Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
21/05/2026, 26/00059
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, SARL RIBEIRO GOMES, SMAC, ETABLISSEMENTS JARNOT, NOUET BATIMENT, CAMARD T.P., GARCONNET LONCLE ARCHITECTES, ALBINGIA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, CABINET LCM'S, BTP CONSULTANTS, OTIS, ATOUT CONFORT, OZONERGIES, GUERIN PEINTURES, ME-TO-GAL, B.C.O., LAVIGNE DEMOLITION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice