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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 25/53771
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.U MARC BAILLARGEON ARCHITECTE, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S SOFEC, Société civile immobilière de construction vente SOMA STUDIO, ALUCREATION, CABINET JOURDAN, SMABTP, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires du, S.A.S MAF, CB2, AXA FRANCE IARD, A2AM-148RDC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2025, 25/52509
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE A.VISSOUARN, SMABTP, S.A.R.L. RAVI RAVAL 94, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 25/51649
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SOFEC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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