Tribunal des activités économiques de Versailles,
23/07/2025, 2025R00162
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA ATELIERS LR ETANCO
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Tribunal de commerce de Lorient,
26/06/2025, 2025J00200
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOXAM
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Cour d'appel d'Amiens,
16/02/2023, 21/00715
Début du contentieux :
30/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN, GH GOOD HEALTH, PRIZZON CARRELAGES, SPRID, S.A.R.L. BRUSCINO, TUIMS, S.A.S. CAP DEVELOPPEMENT, S.A. MARISOL, DE OLIVEIRA JOSE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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