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Tribunal judiciaire de Marseille,
29/08/2025, 25/00139
Début du contentieux :
02/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.R.L. STBR, AXA FRANCE IARD, AZUR BAT CONSTRUCTION, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., PROTECT
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/04/2025, 24/02681
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
11/09/2024, 24/01913
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GASQUET, AXA FRANCE IARD, SCCV CLEMENCEAU 54, S.A.R.L. C2 CONCEPT, T.D.A.B.P. TRIPLE DIMENSIONS ALU BOIS PVC SARL, ABEE, CCM CABINET CONSTRUCTION MAITRISE D'OEUVRE, S.A.R.L. MARC ARCHITECTES, DMI PROVENCE, OTIS, ESPACE ET EAU
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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