielle et d’annuler la nomination de Monsieur Patrice MOROT en qualité de commissaire aux comptes suppléant, confirme à toutes fins utiles le renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit pour six (6) exercices, en qualité de commissaire aux comptes titulaire soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. A TITRE EXTRAORDINAIRE 12 ème résolution Introduction de la faculté pour la Société de Gestion de suspendre la variabilité du capital en cas de demandes de retrait de parts non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois et modification corrélative de l’article 10 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, décide d’introduire la faculté pour la Société de Gestion de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait de parts au prix en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent, décide de modifier en conséquence l’article 10 des statuts désormais rédigé comme suit : «  Article 10 – Retrait des Associés (…) 4. Prix de retrait (…) NOUVELLE REDACTION Blocage du marché des parts et suspension de la variabilité du capital Les retraits de parts demandés à la Société de Gestion dans le cadre de la variabilité du capital et les cessions de parts par confrontation par la société de gestion des ordres d’achat et de vente, qui se substitueraient aux retraits dans le cas du blocage des retraits, sont deux possibilités distinctes et non cumulatives. En aucun cas, les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire. En cas de blocage des retraits dans les conditions prévues à l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier En application des dispositions de l’article L.214-93-II du Code Monétaire et Financier, lorsque des demandes de retrait de parts non satisfaites dans un délai de 12 mois représentent au moins 10 % des parts de la SCPI, la Société de Gestion doit en informer l’AMF et convoquer, dans les 2 mois de cette information, une Assemblée Générale Extraordinaire à laquelle elle propose la cession partielle ou totale du patrimoine ou toute autre mesure appropriée. L’inscription notamment d’ordres d’achat et de vente de parts sur le registre mentionné à l’article 422-205 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF) constitue une mesure appropriée au sens de l’article L. 214-93 précité. L’application de cette mesure emporte la suspension des demandes de retrait. En cas de blocage des retraits dans les conditions prévues aux statuts La Société de Gestion a la faculté de suspendre à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, site internet de la Société de Gestion, courrier), dès lors qu’elle constate que des demandes de retrait de parts au prix en vigueur, demeurent non satisfaites et inscrites sur le registre depuis au moins six mois, et ce, quel que soit le pourcentage de parts de la SCPI qu’elles représentent. La prise de cette décision entraîne : • L’annulation des souscriptions et des demandes de retrait de parts existantes, • L’interdiction d’augmenter le capital effectif, • La soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du Code Monétaire et Financier, par la mise en place de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. Rétablissement de la variabilité du capital  Dès lors que la Société de gestion constate que le prix d’exécution a conduit, au cours de quatre périodes consécutives de confrontation, à fixer un prix payé par l’acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, compris dans les limites légales du prix de souscription, la Société de Gestion aura la faculté de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital après en avoir informé les associés par tout moyen approprié (bulletin d’information, sur le site internet, courrier). La Société de Gestion aura également la faculté de réunir une Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra décider de rétablir à tout moment les effets de la variabilité du capital. Le rétablissement de la variabilité du capital entraîne : L’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, La fixation d’un prix de souscription par la Société de gestion conformément à la règlementation en vigueur, L’inscription sur le registre des demandes de retrait de parts, La reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital effectif » prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 13 ème résolution Formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Description : SCPI ESG Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000 € Siège Social : 153 rue Saint Honoré 75001 PARIS 824 744 189 R.C.S. PARIS Ci-après la «  Société  » AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 18 DECEMBRE 2023 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : Le vendredi 18 décembre 2023 à 9 h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte A titre extraordinaire Précisions sur la répartition des résultats et modification corrélative de l’article 34 des statuts Pouvoirs pour les formalités Texte des résolutions A titre ordinaire 1 ère résolution Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs »  L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » et décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, à charge pour l’usufruiter de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire. La distribution de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » s’effectuera dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. 2 ème résolution Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. A titre extraordinaire 3 ème résolution Précisions sur la répartition des résultats et modification corrélative de l’article 34 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve les précisions apportées concernant la répartition des résultats décide en conséquence de modifier l’article 34 des statuts désormais rédigé comme suit : «  Article 34 – Répartition des résultats Ancienne rédaction La Société de Gestion détermine le résultat de la Société. Le résultat est égal au montant des loyers et des produits annexes relatifs à l'activité immobilière majoré des reprises de provisions, et notamment celles pour gros entretiens, des autres produits d'exploitation, des produits financiers et exceptionnels diminué des charges non-refacturables aux locataires, des dotations aux provisions, et notamment celles pour gros entretiens, des autres charges d'exploitation, des charges financières et exceptionnelles excepté les plus et moins-values de cessions immobilières. Le bénéfice distribuable est constitué par les résultats ainsi déterminés, diminués des pertes antérieures, augmentés des reports bénéficiaires et le cas échéant des plus-values de cessions immobilières affectées à cet effet. L'assemblée détermine le montant des bénéfices distribués aux associés à titre de dividende. En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont exercés. En application de l'article L. 214-103 du Code Monétaire et financier, la Société de Gestion a qualité pour décider de répartir avant l'approbation des comptes de l'exercice, un ou plusieurs acomptes à valoir sur le dividende et pour fixer le montant et la date de la répartition. Les dividendes décidés par l'assemblée seront versés aux associés dans un délai maximum de cent vingt jours suivant la date de l'assemblée et sous déduction des acomptes antérieurement payés. Le dividende annuel est attribué à chaque part au prorata des droits et de la date d'entrée en jouissance des parts. Nouvelle rédaction Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, y compris toutes les provisions et éventuellement les amortissements, constitue le bénéfice ou la perte de l’exercice. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et augmenté des reports bénéficiaires. Ce bénéfice, diminué des sommes que l’Assemblée Générale a décidé de mettre en réserve ou de reporter à nouveau, est distribué aux associés. L’Assemblée peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes à prélever sur les réserves dont elle a la disposition. En ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. La Société de Gestion est toutefois habilitée à prélever les sommes sur le poste prime d’émission. Les distributions s’effectueront au prorata des droits et de la date d’entrée en jouissance des parts dans un délai de 45 jours de la date de l’Assemblée, compte tenu des éventuels acomptes versés, la Société de Gestion pouvant décider la mise en paiement, en cours d’exercice, d’acomptes sur distribution, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par la loi. Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux et compte tenu des dates d’entrée en jouissance. La quote-part de résultat imposable revenant à chaque associé est déterminée au prorata de ses droits dans la Société et de la date d’entrée en jouissance de ses parts. Tous frais liés aux augmentations de capital, à la recherche des capitaux (en ce compris la commission de souscription), à la recherche d’immeuble dont l’acquisition est intervenue et à l'acquisition des immeubles (tels que les droits d’enregistrement, la TVA non récupérable, les frais de notaire) pourront être amortis sur la prime d'émission, sur laquelle sera également prélevé, pour chaque part nouvelle souscrite, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant. prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 4 ème résolution Formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. Pour avis : La société de gestion Swiss Life Asset Managers France

Description : ESG Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 30 JUIN 2023 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : Le vendredi 30 juin 202 3  à 14 h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2022 - Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2022, Lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion visées par l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des dites conventions réglementées, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance, Nomination des membres du Conseil de Surveillance, Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant, Nomination de l’expert externe en évaluation A titre extraordinaire Précisions sur les charges supportées par la SCPI et modification corrélative de l’article 21 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports au titre du dernier exercice écoulé: de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 2 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 4 700 107,89 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé, approuve les termes des dits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2022 à la somme de 92 158 078,36 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 15 597 758,36 €, le capital étant passé de 76 560 320,00 € à 92 158 078,36 € au cours de l’exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat de l’exercice clos le 31/12/202 2 de : le report à nouveau de l’exercice clos le 31/12/2022 de  : 4 700 107,89 € 408 704,75 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 5 108 812,64 € 4 698 378,1                          soit : 10, 0 1 € par part de la SCPI en pleine jouissance, dont le montant des acomptes déjà versés aux associés pour un montant de 4 698 378,10 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : Portant ainsi le compte «  report à nouveau  » à : 1 728,79€ 410 434,54 € 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 202 2 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir : Valeur nette comptable : 96 385 230,06 €, soit 167,34 € par part, Valeur de réalisation : 100 507 796,14 €, Soit 174,50 € par part, Valeur de reconstitution : 121 582 453,57 €, soit 211,09 € par part. 8 ème résolution Indemnisation du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide qu’en indemnisation annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire maximum de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. 9ème résolution Nomination des membres du Conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que l’article 24 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, rappelle que le Conseil de surveillance de la SCPI en date du 23 mars 2020 a décidé, dans le cadre de ses prérogatives, de modifier le Règlement Intérieur pour fixer le nombre de membre du Conseil à 8 qui sont désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 8 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI : - SWISS LIFE FRANCE - SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE - SWISS LIFE BANQUE PRIVEE - Monsieur Christian BOUTHIE - Monsieur Jean- Luc BRONSART - Monsieur Bernard POITEVIN - Monsieur Hervé HIARD - L’institution de prévoyance des Banques Populaires (IPBP) décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 8 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. 10ème résolution Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire et suppléant L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée du terme des mandats de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Patrice MOROT en qualité de commissaire aux comptes suppléant. décide de renouveler le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit pour six (6) exercices, en qualité de commissaire aux comptes titulaire soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrice MOROT pour six (6) exercices, en qualité de commissaire aux comptes suppléant soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. 11ème résolution Nomination de l’expert immobilier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie le renouvellement du mandat de la société CBRE Valuation (384 853 701 RCS PARIS) en sa qualité d’expert immobilier pour une durée de cinq ans à compter de l’exercice 2022, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. A TITRE EXTRAORDINAIRE 12 ème résolution Précision sur les charges supportées par la SCPI et modification corrélative de l’article 21 des statuts L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve les précisions apportées concernant l’affectation des charges entre la SCPI et la Société de Gestion, décide en conséquence de modifier l’article 21 des statuts désormais rédigé comme suit : «  Article 21 – Affectation des charges Ancienne rédaction La Société de Gestion supporte les frais de bureau (locaux et matériel) et de personnel nécessaires à l'administration de la Société, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices (hors frais d’envoi). Tous les autres frais, sans exception, sont réglés directement par la Société, tels que plus amplement présentés dans la note d’information de la Société. La Société règle notamment directement les honoraires de la Société de Gestion, les prix d'acquisition des biens et droits immobiliers et les frais d’acte, les travaux d'aménagement, y compris les honoraires d'architectes ou de bureaux d'études, ainsi que les autres dépenses et notamment celles concernant l'enregistrement, les actes notariés, la rémunération éventuelle des membres du Conseil de Surveillance, les honoraires des commissaires aux comptes et les frais des révisions comptables, les frais d'expertise immobilière dont les frais de l’Expert interne en évaluation, les frais de garantie bancaire, les frais du dépositaire, les frais entraînés par les conseils de surveillance et assemblées, les frais de contentieux, les assurances, et en particulier, les assurances des immeubles sociaux, les frais d'entretien des immeubles, les impôts, les travaux de réparations et de modifications, y compris les honoraires d'architectes et des bureaux d'études, les consommations d'eau, de gaz ou d'électricité, et, en général toutes les charges des immeubles, honoraires des syndics de copropriété ou des sociétés de gestions d'immeubles, les frais de recherche des locataires, la cotisation AMF et toutes les autres dépenses n'entrant pas dans le cadre de l'administration pure de la Société. Nouvelle rédaction La Société de Gestion supporte les frais de bureau (locaux et matériel) et de personnel nécessaires à l'administration de la Société et à la gestion des actifs immobiliers de la SCPI (Asset Management). Tous les autres frais, sans exception, sont réglés directement par la Société , tels que plus amplement présentés dans la note d’information de la Société .  prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 13 ème résolution Formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. ANNEXE – ESG PIERRE CAPITALE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE – PRESIDENT Représentée par Monsieur Christophe de Vaublanc SWISSLIFE BANQUE PRIVEE Représentée par Monsieur Jean-Michel Claude L’INSTITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE (I.P.B.P) Représentée par Monsieur Vincent Marzin SWISSLIFE France Représentée par Monsieur Philippe Richer Monsieur Bernard POITEVIN Monsieur Christian BOUTHIE Monsieur Jean-Luc BRONSART Monsieur Hervé HIARD Les mandats de l’intégralité des membres du Conseil de Surveillance arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 30 juin 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les candidats sollicitant leur désignation ou le renouvellement de leur mandat sont les suivants : (par ordre chronologique de réception des candidats) PRENOM / NOM - DENOMINATION SOCIALE Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans ESG Pierre Capitale Nb/ de mandats dans d'autres SCPI ayant leur siège social en France métropolitaine 1 Monsieur Christian BOUTHIE (Renouvellement) 71 Retraité 200 OUI 2 Monsieur Jean-Luc BRONSART (Renouvellement) 64 Retraité 130 OUI 3 Monsieur CATTIN Michel (Nouvelle candidature) 74 Retraité 151 OUI 4 Monsieur Guy GALLIC (Nouvelle candidature) 72 25 5 Monsieur Hervé HIARD (Renouvellement) 61 Retraité 160 OUI 6 L’INSTITUTION DE PREVOYANCE BANQUE POPULAIRE (I.P.B.P) (Renouvellement) 15 000 OUI 7 Monsieur Bernard POITEVIN (Renouvellement) 72 Retraité 100 OUI 8 SCI OSOLEIL (Nouvelle candidature ) 50 9 SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE (Renouvellement) 219 929 0 10 SWISSLIFE BANQUE PRIVEE (Renouvellement) 5 0 11 SWISSLIFE FRANCE (Renouvellement) 5 0 12 SOPARGI (Nouvelle candidature) 500 13 Monsieur Franco TELLARINI (Nouvelle candidature) 73 Retraité 150 OUI

Description : Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 202 2 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : Le Jeudi 9 juin 202 2  à 9 h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 202 1 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 202 1 , Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance, A titre extraordinaire Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion portant sur les résolutions extraordinaires, Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance portant sur les résolutions extraordinaires, Changement de la dénomination sociale et modifications corrélatives de l’en-tête et de l’article 3 des statuts , Précision sur le vote électronique à distance et modifications corrélatives de l’article 27 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités . Texte des résolutions A titre ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports au titre du dernier exercice écoulé: de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 4 345 870,79 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2 ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé, approuve les termes des dits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2021 à la somme de 76 560   320 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 446 450 €, le capital étant passé de 76 113 760 € à 76 560 320 € au cours de l’exercice écoulé. 4 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat de l’exercice clos le 31/12/202 1 de : 4 345 870,79 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 4 345 870,79 € 4  754 575,54 €                             soit : 9,20 € par part de la SCPI en pleine jouissance, dont le montant des acomptes déjà versés aux associés pour un montant de 4 345 870,79 € 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2021 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir : Valeur nette comptable : 78 777 206,49 €, soit 163,60 € par part, Valeur de réalisation : 85 217 806,17 €, Soit 178,09 € par part, Valeur de reconstitution : 103 138 180 €, soit 215,54 € par part. 8 ème résolution Indemnisation du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide qu’en indemnisation annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire maximum de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. A TITRE EXTRAORDINAIRE 9 ème résolution Changement de la dénomination sociale et modifications corrélatives de l’en tête et de l’article 3 des statuts L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport spécial du Conseil de Surveillance et du rapport spécial de la Société de Gestion, approuve la nouvelle dénomination de la Société «  SCPI ESG Pierre Capitale  » décide en conséquence de modifier l’entête et l’article 3 des statuts désormais rédigé comme suit : «  Article 3 – Dénomination La Société a pour dénomination : SCPI ESG Pierre Capitale. » prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 10 ième résolution Précision sur le vote électronique à distance et modifications corrélatives de l’article 27 des statuts L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport spécial du Conseil de Surveillance et du rapport spécial de la Société de Gestion, approuve l’introduction du vote électronique à distance qui sera applicable à compter de la prochaine assemblée générale. décide en conséquence de modifier l’article 27 des statuts désormais rédigé comme suit : « Titre 6 ASSEMBLEES GENERALES Article 27 – Assemblées Générales (…) Convocation (…) Tout associé peut, par ailleurs, voter par correspondance au moyen d’un formulaire spécifique adressé par la Société de Gestion ou par voie électronique pour les associés ayant accepté le recours à la voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de Gestion et transmisses aux associés. Tout vote exprimé avant l’Assemblée ou procuration donné par voie électronique a la même valeur et la même opposabilité qu’un vote ou une procuration exprimé par écrit. Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société avant la date indiquée dans ledit formulaire, qui ne peut être antérieure à trois jours avant la date de réunion de l’assemblée. Les formulaires reçus par la Société ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. Les votes exprimés par voie électronique seront pris en compte, de la même manière que les votes exprimés par écrit, pour le calcul du quorum et le sens des votes. Les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société de Gestion et les votes exprimés par voie électronique pour une assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé prend acte que la Note d’Information de la Société sera modifiée corrélativement par la Société de Gestion. 1 1 ème résolution Pouvoirs en vue des formalités L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Description : Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : Le Jeudi 10 juin 202 1  à 9 h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Cette assemblée sera exceptionnellement tenue à huis clos (hors la présence physique des associés) en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020. A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2020, Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance, Pouvoirs en vue des formalités. . A titre extraordinaire Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion portant sur la mise à jour de la Note d’Information et des statuts, Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance portant sur la mise à jour de la Note d’Information et des statuts, Approbation de la Note d’Information et des statuts mis à jour, Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions A titre ordinaire 1 ère résolution Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports au titre du dernier exercice écoulé: de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 2 722 223,94 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé, approuve les termes des dits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2020 à la somme de 76 113 760 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 12 280 160 €, le capital étant passé de 63 833 600 € à 76 113 760 € au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale donne à cet effet tous pouvoirs à la Société de Gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’article 825 du code général des impôts. 4 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat de l’exercice clos le 31/12/2020 de : 2 722 223,94 € Le report à nouveau de l’exercice clos le 31/12/2020 de 1 310 346,60 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de: 3 623 865,80 € 4 032 570,54 €                             soit : 8,10 € par part de la SCPI en pleine jouissance, dont le montant des acomptes déjà versés aux associés pour un montant de 3 623 865,80 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : Portant ainsi le compte «  report à nouveau  » à : 408 704,75€    408 704, 75  € (l’intégralité du RAN ayant été distribué au cours de l’exercice écoulé) 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2020 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir : Valeur nette comptable : 78 281 330,58 €, soit 164,56 € par part, Valeur de réalisation : 82 386 389,68 €, soit 173,19 € par part, Valeur de reconstitution : 99 710 374,15 €, soit 209,60 € par part. 8 ème résolution Indemnisation du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide qu’en indemnisation annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire maximum de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. A TITRE EXTRAORDINAIRE 9 ème résolution Mise à jour de la Note d’Information et des statuts L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport spécial du Conseil de Surveillance et du rapport spécial de la Société de Gestion, approuve les modifications de la Note d’Information et des Statuts proposées par la Société de Gestion, adopte article par article puis dans leur ensemble la Note d’Information et les statuts tels qu’ils sont annexés au rapport spécial de la Société de Gestion ( Annexes 1 et 2 dudit rapport ). 10 ème résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

Description : Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29  MAI 2020 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : L e Vendredi 29 mai 20 20  à 14h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Cette assemblée sera exceptionnellement tenue à huis clos (hors la présence physique des associés) en application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 . A titre ordinaire Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2019, Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, Quitus à la Société de Gestion, Quitus au Conseil de Surveillance, Affectation du résultat et fixation du dividende, Approbation des valeurs de la SCPI, Fixation de l’indemnisation du Conseil de Surveillance, Autorisation d’imputation de frais sur les primes de fusion et d’émission, Nomination des membres du Conseil de Surveillance. A titre extraordinaire Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion, Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance, Prise d’acte modification de la date d’entrée en jouissance des parts sociales, Modifications corrélatives des statuts et de la note d’information, Modification de l’article 10 et 22 des statuts, Pouvoirs en vue des formalités Texte des résolutions Texte des résolutions à titre ordinaire 1 ère résolutio n Approbation des comptes annuels L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports au titre du dernier exercice écoulé: de la Société de Gestion, du Conseil de Surveillance, et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 3 968 385,62 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports . 2 ème résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier au titre du dernier exercice écoulé, approuve les termes des dits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3 ème résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2019 à la somme de 63 833 600 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 4 345 600 €, le capital étant passé de 59 488 000 € à 63 833 600 € au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée Générale donne à cet effet tous pouvoirs à la Société de Gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’article 825 du code général des impôts. 4 ème résolution Quitus à la Société de Gestion L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l'exercice écoulé. 5 ème résolution Quitus au Conseil de Surveillance L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l'exercice écoulé. 6 ème résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : le résultat de l’exercice clos le 31/12/2019 de : 3 968 385,62 € constitue un bénéfice distribuable de : décide de l’affecter : à la distribution d’un dividende à hauteur de : 3 968 385,62 € 3 383 404,52 € soit : 45 € par part de la SCPI en pleine jouissance, dont le montant des acomptes déjà versés aux associés pour un montant de 3 383 404,52 € au compte de «  report à nouveau  » à hauteur de : 584 981,10 € soit : 7,33 € par part de la SCPI. 7 ème résolution Approbation des valeurs de la SCPI L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2019 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir : Valeur nette comptable : 66 293 617,73 €, soit 830,83 € par part, Valeur de réalisation : 70 654 469,54 €, soit 885,48 € par part, Valeur de reconstitution : 84 576 790,64 €, soit 1 059,96 € par part. 8 ème résolution Indemnisation du Conseil de surveillance L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires décide qu’en indemnisation annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire maximum de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. 9 ème résolution Autorisation d’imputation de frais sur les primes de fusion et d’émission L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise l'imputation, sur les primes d'émission et de fusion figurant dans les comptes de la SCPI, des frais engagés par la SCPI pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions. 10 ème résolution L’Assemblée Générale,  statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, rappelle que l’article 24 des Statuts de la SCPI prévoit que le Conseil de surveillance de la SCPI est composé de 7 membres au moins et de 9 membres au plus, désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, rappelle que le Conseil de surveillance de la SCPI en date du 23 mars 2020 a décidé, dans le cadre de ses prérogatives, de modifier le Règlement Intérieur pour fixer le nombre de membre du Conseil à 8 qui sont désignés parmi les associés, nommés pour 3 ans et toujours rééligibles, prend acte de l’arrivée à terme des mandats de 7 membres du Conseil de Surveillance de la SCPI : - SWISS LIFE FRANCE - SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE - SWISS LIFE BANQUE PRIVEE - Monsieur Christian BOUTHIE - Monsieur Jean- Luc BRONSART - Monsieur Bernard POITEVIN - Monsieur Hervé HIARD décide en conséquence de nommer en qualité de membres au Conseil de surveillance, pour une période de 3 ans et dans la limite des 8 postes à pourvoir, les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Texte des résolutions à titre extraordinaire 11 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, prend acte que la date d’entrée en jouissance des parts sociales est portée du 1 ier jour du quatrième mois au 1 ier jour du sixième mois suivant la date de souscription, prend acte que cette nouvelle date d’entrée en jouissance des parts sociales prendra effet pour toute nouvelle part émise par la Société à compter du 1 ier juin 2020. 12 ème résolution En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer le dernier paragraphe dans l’article «1. Renseignements sur les Fondateurs » de l’introduction de la Notre d’Information désormais rédigé comme suit : « INTRODUCTION Renseignements sur les Fondateurs La SCPI Pierre Capitale est gérée par Swiss Life Asset Managers France, société de gestion de portefeuille dûment agréée par l'Autorité de marchés financiers le 13 novembre 2007 sous le numéro GP – 07000055 (ci-après, la «  Société de Gestion  »). Le capital initial de la SCPI, est de sept cent soixante mille (760 000) euros, divisé en neuf cent cinquante (950) parts sociales, chacune d’une valeur nominale de huit cents (800) euros, augmenté d’une prime d’émission de deux cents (200) euros par part et réparti entre les associés fondateurs suivants (ci-après, les «  Fondateurs  ») : Associés Part(s) Capital social initial Capital -prime d’émission incluse SWISS LIFE REIM (France) 1 800 1 000 SWISS LIFE ASSURANCES ET PATRIMOINE 944 755 200 944 000 SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 1 800 1 000 SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE 1 800 1 000 SWISS LIFE ASSET MANAGEMENT (France) 1 800 1 000 SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 1 800 1 000 SWISSLIFE FRANCE 1 800 1 000 TOTAL 950 760 000 950 000 Les Fondateurs ont souscrit leurs parts en date du 19 décembre 2016. Conformément à l’article L.214-86 alinéa 2 du Code monétaire et financier, les parts ainsi détenues par les Fondateurs sont inaliénables pendant trois (3) ans à compter de la délivrance du visa de l’Autorité des Marchés Financiers («  AMF  »). » décide de modifier l’article « 6. Jouissance des parts » du Chapitre 1 de la Note d’Information désormais rédigé comme suit : «  « «  CHAPITRE 1 CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION DES PARTS (…) Jouissance des parts La date d’entrée en jouissance est fixée par la Société de Gestion et précisée dans le bulletin de souscription. Les parts sont, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires. Dès leur date d’entrée en jouissance, elles sont entièrement assimilées aux parts antérieurement créées. Les dates à compter desquelles les parts souscrites durant un mois déterminé ont droit à dividendes sont fixées par la Société de Gestion. Les parts porteront jouissance à compter du 1 er jour du sixième (6) mois suivant la date de souscription. » décide de modifier l’article 13 des statuts désormais rédigé comme suit : « Article 13 – Droits et obligations attachés aux parts sociales Chaque part sociale donne un droit égal dans la propriété de l’actif social et dans la répartition des bénéfices, compte tenu toutefois de la date d’entrée en jouissance des parts sociales. Les droits et obligations attachés à une part sociale suivent cette dernière en quelque main qu’elle passe. Il est précisé : • dans le cadre de la souscription de parts sociales, la jouissance intervient à compter de la date d’entrée en jouissance décidée par la Société de Gestion et précisée dans la Note d’Information ; • en cas de retrait, les parts annulées cessent de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel le retrait a lieu ; • en cas de cession, le cédant cesse de bénéficier des revenus à partir du premier jour du mois au cours duquel la cession a lieu : l’acheteur commence à en bénéficier à compter de la même date. La propriété d’une part sociale comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de la collectivité des associés. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. 13 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 10 des statuts désormais rédigé comme suit : « (…) Prix de retrait Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de la part, dit prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes : Demande de retrait compensée par des demandes de souscription Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait, le prix de retrait correspond au prix de souscription du moment diminué de la commission de souscription. Le prix de souscription est déterminé par rapport à la valeur de reconstitution de la SCPI établie lors la clôture de chaque exercice. Cette valeur de reconstitution est déterminée sur la base de la valeur de réalisation qui est elle-même fonction du patrimoine de la SCPI. Pierre Capitale est tenue, en vertu de l’article 422-234 du Règlement général de l’AMF, de faire procéder à une expertise des immeubles entrant dans son patrimoine sur une base au moins quinquennale, cette expertise devant être actualisée chaque année. Afin de refléter au mieux la juste valeur des immeubles composant son patrimoine, la SCPI se réserve la possibilité de procéder à une ou plusieurs actualisations de la valorisation de son patrimoine immobilier au cours chaque exercice. A l’issue de chacune de ces diligences, la Société de Gestion pourra adresser un rapport motivé au Conseil de Surveillance afin que celui-ci autorise une modification des valeurs de réalisation et de reconstitution sans attendre la clôture de l’exercice. Une telle mesure aura pour finalité d’éviter toute distorsion entre le prix de retrait et la valeur du patrimoine immobilier de Pierre Capitale.  (…) » décide de modifier l’article 22 des statuts désormais rédigé comme suit : «  Article 22 – Rémunération de la Société de Gestion Aux frais et commissions indiqués au présent article, peut s’ajouter une taxe sur la valeur ajoutée selon les dispositions fiscales en vigueur. La Société de Gestion percevra : Une commission de souscription Pour les études et recherches effectuées en vue de l’extension du patrimoine social la prospection et la collecte des capitaux et la préparation des augmentations de capital : une commission de souscription de 10% HT du montant, prime d’émission incluse, des augmentations de capital réalisées. Cette commission de souscription est destinée : à hauteur de 8% HT à couvrir les frais de collecte des capitaux, à hauteur de 2% HT, à couvrir les frais de recherche d’investissements. La commission de souscription sera prélevée par la Société de Gestion dans le mois de la libération des fonds par l'associé. Les souscripteurs autorisent la Société de Gestion à prélever ses honoraires lors de la souscription sur la prime de souscription. Une commission de gestion Pour l'administration de la SCPI et la gestion des biens sociaux : une commission forfaitaire annuelle de 10% HT du montant des produits locatifs HT et des produits financiers nets encaissés par la Société. Les produits locatifs hors taxes encaissés sur lesquels est assise la commission de gestion, incluent également les produits locatifs des sociétés dans lesquelles la SCPI détient une participation, à proportion de ladite participation, diminué des éventuelles commissions de gestion facturées par la Société de Gestion aux dites sociétés, également à proportion de la participation de la SCPI dans lesdites sociétés. Une commission d’acquisition ou de cession des actifs immobiliers La Société de Gestion reçoit au titre de rémunération de sa mission dans le cadre des acquisitions ou cessions d’actifs immobiliers, une commission égale à 1,5% HT: du prix d’acquisition ou de cession (hors taxes, hors droits, hors frais) de l’actif immobilier acquis ou cédé, ou de la valeur conventionnelle (hors taxes, hors droits, hors frais) retenue pour le calcul du prix d’acquisition ou de cession des droits sociaux des sociétés qui détiennent lesdits actifs immobiliers, au prorata de la participation dans lesdites sociétés acquises ou cédées par la Société. La commission n’est pas due lors d’acquisitions consécutives à de nouvelles souscriptions. Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux La Société de Gestion reçoit au titre de rémunération de sa mission de suivi et de pilotage des travaux, une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier égale à 5% HT du montant toutes taxes comprises des travaux effectivement réalisés. Cette rémunération est ramenée au prorata de la détention dans la filiale de la Société si les travaux sont réalisés par une filiale. La commission n’est pas due lors d’acquisitions en état futur d’achèvement. Une commission sur réalisation des parts sociales En cas de transfert de parts par voie de cession de gré à gré ou en cas de mutation à titre gratuit (donations/successions), la Société de Gestion perçoit une somme forfaitaire de 150€ HT, quel que so it le nombre de parts cédées. Ces frais sont à la charge de l’acquéreur, du donataire ou de l’ayant-droit. Cette rémunération est destinée à couvrir les frais de dossier. En cas de suspension de la variabilité du capital prévue à l’article 16-IV, pour toute cession de parts résultant d’une transaction réalisée par confrontation des ordres d’achat et de vente en application de l’article L.214-93 du Code monétaire et financier, la Société de Gestion perçoit une commission de cession de 5% HT du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. L’acquéreur supportera par ailleurs le paiement des droits d’enregistrement au taux en vigueur, calculés sur le prix de cession des parts au taux en v igueur au moment de la cession. Cette rémunération est destinée à organiser le marché secondaire des parts. 1 4 ème résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. * ANNEXE – PIERRE CAPITALE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de Surveillance est composé de : MEMBRES DU CONSEIL SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE – PRESIDENT SWISSLIFE BANQUE PRIVEE SWISSLIFE FRANCE Monsieur Bernard POITEVIN Monsieur Christian BOUTHIE Monsieur Jean-Luc BRONSART Monsieur Hervé HIARD Les mandats de l’intégralité des membres du Conseil de Surveillance arriveront à échéance lors de l’Assemblée Générale du 29 mai 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les candidatures sont les suivantes : Numéro PRENOM / NOM - ENOMINATION SOCIALE Type de candidature Âge Activité / Profession Nb/parts détenues dans Pierre Capitale Mandats dans d'autres SCPI ayant leur siège social en France métropolitaine dans Oui / NON 1 BOUTHIE Christian Renouvellement 71 Vétérinaire retraité. 200 parts OUI 2 BRONSART Jean-Luc Renouvellement 64 Président ou Membre de Conseils de Surveillance de SCPI. Investisseur immobilier, bailleur privé, associé fondateur de plusieurs SCPI de divers groupes. Président du conseil de surveillance de la SCPI « EPARGNE FONCIERE. 130 parts OUI 3 HIARD Hervé Renouvellement 61 Vétérinaire 160 parts OUI 4 POITEVIN Bernard Renouvellement 72 Médecin 100 parts NON 5 SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par Monsieur Christophe de VAUBLANC Renouvellement   350 000 parts NON 6 SWISSLIFE BANQUE PRIVEE représentée par Monsieur Jean-Michel CLAUDE Renouvellement   5 parts NON 7 SWISSLIFE France représentée par Monsieur Philippe RICHER Renouvellement   5 parts NON       8 Cattin Michel Nouvelle candidature 71 ans Consultant en stratégie d'entreprises 105 parts OUI 9 IPBP (représenté par Monsieur Vincent MARZIN) Nouvelle candidature Institut de prévoyance 15 000 parts Oui 10 SCI LES PTITS LOUPS (représenté par Monsieur Philippe LEFEBVRE) Nouvelle candidature Gestion de patrimoine immobilier 145 parts NON 11 Société Civile SNRT (représenté par Monsieur Dominique CHUPIN) Nouvelle candidature Dirigeant d’un ensemble de société ayant des activités dans la Thalass o thérapie, l’hôtellerie, les Travaux Publics, et dont le capital est détenu par le groupe familial. 970 parts OUI La Société de gestion Swiss Life Asset Managers France

Description : Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 NOVEMBRE 2019 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : le Vendredi 29 novembre 2019 à 14h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Ratification de la cooptation d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance ; Approbation des modifications du règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la SCPI et adoption du projet de nouveau règlement intérieur ; Autorisation d'emprunt ; Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport de la Société de Gestion portant sur les modifications des statuts et de la Note d’Information de la SCPI ; Lecture du rapport du Conseil de Surveillance portant sur les modifications des statuts et de la Note d’Information de la SCPI  ; Allongement de la durée de conservation recommandée des parts sociales et approbation de la modification corrélative de la Note d’information ; Précisions apportées à la politique d’investissement et mise à jour de la politique de financement de la Société ; Approbation des modifications corrélatives de la Note d’Information et des statuts; Mise à jour de la Note d’Information quant au traitement du marché des parts ; Proposition de réduction de la valeur nominale de la part sans modification du montant du capital social et du montant de la prime d’émission – Approbation des modifications corrélatives des statuts et de la Note d’Information ; Approbation des modifications des statuts et de la Note d’Information consécutives à la fixation des nouvelles valeurs de la Société et du prix de souscription ; Modification du minimum de parts à souscrire au sein de la SCPI pour tout nouvel associé- Approbation des modifications corrélatives des statuts et de la Note d’Information ; Mise à jour de la Note d’Information et des statuts consécutive à la publication des nouvelles dispositions du règlement général AMF et de l’instruction AMF DOC-2019-04 ; Actualisation fiscale de la Note d’Information ; Approbation article par article, puis dans leur ensemble, de la Note d’Information et des statuts mis à jour reflétant les résolutions proposées ci-dessus ; Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions Texte des résolutions à titre ordinaire 1 ère résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 7 novembre 2019, aux fonctions de membre du Conseil de Survei l lance de : Monsieur Hervé HIARD né le 04 juillet 1959 au Havre (76), de nationalité française, demeurant sis La Bretonnière , Mont-Dol (35120) en remplacement de la société SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE, démissionnaire à compter du 7 novembre 2019. En conséquence, Monsieur Hervé HIARD exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. 2 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance et du projet de Règlement intérieur du Conseil de Surveillance, approuve les modifications du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance intervenues lors des Conseil de Surveillance du 29 mars 2019 et 7 novembre 2019, décide d’adopter dans toutes ses dispositions le projet de Règlement Intérieur tel qu’il est annexé au rapport du Conseil de Surveillance ( Annexe 1 ), prend acte à toutes fins utiles que toute modification ultérieure du Règlement intérieur du Conseil de Surveillance sera désormais de la compétence du Conseil de Surveillance de la Société. 3 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, augmentée de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel et diminuée des montants restants dus au titre des emprunts précédemment contractés ou autre dettes précédemment assumées. autorise la Société de Gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et de change et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l’établissement prêteur. précise que cette autorisation vaut pour les prochains exercices et qu’aucune autorisation supplémentaire par l’assemblée générale ne sera nécessaire tant que la limite fixée est en adéquation avec la capacité de remboursement de la SCPI , faute de quoi une nouvelle autorisation devra être obtenue de l’assemblée générale. précise en tant que de besoin que dans l’hypothèse où la présente résolution serait adoptée, celle-ci annulerait et remplacerait la dixième résolution adoptée lors de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2019. 4 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, autorise la Société de Gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance, à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme , financées par fonds propres ou par emprunts, dans la limite d’un montant et d’un emprunt maximum égal à 30% de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, augmentée de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel et diminuée des montants restants dus au titre des emprunts précédemment contractés ou autre dettes précédemment assumées. précise que cette autorisation vaut pour les prochains exercices et qu’aucune autorisation supplémentaire par l’assemblée générale ne sera nécessaire tant que la limite fixée est en adéquation avec la capacité d’engagement de la SCPI , faute de quoi une nouvelle autorisation devra être obtenue de l’assemblée générale. précise en tant que de besoin que dans l’hypothèse où la présente résolution serait adoptée, celle-ci annulerait et remplacerait la neuvième résolution adoptée lors de l’assemblée générale mixte du 23 avril 2019. Texte des résolutions à titre extraordinaire 5 ième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve la modification de la recommandation de la Société de gestion quant à la durée de conservation conseillée des parts de la SCPI portée de 8 à 10 ans et autorise en conséquence la mise à jour des facteurs de risques de l’avertissement de la Note d’Information comme suit : « AVERTISSEMENT (…) Il s’agit d’un placement à long terme et la Société de Gestion recommande de conserver les parts pendant une période d’au moins 10 ans . (…)  ». 6 ième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve les précisions suivantes apportées à l’article «  2. Politique d’investissement de la SCPI  » de la Note d’Information relatives à la politique d’investissement immobilier : « INTRODUCTION (…)   2. Politique d’investissement de la SCPI (…) Politique d’Investissement Immobilier (…) Enfin, Pierre Capitale peut être amenée à réaliser des travaux d’amélioration de son patrimoine afin d’en optimiser la valeur ou permettre sa relocation, mais aussi à céder des actifs si leur performance future est déclinante dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel . Les travaux d’amélioration, d’agrandissement et de reconstruction ainsi que les opérations de cession respecteront les conditions posées par l’article R214-157 du Code monétaire et financier. » 7 ième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve sous réserve de l’adoption des résolutions 3 et 4 la mise à jour de la politique de financement prévue dans la Note d’Information de la SCPI concernant les règles d’endettement, approuve également la mise à jour de la politique de financement prévue dans la Note d’Information de la SCPI concernant la possibilité de la détention d’instruments financiers à terme en vue de la couverture du risque de change et de taux dans le respect des dispositions du Code monétaire et financier, et autorise en conséquence à modifier les facteurs de risques de l’avertissement la Note d’Information comme suit : « AVERTISSEMENT (…) L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que Pierre Capitale est une SCPI pouvant recourir à des emprunts et à assumer des dettes dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, augmentée de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel et diminuée des montants restants dus au titre des emprunts précédemment contractés ou autre dettes précédemment assumées dans les conditions définies par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2019. L’effet de levier a pour effet d’augmenter la capacité d’investissement de la SCPI mais également les risques. (…)  ». à modifier dans l’introduction l’article «  2. Politique d’investissement de la SCPI  » de la Note d’Information comme suit : 2. Politique d’investissement de la SCPI (…) Politique de Financement La SCPI pourra, dans le but de financer une partie de ses investissements, recourir à des emprunts et à assumer des dettes dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, augmentée de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel et diminuée des montants restants dus au titre des emprunts précédemment contractés ou autre dettes précédemment assumées, dans les conditions définies par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2019. La SCPI pourra recourir des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme , financées par fonds propres ou par emprunts, dans la limite d’un montant et d’un emprunt maximum égal à 30 % de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, augmentée de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel et diminuée des montants restants dus au titre des emprunts précédemment contractés ou autre dettes précédemment assumées, dans les conditions définies par l’Assemblée Générale du 29 novembre 2019. En toutes circonstances, conformément aux dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le montant de l’endettement devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et dettes et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Dans le cadre de la stratégie de financement de la SCPI , la Société de Gestion pourra détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article D.211-1 A-I-1 du Code monétaire et financier en vue de la couverture du risque de change et de taux. (…)  » à modifier l’article 2 des statuts comme suit : « Article 2 – Objet La Société a pour objet exclusif en France et à l’étranger l'acquisition directe ou indirecte, y compris en état futur d’achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. La Société a également pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, la Société peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. La Société peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. La Société peut détenir des dépôts et des liquidités, consentir sur ses actifs des garanties nécessaires à la conclusion des contrats relevant de son activité (notamment ceux relatifs à la mise en place des emprunts et dans ce cadre détenir des instruments financiers à terme mentionnés à l’article D.211-1 A-I-1 du Code monétaire et financier en vue de la couverture du risque de change et de taux) , et conclure toute avance en compte courant avec les sociétés dont elle détient au moins 5 % du capital social, dans le respect des dispositions applicables du Code monétaire et financier . » 8 ième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, prend acte de la modification du traitement du marché des parts désormais effectué directement par la Société de Gestion et autorise en conséquence à modifier dans le chapitre 2 de la Note d’Information l’article « 1. Principes généraux » comme suit : « CHAPITRE 2 MODALITES DE SORTIE L’associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de trois moyens : La Société de Gestion ne garantit ni le retrait, ni la cession des parts (marché secondaire ou gré à gré). 1. Principes généraux La Société de Gestion assure le traitement du marché des parts . » 9 ième résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, décide à compter du 1 ier janvier 2020 de : réduire la valeur nominale de la part sociale dont le montant sera ramené de HUIT CENTS (800) euros à CENT SOIXANTE (160) euros et d’augmenter corrélativement le nombre de parts sociales de la SCPI par création et émission de 5 parts nouvelles pour la détention d’une part ancienne, le montant du capital social restant inchangé, diminuer la prime d’émission par part sociale dont le montant sera ramené de DEUX CENTS (200) euros à QUARANTE (40) euros. et autorise en conséquence : à modifier dans le Chapitre 1 de la Note d’Information les articles « 3. Capital » et « 4. Parts sociales » comme suit : « 3. Capital Le capital social initial de Pierre Capitale s’élève à sept cent soixante mille (760 000) euros, divisé en neuf cent cinquante parts (950) parts de huit cents (800) euros de valeur nominale chacune. Les fondateurs ont en outre versé une prime d’émission de deux cents (200) euros par part. Par Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 29 novembre 2019, la valeur nominale de la part sociale a été ramenée de 800 € à 160 €. Chaque part émise jusqu’au 31 décembre 2019 a ainsi donné lieu à l’attribution au 1 ier janvier 2020 de 5 parts sociales de 200 euros (prime d’émission incluse). (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. « 4. Parts sociales Valeur nominale Le capital est divisé en parts sociales de cent soixante (160) euros de valeur nominale émises en représentation des apports des associés. (…) Modalités de calcul du prix de souscription Le prix de souscription est constitué du nominal de la part et d’une prime d’émission dont le montant est rappelé dans le bulletin de souscription. La prime d’émission (ainsi que la prime de fusion le cas échéant) est destinée : à couvrir forfaitairement les frais engagés par la Société pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et l'augmentation de capital ainsi que les frais d'acquisition des immeubles notamment droits d'enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de notaire et commissions, à préserver l'égalité des associés, notamment, en maintenant le montant unitaire du report à nouveau existant par prélèvement sur la prime d’émission décidée par l’assemblée ordinaire des associés. Le montant de la prime d’émission est fixé par la Société de Gestion et est indiqué dans le bulletin de souscription et le bulletin d’information. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. à modifier l’article 7 des statuts désormais rédigé comme suit : « Article 7 – Capital social (…) Par Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 29 novembre 2019, la valeur nominale de la part sociale a été ramenée de 800 € à 160 €. Chaque part émise jusqu’au 31 décembre 2019 a ainsi donné lieu à l’attribution au 1 ier janvier 2020 de 5 parts sociales de 200 euros (prime d’émission incluse). Capital social minimum Conformément aux dispositions de l’article L214-88 du Code monétaire et financier, le montant du capital social minimum est fixé à sept cent soixante mille (760 000) euros. Capital social maximum Le capital social maximum est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Le capital social maximum est fixé à deux cent cinquante millions (250 000 000) d’euros. Capital social effectif Le capital social effectif représente la fraction du capital social statutaire effectivement souscrite ou émise en rémunération des apports. » Le reste de l’article demeurant inchangé. 10 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, prend acte des nouvelles valeurs de la Société applicable au 1 ier janvier 2020 : Valeur nette comptable 64 857 586 € - soit par part 165,82 € Valeur de réalisation 68 441 612 € - soit par part 174,98 € Valeur de reconstitution 82 205 134 € - soit par part 210,17 € du nouveau prix de souscription des parts de la Société fixé à compter du 1 ier janvier 2020 à un montant de 200 euros du nouveau prix de retrait des parts de la Société fixé à compter du 1ier janvier 2020 à un montant de 179,20 euros. et les approuve à toutes fins utiles. autorise en conséquence : à modifier dans le chapitre 1 de la Note d’Information l’article « 7. Détail des conditions de souscription » et l’article « 8. Date d’ouverture de la souscription » désormais rédigés comme suit : «  CHAPITRE 1 CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION DES PARTS (…) Détails des conditions de souscription à compter du 1ier janvier 2020 L’offre au public est destinée à porter le capital social de 760 000 € au capital social statutaire maximum de 250 000 000 € (depuis l’assemblée générale extraord i naire de la SCPI en date du 24 avril 2018), sans obligation d’atteindre ce montant en une ou plusieurs fois.  Le prix de souscription des parts se décompose comme suit : - Valeur nominale : 160 euros - Prime d’émission : 40 euros Dont commission de souscription versée par la SCPI à la Société de Gestion : 10% HT du montant (soit à titre indicatif, 10,4% TTC au 1 er janvier 2020 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), prime d’émission incluse, des augmentations de capital réalisées. Cette commission de souscription est destinée : à hauteur de 8% TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts), à couvrir les frais de co l lecte des capitaux, à hauteur de 2% HT, soumis à TVA (à titre indicatif, 2,4% TTC au 1 er janvier 2020 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), à couvrir les frais de recherche d’investissements des capitaux, de préparation et de réalisation des augmentations de capital. - Soit un prix de souscription 200 euros Le prix de souscription s’entend net de tous autres frais. » Le reste de l’article demeurant inchangé. Date d’ouverture de la souscription Date d’ouverture de la souscription par le public : 1ier janvier 2020 (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. à modifier dans le chapitre 2 de la Note d’Information l’article « 2. Retrait des associés » désormais rédigé comme suit : « CHAPITRE 2 MODALITES DE SORTIE (…) 2. Retrait des associés (…) Prix de retrait à dater de l’ouverture du capital au public Le remboursement sera effectué sur la base d’un prix de la part, dit prix de retrait, déterminé selon les modalités suivantes : Demande de retrait compensée par des demandes de souscription (…) La demande de retrait est compensée par des demandes de souscription, l’associé se retirant perçoit 179,20 € ( cent soixante-dix-neuf euros et vingt centimes) par part, soit : Prix de souscription 200 euros Commission de souscription 20,80 euros Prix de retrait 179,20 euros » à modifier l’article 10 des statuts en supprimant le dernier paragraphe et désormais rédigé comme suit : « Article 10 – Retrait des associés (…)  4. Prix de retrait (…)  Demande de retrait compensée par des demandes de souscription Si des demandes de souscription existent, pour un montant au moins égal aux demandes de retrait, le prix de retrait correspond au prix de souscription du moment diminué de la commission de souscription toutes taxes comprises. Le prix de souscription est déterminé par rapport à la valeur de reconstitution de la SCPI établie lors la clôture de chaque exercice. Cette valeur de reconstitution est déterminée sur la base de la valeur de réalisation qui est elle-même fonction du patrimoine de la SCPI . Pierre Capitale est tenue, en vertu de l’article 422-234 du Règlement général de l’AMF, de faire procéder à une expertise des immeubles entrant dans son patrimoine sur une base au moins quinquennale, cette expertise devant être actualisée chaque année. Afin de refléter au mieux la juste valeur des immeubles composant son patrimoine, la SCPI se réserve la possibilité de procéder à une ou plusieurs actualisations de la valorisation de son patrimoine immobilier au cours chaque exercice. A l’issue de chacune de ces diligences, la Société de Gestion pourra adresser un rapport motivé au Conseil de Surveillance afin que celui-ci autorise une modification des valeurs de réalisation et de reconstitution sans attendre la clôture de l’exercice. Une telle mesure aura pour finalité d’éviter toute distorsion entre le prix de retrait et la valeur du patrimoine immobilier de Pierre Capitale. » 11 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, décide à compter du 1 ier janvier 2020 de modifier le nombre minimum de parts à souscrire au sein de la SCPI par tout nouvel associé qui sera porté de 5 à 25 parts. et autorise en conséquence : à modifier dans le chapitre 1 de la Note d’Information l’article « 2. Nombre minimum de parts à souscrire  » et dans le chapitre 2 de la Note d’Information l’article « 2. Retrait des associés » désormais rédigés comme suit : «  CHAPITRE 1 CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION DES PARTS (…) Nombre minimum de parts à souscrire Le nombre minimum de parts à souscrire est d’une (1) part pour les associés Fondateurs. Le nombre minimum de parts à souscrire est de vingt-cinq (25) parts pour une première souscription. Aucun minimum de souscription n’est imposé aux associés à l’occasion d’une nouvelle souscription. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. « CHAPITRE 2 MODALITES DE SORTIE (…) 2. Retrait des associés Principe du retrait Conformément aux dispositions régissant les sociétés à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI partiellement ou en totalité. Toutefois la Société de Gestion ne peut accepter de retrait partiel ni de cession partielle qui ont pour effet de réduire à moins de vingt-cinq (25) parts la participation d’un associé dans la SCPI . (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. à modifier les articles 9 et 10 des statuts comme suit : « Article 9 – Augmentation et réduction du capital (…) La Société de Gestion peut fixer un montant minimum de parts à souscrire par toute personne qui ne serait pas déjà associé de la SCPI à condition que celle-ci ait été préalablement agréée par elle, ledit agrément n’ayant pas à être motivé. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. « Article 10 – Retrait des Associés Principe du retrait Conformément aux dispositions régissant les sociétés à capital variable, tout associé a le droit de se retirer de la SCPI partiellement ou en totalité. Toutefois la Société de Gestion ne peut accepter de retrait partiel ni de cession partielle en deçà d’un montant minimum de parts qu’elle détermine et qui est indiqué dans la Note d’Information. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. 12 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve la mise à jour de la Note d’Information et des statuts consécutive à la publication des dispositions du règlement général AMF et de l’instruction AMF DOC-2019-04. 13 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, approuve l’actualisation du régime fiscal mentionné au chapitre 4 article « 5. Régime fiscal » dans la Note d’Information. 14 ème résolution L'Assemblée Générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, sous réserve de l’adoption des résolutions qui précèdent approuve les projets de Note d’information et de statuts mis à jour reflétant les résolutions précédemment proposées, adopte article par article puis dans leur ensemble la Note d’Information et les statuts tels qu’ils sont annexés au rapport de la Société de Gestion ( Annexes 2 et 3 ). 15 ème résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de gestion Swiss Life Asset Managers France

Description : Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variable au capital minimum de 760 000€ Siège social 153 rue Saint Honoré – 75001 Paris 824 744 189 R . C . S . PARIS AVIS DE CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 AVRIL 2019 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : le Lundi 29 avril 2019 à 9h30 heures au Siège Social 153 rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion, - Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2018 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier, - Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2018, - Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion, - Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice, - Quitus à la Société de Gestion, - Quitus au Conseil de Surveillance, - Affectation du résultat et fixation du dividende, - Approbation des valeurs de la SCPI, - Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance, - Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme, - Autorisation d'emprunt, - Autorisation d’imputation de frais sur les primes de fusion et d’émission, - Ratification de la cooptation de nouveaux membres du Conseil de Surveillance. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion, - Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance, - Changement de la dénomination sociale, du siège social et du capital social de la Société de Gestion - Confirmation, à toutes fins utiles, du mandat de la Société de Gestion, - Modifications corrélatives de l’article 18 des statuts et de la note d’information, - Pouvoirs en vue des formalités Texte des résolutions Texte des résolutions à titre ordinaire 1re résolution Approbation des comptes annuels L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports : •de la Société de Gestion, •du Conseil de Surveillance, •et du Commissaire aux Comptes, approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 3 283 501,91 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2e résolution Approbation des conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes desdits rapports constatant l’absence de telles conventions. 3e résolution Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2018 à la somme de 59 488 000 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 7 006 000 €, le capital étant passé de 52 482 400 € à 59 488 000 € au cours de l’exercice. L’Assemblée Générale donne à cet effet tous pouvoirs à la Société de Gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’article 825 du Code général des impôts. 4e résolution Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l’exercice écoulé. 5e résolution Quitus au Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l’exercice écoulé. 6e résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que : • Le résultat de l’exercice clos le 31/12/2018 de 3 283 501,91 € • constitue un bénéfice distribuable de 3 283 501,91 € • décide de l’affecter à la distribution d’un dividende à hauteur de 2 924 851,66 € soit, par part de la SCPI en pleine jouissance 45 € (soit le montant des acomptes déjà versés aux associés), au compte report à nouveau à hauteur de 358 650,25 € 7e résolution Approbation des valeurs de la SCPI L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2018 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir : Valeur nette comptable 60 888 106,18 € - soit par part 818,83 € Valeur de réalisation 64 686 199,00 € - soit par part 869,91 € Valeur de reconstitution 78 039 867,00 € - soit par part 1 049,49 € 8e résolution Rémunération du Conseil de Surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide qu’en rémunération annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire maximale de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. 9e résolution Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-101 du Code monétaire et financier : • autorise la Société de Gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de Surveillance à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme, financées par fonds propres ou par emprunts, dans la limite d’un montant et d’un emprunt maximum égal à 30 % de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué le cas échéant de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel, • et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2019 10e résolution Autorisation d’emprunt L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L 214-101 du Code monétaire et financier, • autorise la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI et après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts et à assumer des dettes dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur vénale des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, augmentée de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel et diminuée des montants restants dus au titre des emprunts précédemment contractés ou autres dettes précédemment assumées. • autorise la Société de gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur, • et décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2019. 11e résolution Autorisation d’imputation de frais sur les primes de fusion et d’émission L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires : • autorise l’imputation, sur les primes d’émission et de fusion figurant dans les comptes de la SCPI, des frais engagés par la SCPI pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d’acquisition des immeubles notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions. 12e résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, • ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 25 septembre 2018, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : - Monsieur Bernard POITEVIN né le 30 mars 1948 à Toulouse (31), de nationalité française, demeurant 10 avenue Saint Martin de Boville , 31130 Balma en remplacement de la société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, démissionnaire à compter du 25 septembre 2018. En conséquence, Monsieur Bernard POITEVIN exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. 13e résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, • ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 25 septembre 2018, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : - Monsieur Jean- Luc BRONSART né le 26 mai 1955 à Saint Quentin (02), de nationalité française, demeurant 10 avenue de la Forêt, 44250 Saint-Brévin-les-Pins en remplacement de la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, démissionnaire à compter du 25 septembre 2018. En conséquence, Monsieur Jean-Luc BRONSART exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. 14e résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, • ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion du 25 septembre 2018, aux fonctions de membre du Conseil de Surveillance de : - Monsieur Christian BOUTHIE né le 3 juin 1948 à Toulouse (31), de nationalité française, demeurant 12 avenue de Grimardet Gourdon, 46500 Gramat en remplacement de la société SWISS LIFE REIM (FRANCE), démissionnaire à compter du 25 septembre 2018. En conséquence, Monsieur Christian BOUTHIE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de la société SWISS LIFE REIM (FRANCE) soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Texte des résolutions à titre extraordinaire 15e résolution L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et connaissance prise des rapports du Conseil de Surveillance et de la Société de Gestion, • prend acte de la nouvelle dénomination de la société de Gestion désormais nommée « Swiss Life Asset Managers France» ainsi que de son nouveau siège social sis Tour la Marseillaise – 2 bis boulevard Euroméditerranée – Quai d’ Arenc – 13002 Marseille et de l’augmentation de son capital social porté à un montant de 671 167€. • et décide de confirmer, à toutes fins utiles, le mandat de la Société de Gestion de la Société. 16e résolution En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, • décide de procéder aux modifications corrélatives de la note d’information de la Société et de l’article 18 des statuts désormais rédigé comme suit : « Article 18 – Nomination de la Société de Gestion La Société est administrée par la Société de Gestion Swiss Life Asset Managers France , constituée sous la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 671 167euros dont le siège social est sis Tour la Marseillaise – 2 bis boulevard Euroméditerranée – Quai d’ Arenc – 13002 Marseille, ci-après la « Société de Gestion » qui est désignée comme gérant statutaire pour la durée de la Société. Ladite Société de Gestion est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») de MARSEILLE sous le numéro 499 320 059, elle a reçu l’agrément en qualité de société de gestion de portefeuille de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro n° GP - 07000055, le 13 novembre 2007. (…) » Le reste de l’article demeurant inchangé. • et décide de conférer à cet effet tous pouvoirs à la Société de Gestion pour procéder aux rectifications matérielles nécessitées par la modification des mentions énoncées dans la présente résolution. 17e résolution Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité. La Société de gestion Swiss Life Asset Managers France (anciennement SWISS LIFE REIM (France))

Description : 18009529 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variableau capital minimum de 760 000 €Siège social 153, rue Saint Honoré – 75001 Paris824 744 189 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATIONA L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 AVRIL 2018 Les associés de Pierre Capitale sont convoqués : le Mardi 24 avril 2018 à 9h30 heuresau Siège Social153, rue Saint Honoré, 75001 PARIS en Assemblée Générale Mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : - Lecture du rapport de gestion de la Société de Gestion,- Lecture des rapports du Conseil de Surveillance sur la gestion de la SCPI et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier,- Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2017 et sur les conventions visées par l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier,1. Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2017,2 Approbation des conventions réglementées intervenues entre la SCPI et la Société de Gestion,3. Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice,4. Quitus à la Société de Gestion,5. Quitus au Conseil de Surveillance,6. Affectation du résultat et fixation du dividende,7. Approbation des valeurs de la SCPI,8. Fixation de la rémunération du Conseil de Surveillance,9. Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme,10. Autorisation d'emprunt,11. Autorisation d’imputation de frais sur les primes de fusion et d’émission Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : - Lecture du rapport spécial de la Société de Gestion,- Lecture du rapport spécial du Conseil de Surveillance,12. Augmentation du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 7 des statuts,13. Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions Texte des résolutions à titre ordinaire 1re résolution - Approbation des comptes annuels — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports :- de la Société de Gestion,- du Conseil de Surveillance,- et du Commissaire aux Comptes,approuve dans tous leurs développements les dits rapports ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 947 929,80 €, et approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 2e résolution - Approbation des conventions visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les termes des dits rapports ainsi que les conventions visées dans ces rapports. 3e résolution - Constatation de la variation nette du capital de la Société à la clôture de l’exercice — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, arrête le capital effectif de la Société au 31 décembre 2017 à la somme de 52 482 400 € et prend acte qu’à la clôture de l’exercice la variation nette du capital ressort à 52 482 400 €, le capital étant passé de 760 000 € à 52 482 400 € au cours de l’exercice.L’Assemblée Générale donne à cet effet tous pouvoirs à la Société de Gestion afin d’effectuer les formalités d’enregistrement prévues par l’article 825 du Code général des impôts. 4e résolution - Quitus à la Société de Gestion — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance, donne quitus à la Société de gestion de sa mission pour l’exercice écoulé. 5e résolution - Quitus au Conseil de Surveillance — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion et du Conseil de surveillance, donne quitus au Conseil de Surveillance de sa mission pour l’exercice écoulé. 6e résolution - Affectation du résultat et fixation du dividende — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ayant pris acte que :- Le résultat de l’exercice clos le 31/12/2017 de 947 929,80 €- constitue un bénéfice distribuable de 947 929,80 €- décide de l’affecter à la distribution d’un dividende à hauteur de 581 214,55 € soit, par part en Jouissance 42,50 € 7e résolution - Approbation des valeurs de la SCPI — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-109 du Code monétaire et financier, approuve les valeurs de la SCPI au 31 décembre 2017 telles qu’elles figurent dans le rapport de la Société de Gestion, à savoir :  Valeur nette comptable 53 835 146,11 € - soit par part 820,62 € Valeur de réalisation 54 433 312,78 € - soit par part 829,74 € Valeur de reconstitution 66 152 881,92 € - soit par part 1 008,38 €  8e résolution - Rémunération du Conseil de Surveillance — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide qu’en rémunération annuelle de leurs fonctions, le Conseil de Surveillance percevra une somme forfaitaire de 10 000 € à répartir entre tous les membres au titre des jetons de présence. 9e résolution - Autorisation d’acquisition en état futur d’achèvement ou payable à terme — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier :- autorise la Société de Gestion à procéder, au nom et pour le compte de la SCPI à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme, financées par fonds propres ou par emprunts, dans la limite d’un montant et d’un emprunt maximum égal à 30 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date de clôture du dernier arrêté comptable, diminué le cas échéant de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel,- et décide que cette autorisation est accordée à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018. 10e résolution - Autorisation d’emprunt — Après avoir rappelé que l’Assemblée Générale Constitutive de la Société du 20 janvier 2016 avait autorisé la Société de Gestion, pour le compte de la Société à contracter des emprunts, à assumer des dettes, à procéder à des acquisitions en état futur d’achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 30 000 000 €.L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 214-101 du Code monétaire et financier :- décide de supprimer la limitation sus indiquée à un montant maximum de 30 000 000 €,- et autorise, au lieu et place, la Société de Gestion, au nom et pour le compte de la SCPI à contracter des emprunts et à assumer des dettes, dans la limite d’un montant maximum égal à 40 % de la valeur d’expertise des immeubles détenus directement ou indirectement par la SCPI à la date du dernier arrêté comptable, diminué le cas échéant de la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer et de la trésorerie disponible telle qu’indiquée dans le dernier arrêté comptable trimestriel,- autorise la Société de Gestion à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l’établissement prêteur,- décide que ces autorisations sont accordées à compter de ce jour et jusqu’à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2018. 11e résolution - Autorisation d’imputation de frais sur les primes de fusion et d’émission — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :- autorise l’imputation, sur les primes d’émission et de fusion figurant dans les comptes de la SCPI, des frais engagés par la SCPI pour la prospection des capitaux, la recherche des immeubles et les augmentations de capital ainsi que pour les frais d’acquisition des immeubles notamment droits d’enregistrement ou T.V.A. non récupérable des immeubles commerciaux ou professionnels, frais de Notaire et commissions. Texte des résolutions à titre extraordinaire 12e résolution - Augmentation du capital social maximum — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de Gestion et du Conseil de Surveillance :- décide, à compter de ce jour, d’augmenter le montant du capital social maximum de la SCPI en le portant de 64 000 000 € à 250 000 000 €,- décide de modifier corrélativement le troisième point de l’article 7 des Statuts de la SCPI, lequel sera désormais rédigé comme suit : « TITRE 2 CAPITAL SOCIAL – PRIME D’ÉMISSION- AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL - RETRAIT DES ASSOCIÉS - LIBÉRATION DES PARTSArticle 7 - Capital social[…]- Capital social maximumLe capital social maximum est le plafond en deçà duquel les souscriptions pourront être reçues. Ce montant pourra être modifié par décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.Le capital social maximum est fixé à deux cent cinquante (250) M€. Il est divisé en 312 500 parts de huit cents (800) € de valeur nominale chacune. »Le reste de l’article demeurant inchangé 13e résolution - Pouvoirs en vue des formalités — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires :- donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. La Société de gestion SWISS LIFE REIM (France)  1800952

Description : 170180712 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ Pierre Capitale Société Civile de Placement Immobilier à capital variableau capital de 760 000 €.Siège social : 153, rue Saint Honoré, 75001 Paris.824 744 189 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONÀ L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 MAI 2017 Les Associés de la SCPI Pierre Capitale sont convoqués : le Mardi 30 mai 2017 à 9 heuresau siège social153, rue Saint Honoré75001 PARIS en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après : - Reprise des engagements souscrits pour le compte de la Société avant son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris ; - Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions Première résolution. — L’Assemblée Générale décide ce jour par dérogation à l’article 40 alinéa 2 des statuts précisant qu’ « (…) Après immatriculation de la Société, ces actes et engagements seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire des associés appelés à statuer sur les comptes du premier exercice social. (…) » : - de reprendre au compte de la Société tous les actes et engagements souscrits en son nom par la Société de gestion préalablement à son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, tels qu’ils figurent dans l’état annexé n°1 au présent procès-verbal. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la Société desdits actes et engagements qui seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la Société. Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi. Nous vous remercions par avance pour votre participation à cette Assemblée et vous prions de croire en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.  LA SOCIÉTÉ DE GESTION SWISS LIFE REIM (France)  1701807

Description : 170021110 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°18Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ Pierre Capitale SCPI à capital variable au capital social initial de 760 000 €.Siège social : 153, rue Saint Honoré, 75001 Paris.824 744 189  R.C.S. Paris. Société civile de placement immobilier régie par les dispositions du Code Civil, les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce, les articles L.214-24 et suivants, L.231-8 et suivants, les articles L.214-86 et suivants et R.214-130 et suivants du Code Monétaire et Financier, et tous textes subséquents.  Date d’expiration de la société le 03 janvier 2116, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts Durée de vie de la société 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Objet social La société a pour objet exclusif en France et à l’étranger l'acquisition directe et indirecte et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Capital social initial 760 000 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire, divisé en 950 parts de 800 € chacune, entièrement libérées. Capital social maximum statutaire 64 000 000 € Responsabilité des associés La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital et est limitée à la fraction dudit capital qu'il possède. Société de Gestion SWISS LIFE REIM (France), société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-07000055, le 13 novembre 2007 immatriculée au R.C.S. Marseille sous le n°499 320 059 au capital de 395 350 euros, dont le siège est sis 42 Allée Turcat Mery, 13008 Marseille.  Ouverture du capital au public Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé d'augmenter le capital de sept cent soixante mille euros (760 000 €) pour le porter à soixante-quatre millions d’euros (64 000 000 €) sans obligation d’atteindre ce montant en une ou plusieurs fois. Date d'ouverture de la souscription : 20 Février 2017 ; Prix total de souscription : 1 000 €, comprenant :- Nominal 800 € et- Prime d'émission 200 €. Pour les études et recherches effectuées en vue de l’extension du patrimoine social la prospection et la collecte des capitaux et la préparation des augmentations de capital : une commission de souscription de 10 % HT du montant (soit à titre indicatif, 10,4 % TTC au 1er janvier 2016 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), prime d’émission incluse, des augmentations de capital réalisées. Cette commission de souscription est destinée :- à hauteur de 8 % TTI (commission exonérée de TVA en application de l’article 261-C-1°-e du Code Général des Impôts), à couvrir les frais de collecte des capitaux,- à hauteur de 2 % HT, soumis à TVA (à titre indicatif, 2,4 % TTC au 1ier janvier 2016 par application du taux de TVA en vigueur à cette date), à couvrir les frais de recherche d’investissements des capitaux, de préparation et de réalisation des augmentations de capital. La souscription se fera avec un minimum de 5 parts. Agrément : toute souscription d’un nouvel associé de la société devra recueillir l’agrément de la Société de Gestion.Droit de jouissance des parts : les parts souscrites donneront droit à distribution à compter du 1er jour du quatrième mois suivant le mois au cours duquel intervient la date de souscription. Le document d’information prévu par la loi a reçu le 27 janvier 2017 le visa SCPI n° 17-02 de l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document est à la disposition des personnes intéressées auprès de l’ensemble des guichets des établissements distributeurs ainsi qu’auprès de la Société de gestion. La Société de GestionSWISS LIFE REIM (France) 1700211