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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/04/2026, 26/00700
Début du contentieux :
10/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société RATP, Société OPHDE SEINE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Société JULES GUESDE, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., A26 BLM, B27 TECH-A, B27 EDDA, BTP CONSULTANTS, GRDF, IDEX LA DEFENSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ENEDIS, COMMUNE DE, SociétéINFRASTRUCTURE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, FRANCILIANE, INIT SYS, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société ILLIAD, ORANGE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/07/2025, 25/53679
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES TELECOM, ORANGE, ENEDIS, IDEX LA DEFENSE, CRISTALIA, GRDF, Syndicat des copropriétaires du, R D ARCHITECTES ASSOCIES, P.CE TECH, BTP CONSULTANTS, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., S.A.S. ILIAD, GTIE TELECOMS, OPH RIVES DE SEINE HABITAT, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF), Commune de, SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, FRANCILIANE, VERIZON FRANCE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SUEZ EAU FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
01/08/2024, 1900799
Début du contentieux :
14/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Covage 92, Société Orange, Société SEVESC, SUEZ EAU FRANCE, GRDF, Société ERDF La Défense, S D T P SOCIETE DE DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS, SDC du 5 rue Raspail, Société Lachaise, Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine, SDC du 49 rue des bourguignons, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, A26 BLM, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Extension
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