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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 07/04/2026, 25/00192
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, AIX COIRARD, SODEXAL, DACOS ENTREPRISE, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ELITHIS SOLUTIONS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCHINDLER, ETABLISSEMENT PONZIO, E.C.S ENTREPRISES, ALBINGIA, A T 2 A SOCIETE D ARCHITECTES, WILL ARCHITECTURE, EURL EXAGONE, E.2.J., PYRAMID, ENTREPRISE ALLAMANNO, SOMIBAT, SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, BIFB BUREAU D'INGENIERIE DES FLUIDES DU BATIMENT, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, PINSON PAYSAGE PROVENCE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/03662
  Début du contentieux : 13/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : LNC ALPHA PROMOTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. AI PROJECT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 25/01404
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV AIX LES CYPRES, S G C, FRANKI FONDATION, TDS TECHNIQUE DEVELOPPEMENT SECOND OEUVRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SODEXAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., L'AUXILIAIRE, SARL SOCIETE D'ARCHITECTURE REMY SAADA, ACTE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EURL EXAGONE, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, E.2.J., ETABLISSEMENTS DOITRAND, NEO VRD, PINSON PAYSAGE PROVENCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/03702
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. M.E.G, SAS OGIC MEDITERRANEE, Société SCCVBD DES JONCS, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, LOMA INGENIERIE 83, SAS ARTEC 64, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SGC, ETABLISSEMENT BERTON, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, S.A.S. PINSON PAYSAGE PROVENCE (NEO PAYSAGES), S.A.S.U. MBE, Compagnie d'assurances ALLIANZ I.A.R.D, AXA FRANCE IARD, BK PEINTURE, S.A.S. EMPC, MMA IARD, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, S.A. SMA, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 01/07/2025, 24/01182
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. DIGO, PITCH IMMO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. EMPC, BEI TECH, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, S.A.S. SEPROCI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, S.A. MMA IARD ASSURANES MUTUELLES
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 04/10/2024, 23/02612
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. SCCV ILOT 2B SUD, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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