Activité de TOUS MES DROITS
| Activité principale déclarée : |
Constitution d'une base de données, notamment juridiques et administratives. Traitement, organisation et diffusion de la donnée notamment juridique et administrative. Création et développement de logiciels permettant la compréhension du langage juridique. Création et développement de logiciels accessibles depuis un site internet. Mise en relation des utilisateurs avec des professionnels du droit, des administrations. |
| Code NAF ou APE : |
63.11Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes) |
| Domaine d’activité : |
Services d'information |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils -
IDCC 1486
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise TOUS MES DROITS
-
Siège et établissement principal
En activité
838 571 206 00039
Adresse : 16 RUE MARTEL
75010 PARIS
Date de création :
07/03/2018
Nom commercial : TOUS MES DROITS
-
Établissement secondaire
Fermé
838 571 206 00021
Adresse : 5 RUE PLEYEL
93200 SAINT-DENIS
Date de création :
10/03/2023
Nom commercial : TOUS MES DROITS
-
Établissement secondaire
Fermé
838 571 206 00013
Adresse : 12 RUE ANSELME
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Date de création :
07/03/2018
Nom commercial : TOUS MES DROITS
Etablissements de l'entreprise TOUS MES DROITS
Finances de TOUS MES DROITS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
| Résultat net (€) |
-464K |
-777K |
-331K |
| BFR (€) |
5,99K |
-131K |
37K |
| BFR exploitation (€) |
573K |
159K |
464K |
| BFR hors exploitation (€) |
-567K |
-291K |
-427K |
| Fonds de roulement net global (€) |
1,65M |
1M |
2M |
| Couverture du BFR |
276 |
-7,6 |
54 |
| Trésorerie (€) |
1,65M |
1,13M |
1,96M |
| Dettes financières (€) |
1,35M |
1,47M |
1,14M |
| Ratio d'endettement (Gearing) |
-0,1 |
0,4 |
-0,5 |
| Autonomie financière (%) |
49,4 |
26,4 |
46,5 |
| État des dettes à 1 an au plus (€) |
1,3M |
|
676K |
| Liquidité générale |
2 |
|
3,9 |
| Couverture des dettes |
-6,4 |
3,7 |
-0,9 |
| Fonds propres (€) |
2,2M |
798K |
1,57M |
Dirigeants et représentants de TOUS MES DROITS
-
Directeur général
31 ans
- 10/1994
Depuis le 19/05/2024
-
Président
36 ans
- 04/1990
Depuis le 03/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOUS MES DROITS
Documents juridiques de TOUS MES DROITS
-
-
Copie des statuts mis à jour
16/11/2025
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
16/11/2025
-
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
16/11/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2025
-
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/02/2025
-
-
Copie des statuts mis à jour
06/02/2025
-
-
-
-
-
Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
14/04/2023
-
-
Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
15/06/2022
-
-
Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
15/06/2022
-
-
Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
15/06/2022
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
22/12/2021
-
-
Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
-
Statuts constitutifs
- Constitution
- Constitution
29/03/2018
Comptes annuels de TOUS MES DROITS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan inférieur à 6 millions d'euros;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 12 millions d'euros;
- moins de 50 salariés.
-
Comptes sociaux 2024
10/06/2025
-
Comptes sociaux 2022
16/08/2023
-
Comptes sociaux 2021
02/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
17/08/2021
-
Comptes sociaux 2019
03/09/2020
-
Comptes sociaux 2018
29/06/2020
Annonces BODACC de TOUS MES DROITS
-
MODIFICATION
01/07/2026
RCS de Paris
Dénomination : Tous Mes Droits
Capital :
1 998,32 €
Adresse :
16 rue Martel 75010 Paris
Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège et l'administration
Administration : nomination du Président : Geze, Cyprien ; nomination du Directeur général : Sergent, Gabrielle
Bodacc B
n°20260123, annonce
n°1451
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/06/2025
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250114, annonce
n°10962
-
MODIFICATION
09/02/2025
RCS de Bobigny
Dénomination : Tous Mes Droits
Capital :
1 998,32 €
Adresse :
5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis
Description : Modification survenue sur le capital.
Administration : Président : GEZE Cyprien ; Directeur général : SERGENT Gabrielle
Bodacc B
n°20250028, annonce
n°6809
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/07/2024
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240146, annonce
n°13983
-
MODIFICATION
26/06/2024
RCS de Bobigny
Dénomination : Tous Mes Droits
Capital :
1 570,47 €
Adresse :
5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis
Description : Modification survenue sur le capital.
Administration : Président : GEZE Cyprien ; Directeur général : SERGENT Gabrielle
Bodacc B
n°20240122, annonce
n°2557
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/09/2023
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
5 Rue Pleyel 93200 Saint-Denis
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230170, annonce
n°8084
-
TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
04/04/2023
Dénomination : Tous mes droits
Journal : affiches-parisiennes.com
Tous mes droits SAS au capital de 1566,64€ Siège social : 12 rue Anselme 93400 Saint Ouen. 838 571 206 RCS Bobigny Le 09/03/2023, le président a décidé de transférer le siège social de la société au 5 rue Pleyel, 93200 Saint Denis à compter du 09/03/2023, et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts. Dépôt au RCS de Bobigny
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/06/2022
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220109, annonce
n°6949
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2021
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210161, annonce
n°17744
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/09/2020
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200174, annonce
n°5417
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DÉPÔT DES COMPTES
02/07/2020
RCS de Bobigny
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
12 Rue Anselme 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200127, annonce
n°7802
Cartographie de TOUS MES DROITS
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de TOUS MES DROITS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOUS MES DROITS et ATTICUS de la relation :
Commissaire aux apports
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TOUS MES DROITS et SIDE ASTERION TOUTES MES AIDES de la relation :
Inconnue
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Biens immobiliers de TOUS MES DROITS
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par TOUS MES DROITS
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Objet : Prestation de service d’aide personnalisée destinée aux employés du Centre Hospitalier Victor Dupouy
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
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Objet : Abonnement à une plateforme de simulation d’éligibilité aux aides sociales
Montant : 49 328,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : LOGEMLOIRET
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Objet : Abonnement à une plateforme de simulation d’éligibilité aux aides sociales
Montant : 49 328,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : LOGEMLOIRET
En savoir plus
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Objet : SOUSCRIPTION A L’ABONNEMENT KLARO ESSENTIEL
Montant : 57 639,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 13 HABITAT
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Objet : Consultation pour doter les collaborateurs de l’office chargés de diagnostic de situations et de l’accompagnement social d’un outil de simulation des aides sociales et extras légales existantes soit tant au niveau national que local
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
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Labels et certificats de TOUS MES DROITS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par TOUS MES DROITS
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klaro
Enregistrée le 22/09/2022
Expire le 22/09/2032
Numéro : FR4899881
Marque enregistrée
Aides perçues par TOUS MES DROITS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 procédure collective
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