Activité de CLEARANCE
| Activité principale déclarée : |
L'intégration des drones dans l'espace aérien, de manière sécurisée et dans le respect des réglementations applicables et notamment des services d'information aux exploitants et aux télépilotes de drones, des services d'intermédiation entre exploitants de drones et autorités délivrant des autorisations de vol de drone ainsi que des services destinés à faciliter l'acceptation des drones par les autorités délivrant des autorisations de vol de drones |
| Code NAF ou APE : |
74.90B (Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses) |
| Domaine d’activité : |
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Forme d'exercice : |
Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLEARANCE applique soit différente.
:
|
Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise CLEARANCE
-
Établissement principal
Fermé
827 556 911 00051
Adresse : ORLYTECH - BATIMENT 526
RUE MARYSE BASTIE
91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
Date de création :
06/12/2024
Date de clôture :
02/06/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
827 556 911 00036
Adresse : 157 BOULEVARD MACDONALD
75019 PARIS
Date de création :
31/12/2018
-
Établissement secondaire
Fermé
827 556 911 00028
Adresse : 48 RUE RENE CLAIR
75018 PARIS
Date de création :
01/09/2017
Date de clôture :
31/12/2018
Activité distincte : Ingénierie, études techniques
(71.12B)
-
Établissement secondaire
Fermé
827 556 911 00010
Adresse : 18 RUE LAVOISIER
93130 NOISY-LE-SEC
Date de création :
07/02/2017
Etablissements de l'entreprise CLEARANCE
Dirigeants et représentants de CLEARANCE
-
Président
Depuis le 18/07/2024
-
Ancien président
41 ans
- 11/1984
Du 10/02/2017
au 18/08/2024
-
Ancien directeur général
38 ans
- 07/1987
Du 10/02/2017
au 18/08/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLEARANCE
Documents juridiques de CLEARANCE
-
-
Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
02/06/2025
-
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
25/04/2025
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/02/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
05/02/2025
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
05/02/2025
-
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
-
Statuts mis à jour
05/06/2023
-
-
Acte
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
-
Décision(s) du président
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
13/09/2019
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Statuts mis à jour
10/01/2019
-
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
-
Liste des souscripteurs
-
Statuts constitutifs
08/02/2017
Comptes annuels de CLEARANCE
Les déclarations de comptes de CLEARANCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
13/06/2023
-
Comptes sociaux 2021
06/07/2022
-
Comptes sociaux 2020
18/06/2021
-
Comptes sociaux 2019
09/07/2020
-
Comptes sociaux 2018
16/05/2019
-
Comptes sociaux 2017
06/07/2018
Annonces BODACC de CLEARANCE
-
RADIATION
06/07/2025
RCS de Créteil
Bodacc B
n°20250128, annonce
n°10882
-
Dénomination : hologarde
Journal : Les Echos.fr (Web)
HOLOGARDE
SAS à associé unique au capital de 16.000.000 euros
Siège social : Orly Tech – Bâtiment 526, 2 rue Maryse Bastié 91550 Paray-Vieille-Poste
831 432 034 RCS CRETEIL
« Société Absorbante »
CLEARANCE
SAS au capital de 182.670 euros
Siège social : Orly Tech – Bâtiment 526, 2 rue Maryse Bastié 91550 Paray-Vieille-Poste
827 556 911 RCS CRETEIL
« Société Absorbée »
Aux termes d'un acte SSP (le projet de traité) du 16/04/2025 les sociétés HOLOGARDE et CLEARANCE ont établi un projet de fusion simplifiée relatif à l’absorption de la société CLEARANCE par la société HOLOGARDE. Le dépôt du projet de fusion a été effectué le 25/04/2025 au greffe du tribunal de commerce de Créteil, pour les Sociétés HOLOGARDE et CLEARANCE et publié au BODACC N° 85 A - annonce n° 2130 pour CLEARANCE et publié au BODACC N° 85 A - annonce n° 2131 pour le HOLOGARDE.
La fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital social.
L’opération de fusion simplifiée s’est trouvée réalisée de plein droit le 02/06/2025, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025 et la dissolution sans liquidation, de la société CLEARANCE s’est réalisée de plein droit le 02/06/2025 par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion
Conformément à la déclaration de régularité et conformité établie entre les 2 sociétés en datedu 2 juin 2025.
Pour avis
-
VENTE
02/05/2025
RCS de Créteil
Adresse :
Orlytech-Bâtiment 526 2 Rue Maryse Bastié 91550 Paray-Vieille-Poste
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20250085, annonce
n°2130
-
IMMATRICULATION
16/01/2025
RCS de Créteil
Dénomination : CLEARANCE
Adresse :
Orlytech-Bâtiment 526 2 Rue Maryse Bastié 91550 Paray-Vieille-Poste
Bodacc A
n°20250011, annonce
n°3533
-
MODIFICATION
21/08/2024
RCS de Paris
Dénomination : CLEARANCE
Capital :
182 670,00 €
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Président partant : Mainfroy, Florent ; nomination du Président : HOLOGARDE ; Directeur général partant : Miret, David
Bodacc B
n°20240161, annonce
n°1039
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2024
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240125, annonce
n°5102
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/06/2023
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230124, annonce
n°5263
-
MODIFICATION
14/06/2023
RCS de Paris
Dénomination : CLEARANCE
Capital :
182 670,00 €
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20230113, annonce
n°1274
-
DÉPÔT DES COMPTES
31/07/2022
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220147, annonce
n°6238
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/07/2021
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210130, annonce
n°5266
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/07/2020
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200143, annonce
n°1663
-
MODIFICATION
24/09/2019
RCS de Paris
Dénomination : CLEARANCE
Capital :
31 280,00 €
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
Bodacc B
n°20190184, annonce
n°1414
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/06/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190115, annonce
n°9583
-
IMMATRICULATION
20/01/2019
RCS de Paris
Dénomination : CLEARANCE
Adresse :
157 boulevard Macdonald 75019 Paris
Bodacc A
n°20190014, annonce
n°1479
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2018
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
18 rue Lavoisier 93130 Noisy-le-Sec
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180133, annonce
n°13287
-
CRÉATION
12/02/2017
RCS de Bobigny
Dénomination : CLEARANCE
Capital : 30 000,00
€
Adresse :
18 rue Lavoisier 93130 Noisy-le-Sec
Activité : l'intégration des drones dans l'espace aérien, de manière sécurisée et dans le respect des réglementations applicables et notamment des services d'information aux exploitants et aux Télépilotes de drones, des services d'Intermédiation entre exploitants de drones et autorités délivrant des autorisations de vol de drone ainsi que des services destinés à faciliter l'acceptation des drones par les autorités délivrant des autorisations de vol de drones.
Administration : Président : MAINFROY Florent ; Directeur général : MIRET David
Bodacc A
n°20170030, annonce
n°1112
Cartographie de CLEARANCE
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de CLEARANCE
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLEARANCE et HOLOGARDE de la relation :
Banque
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLEARANCE et FOX MIKE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CLEARANCE et CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de CLEARANCE
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par CLEARANCE
-
Objet : Cette procédure a pour but de permettre à la DSNA de traiter les demandes d’accords déposées par les exploitants de drones pour réaliser des activités au sein des espaces aériens des aérodromes dont elle a la gestion. La solution retenue comprendra un certain nombre de services comprenant la mise à disposition d’un outil numérique aux agents de la DSNA qui assurera une coordination entre exploitants et services de la circulation aérienne. La solution devra répondre aux exigences règlementaires françaises et européennes et se conformer à leur évolution sur toute la durée du contrat.
Elle devra être "ouverte" et prévoir des échanges de données avec d’autres systèmes comme ceux pour la lutte anti drones et des futures acteurs de U SPACE.
Montant : 622 067,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
En savoir plus
-
Objet : Défi d’innovation U SPACE lot n° 13 TOULOUSE
Montant : 8 748,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
En savoir plus
-
Objet : Mise à disposition d’ne application web permettant de réceptionner, visualiser, autoriser et refuser les intentions de vols de drones dans la zone de contrôle de l’aéroport de Biarritz.
Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SCE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD OUEST
En savoir plus
Labels et certificats de CLEARANCE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par CLEARANCE
-
CLEARANCE
Enregistrée le 03/08/2017
Expire le 03/08/2027
Classes :
09
,
39
,
41
,
42
,
45
Numéro : FR4381180
Marque enregistrée
Aides perçues par CLEARANCE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 procédure collective
