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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

BDR THERMEA FRANCE

833 457 211 · Active
Adresse : 57 RUE DE LA GARE, 67580 MERTZWILLER
Activité : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2023)
Création : 25/10/2017
Dirigeant : Mestres Sola Jorge

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Informations juridiques de BDR THERMEA FRANCE

SIREN : 833 457 211
SIRET (siège) : 833 457 211 00013
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR26833457211
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 22/11/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/11/2017)
Numéro RCS : 833 457 211 R.C.S. Strasbourg
Capital social : 229 288 696,00 €

Extrait INPI

Activité de BDR THERMEA FRANCE

Activité principale déclarée : Fabrication industrielle de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
Code NAF ou APE : 25.21Z (Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BDR THERMEA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    833 457 211 00013
    Adresse : 57 RUE DE LA GARE 67580 MERTZWILLER
    Date de création : 25/10/2017
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Energie, génie climatique
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00328
    Adresse : 369 AVENUE DES GRENADIERS 13600 LA CIOTAT
    Date de création : 01/01/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00310
    Adresse : AVENUE DE LA GRANDE SEMAINE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 31/12/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00294
    Adresse : 36 AVENUE AMILCAR CABRAL 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/12/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00302
    Adresse : 2-4 - 1 ET 3 RUE DE LA PROCESSION 2 RUE DE LA CROIX FARON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00286
    Adresse : 5 RUE DU PONT LUNETTES 69390 VOURLES
    Date de création : 01/07/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00260
    Adresse : 51 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN
    Date de création : 06/05/2021
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00278
    Adresse : 50 RUE DES PYRENEES 64450 THEZE
    Date de création : 08/04/2021
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00245
    Adresse : 6 RUE DE LA GRILLE 71400 AUTUN
    Date de création : 08/04/2021
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00237
    Adresse : 155 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
    Date de création : 08/04/2021
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QualiPAC module Chauffage et ECS
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00211
    Adresse : 65 B RUE MAL LECLERC 56150 BAUD
    Date de création : 08/04/2021
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00179
    Adresse : ZA DU MONT-BLANC 18 RUE MAURICE CAUNES 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/04/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00062
    Adresse : ZI LES VERRIERS LE POIRIER D OIGNON 02600 VILLERS COTTERETS
    Date de création : 01/04/2018
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00112
    Adresse : 18 B AVENUE DE LA VERTONNE 44120 VERTOU
    Date de création : 01/04/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00153
    Adresse : 1 ROUTE DE STRASBOURG 67110 REICHSHOFFEN
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00146
    Adresse : 21 ROUTE DE BITCHE 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00195
    Adresse : ZAC DE L'EPINETTE AVENUE DE L'EPINETTE 59113 SECLIN
    Date de création : 01/04/2018
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 457 211 00039
    Adresse : RTE DE JANNIERES 72340 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR
    Date de création : 01/04/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00252
    Adresse : 9 AVENUE DE LA MADELEINE 33170 GRADIGNAN
    Date de création : 08/04/2021
    Date de clôture : 31/08/2022
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00229
    Adresse : ZAC DE L'ECHANGEUR 260 RUE BOUCHER DE LA RUPELLE 73100 GRESY-SUR-AIX
    Date de création : 08/04/2021
    Date de clôture : 30/11/2022
    Activité distincte : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00203
    Adresse : TERRASSES DES COLLINES PARC COLLINES 6 AV DE BRUXELLES 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
    Date de création : 09/11/2020
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00070
    Adresse : PARC SAINT JACQUES 1 RUE BLAISE PASCAL 54320 MAXEVILLE
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 30/09/2019
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00088
    Adresse : 116 RUE DES SOLETS 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00096
    Adresse : 19 RUE EDMOND CANNELLE 49130 LES PONTS-DE-CE
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00104
    Adresse : DOMAINE DE PELUS BAT DU LAC AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 31/12/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00120
    Adresse : 1 RUE DE LOMBARDIE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 31/01/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00138
    Adresse : LOT BEL AIR 7 ALLEE DE L'EXPANSION 69340 FRANCHEVILLE
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00054
    Adresse : 17 RUE EDMOND CANNELLE 49130 LES PONTS-DE-CE
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00047
    Adresse : 157 AVENUE CHARLES FLOQUET 93150 LE BLANC-MESNIL
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 31/03/2022
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00161
    Adresse : 4 RUE D’OBERBRONN 67110 REICHSHOFFEN
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 01/10/2018
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00021
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 2 AV JOSUE HEILMANN 68800 VIEUX-THANN
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 09/11/2020 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (46.74B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 457 211 00187
    Adresse : 1140 RUE ANDRE AMPERE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 01/01/2026 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BDR THERMEA FRANCE

Finances de BDR THERMEA FRANCE

Performance 2024 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 343M 483M 528M 404M
Marge brute (€) 161M 216M 171M
EBITDA - EBE (€) -17,3M 19,4M 19,6M
Résultat d'exploitation (€) -46,8M 5,32M 10,6M
Résultat net (€) -61,7M 2,31M 15,4M 3,59M
Croissance 2024 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -31,8 -8,5 30,7 1,3
Taux de marge brute (%) 46,9 44,6 42,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -5 4 4,9
Taux de marge opérationnelle (%) -13,6 1,1 2,6
Gestion BFR 2024 2022 2021 2020
BFR (€) 47M 142M 53,3M
BFR exploitation (€) 71,8M 177M 51,4M
BFR hors exploitation (€) -24,8M -34,6M 1,9M
BFR (j de CA) 50 107 48,1
BFR exploitation (j de CA) 76,4 133 46,4
BFR hors exploitation (j de CA) -26,4 -26,2 1,7
Délai de paiement clients (j) 50,8 80,9 67,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 71,8 69,2 84,2
Ratio des stocks / CA (j) 76,1 114 50,6
Autonomie financière 2024 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 1,74M 37,9M 28,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0,5 7,9 7,1
Fonds de roulement net global (€) 58,2M 145M 139M
Couverture du BFR 1,2 1 2,6
Trésorerie (€) 11,3M 2,99M 85,3M
Dettes financières (€) 18,8M 36M 2,56M
Capacité de remboursement 4,3 0,9 -2,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,1 -0,3
Autonomie financière (%) 53,7 54,9 61,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 1,7 -4,2
Solvabilité 2024 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 122M 190K 126M
Liquidité générale 1,3 1,58K 2,1
Couverture des dettes 27,3 9,4 -2,3
Fonds propres (€) 158M 253M 247M
Rentabilité 2024 2022 2021 2020
Marge nette (%) -18 0,5 0,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -38,9 0,9 1,5
Rentabilité économique (%) -20,9 0,5 0,9
Valeur ajoutée (€) 70,7M 116M 98,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,6 24 24,4
Structure d'activité 2024 2022 2021 2020
Effectif 1,41K
Salaires et charges sociales (€) 86,4M 86,9M 67,9M
Salaires / CA (%) 25,2 18 16,8
Impôts et taxes (€) 2,91M 3,94M 4,08M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de BDR THERMEA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BDR THERMEA FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BDR THERMEA FRANCE

    • Copie des statuts mis à jour
    06/11/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/11/2024
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    28/06/2024
    • Document inconnu
    03/01/2024
    • Document inconnu
    26/07/2023
    • Acte sous seing privé
      • Changement de président
    17/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • de la société SERV'élite
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/10/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Entre BDR Thermea France, société absorbante et la société SERV'élite, société absorbée
    15/04/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    09/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    18/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    18/11/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • avec DE DIETRICH THERMIQUE et CHAPPEE
    • Statuts mis à jour
    28/09/2018
    • Contrat d'apport
      • Apport
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    23/04/2018
    • Projet de traité de fusion
      • Entre les sociétés BDR THERMEA FRANCE societé absorbante et DE DIETRICH THERMIQUE société absorbée.
    06/04/2018
    • Document inconnu
    06/04/2018
    • Projet de traité de fusion
      • Entre la société BDR THERMEA FRANCE societé absorbante, et la societé CHAPPEE societé absorbée.
    06/04/2018
    • Document inconnu
    22/03/2018
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    22/11/2017

Comptes annuels de BDR THERMEA FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/01/2026
  • Comptes sociaux 2022 29/08/2023
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2018

Conformité de BDR THERMEA FRANCE

0 procédure collective
36 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BDR THERMEA FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BDR THERMEA FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BDR THERMEA FRANCE

  • Cour d'appel de Rennes, 19/05/2026, 24/01222
    Début du contentieux : 30/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALTERNATIVE-NRJ, S.A. MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 02/04/2026, 25/00200
    Position : Défendeur
    Autres parties : AR ETANCH, BOOA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 03/02/2026, 21/02928
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société PACIFICA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/02/2026, 16/00825
    Début du contentieux : 02/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Association SYNDICALE LIBRE, SCI MARCEAU ARAGO, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, SA SMA, SAS INSTALLATIONS - DEPANNAGE - ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDEE), AXA FRANCE IARD, ROUSSEL PAYSAGE, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE ( GROUPAMAVAL DE LOIRE ), MAAF ASSURANCES, SARL ANTIOPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CIEC, SOCIETE ASSISTHERM, HERRY, DRAVEIL THERM, ALPHA CONTROLE, SARLARCHITECTE, ATELIER CALLIOPE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 14/11/2025, 2025F00009
    Position : Demandeur
    Autres parties : FAB HABITAT CONFORT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/10/2025, 25/01855
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. I.C2.M. INSTALLATIONS CLIMATIQUES CONCEPTION MAINT ENANCE, RICHARDSON
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 25/09/2025, 25/00601
    Début du contentieux : 15/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.E.N
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/08/2025, 25/00170
    Début du contentieux : 02/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, EOBAT, AXA FRANCE IARD, DE DIETRICH
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/07/2025, 20/02039
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du "", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GPR, CLIMATER MAINTENANCE, AXA FRANCE IARD, DALKIA, ENT A. GIRARD, SMA SA, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 26/06/2025, 24/00061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 26/06/2025, 20/02562
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MAISON MAUGY, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TEREVA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 27/05/2025, 25/00067
    Début du contentieux : 09/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société ABF COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABJ MENUISERIE, Société CBT, Société SPM BATIMENT, Société PHIL ELEC, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/05/2025, 22/07664
    Début du contentieux : 13/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOLUTION ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Nîmes, 13/05/2025, 25/00239
    Début du contentieux : 03/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DESCAD, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELMAC EXPLOITATION, QUADRI INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HABITAT GESTION, S.A. ABEILLE IARD & SANTE A ASSURANCES, S.A.R.L. PROFICIA, AXA FRANCE IARD, AGROPARC ESPLANADE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2025, 25/00415
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SASU SOLUTION ENERGIE, SAM SMABTP, ENTREPRISE BATIMENT LAPEGUE, SAS QBE EUROPE SA/NV, SA MAAF ASSURANCE, SAS TECHNISOL, CIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AQUITAINE FILTRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 17/02/2025, 24/02195
    Début du contentieux : 07/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURO CHAUFF
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 31/01/2025, 24/02761
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.S.H GROUPE SOLUTION HABITAT
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 15/01/2025, 21/04740
    Début du contentieux : 12/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 17/12/2024, 24/00284
    Position : Défendeur
    Autres parties : FC BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 04/12/2024, 23-12.889
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KLIMABEL SRL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 12/11/2024, 22/02403
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/09/2024, 24/00143
    Position : Défendeur
    Autres parties : C2E ENVIRONNEMENT, DE DIETRICH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/00736
    Position : Défendeur
    Autres parties : PNEUMATIS, SCI GERMAIN PATRIMOINE, ECALARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Colmar, 09/07/2024, 22/02403
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 24/52814
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. GERMAIN PATRIMOINE, S.A.R.L. ECALARD, S.A.S. PNEUMATIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 22/04/2024, 23/02532
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, DELOSTAL ET THIBAULT, Société MMA MMA IARD, S.A.S. NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES (SNIE), CH4 MDS, Société OTIS, SCI ILE DE FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, B2M B 2 MANAGEMENT, SANI THERMIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. NOUVELLE D'ASPHALTES (SNA), SMA, MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Poitiers, 09/04/2024, 23/01977
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Groupe GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rennes, 23/11/2023, 2101476
    Début du contentieux : 13/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLEMET, ATELIER D'ARCHITECTURE META, THALEM INGENIERIE, SCP Despres, CLIMATECH OUEST ARMOR, SOCOTEC GESTION
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Besançon, 24/01/2023, 22/01062
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Besançon, 05/01/2023, 22/00038
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rouen, 05/10/2022, 21/03078
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Sasu CSI, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAISON MAUGY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2022, 20/16376
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SociétéSRL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 11/05/2022, 20-18.769
    Début du contentieux : 17/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/07/2021, 20-14.462
    Début du contentieux : 18/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 25/06/2020, 19-16.719
    Début du contentieux : 20/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE FACTOR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/03/2020, 18-23.761
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDR THERMEA GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de BDR THERMEA FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2026
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20260136, annonce n°11241
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20250184, annonce n°8826
  • VENTE 19/07/2024
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20240139, annonce n°1141
  • MODIFICATION 05/01/2024
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MESTRES SOLA Jorge ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240003, annonce n°1093
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2023
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20230167, annonce n°5575
  • MODIFICATION 28/07/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MESTRES Jordi ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230144, annonce n°1251
  • MODIFICATION 21/03/2023
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
    Adresse : 57 Rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BDR THERMEA GROUP ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230056, annonce n°2545
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2022
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20220181, annonce n°4749
  • VENTE 27/02/2022
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 200000,00 euros.
    Ancien propriétaire : CHAUFFAGE PARIS NORMANDIE
    Bodacc A n°20220041, annonce n°1400
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20210106, annonce n°3242
  • VENTE 02/05/2021
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210086, annonce n°1038
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2020
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20200150, annonce n°3298
  • MODIFICATION 31/07/2020
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : RAYNAUD DE FITTE Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20200147, annonce n°814
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VAN OOIJEN Jan, Roelf ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SAS)
    Bodacc B n°20190232, annonce n°3414
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20190152, annonce n°7707
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2018
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Bodacc C n°20180106, annonce n°1136
  • MODIFICATION 29/05/2018
    RCS de STRASBOURG
    Dénomination : BDR THERMEA FRANCE
    Capital : 229 288 696,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 03/04/2018 ; Ancien : 1 EUR ; Nouveau : 229.288.696 EUR
    Bodacc B n°20180100, annonce n°1354
  • VENTE 17/04/2018
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20180074, annonce n°971
  • VENTE 17/04/2018
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 57 rue de la Gare 67580 Mertzwiller
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Projet de fusion
    Bodacc A n°20180074, annonce n°970
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Adresse complète : 57 RUE DE LA GARE
67580 MERTZWILLER
Organisme : DIPEEO
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Téléphone : Non disponible
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  • Objet : REMPLACEMENT CHAUDIERE GAZ PAR CHAUDIERE ENERGETIQUE SALLE DE SPORT BERNAUDIN

    Montant : 42 939,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANNONAY (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de BDR THERMEA FRANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Energie, génie climatique
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QualiPAC module Chauffage et ECS
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 93 89 94 94 94
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par BDR THERMEA FRANCE

  • De Dietrich Resto
    Enregistrée le 01/04/2021
    Expire le 01/04/2031
    Classes : 09
    Numéro : FR4750690
    Marque enregistrée
  • Elensio
    Enregistrée le 03/02/2021
    Expire le 03/02/2031
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4728668
    Marque enregistrée
  • Chappée Ocea
    Enregistrée le 03/02/2021
    Expire le 03/02/2031
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4728673
    Marque enregistrée
  • OERTLI ESSENTIEL
    Enregistrée le 17/12/2020
    Expire le 17/12/2030
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR4713207
    Marque enregistrée
  • OERTLI CONFORT
    Enregistrée le 16/12/2020
    Expire le 16/12/2030
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR4712882
    Marque enregistrée
  • De Dietrich HERA
    Enregistrée le 03/11/2020
    Expire le 03/11/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR4697569
    Marque enregistrée
  • De Dietrich Resto TC°
    Enregistrée le 03/11/2020
    Expire le 03/11/2030
    Classes : 09
    Numéro : FR4697576
    Marque enregistrée
  • INIDENS
    Enregistrée le 12/10/2020
    Expire le 12/10/2030
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4690718
    Marque enregistrée
  • Avéna
    Enregistrée le 29/07/2020
    Expire le 29/07/2030
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4670538
    Marque enregistrée
  • LUZEA
    Enregistrée le 08/07/2020
    Expire le 08/07/2030
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4664927
    Marque enregistrée
  • LORCA
    Enregistrée le 08/07/2020
    Expire le 08/07/2030
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4664930
    Marque enregistrée
  • LENHA
    Enregistrée le 08/07/2020
    Expire le 08/07/2030
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4664932
    Marque enregistrée
  • EASYDRAULIC
    Enregistrée le 11/03/2020
    Expire le 11/03/2030
    Classes : 06 , 09 , 11
    Numéro : FR4631956
    Marque enregistrée
  • SWEETÉA
    Enregistrée le 09/12/2019
    Expire le 09/12/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4606135
    Marque enregistrée
  • ACCEA
    Enregistrée le 04/10/2019
    Expire le 04/10/2029
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4587582
    Marque enregistrée
  • DE DIETRICH ESSENCIO
    Enregistrée le 12/09/2019
    Expire le 25/07/2026
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR4581288
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • De Dietrich E-Pilot
    Enregistrée le 12/09/2019
    Expire le 12/09/2029
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR4581341
    Marque enregistrée
  • DE DIETRICH STRATEO
    Enregistrée le 11/01/2019
    Expire le 11/01/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR4514809
    Marque enregistrée
  • CHAPPEE OLECTRA
    Enregistrée le 28/12/2018
    Expire le 28/12/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR4511558
    Marque enregistrée
  • NOLEA HTE
    Enregistrée le 28/12/2018
    Expire le 28/12/2028
    Classes : 11
    Numéro : FR4511564
    Marque enregistrée
  • PLAY KIT
    Enregistrée le 29/12/2015
    Expire le 29/12/2035
    Classes : 11
    Numéro : FR4234882
    Marque renouvelée
  • BeSmart
    Enregistrée le 29/12/2015
    Expire le 29/12/2035
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4234887
    Marque renouvelée
  • SEMPRA NOVA
    Enregistrée le 17/11/2014
    Expire le 17/11/2034
    Classes : 11
    Numéro : FR4134629
    Marque renouvelée
  • ARAVIS
    Enregistrée le 19/11/2013
    Expire le 19/11/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR4048361
    Marque renouvelée
  • BORA NOVA
    Enregistrée le 07/11/2013
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR4047050
    Marque renouvelée
  • SUM ALU
    Enregistrée le 07/11/2013
    Expire le 07/11/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR4047051
    Marque renouvelée
  • CAELIA
    Enregistrée le 22/06/2012
    Expire le 22/06/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3929753
    Marque renouvelée
  • ARTIS
    Enregistrée le 05/05/2011
    Expire le 05/05/2031
    Classes : 11
    Numéro : FR3829020
    Marque renouvelée
  • OERTLI PRIMEA
    Enregistrée le 27/05/2010
    Expire le 27/05/2030
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3741378
    Marque renouvelée
  • ERIA
    Enregistrée le 16/03/2010
    Expire le 16/03/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR3722036
    Marque renouvelée
  • NETIS
    Enregistrée le 16/03/2010
    Expire le 16/03/2030
    Classes : 11
    Numéro : FR3722037
    Marque renouvelée
  • INICONTROL
    Enregistrée le 12/03/2010
    Expire le 12/03/2030
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3721002
    Marque renouvelée
  • HYBRIS POWER
    Enregistrée le 02/10/2009
    Expire le 02/10/2029
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3680831
    Marque renouvelée
  • BOXIS
    Enregistrée le 15/07/2009
    Expire le 15/07/2029
    Classes : 11
    Numéro : FR3664335
    Marque renouvelée
  • BASICSUN
    Enregistrée le 27/04/2007
    Expire le 27/04/2027
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3497697
    Marque renouvelée
  • PERFECTSUN
    Enregistrée le 04/01/2007
    Expire le 04/01/2027
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3472857
    Marque renouvelée
  • OECO
    Enregistrée le 07/07/2004
    Expire le 07/07/2034
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3302044
    Marque renouvelée
  • OECOSUN
    Enregistrée le 07/07/2004
    Expire le 07/07/2034
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3302045
    Marque renouvelée
  • OECODENS
    Enregistrée le 07/07/2004
    Expire le 07/07/2034
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3302047
    Marque renouvelée
  • POWERSUN
    Enregistrée le 07/07/2004
    Expire le 07/07/2034
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3302049
    Marque renouvelée
  • COR-ÉMAIL
    Enregistrée le 24/06/2004
    Expire le 24/06/2034
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3299511
    Marque renouvelée
  • LE CONFORT DURABLE
    Enregistrée le 17/06/2004
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 09 , 11 , 37
    Numéro : FR3298204
    Marque renouvelée
  • CREALIS
    Enregistrée le 03/09/2003
    Expire le 03/09/2033
    Classes : 11
    Numéro : FR3244585
    Marque renouvelée
  • MAELINE
    Enregistrée le 21/03/2002
    Expire le 21/03/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3156221
    Marque renouvelée
  • MOOREA
    Enregistrée le 13/02/2002
    Expire le 13/02/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3148317
    Marque renouvelée
  • RADPACK
    Enregistrée le 23/01/2002
    Expire le 23/01/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3143871
    Marque renouvelée
  • CREATIS AXESS
    Enregistrée le 23/01/2002
    Expire le 23/01/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3143872
    Marque renouvelée
  • CRYSALIS XENIUM
    Enregistrée le 15/01/2002
    Expire le 15/01/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3142306
    Marque renouvelée
  • INITIA
    Enregistrée le 05/12/2001
    Expire le 05/12/2031
    Classes : 11
    Numéro : FR3135183
    Marque renouvelée
  • BORA
    Enregistrée le 06/03/2001
    Expire le 06/03/2031
    Classes : 11
    Numéro : FR3086932
    Marque renouvelée

    • Voir plus

Brevets déposés par BDR THERMEA FRANCE

  • BOUTEILLE DE DECOUPLAGE HYDRAULIQUE ENTRE PLUSIEURS CIRCUITS DONT UN AU MOINS CALOAPPORTEUR POUR INSTALLATION DE CHAUFFAGE.
    Enregistré le 31/03/2010
    Expiré le 31/03/2023
    Numéro : FR1001322
    Classes : F24D3/18 , F24D3/1091 , Y02B30/12
    Déchu
  • Installation comprenant un appareil à combustion et un électrolyseur.
    Enregistré le 14/12/2021
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR2113440
    Classes : F24D18/00 , F24D2200/19 , F24D2101/30 , F24H9/148 , H01M2250/10 , H01M2220/10
  • PROCEDE DE GESTION DU COURANT PRODUIT PAR DES PANNEAUX
    Enregistré le 27/07/2015
    Expire le 19/12/2026
    Numéro : FR1557124
    Classes : H02J15/00 , Y02B10/10 , H02J15/00
  • PROCEDE DE DISTRIBUTION DE COURANT PRODUIT PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
    Enregistré le 27/07/2015
    Expire le 19/12/2026
    Numéro : FR1557126
    Classes : H02J3/381 , Y02E10/56 , H02J3/46 , H02J2101/24 , H02J3/381 , H02J3/46 , H02J2101/24

Aides perçues par BDR THERMEA FRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023
Montant : 1 000 000 €
Autorité : REGION GRAND EST
Octroi : 02/10/2023
•
Publication : 05/12/2023
Objectif : Développement expérimental [art. 25, paragraphe 2), point c)]
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.58995
•
Référence : TM-11745382

Prospecter dans ce secteur