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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

REGIE SDED EROME-GERVANS

838 221 869 · Active
Adresse : 736 ROUTE NATIONALE 7, 26600 EROME
Activité : Distribution d'électricité
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2018
Dirigeants : FAURE Patricia , Perrin Anne , Escoffier Gerard , Moulin Bernard , Bresciani Gael , Valette Jean-Paul , et 11 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de REGIE SDED EROME-GERVANS

SIREN : 838 221 869
SIRET (siège) : 838 221 869 00020
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR80838221869
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 15/03/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/03/2018)
Numéro RCS : 838 221 869 R.C.S. Romans
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de REGIE SDED EROME-GERVANS

Activité principale déclarée : Exercice de l'ensemble des missions afférentes à la distribution d'électricité. Exercice de toutes les activités connexes ou complémentaires à son activité principale dans la mesure où elles concourent à procurer aux usagers un service d'acheminement et de fourniture ou des prestations nouvelles.
Code NAF ou APE : 35.13Z (Distribution d'électricité)
Domaine d’activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise REGIE SDED EROME-GERVANS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    838 221 869 00020
    Adresse : 736 ROUTE NATIONALE 7 26600 EROME
    Date de création : 01/01/2022
    Nom commercial : REGIE SDED EROME-GERVANS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    838 221 869 00012
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 26600 GERVANS
    Date de création : 01/04/2018
    Date de clôture : 01/01/2022 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : REGIE SDED GERVANS

Etablissements de l'entreprise REGIE SDED EROME-GERVANS

Finances de REGIE SDED EROME-GERVANS

Dirigeants et représentants de REGIE SDED EROME-GERVANS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE SDED EROME-GERVANS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de REGIE SDED EROME-GERVANS

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal
    17/05/2022
    • Délibération de conseil municipal
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    15/03/2018
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Comptes annuels de REGIE SDED EROME-GERVANS

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Conformité de REGIE SDED EROME-GERVANS

0 procédure collective
0 contentieux
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  • MODIFICATION 02/06/2022
    RCS de Romans
    Dénomination : REGIE SDED EROME-GERVANS
    Adresse : 736 Route Nationale 7 26600 Érôme
    Description : Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Nouveau siège.
    Administration : ESCOFFIER Gérard Florent Marius nom d'usage : ESCOFFIER devient vice président du conseil d'administration. ODIER Jean-Pierre Marie nom d'usage : ODIER devient vice président du conseil d'administration. TARRIOTE Elodie Astrid nom d'usage : TARRIOTTE devient directeur. FABRE Alain Francis nom d'usage : FABRE n'est plus administrateur. CRAPELLA Anne-Marie nom d'usage : GALMICHE n'est plus administrateur. ROMEDENNE Claudine Thérèse nom d'usage : HOMMAIS n'est plus administrateur. MILAN Philippe René Patrick nom d'usage : MILAN n'est plus administrateur. GENTHON Alain Pierre nom d'usage : GENTHON n'est plus administrateur. HARTVICK Marc Emmanuel François nom d'usage : HARTVICK n'est plus administrateur. REYNAUD Joël Marcel Aimé nom d'usage : REYNAUD n'est plus administrateur. PERRIN Anne Nicole nom d'usage : PERRIN devient administrateur. VALETTE Jean-Paul Simon Franck nom d'usage : VALETTE devient administrateur. CHIEZE Didier Paul Jean nom d'usage : CHIEZE devient administrateur. MANARD Patricia nom d'usage : FAURE devient administrateur. BRESCIANI Gaël René Jean nom d'usage : BRESCIANI devient administrateur. MOULIN Bernard André Albert nom d'usage : MOULIN devient administrateur
    Bodacc B n°20220107, annonce n°906
  • CRÉATION 04/04/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : REGIE SDED GERVANS
    Adresse : place de la Mairie 26600 Gervans
    Activité : Exercice de l'ensemble des missions afférentes à la distribution d'électricité. Exercice de toutes les activités connexes ou complémentaires à son activité principale dans la mesure où elles concourent à procurer aux usagers un service d'acheminement et de fourniture ou des prestations nouvelles.
    Administration : Président du conseil d'administration : CLAUDEL Pascal Louis René nom d'usage : CLAUDEL. Administrateur : FABRE Alain Francis nom d'usage : FABRE. Administrateur : CRAPELLA Anne-Marie nom d'usage : GALMICHE. Administrateur : ROMEDENNE Claudine Thérèse nom d'usage : HOMMAIS. Administrateur : MILAN Philippe René Patrick nom d'usage : MILAN. Administrateur : ESCOFFIER Gérard Florent Marius nom d'usage : ESCOFFIER. Administrateur : GENTHON Alain Pierre nom d'usage : GENTHON. Administrateur : HARTVICK Marc Emmanuel François nom d'usage : HARTVICK. Administrateur : REYNAUD Joël Marcel Aimé nom d'usage : REYNAUD
    Bodacc A n°20180065, annonce n°462

Cartographie de REGIE SDED EROME-GERVANS

Comment contacter REGIE SDED EROME-GERVANS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 736 ROUTE NATIONALE 7
26600 EROME

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