Cour d'appel de Riom,
24/10/2023, 21/02046
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CHAMPAGNOL ALAIN, ABCEO AUVERGNE BARDAGE COUVERTURE ETANCHEITE, MANDATUM, Société CARDOSO, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DOME MACONNERIE, S.A.R.L. ADEG, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, NOVADOMES, ASPIC, S.C.I. PATRIMOINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
14/01/2020, 19/00667
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS CARDOSO MICHEL, SARL VERNAYARCHITECTURE, SARL CHAMPAGNOL ALAIN, PATRIMOINE, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE, DOME MACONNERIE, NOVADOMES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, SARL ADEG, SAS PERRET ET ASSOCIES, ASPIC ASTIER PLOMBERIE INGENIERIE CLIMATIQUE, SA CM-CIC LEASE
Dispositif :
Infirmation partielle