STUDIA DIGITAL (TELINO-IMNET FRANCE)

Description : STUDIA DIGITAL Société par actions simplifiée au capital social de 500 000 € ayant son siège social 14 boulevard Pythagore à Vitrolles (13) 831 498 209 RCS Salon-de-Provence (la « Société ») Avis des Administrateurs Judiciaires de STUDIA DITIGAL aux parties affectées par le projet de plan de redressement (Article   R.   626-55 du Code de commerce) Par J ugement du 9 juillet 2024 , le Tribunal de s activités économiques de Paris a décidé de l’ouverture d’une procédure de R edressement J udiciaire à l’égard de la Société (le «  Jugement d’ouverture  ») , et a notamment désigné : la SCP CBF ASSOCIES , prise en la personne de Maître Lou Fléchard, dont le domicile professionnel est sis au 41 rue de Liège à Paris ( 8 ème )  ; et la SELA S B L & ASSOCIES , prise en la personne de Maître Manuel Bouyer , dont le domicile professionnel est sis au 3 bis rue des archives à Créteil ( 94 ) en qualité d’ a dministrateurs j udiciaires de la Société avec mission d ’assistance (les « Administrateurs Judiciaires   »). La Société est actuellement en train de préparer un projet de plan de R edressement avec le concours des Administrateurs Judiciaires. Rappel du contexte Le g roupe STUDIA est spécialisé dans le développement et la commercialisation de solutions informatiques et de prestations visant à digitaliser et organiser les données du client. Il exerce, plus particulièrement, dans le domaine du management de contenus numériques et dans l’ingénierie documentaire en environnement complexe, au travers de 4 business units représentées par les filiales opérationnelles du g roupe STUDIA, que sont : STUDIA CONSEIL : conseil et audit en gestion documentaire  ; STUDIA DIGITAL : édition et intégration de solutions logicielles de gestion de data, des processus, et des connaissances métiers dans le cadre de projets de transformation digitale des organismes publics  ; STUDIA INGENIERIE : ingénierie de l’information documentaire, de process industriel et fonctionnel  ; STUDIA SOLUTIONS : dématérialisation de documents ainsi que traitement archivistique (ensemble le «  Groupe STUDIA  ». Le Groupe STUDIA a subi une perte d’activité pendant la crise sanitaire. Il a notamment dû : Faire face à un accroissement de la compétition résultant en l’absence de renouvellement de quelques contrats pluriannuels ; Supporter la suspension des projets de ses clients évoluant sur le secteur du nucléaire et de l’aéronautique ; et P rocéder à des licenciements pendant cette période, mais éprouve depuis des difficultés à recruter de nouveaux profils compétents et donc à retrouver son niveau de chiffre d’affaires historique . La Société prépare donc actuellement, avec notre assistance, un projet de plan de Redressement, afin d’apurer son passif selon des modalités en cours de détermination, en fonction, notamment, de l’évolution de son activité au cours des prochaines semaines. Parties affectées par le projet de plan de R edressement Selon les informations portées à notre connaissance, vous pourriez êtes titulaire d’une créance envers la société STUDI A DIGITAL . Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article R. 626 -55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires vous inform ent donc que vous pourriez, si votre créance est définitivement admise au passif, être affecté par le plan de Redressement qui sera présenté par la Société et sur lequel vous serez amené à vous prononcer en tant que membre d’une c lasse de p arties a ffectées, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce (applicable à la procédure Redressement Judiciaire par renvoi de l’article L. 631-1 du même Code) . U ne classe de parties affectées est un regroupement de créanciers ou de détenteurs de capital partageant des intérêts économiques communs , constitué dans le cadre d’un projet de plan de Redressement, et qui sont affectés par ce projet de plan (les « Classes de Parties Affectées   »). La composition provisoire des Classes de Parties Affectées est détaillée au Point 5  ; chaque classe étant composée de titulaires de créances et droits nés antérieurement à la date du Jugement d’ouverture, reflétant une communauté d’intérêt économique conformément à l’article L. 626-30, III du Code de commerce. La répartition définitive prendra notamment en compte les éventuels accords de subordination à recevoir (Cf. demande Point 4 ). Parties affectées par le projet de plan de Redressement Toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] Afin de faciliter nos échanges, nous vous invitons à nous faire parvenir vos coordonnées électroniques, dans les meilleurs délais, par retour de courriel aux adresses [email protected] et [email protected] Nous vous précisons que, conformément à l’article R .626-55 al. 3 du Code de commerce : «  Vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique  ». Demande de transmission des accords de subordination Un accord de subordination s’entend comme : «  un accord aux termes duquel des créanciers se sont entendus entre eux et avec la société débitrice sur un certain ordre de paiement, de sorte que certains bénéficient d’un droit à paiement/remboursement prioritaire de leur dette  ». Ainsi, si vous avec connaissance d’un accord prévoyant que votre créance serait remboursée après celle(s) d’autre(s) créanciers(s), conclu avant le 9 juillet 2024, nous vous remercions bien vivement de nous le transmettre, par courriel aux adresse s précitée s , dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis , en y joignant tous documents justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans ce délai, ce dernier ne pourra pas être pris en compte, conformément aux article L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Répartition provisoire en Classes de Parties Affectées La répartition provisoire des titulaires de créance(s) née(s) antérieurement à la date du Jugement d’ouverture en Classes de Parties Affectées se présente comme suit : N° Classe de parties affectées Critère de constitution 1 Créanciers fiscaux Privilège du Trésor Public Sans distinction de créances (rémissibles / non rémissibles) 2 Créanciers sociaux Privilège de la sécurité sociale et privilège des salaires Sans distinction de créances (rémissibles / non rémissibles) 3 Créanciers titulaires de sûretés réelles Sûretés réelles 4 Créanciers chirographaires bénéficiant de sûretés réelles Créanciers chirographaires, également titulaires de créances privilégiées garanties par des sûretés réelles 5 Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires 6 Créanciers groupe Les sociétés ayant un lien capitalistique Il en résulte que les autres titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du J ugement d’ouverture de la procédure de Re dressement à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affectés par le projet de plan de R edressement. *** Enfin, nous vous informons que nous reviendrons vers vous dans un second temps afin de vous notifier : Des modalités (i) de répartition définitive en Classes de Parties Affectées et (ii) de calcul des voix correspondant à votre ou vos créance(s) ou aux droits affectés vous permettant d’exprimer un vote ; Du montant de votre ou vos créance(s) retenue(s). Et ce dans les conditions des articles L. 626-30 V et R. 626-58 du Code de commerce, avant de vous transmettre le projet de plan de Redressement sur lequel vous serez ensuite amené à voter. Les A dministrateurs J udiciaires de la Société : SCP CBF ASSOCIES (Maître Lou Fléchard) SELAS BL & ASSOCIES (Maître Manuel Bouyer )

Description : STUDIA DIGITAL Société par actions simplifiée au capital social de 500 000 € ayant son siège social 14 boulevard Pythagore à Vitrolles (13) 831 498 209 RCS Salon-de-Provence (la « Société ») Avis des a dministrateurs j udiciaires de STUDIA DIGITAL aux parties affectées par le projet de plan de redressement (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par j ugement du 9 juillet 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a décidé de l’ouverture d’une procédure de r edressement j udiciaire à l’égard de la Société (le «  Jugement d’ouverture  »), et a notamment désigné : la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître Lou Fléchard, dont le domicile professionnel est sis au 41 rue de Liège à Paris (8 ème ), et la SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Manuel Bouyer, dont le domicile professionnel est sis au 3 bis rue des archives à Créteil (94), en qualité d’administrateurs judiciaires de la Société avec mission d’assistance (les «  Administrateurs Judiciaires  »). Une copie de la présente lettre, vous sera également adressée par lettre recommandée avec avis de réception et/ou par courriel à l’adresse électronique que vous avez communiquée à l’occasion de la déclaration de votre créance ou, à défaut, à l’adresse électronique habituellement utilisée dans les échanges avec la Société. Rappel du contexte Le groupe STUDIA est spécialisé dans le développement et la commercialisation de solutions informatiques et de prestations visant à digitaliser et organiser les données du client. Il exerce, plus particulièrement, dans le domaine du management de contenus numériques et dans l’ingénierie documentaire en environnement complexe, au travers de 4 business units représentées par les filiales opérationnelles du groupe STUDIA, que sont : STUDIA SAS : holding opérationnelle ; STUDIA CONSEIL : conseil et audit en gestion documentaire ; STUDIA DIGITAL : édition et intégration de solutions logicielles de gestion de data, des processus, et des connaissances métiers dans le cadre de projets de transformation digitale des organismes publics ; STUDIA INGENIERIE : ingénierie de l’information documentaire, de process industriel et fonctionnel ; STUDIA SOLUTIONS : dématérialisation de documents ainsi que traitement archivistique (ensemble le «  Groupe STUDIA  ». La société GENVALUE PARTNERS est la société mère. Le Groupe STUDIA a subi une perte d’activité pendant la crise sanitaire. Il a notamment dû : Faire face à un accroissement de la compétition résultant en l’absence de renouvellement de quelques contrats pluriannuels ; Supporter la suspension des projets de ses clients évoluant sur le secteur du nucléaire et de l’aéronautique ; et Procéder à des licenciements pendant cette période, mais éprouve depuis des difficultés à recruter de nouveaux profils compétents et donc à retrouver son niveau de chiffre d’affaires historique. La Société prépare donc actuellement, avec notre assistance, un projet de plan de r edressement, afin d’apurer son passif selon des modalités qui ont été définies en fonction de l’évolution de son activité au cours des derniers mois et des projections transmises . Rappel du dispositif des classes de parties affectées Pour rappel, p ar avis du 4 avril 2025 inséré au b ulletin des a nnonces l égales o bligatoires, et paru au sein d’un journal habilité à publier des annonces judiciaires et légales, en application de l’article R. 626-55 du Code de commerce, nous avons avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du J ugement d’ o uverture de la procédure de redressement judiciaire de la Société qu’ils sont des parties affectées par le projet de plan de redressement et qu’ils sont en conséquence membres d’une classe, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce (avis n°1) . Ainsi et p ar la présente, nous vous inform ons des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de la classe de parties affectées à laquelle vous appartenez, conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-58 du Code de commerce (avis n°2) . Il est précisé que le projet de plan de redressement vous sera communiqué ultérieurement, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Vous serez également informés de la nécessité de vous prononcer sur ce projet de plan ainsi que sur les modalités de règlement des créances qui y sont proposées. Il est précisé que, au sein d’une classe, conformément à l’article L. 626-30-2 alinéa 7 du code de commerce, le vote sur l’adoption du projet de plan de redressement pourra être remplacé par un accord ayant recueilli, après consultation de ses membres l’approbation des deux tiers des voix détenues par ceux-ci. En l’absence d’un tel accord, s’agissant d es modalités de déroulement de vote, en application des dispositions de l’article R. 626-20 du Code de commerce, seront admis des votes individuels. L es dates de vote ainsi que les convocations correspondantes vous seront communiquées ultérieurement. Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaires de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens du débiteur, pour leurs créances garanties et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; et la répartition en classes respecte les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires. Il est précisé que nous n’avons , à date, pas reçu copie d’accord de subordination conclu avant l’ouverture de la procédure (le délai de 10 jours posé par l’article R. 626-55 alinéa 3 du Code de commerce étant expiré) dans les conditions de l’article L. 626-30, II du Code de commerce. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances : financières, sociales et fiscales ; l’existence de privilèges et des sûretés ; la typologie des instruments de dette. A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition figure ci-dessous : N° Classe de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers privilégiés 1 Créanciers fiscaux Cf. Annexe Privilège du Trésor Public Sans distinction de créances (rémissibles / non rémissibles) 2 Créanciers sociaux Cf. Annexe Privilège de la sécurité sociale et privilège des salaires Sans distinction de créances (rémissibles / non rémissibles) 3 Créanciers titulaires de sûretés réelles Cf. Annexe Sûretés réelles Créanciers chirographaires 4 Créanciers chirographaires, également titulaires de créances privilégiées garanties par des sûretés réelles Cf. Annexe Créanciers chirographaires, également titulaires de créances privilégiées garanties par des sûretés réelles 5 C réanciers chirographaires Cf. Annexe Créanciers chirographaires 6 Créanciers groupe Cf. Annexe Les sociétés ayant un lien capitalistique Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626 -30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusqu’à la date de maturité contractuelle de chaque créance. La liste des créances certifiées par les Commissaires aux comptes indique, sur la base des montants fournis par la Société, le montant en principal et intérêts à la veille du J ugement d’ o uverture de la procédure de redressement judiciaire . Les intérêts à échoir depuis le J ugement d’ o uverture jusqu’à la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote. Afin de connaître la classe à laquelle vous appartenez ainsi que le montant de la créance ou des créances retenues pour le calcul de vos droits de vote, nous vous invitons à vous référer au tableau en Annexe , qui présente la liste des créances classées par noms des créanciers telle qu’arrêtée par le Commissaire aux comptes de la Société . Il est précisé que ni le montant des créances figurant en Annexe, ni l’attribution des droits de vote, ne préjuge de l’admission de votre créance à titre définitif au passif de la Société. Modalités de calcul des voix Chaque classe statue à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Ne seront donc pris en compte uniquement les voix détenues par les membres ayant exprimé un vote, l’absence de réponse ne vaudra pas refus. Au sein de la classe, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à l’encontre de la Société, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusqu’à la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à l’article L. 626 -30, V du Code de commerce. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du Code de commerce, tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à notre connaissance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par courriel aux adresses suivantes [email protected] et [email protected] Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception (laquelle ne pourra intervenir après une date de référence qui vous sera communiquée au moment de la convocation au vote) de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires ou de leur confirmation de réception par courriel. Enfin, il est précisé que, conformément à l’article R. 626-58-1 : « La qualité de partie affectée et les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote peuvent être contestées par chaque partie affectée, le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire et le ministère public. Le juge-commissaire est saisi de cette contestation par requête dans un délai de dix jours à compter de la notification prévue au premier alinéa de l'article R. 626-58, à peine d'irrecevabilité ». Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires Il est rappelé que toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel aux adresses suivantes [email protected] et [email protected] Ainsi, afin de faciliter nos échanges, et si cela n’est pas encore fait, nous vous invitons à nous faire parvenir vos coordonnées électroniques, dans les meilleurs délais, par retour de courriel aux adresses suivantes [email protected] et [email protected] En tout état de cause, l’adresse électronique utilisée pour l’envoi du présent courrier sera celle utilisée pour les envois ultérieurs, sauf à ce que vous nous en communiquiez une autre aux adresses suivantes [email protected] et [email protected] Conformément à l’article R. 626-55 du Code de commerce, vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique. Les Administrateurs Judiciaires de la Société : SCP CBF ASSOCIES (Maître Lou Fléchard) SELAS BL & ASSOCIES (Maître Manuel Bouyer ) Studia Digital  : répartition des droits de vote par classe de parties affectées Classe 1 - Créanciers fiscaux Créance en € % dans la classe Créancier - 0,00% Créanciers fiscaux Studia Digital n°103 SIE MARIGNANE - 0,00% Créanciers fiscaux Studia Digital n° 0 98 PRS PARISIEN 1 - SECTEUR PARTICULIER 1 853,00 0,11% Créanciers fiscaux Studia Digital n°104 SIE MARIGNANE 6 349,00 0,39% Créanciers fiscaux Studia Digital n° 0 19 SIE MARIGNANE 21 689,00 1,33% Créanciers fiscaux Studia Digital n°105 SIE MARIGNANE 115 930,90 7,13% Créanciers fiscaux Studia Digital n°301 DGFIP (TVA collectée hors IG dont le FG est antérieur au RJ) 208 595,58 12,83% Créanciers fiscaux Studia Digital n°306 DGFIP (TVA collectée IG dont le FG est antérieur au RJ) 1 271 587,00 78,20% Créanciers fiscaux Studia Digital n° 0 20 SIE MARIGNANE 1 626 004,48 100,00% Classe 1 - Créanciers fiscaux Classe 2 - Créanciers sociaux Créance en € % dans la classe Créancier - 0,00% Créanciers sociaux Studia Digital n°108 URSSAF BOUCHES DU RHONE - 0,00% Créanciers sociaux Studia Digital n°110 URSSAF BOUCHES DU RHONE 1 260,00 0,33% Créanciers sociaux Studia Digital n°112 URSSAF BOUCHES DU RHONE 2 355,46 0,61% Créanciers sociaux Studia Digital n° 0 18 URSSAF BOUCHES DU RHONE 17 499,26 4,54% Créanciers sociaux Studia Digital n° 0 17 HUMANIS MALAKOF 45 509,84 11,80% Créanciers sociaux Studia Digital n°109 URSSAF BOUCHES DU RHONE 83 550,76 21,66% Créanciers sociaux Studia Digital n° 0 16 AG2R LA MONDIALE 235 551,73 61,07% Créanciers sociaux Studia Digital n°111 URSSAF BOUCHES DU RHONE 385 727,05 100,00% Classe 2 - Créanciers sociaux Classe 3 - Créanciers titulaires de sûretés réelles Créance en € % dans la classe Créancier 22 500,00 100,00% Créanciers titulaires de sûretés réelles Studia Digital n° 0 96 BPI FRANCE FINANCEMENT 22 500,00 100,00% Classe 3 - Créanciers titulaires de sûreté s réelle s Classe 4 - Créanciers chirographaires également titulaires de sûretés réelles Créance en € % dans la classe Créancier 1 089,85 0,73% Créanciers chirographaires bénéficiant partiellement de sûretés réelles Studia Digital n°317 b BPI (intérêts 07/ 26 au 06/27 - n°97) 2 169,69 1,45% Créanciers chirographaires bénéficiant partiellement de sûretés réelles Studia Digital n°317 BPI (intérêts de la PO - n°97) 146 751,33 97,83% Créanciers chirographaires bénéficiant partiellement de sûretés réelles Studia Digital n° 0 97 BPI France FINANCEMENT 150 010,87 100,00% Classe 4 - Créanciers chirographaires également titulaires de sûretés réelles Classe 5 - Créanciers chirographaires Créance en € % dans la classe Créancier - 0,00% Créanciers chirographaires Studia Digital n°114 CEPAC ( garantie consentie pour Studia SAS (créances n°145, 146 et 147 ) - 0,00% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 64 CM CIC LEASING SOLUTIONS – MUTUALEASE (loyers à échoir crédit-bail) - 0,00% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 00 9 CREDIT MUTUEL FACTORING ( créance auto liquidative) 503,22 0,02% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 51 COGENT COMMUNICATIONS FRANCE 528,00 0,03% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 52 FRANCE CARTOUCHES 588,32 0,03% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 53 THINWARE 600,00 0,03% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 22 SELURL ARENA AVOCAT 637,48 0,03% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 54 NORAUTO 761,38 0,04% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 14 MEDECINE DU TRAVAIL - GIMS 779,76 0,04% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 80 ORANGE 798,00 0,04% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 55 IPACS 1 143,00 0,06% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 82 MATERIEL INFORMATIQUE OCCASION 1 360,05 0,07% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 57 AXO - ARN 1 643,44 0,08% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 63 LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE SAS 1 853,46 0,09% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 00 3 LOCAM 2 970,00 0,14% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 78 SWILE CARTE CADEAUX 3 456,00 0,17% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 73 GODAERT 3 805,91 0,18% Créanciers chirographaires Studia Digital n°113 ATS CONSULTING 3 892,41 0,19% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 29 EDF 4 280,71 0,21% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 67 SIEMENS LEASE SERVICES 4 651,60 0,22% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 62 VERTIV 6 309,05 0,30% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 70 EQUINIX FRANCE SAS 7 500,00 0,36% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 65 BEWYKS 8 400,00 0,41% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 68 PENTALOG 8 459,81 0,41% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 99 DOCOON 8 975,25 0,43% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 60 TEAM HENRI-FABRE 10 368,00 0,50% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 72 SHS FRANCE 11 340,00 0,55% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 77 AD'MISSIONS ONE 11 989,78 0,58% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 71 SERES 12 285,00 0,59% Créanciers chirographaires Studia Digital n°069 IT HIGH INDUSTRY 16 208,33 0,78% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 81 SEMERDJIAN SERGE 17 041,15 0,82% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 15 VERSPIEREN 18 338,55 0,89% Créanciers chirographaires Studia Digital n°102 GROUPAMA GAN VIE 20 235,80 0,98% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 75 ITESOFT 20 400,00 0,98% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 74 FLOWT 23 258,15 1,12% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 21 AXWAY SOFTWARE 23 379,44 1,13% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 76 FORTIL PARIS 24 000,00 1,16% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 79 SMART TALE GAMES 27 432,00 1,32% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 84 MAZARS DATA CONSULTING 42 860,17 2,07% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 13 BNP 44 015,38 2,12% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 66 GDSOFTS 99 302,06 4,79% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 12 BNP TELINO 100 900,00 4,87% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 86 CAPGEMINI TECHNOLOGIES SERVICES 116 288,63 5,61% Créanciers chirographaires Studia Digital n°107 @CTIV 125 434,21 6,05% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 11 CEP 11879 126 018,37 6,08% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 00 5 CAISSE D'EPARGNE PAC 217 639,64 10,51% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 87 CM TELECOM FRANCE 889 093,13 42,92% Créanciers chirographaires Studia Digital n° 0 90 ORACLE 2 071 724,64 100,00% Classe 5 - Créanciers chirographaires Classe 6 - Créanciers groupe Créance en € % dans la classe Créancier 201 425,93 2,35% Créanciers groupe Studia Digital n° 0 88 STUDIA AFRIQUE 209 546,00 2,44% Créanciers groupe Studia Digital n° 0 89 GENVALUE PARTNERS 90 891,09 1,06% Créanciers groupe Studia Digital n° 0 85 STUDIA SOLUTIONS 1 134 391,14 13,23% Créanciers groupe Studia Digital n° 0 91 STUDIA INGENIERIE 2 061 151,22 24,04% Créanciers groupe Studia Digital n° 0 92 STUDIA SAS 4 876 383,32 56,88% Créanciers groupe Studia Digital n° 0 93 STUDIA SAS 8 573 788,700 100,00% Classe 6 - Créanciers groupe

Description : STUDIA DIGITAL Société par actions simplifiée au capital social de 500 000 € ayant son siège social 14 boulevard Pythagore à Vitrolles (13) 831 498 209 RCS Salon-de-Provence (la « Société ») Avis des Administrateurs Judiciaires de STUDIA DITIGAL aux parties affectées par le projet de plan de redressement (Article R. 626-55 du Code de commerce) Par J ugement du 9 juillet 2024 , le Tribunal de s activités économiques de Paris a décidé de l’ouverture d’une procédure de R edressement J udiciaire à l’égard de la Société (le «  Jugement d’ouverture  ») , et a notamment désigné : la SCP CBF ASSOCIES , prise en la personne de Maître Lou Fléchard, dont le domicile professionnel est sis au 41 rue de Liège à Paris ( 8 ème ) ; et la SELA S BL & ASSOCIES , prise en la personne de Maître Manuel Bouyer , dont le domicile professionnel est sis au 3 bis rue des archives à Créteil ( 94 ) en qualité d’ a dministrateurs j udiciaires de la Société avec mission d ’assistance (les « Administrateurs Judiciaires   »). La Société est actuellement en train de préparer un projet de plan de R edressement avec le concours des Administrateurs Judiciaires. Rappel du contexte Le g roupe STUDIA est spécialisé dans le développement et la commercialisation de solutions informatiques et de prestations visant à digitaliser et organiser les données du client. Il exerce, plus particulièrement, dans le domaine du management de contenus numériques et dans l’ingénierie documentaire en environnement complexe, au travers de 4 business units représentées par les filiales opérationnelles du g roupe STUDIA, que sont : STUDIA CONSEIL : conseil et audit en gestion documentaire  ; STUDIA DIGITAL : édition et intégration de solutions logicielles de gestion de data, des processus, et des connaissances métiers dans le cadre de projets de transformation digitale des organismes publics  ; STUDIA INGENIERIE : ingénierie de l’information documentaire, de process industriel et fonctionnel  ; STUDIA SOLUTIONS : dématérialisation de documents ainsi que traitement archivistique (ensemble le «  Groupe STUDIA  ». Le Groupe STUDIA a subi une perte d’activité pendant la crise sanitaire. Il a notamment dû : Faire face à un accroissement de la compétition résultant en l’absence de renouvellement de quelques contrats pluriannuels ; Supporter la suspension des projets de ses clients évoluant sur le secteur du nucléaire et de l’aéronautique ; et Procéder à des licenciements pendant cette période, mais éprouve depuis des difficultés à recruter de nouveaux profils compétents et donc à retrouver son niveau de chiffre d’affaires historique. La Société prépare donc actuellement, avec notre assistance, un projet de plan de Redressement, afin d’apurer son passif selon des modalités en cours de détermination, en fonction, notamment, de l’évolution de son activité au cours des prochaines semaines. Parties affectées par le projet de plan de R edressement Selon les informations portées à notre connaissance, vous pourriez êtes titulaire d’une créance envers la société STUDI A DIGITAL . Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article R. 626 -55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires vous inform ent donc que vous pourriez, si votre créance est définitivement admise au passif, être affecté par le plan de Redressement qui sera présenté par la Société et sur lequel vous serez amené à vous prononcer en tant que membre d’une c lasse de p arties a ffectées, en application de l’article L. 626-30 du Code de commerce (applicable à la procédure Redressement Judiciaire par renvoi de l’article L. 631-1 du même Code) . Une classe de parties affectées est un regroupement de créanciers ou de détenteurs de capital partageant des intérêts économiques communs , constitué dans le cadre d’un projet de plan de Redressement, et qui sont affectés par ce projet de plan (les « Classes de Parties Affectées  »). La composition provisoire des Classes de Parties Affectées est détaillée au Point 5  ; chaque classe étant composée de titulaires de créances et droits nés antérieurement à la date du Jugement d’ouverture, reflétant une communauté d’intérêt économique conformément à l’article L. 626-30, III du Code de commerce. La répartition définitive prendra notamment en compte les éventuels accords de subordination à recevoir (Cf. demande Point 4 ). Parties affectées par le projet de plan de Redressement Toute communication par voie électronique devra être adressée par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected] Afin de faciliter nos échanges, nous vous invitons à nous faire parvenir vos coordonnées électroniques, dans les meilleurs délais, par retour de courriel aux adresses [email protected] et [email protected] Nous vous précisons que, conformément à l’article R .626-55 al. 3 du Code de commerce : «  Vaut consentement à la transmission par voie électronique l’utilisation de ces modalités de communication électronique  ». Demande de transmission des accords de subordination Un accord de subordination s’entend comme : «  un accord aux termes duquel des créanciers se sont entendus entre eux et avec la société débitrice sur un certain ordre de paiement, de sorte que certains bénéficient d’un droit à paiement/remboursement prioritaire de leur dette  ». Ainsi, si vous avec connaissance d’un accord prévoyant que votre créance serait remboursée après celle(s) d’autre(s) créanciers(s), conclu avant le 9 juillet 2024, nous vous remercions bien vivement de nous le transmettre, par courriel aux adresse s précitée s , dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la publication du présent avis , en y joignant tous documents justificatifs. A défaut de communication d’un tel accord dans ce délai, ce dernier ne pourra pas être pris en compte, conformément aux article L. 626-30 et R. 626-55 du Code de commerce. Répartition provisoire en Classes de Parties Affectées La répartition provisoire des titulaires de créance(s) née(s) antérieurement à la date du Jugement d’ouverture en Classes de Parties Affectées se présente comme suit : N° Classe de parties affectées Critère de constitution 1 Créanciers fiscaux Privilège du Trésor Public Sans distinction de créances (rémissibles / non rémissibles) 2 Créanciers sociaux Privilège de la sécurité sociale et privilège des salaires Sans distinction de créances (rémissibles / non rémissibles) 3 Créanciers titulaires de sûretés réelles Sûretés réelles 4 Créanciers chirographaires bénéficiant de sûretés réelles Créanciers chirographaires, également titulaires de créances privilégiées garanties par des sûretés réelles 5 Créanciers chirographaires Créanciers chirographaires 6 Créanciers groupe Les sociétés ayant un lien capitalistique Il en résulte que les autres titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date du J ugement d’ouverture de la procédure de Re dressement à l’égard de la Société qui ne seraient pas expressément listés ci-dessus ne sont pas affectés par le projet de plan de R edressement. *** Enfin, nous vous informons que nous reviendrons vers vous dans un second temps afin de vous notifier : Des modalités (i) de répartition définitive en Classes de Parties Affectées et (ii) de calcul des voix correspondant à votre ou vos créance(s) ou aux droits affectés vous permettant d’exprimer un vote ; Du montant de votre ou vos créance(s) retenue(s). Et ce dans les conditions des articles L. 626-30 V et R. 626-58 du Code de commerce, avant de vous transmettre le projet de plan de Redressement sur lequel vous serez ensuite amené à voter. Les A dministrateurs J udiciaires de la Société : SCP CBF ASSOCIES (Maître Lou Fléchard) SELAS BL & ASSOCIES (Maître Manuel Bouyer )