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Tribunal judiciaire de Chartres,
08/06/2026, 26/00141
Début du contentieux :
16/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
16/02/2026, 25/00330
Position :
Défendeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
05/05/2025, 25/00014
Début du contentieux :
01/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, B3I, AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
20/01/2025, 25/00001
Début du contentieux :
30/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C. OPH DE CHARTRES METROPOLE - C'CHARTRES HABITAT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, POLYTEC, BATISUD, PROMOCEAN, S.C. CARRE NOVELA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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