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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2025, 25/54549
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PRELEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ERIC BOUCHARD ARCHITECTE, SCM SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2025, 24/52919
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARE PLUIE ETANCHE, AEB CONSTRUCTION, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, ABEILLE ASSURANCES VENTURES, SCCV ATLAND, Syndicat des Copropriétaires de la résidence-A
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2024, 24/56943
Position :
Défendeur
Autres parties :
DAMIEN ANTONI ARCHITECTE, INDIGO STATIONNEMENT SB, BEPIA - Bureau d'Expertise de Prevention Incendie et d'accessibilité, SOCOTEC CONSTRUCTION, CENTRE LOISIRS ETOILE, RATP, VILLE DE, ASL DUPLEX FOCH ETOILE, ENILIVE FRANCE SARL, Prefecture Police de, CORSALIS LRE ASSET MANAGEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2024, 24/56696
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDIGO STATIONNEMENT SB, Société BUREAU D'EXPERTISE DE PREVENTION INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE (BEPIA), ASL DUPLEX-ETOILE, VILLE DE, Société DAMIEN ANTONI ARCHITECTE (DAA), CORSALIS LRE ASSET MANAGEMENT, PREFECTURE DE POLICE DE, ENILIVE FRANCE SARL, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Société CENTRE LOISIRS ETOILE, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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