Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
12/06/2025, 25/00300
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAGONAL A ARCHITECTE, Compagnie d'assurance SMABTP, ERGO FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD ès qualité d'assureur de la société ALTUS, ETN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
06/03/2025, 24/00771
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, C2 RIVES, ENTREPRISE PLATRERIE PEINTURE BOULLIARD, PROJET D, COMPTOIR DES REVETEMENTS, EUROTHERM, PASSION MENUISERIE, TRI M ELEC
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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