-
Tribunal judiciaire de Nancy,
16/06/2026, 25/00628
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE SITUE A NANCY, 31 RUE LAVIGERIE, ROMAIN FAIVRE BATIMENT CONSEILS, AXA FRANCE IARD, HOMNIS GESTION
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Thionville,
18/05/2026, 26/00451
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nancy,
31/12/2025, 24/01642
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy,
10/10/2024, 24/00246
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy,
18/01/2023, 22/01118
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/04/2022, 21-11.403
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice