Tribunal judiciaire de Nîmes,
13/05/2026, 26/00151
Début du contentieux :
23/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ITEM INSTA TECHNIQUES ELECTRIQUES MAINTENANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
14/06/2022, 20/01291
Début du contentieux :
03/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. EG CLIM, ESAJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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