Tribunal judiciaire de Dax,
06/02/2026, 23/00211
Début du contentieux :
04/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL GAMIETA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SAS PROALDIM MAISONS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Dax,
04/07/2025, 23/00211
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, SAS PROALDIM MAISONS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL GAMIETA, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
MEE - expertise
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