-
Tribunal de commerce de Montpellier,
04/09/2026, 2025013097
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Montpellier,
03/10/2025, 2025007698
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
30/09/2025, 25/02057
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Montpellier,
11/04/2025, 2025003427
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Montpellier,
08/10/2024, 22/06322
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANS BONHOMME
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice