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Objet : LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN
Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
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Objet : MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...
Montant : 105 824,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 29/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : LOT 2 - MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES
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Objet : AMO ACCOMPAGNEMENT PASSATION DSP TRANSPORT
Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
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Objet : LOT5 AMO JURIDIQUE TECHNIQUE FINANCIERE TRANSPORTS PUBLIC URBAIN
Montant : 287 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST
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Objet : Les prestations demandées couvrent l’identification des enjeux fiscaux (corporate et taxes locales) associés au projet, la validation des hypothèses fiscales retenues pour la construction du Modèle Financier, et la participation à des réunions de travail.
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 23/10/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
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Objet : MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SMTBA
Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES
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Objet : LOT6 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE FISCALE ET SOCIALE EN MATIERE DE TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN DE VOYAGEURS
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : Mission d’assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l’exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs Accord-cadre à bons de commande-2022-2026
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 19/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
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Objet : Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique, financière, fiscale et sociale en matière de transport public urbain de voyageurs
Montant : 89 055,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MOBILITES)
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Objet : Services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics destiné à Martinique transport
Montant : 16 400,00 € · Notifié le : 24/04/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : AGIR TRANSPORT
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Objet : Mission d’accompagnement pour le maintien des avantages fiscaux liés aux agréements "INGEPAR" et "CFTU"
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT
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Objet : ACCORD-CADRE CATP PRESTA INTELLECTUELLES
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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Objet : MS1 - Accord cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil, assistance...
Montant : 103 826,00 € · Notifié le : 19/02/2019 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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