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Cour d'appel de Paris,
12/06/2025, 24/06461
Position :
Demandeur
Autres parties :
RODAMCO FRANCE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 23/53294
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GALIMMO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 23/53295
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GALIMMO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/03/2024, 23/04907
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEETRUS EXTENSION VILLENEUVE 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Douai,
13/04/2023, 22/02210
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEETRUS EXTENSION VILLENEUVE 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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